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PCNB - PCP Nouveau-Brunswick - Volet Immigration des Entrepreneurs NB
L’un des volets du PCP Nouveau-Brunswick ciblant les entrepreneurs souhaitant investir leur argent dans la province
Accueil > Résidence Permanente > Programme des Candidats des Provinces (PCP) > Programme des Candidats du Nouveau-Brunswick (PCNB) > Volet Immigration des Entrepreneurs du Nouveau-Brunswick (VIE NB)
Le guide ci-dessous examine en profondeur l'un des volets du Programme des Candidats des Provinces de la Nouvelle-Ecosse, le volet Entrepreneur. Le guide présentera un aperçu du volet, ses critères d’éligibilité, son fonctionnement, la documentation requise, son coût et ses délais de traitement.
Aperçu du volet Immigration des Entrepreneurs du Nouveau Brunswick
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Le volet Immigration des Entrepreneurs du Nouveau-Brunswick (VIE NB) est l’un des volets du PCP du Nouveau-Brunswick dédié aux entrepreneurs internationaux qui souhaitent investir leur argent dans la province. Lorsqu'ils reçoivent une nomination à travers le VIE NB, les candidats peuvent ensuite faire une demande de résidence permanente auprès du gouvernement fédéral du Canada. |
Ce volet n'est pas aligné sur Entrée Express, ce qui signifie que les candidats ne peuvent pas profiter des délais de traitement moyens de 6 mois d'Entrée Express. Les délais de traitement des programmes de candidats des provinces (non alignés sur Entrée Express) sont généralement plus longs et prennent au moins un an.
Le VIE NB comporte des critères d’admissibilité qu'il faut satisfaire. Toutefois, la Nouveau-Brunswick n’envoie pas d'Invitations à Présenter une Demande à tous les candidats qui répondent à ces critères.
Le VIE NB comporte des critères d’admissibilité qu'il faut satisfaire. Toutefois, la Nouveau-Brunswick n’envoie pas d'Invitations à Présenter une Demande à tous les candidats qui répondent à ces critères.
Critères d'Eligibilité
Entreprises éligibles et inéligibles
Pour être éligible au volet Immigration des Entrepreneurs du Nouveau-Brunswick (VIE NB), l'entreprise proposée doit satisfaire aux exigences générales suivantes :
Avantage économique :
Seront traitées en priorité les demandes dont le Plan d’Affaires indique le plus de possibilités à procurer un avantage économique notable par :
Gestion active de l'entreprise :
Vous devez (i) assumer les risques et influencer la direction de l'entreprise, (ii) assurer une gestion continue et active de l'entreprise à partir du Nouveau-Brunswick et (iii) être présent quotidiennement dans les locaux de l'entreprise.
En ce qui a trait à l’exploitation de l’entreprise, vous devez tenir compte des exigences suivantes :
Pourcentage de propriété :
Lorsque vous investissez dans une entreprise, vous devez contrôler au moins 33,3 % des capitaux propres de l'entreprise.
Création d'emplois :
L'entreprise doit créer au moins un emploi à temps plein (min. 30h/semaine) pour un résident permanent ou un citoyen du Canada vivant au Nouveau-Brunswick.
Cet emploi à temps plein ne peut pas vous inclure, votre époux ou conjoint de fait, vos enfants à charge et/ou d'autres membres de la famille.
Achat d'une entreprise existante :
Si vous achetez une entreprise existante, vous devez démontrer au PCNB que l’entreprise satisfait aux conditions suivantes :
Entreprises saisonnières admissibles :
Des entreprises agricoles peuvent être admissibles :
Des entreprises touristiques peuvent être admissibles :
Secteurs clés :
Entreprises inadmissibles :
Les entreprises suivantes ne sont pas admissibles au titre du VIE BIS :
Critères d'éligibilité minimums et grille de points des facteurs de sélection :
Pour être éligible, vous devez obtenir un minimum de 65 points sur 100 dans la grille d'évaluation des points ci-dessous. Comme il a été mentionné précédemment, le fait de satisfaire aux critères d’éligibilité minimaux ne signifie pas nécessairement que vous recevrez une Invitation à Présenter une Demande de la part du PCNB.
Il existe 7 facteurs dans lesquelles vous pouvez marquer des points. Rappelez-vous que pour chaque facteur pour lequel vous réclamerez des points, vous devrez fournir des pièces justificatives prouvant que vous remplissez les critères du facteur.
Pour être éligible au volet Immigration des Entrepreneurs du Nouveau-Brunswick (VIE NB), l'entreprise proposée doit satisfaire aux exigences générales suivantes :
- Procurer un avantage économique à la province.
- Etre établie en tant qu’entreprise individuelle, société en nom collectif ou corporation (dans le cas d’une société en nom collectif, les autres associés doivent être résidents permanents ou citoyens canadiens).
- Etre une entreprise existante exploitée de façon continue ou une nouvelle entreprise
- Etre une entité du secteur privé, à but lucratif, dont le but premier est de réaliser des bénéfices grâce à la vente de biens ou de services
- Etre considérée comme un « établissement stable », au sens du paragraphe 400(2) du Règlement de l’impôt sur le revenu (Canada) de 1985.
Avantage économique :
Seront traitées en priorité les demandes dont le Plan d’Affaires indique le plus de possibilités à procurer un avantage économique notable par :
- Une augmentation de la fabrication ou de la transformation de produits à valeur ajoutée destinés à l’exportation à partir du Nouveau-Brunswick.
- Un accroissement de la recherche et du développement.
- La mise au point de nouveaux produits ou services.
- L’élaboration d’approches novatrices dans des entreprises traditionnelles.
- Le développement ou des améliorations de nouvelles technologies.
- Le transfert de technologie et de savoir spécialisé au Nouveau-Brunswick.
- La fourniture de produits ou de services à un marché local ou régional mal desservi.
- Les besoins immédiats cernés dans des régions ou des collectivités en particulier.
- Tout autre avantage économique tel que déterminé par le PCNB.
Gestion active de l'entreprise :
Vous devez (i) assumer les risques et influencer la direction de l'entreprise, (ii) assurer une gestion continue et active de l'entreprise à partir du Nouveau-Brunswick et (iii) être présent quotidiennement dans les locaux de l'entreprise.
En ce qui a trait à l’exploitation de l’entreprise, vous devez tenir compte des exigences suivantes :
- Vous assurer que l’entreprise paie l’impôt sur le revenu imposable gagné dans la province, sans égard au revenu ou à d’autres taxes et impôts qui pourraient être dus dans d’autres administrations par suite d’un revenu gagné ou d’autres activités commerciales,
- Vous conformer à toutes les lois en vigueur dans la province, y compris, entre autres la Loi sur les normes d’emploi, la Loi sur les droits de la personne et la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail,
- Vous conformer à toutes les lois canadiennes ayant trait à l’établissement, à l’acquisition et à la continuité de l’entreprise,
- Obtenir les licences, permis et autres autorisations nécessaires auprès de toutes les autorités municipales, provinciales ou fédérales qui s’appliquent.
Pourcentage de propriété :
Lorsque vous investissez dans une entreprise, vous devez contrôler au moins 33,3 % des capitaux propres de l'entreprise.
Création d'emplois :
L'entreprise doit créer au moins un emploi à temps plein (min. 30h/semaine) pour un résident permanent ou un citoyen du Canada vivant au Nouveau-Brunswick.
Cet emploi à temps plein ne peut pas vous inclure, votre époux ou conjoint de fait, vos enfants à charge et/ou d'autres membres de la famille.
Achat d'une entreprise existante :
Si vous achetez une entreprise existante, vous devez démontrer au PCNB que l’entreprise satisfait aux conditions suivantes :
- a été exploitée de façon continue par le même propriétaire au cours des trois années précédant la date d’acquisition et le propriétaire est un résident permanent ou un citoyen du Canada,
- sera acquise à la juste valeur marchande reconnue,
- a affiché un profit net démontré au cours d’au moins deux des trois années précédentes, comme l’attestent les états financiers vérifiés et les évaluations de l'impôt sur les sociétés émises par l'Agence du revenu du Canada,
- permettra de continuer à employer le personnel en place, et ce, dans des conditions similaires,
- n’est pas sous séquestre ou n’a pas déclaré faillite au cours des trois années précédant la date d’acquisition, et
- l’écart d’acquisition ne peut pas dépasser 10 % de la valeur comptable nette à l’achat d’une entreprise rentable.
Entreprises saisonnières admissibles :
Des entreprises agricoles peuvent être admissibles :
- En exploitation pendant au moins 9 mois sur 12 dans une année civile, ou
- Taille de l’exploitation d’au moins 100 hectares.
Des entreprises touristiques peuvent être admissibles :
- En exploitation pendant au moins 9 mois sur 12, ou
- Exploitation pendant au moins 6 mois sur 12 si l’investissement dans les capitaux propres dépasse 1 million CAD.
Secteurs clés :
- Secteur manufacturier
- Technologies de l’information et des communications (TIC)
- Cybersécurité
- Bois à valeur ajoutée
- Agriculture
- Aquaculture
- Tourisme
- Santé numérique
- Aliments et boissons
- Centres d’appel
- Innovation énergétique
- Aérospatiale et défense
Entreprises inadmissibles :
Les entreprises suivantes ne sont pas admissibles au titre du VIE BIS :
- Les services pour adultes y compris, entre autres, la production, la distribution ou la vente de produits ou services pornographiques ou sexuellement explicites, ou la prestation de services de nature sexuelle.
- Les gîtes touristiques.
- Les entreprises libre-service (machines à pièces)
- La consultation (entreprise ou agence offrant les conseils professionnels d’experts dans un domaine)
- Les centres de formation linguistique et scolaire en ligne
- Les entreprises de commerce électronique ou en ligne
- Les installations qui fournissent des services d’établissement aux résidents temporaires et/ou aux nouveaux arrivants
- Une coopérative (entreprise ou organisation appartenant à ses membres et exploitée par ces derniers)
- Les noms de domaine.
- Une ferme d’agrément aux fins de consommation ou d’utilisation personnelle qui ne produit pas une source principale de revenu
- Les courtiers (entreprises dont la principale source de revenus consiste à servir d’intermédiaire entre acheteurs et vendeurs)
- Les services financiers y compris, entre autres, les coopératives et/ou les caisses populaires, les entreprises d’emprunt à court terme (entreprises de prêt sur salaire, d’encaissement de chèques et de distributeurs de billets de banque, les prêteurs sur gages, etc.).
- Les entreprises à domicile ou exploitées depuis une résidence.
- La gestion immobilière et locative.
- Une auberge ou un hôtel-boutique comportant moins de cinq logements avec des revenus de moins de 100 000 CAD.
- Les entreprises et les organismes sans but lucratif.
- L’investissement immobilier, cependant, la construction et/ou l’aménagement pourraient être admissibles si plusieurs contrats signés et vérifiables sont fournis. Cela ne comprend pas l’achat de propriétés et/ou d’entreprises.
- Les pratiques et les services professionnels par rapport auxquels le demandeur ne peut pas fournir de preuve qu’il détient un permis ou un agrément au Nouveau-Brunswick.
- Un projet de placement passif lié à l’immigration en vertu de l’alinéa 87(5)b) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés et au sens de paragraphe 87(9) du même règlement.
- Une entreprise exploitée à distance depuis un lieu à l’extérieur du Nouveau-Brunswick.
- Une entreprise offrant des produits et/ou des services qui sont principalement utilisés à un certain temps de l’année.
- Une entreprise faisant la promotion ou la vente de substances contrôlées et de drogues illégales, de médicaments sur ordonnance et d’articles utilisés pour fabriquer des substances contrôlées ou des accessoires servant à la consommation de drogues.
- Une entreprise faisant la promotion ou la vente d’articles illégaux et d’articles qui encouragent la participation à une activité illégale, favorisent ou facilitent ce genre d’activité, ou invitent les gens à s’y adonner, y compris, entre autres, les produits contrefaits, les copies de films, de logiciels ou de marques, etc.
- Toute entreprise qui, par association, pourrait discréditer le PCNB.
Critères d'éligibilité minimums et grille de points des facteurs de sélection :
Pour être éligible, vous devez obtenir un minimum de 65 points sur 100 dans la grille d'évaluation des points ci-dessous. Comme il a été mentionné précédemment, le fait de satisfaire aux critères d’éligibilité minimaux ne signifie pas nécessairement que vous recevrez une Invitation à Présenter une Demande de la part du PCNB.
Il existe 7 facteurs dans lesquelles vous pouvez marquer des points. Rappelez-vous que pour chaque facteur pour lequel vous réclamerez des points, vous devrez fournir des pièces justificatives prouvant que vous remplissez les critères du facteur.
| Grille des facteurs de sélection | Points maximum |
|---|---|
| Facteur 1 - Age | 10 |
| Facteur 2 - Langues Officielles | 25 |
| Facteur 3 - Education | 20 |
| Facteur 4 - Avoir Net Personnel | 0 |
| Facteur 5 - Propriété / Expérience en exploitation d’entreprise | 15 |
| Facteur 6 - Plan d'Affaires | 10 |
| Facteur 7 - Adaptabilité | 5 |
| Total | 100 |
| Minimum requis | 65 |
Facteur 1 - Age (Max 10 points) :
Vous devez avoir entre 21 et 59 ans pour être éligible au volet.
| Facteur 1 - Âge | Points |
|---|---|
| 20 ans ou moins | Non éligible |
| 21 à 29 ans | 5 |
| 30 à 49 ans | 10 |
| 50 à 59 ans | 5 |
| 60 ans et plus | Non éligible |
Facteur 2 - Langues officielles (Max 25 points) :
Vous devez démontrer que vous avez obtenu un Niveau de Compétence Linguistique Canadien (NCLC) minimum de 5 pour chaque compétence linguistique, en français ou en anglais (ce qui vous rapporterait 12 points). Vous pouvez marquer plus de points si votre score NCLC est supérieur à 5, jusqu'à un maximum de 7 points par compétence linguistique, pour un maximum de 20 points.
Si vous passez un test pour la deuxième langue officielle, vous pouvez obtenir 5 points supplémentaires si vous avez obtenez un score d'au moins NCLC5 dans chacune des quatre compétences linguistiques.
| Facteur 2 - Langues officielles | Expression écrite | Compréhension orale | Compréhension écrite | Expression orale | Points Max | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Première langue officielle | NCLC7 ou plus | 5 | 5 | 5 | 5 | 20 |
| NCLC6 | 4 | 4 | 4 | 4 | ||
| NCLC5 | 3 | 3 | 3 | 3 | ||
| NCLC4 ou moins dans une des quatre compétences linguistiques | Non éligible | |||||
| Deuxième langue officielle | NCLC4 ou plus dans les 4 compétences linguistiques | 5 | ||||
Facteur 3 - Education (Max 20 points) :
Vous devez présenter vos diplômes canadiens d'études secondaires ou post-secondaires. Si ces diplômes proviennent d'une institution ou d'une autorité étrangère (non canadienne), vous devez également présenter une Evaluation des Diplômes d'Etudes (EDE) effectuée par un fournisseur approuvé.
Vous n'êtes pas admissible au volet si vous ne possédez pas de diplôme d'études secondaires.
| Facteur 3 - Education | Points |
|---|---|
| Doctorat | 20 |
| Maîtrise OU Diplôme professionnel | 20 |
| Diplôme post-secondaire d'au moins 3 ans | 16 |
| Diplôme post-secondaire de 2 ans | 13 |
| Diplôme du secondaire | 10 |
| Pas de diplôme du secondaire | Non éligible |
Facteur 4 - Avoir Net Personnel (Aucun point) :
Il existe un avoir net personnel minimal de 500,000 CAD pour être éligible au volet VIE NB. Les avoirs appartenant à votre époux ou votre conjoint de fait seront également inclus dans le calcul et ceux-ci doivent aussi être vérifiés. Aucun point n'est attribué pour ce facteur.
Votre valeur nette doit être obtenue légalement et vérifiable (par exemple, une preuve de propriété de biens immobiliers ou d'entreprise). Votre demande doit inclure un Rapport de Vérification de l’Avoir Net. Ce rapport doit être établi par un Vérificateur de l’Avoir Net désigné par le PCNB (liste ci-dessous).
Liste des Vérificateurs de l’Avoir Net désignés
N.B. : Un Vérificateur de l'Avoir Net Personnel qui aide un demandeur à préparer un Plan d'Affaires ne peut pas également préparer le Rapport de Vérification de l'Avoir Net.
Grant Thornton LLP
Nick Ross
570 Queen St, 4th Floor
PO Box 1054
Fredericton, NB E3B 5C2
506-858-2525
NBimmigration@ca.gt.com
MDD Forensic Accountants
Jarrett Reaume
1959 Upper Water Street,
Suite 1301
Halifax, NS B3J 3N2
902-406-8886
jreaume@mdd.com
MNP LLP
Roy Tong,Senior Manager,
Provincial Nominee Program Services
Suite 2200, MNP Tower,
1021 West Hastings St.
Vancouver, BC V6E 0C3
778-374-2102
NBPNP@mnp.ca
Grant Thornton LLP
Nick Ross
570 Queen St, 4th Floor
PO Box 1054
Fredericton, NB E3B 5C2
506-858-2525
NBimmigration@ca.gt.com
MDD Forensic Accountants
Jarrett Reaume
1959 Upper Water Street,
Suite 1301
Halifax, NS B3J 3N2
902-406-8886
jreaume@mdd.com
MNP LLP
Roy Tong,Senior Manager,
Provincial Nominee Program Services
Suite 2200, MNP Tower,
1021 West Hastings St.
Vancouver, BC V6E 0C3
778-374-2102
NBPNP@mnp.ca
Facteur 5 - Propriété / Expérience en exploitation d’entreprise (Max 15 points) :
Le nombre de points est basé sur votre expérience (i) comme propriétaire d'entreprise OU (ii) en haute direction au cours des 10 dernières années. Pour être admissible au VIE NB, vous devez posséder au moins 3 ans d'expérience comme propriétaire d'entreprise ou en haute direction dans les 5 dernières années. Vous ne pouvez réclamer que 15 poins au maximum pour ce facteur
(i) Expérience comme propriétaire d'entreprise :
- Vous devez avoir été propriétaire d’une entreprise à hauteur d’au moins 51%.
- Vous devrez avoir joué un rôle actif dans l’exploitation courante de l'entreprise à titre de décideur principal.
- Vous devez avoir été responsable de la supervision d’au moins deux employés.
(ii) Expérience en haute direction:
- Vous gérez l’organisation, un service, une division ou une composante de l’organisation; ou une fonction essentielle de l’organisation.
- Vous avez le pouvoir d’embaucher et de mettre fin à un emploi, ou de recommander de telles mesures et d’autres mesures ayant trait au personnel, comme une promotion et l’autorisation de congés
- Vous devrez avoir joué un rôle actif dans l’exploitation courante de l'entreprise à titre de décideur principal.
- Vous êtes responsable de la supervision d’au moins deux employés.
- Vous devez avoir participé activement à une entreprise à but lucratif qui n’appartient pas à un gouvernement ni au secteur bénévole ou qui n’est pas exploitée par l’un ou l’autre.
| Facteur 5 - Propriété / Expérience en exploitation d’entreprise | Points |
|---|---|
| Moins de 3 ans d’expérience comme propriétaire d’entreprise ou en haute direction dans les 5 dernières années | Non éligible |
| 3 ans d'expérience comme propriétaire d'entreprise dans les 5 dernières années | 8 |
| 6 à 9 ans d'expérience comme propriétaire d'entreprise dans les 10 dernières années | 12 |
| 10 ans ou plus d'expérience comme propriétaire d'entreprise dans les 10 dernières années | 15 |
| 3 ans d'expérience en haute direction dans les 5 dernières années | 5 |
| 6 à 9 ans d'expérience en haute direction dans les 10 dernières années | 7 |
| 10 ans ou plus d'expérience en haute direction dans les 10 dernières années | 9 |
Facteur 6 - Plan d'Affaires (Max 25 points)
Vous pouvez réclamer des points en fonction de votre Plan d'Affaires et ses avantages économiques pour le Nouveau-Brunswick. Le nombre maximum de points pour ce facteur est de 25 points.
L'investissement personnel minimum admissible de 150,000 CAD doit être dérivé de votre avoir net personnel.
Les dépenses en capital suivantes peuvent être comprises dans les investissements commerciaux :
- Lieu d’exploitation, jusqu’à concurrence de 25 % de de l'investissement admissible total ou du coût réel, selon la valeur la plus faible.
- Le matériel de bureau utilisé par les employés pour exécuter leurs tâches quotidiennes.
- L’équipement nécessaire à la production et à la fabrication primaires de biens.
- Le stock d’ouverture jusqu’à concurrence de 50 % de l'investissement admissible total ou du coût réel, selon la valeur la plus faible.
- Les services professionnels rendus par des entreprises nord-américaines, y compris le marketing, la promotion et des services visant l’établissement de l’entreprise jusqu’à concurrence de 4 % de l’investissement admissible total ou de 10 000 CAD, selon la valeur la plus faible.
- Un véhicule jusqu’à concurrence de 5 % de l'investissement admissible total, sans dépasser 15 000 CAD, selon la valeur la plus faible.
Les investissements suivants ne sont pas considérés comme admissibles : fonds de roulement tel que le loyer, les salaires, les frais de location, les liquidités et les autres dépenses régulières jugées non admissibles par le PCNB.
| Facteur 6 - Plan d'Affaires | Points |
|---|---|
| Investissement éligible de 149,999 CAD ou moins | Non éligible |
| Investissement éligible de 150,000 à 499,999 CAD | 2 |
| Investissement éligible de 500,000 CAD ou plus | 3 |
| Visiter NB pendant au moins 5 jours ouvrables dans les 12 mois précédant la présentation de la demande | 5 |
| Apporter au moins 5 années d’expérience en tant que propriétaire d’entreprise dans la même industrie ou le même secteur au NB | 4 |
| Entreprise située en dehors des régions du Grand Fredericton, du Grand Saint John et du Grand Moncton (plus de 20 km du centre-ville) | 5 |
| Inclusion des lois, règlements, arrêtés et exigences en matière d’agrément ayant trait au Plan d’Affaires | 3 |
| Inclusion d’une étude de marché pertinente et détaillée liée au Plan d’Affaires | 5 |
Facteur 7 - Adaptabilité (Max 5 points) :
Vous ne pouvez réclamer que 5 poins au maximum pour ce facteur, même si vous respectez plusieurs facteurs d'adaptabilité.
| Facteur 7 - Adaptabilité | Points |
|---|---|
| Votre époux/conjoint a NCLC5 ou plus en Anglais ou en Français dans les 4 compétences | 5 |
| Votre époux/conjoint a étudié en Nouvelle-Ecosse après l'âge de 17 ans (min 1 an d'études à temps-plein au post-secondaire) avec un permis d'études valide | 5 |
| Votre époux/conjoint a travaillé en Nouvelle-Ecosse (min 6 mois continus à temps-plein) | 5 |
Résumé du Processus de Candidature
Afin de mieux comprendre le processus de candidature, vous trouverez ci-dessous une liste des étapes à suivre pour obtenir la résidence permanente par le biais du volet Immigration des Entrepreneurs du Nouveau-Brunswick (VIE NB). L'obtention de la nomination provinciale se fait en deux étapes:
Etape 1:
Etape 2:
Etape 1:
- Un candidat doit enregistrer une Expression d'Intérêt sur le portail INB et inclure leur Plan d'Affaires. Cela lui permet de faire partie du bassin de candidats dans le système en ligne.
- Si le candidat est sélectionné par le PCNB, il/elle doit présenter sa demande dans les 90 jours, incluant les formulaires remplis, le Plan d'Affaires et les pièces justificatives.
- Lors du traitement de sa candidature, le candidat pourrait devoir passer une entrevue avec un agent du PCNB.
- Le candidat doit signer une Entente sur le Rendement de l'Entreprise par laquelle il/elle s'engage à réaliser l'investissement prévu. L'entente contient habituellement (sans s'y limiter) (i) les montants et les délais d'investissement des engagements, (ii) le nombre et le type d'emplois à créer pour les citoyens canadiens ou les résidents permanents, (iii) les réalisations commerciales obligatoires, etc.
Etape 2:
- A la réception de l'Entente sur le Rendement de l'Entreprise signée par le candidat, le PCNB enverra au candidat une Lettre d'Appui pour un Permis de travail lui permettant de demander un Permis de Travail Temporaire.
- Après l'approbation du Permis de Travail et l'arrivée au Nouveau-Brunswick, le candidat devra soumettre le formulaire Rapport d’arrivée au PCNB dans le mois suivant l'arrivée.
- Dans les 9 premiers mois suivant la date d’arrivée au Canada, l'entreprise doit être ouverte et le candidat devra soumettre le formulaire Rapport d’ouverture de l’entreprise au PCNB.
- Si le candidat satisfait à toutes les exigences et se soumet à une visite sur le site et à un entretien dans les locaux de l'entreprise, il recevra la nomination provinciale du Nouveau-Brunswick. Les principales exigences sont les suivantes:
- Exploiter l'entreprise pendant au moins 1 an dans les premiers 24 mois de l'arrivée au Canada,
- Satisfaire aux modalités énoncées dans l’Entente sur le Rendement de l’Entreprise,
- Résider au Nouveau-Brunswick 75 % du temps durant la période d’établissement de l'entreprise et dans un rayon de 100 km de l'établissement, et
- Maintenir son statut juridique au Canada.
- Et finalement le candidat devra faire sa demande de résidence permanente auprès d'IRCC dans les 6 mois suivant la réception de la nomination. Le candidat doit faire une demande sur papier à IRCC et inclure les documents de désignation reçus du PCNB.
Documents Requis
Après avoir reçu votre invitation à présenter votre demande pour volet Immigration des Entrepreneurs du Nouveau-Brunswick via votre profil en ligne sur le portail INB, vous aurez 90 jours civils pour soumettre une demande complète au PCNB, y compris tous les documents justificatifs, incluant le Rapport de Vérification de l’Avoir Net.
Les exigences spécifiques relatives aux documents demandés sont expliquées en détail ici.
Les exigences spécifiques relatives aux documents demandés sont expliquées en détail ici.
Frais de Traitement
Les frais du volet Immigration des Entrepreneurs du Nouveau-Brunswick s'élèvent à 2,000 CAD, payables par Visa, MasterCard, Discover, Amex, INTERAC Online or Visa/Debit, et ne sont pas remboursables.
Délais de Traitement
Le PCNB ne publie pas de renseignements sur les délais de traitement du volet Immigration des Entrepreneurs du Nouveau-Brunswick.
Historique d'Ouverture du Volet
Le volet Immigration des Entrepreneurs du Nouveau-Brunswick est généralement toujours ouvert. Vous pouvez consulter notre PNP Live Monitor pour consulter les dernières actualités et consulter l'historique d'ouverture du volet des autres PCP.
Dois-je rester dans la Province?
C'est une question délicate et plusieurs situations peuvent se produire. Vous pouvez en apprendre plus sur ce sujet en consultant notre article: Ai-je le droit de déménager dans une autre province?
