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Le guide ci-dessous examine en profondeur l'un des volets du Programme des Candidats des Provinces de la Nouvelle-Ecosse, le volet Entrepreneur. Le guide présentera un aperçu du volet, ses critères d’éligibilité, son fonctionnement, la documentation requise, son coût et ses délais de traitement.
Aperçu du volet Immigration des Entrepreneurs du Nouveau Brunswick
Le volet Immigration des Entrepreneurs du Nouveau-Brunswick (VIE NB) est l’un des volets du PCP du Nouveau-Brunswick dédié aux entrepreneurs internationaux qui souhaitent investir leur argent dans la province. Lorsqu'ils reçoivent une nomination à travers le VIE NB, les candidats peuvent ensuite faire une demande de résidence permanente auprès du gouvernement fédéral du Canada. |
Ce volet n'est pas aligné sur Entrée Express, ce qui signifie que les candidats ne peuvent pas profiter des délais de traitement moyens de 6 mois d'Entrée Express. Les délais de traitement des programmes de candidats des provinces (non alignés sur Entrée Express) sont généralement plus longs et prennent au moins un an.
Le VIE NB comporte des critères d’admissibilité qu'il faut satisfaire. Toutefois, la Nouveau-Brunswick n’envoie pas d'Invitations à Présenter une Demande à tous les candidats qui répondent à ces critères.
Le VIE NB comporte des critères d’admissibilité qu'il faut satisfaire. Toutefois, la Nouveau-Brunswick n’envoie pas d'Invitations à Présenter une Demande à tous les candidats qui répondent à ces critères.
Critères d'Eligibilité
Entreprises éligibles et inéligibles
Pour être éligible au volet Immigration des Entrepreneurs du Nouveau-Brunswick (VIE NB), l'entreprise proposée doit satisfaire aux exigences générales suivantes :
Avantage économique :
Seront traitées en priorité les demandes dont le Plan d’Affaires indique le plus de possibilités à procurer un avantage économique notable par :
Gestion active de l'entreprise :
Vous devez (i) assumer les risques et influencer la direction de l'entreprise, (ii) assurer une gestion continue et active de l'entreprise à partir du Nouveau-Brunswick et (iii) être présent quotidiennement dans les locaux de l'entreprise.
En ce qui a trait à l’exploitation de l’entreprise, vous devez tenir compte des exigences suivantes :
Pourcentage de propriété :
Lorsque vous investissez dans une entreprise, vous devez contrôler au moins 33,3 % des capitaux propres de l'entreprise.
Création d'emplois :
L'entreprise doit créer au moins un emploi à temps plein (min. 30h/semaine) pour un résident permanent ou un citoyen du Canada vivant au Nouveau-Brunswick.
Cet emploi à temps plein ne peut pas vous inclure, votre époux ou conjoint de fait, vos enfants à charge et/ou d'autres membres de la famille.
Achat d'une entreprise existante :
Si vous achetez une entreprise existante, vous devez démontrer au PCNB que l’entreprise satisfait aux conditions suivantes :
Entreprises saisonnières admissibles :
Des entreprises agricoles peuvent être admissibles :
Des entreprises touristiques peuvent être admissibles :
Secteurs clés :
Entreprises inadmissibles :
Les entreprises suivantes ne sont pas admissibles au titre du VIE BIS :
Critères d'éligibilité minimums et grille de points des facteurs de sélection :
Pour être éligible, vous devez obtenir un minimum de 65 points sur 100 dans la grille d'évaluation des points ci-dessous. Comme il a été mentionné précédemment, le fait de satisfaire aux critères d’éligibilité minimaux ne signifie pas nécessairement que vous recevrez une Invitation à Présenter une Demande de la part du PCNB.
Il existe 7 facteurs dans lesquelles vous pouvez marquer des points. Rappelez-vous que pour chaque facteur pour lequel vous réclamerez des points, vous devrez fournir des pièces justificatives prouvant que vous remplissez les critères du facteur.
Pour être éligible au volet Immigration des Entrepreneurs du Nouveau-Brunswick (VIE NB), l'entreprise proposée doit satisfaire aux exigences générales suivantes :
- Procurer un avantage économique à la province.
- Etre établie en tant qu’entreprise individuelle, société en nom collectif ou corporation (dans le cas d’une société en nom collectif, les autres associés doivent être résidents permanents ou citoyens canadiens).
- Etre une entreprise existante exploitée de façon continue ou une nouvelle entreprise
- Etre une entité du secteur privé, à but lucratif, dont le but premier est de réaliser des bénéfices grâce à la vente de biens ou de services
- Etre considérée comme un « établissement stable », au sens du paragraphe 400(2) du Règlement de l’impôt sur le revenu (Canada) de 1985.
Avantage économique :
Seront traitées en priorité les demandes dont le Plan d’Affaires indique le plus de possibilités à procurer un avantage économique notable par :
- Une augmentation de la fabrication ou de la transformation de produits à valeur ajoutée destinés à l’exportation à partir du Nouveau-Brunswick.
- Un accroissement de la recherche et du développement.
- La mise au point de nouveaux produits ou services.
- L’élaboration d’approches novatrices dans des entreprises traditionnelles.
- Le développement ou des améliorations de nouvelles technologies.
- Le transfert de technologie et de savoir spécialisé au Nouveau-Brunswick.
- La fourniture de produits ou de services à un marché local ou régional mal desservi.
- Les besoins immédiats cernés dans des régions ou des collectivités en particulier.
- Tout autre avantage économique tel que déterminé par le PCNB.
Gestion active de l'entreprise :
Vous devez (i) assumer les risques et influencer la direction de l'entreprise, (ii) assurer une gestion continue et active de l'entreprise à partir du Nouveau-Brunswick et (iii) être présent quotidiennement dans les locaux de l'entreprise.
En ce qui a trait à l’exploitation de l’entreprise, vous devez tenir compte des exigences suivantes :
- Vous assurer que l’entreprise paie l’impôt sur le revenu imposable gagné dans la province, sans égard au revenu ou à d’autres taxes et impôts qui pourraient être dus dans d’autres administrations par suite d’un revenu gagné ou d’autres activités commerciales,
- Vous conformer à toutes les lois en vigueur dans la province, y compris, entre autres la Loi sur les normes d’emploi, la Loi sur les droits de la personne et la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail,
- Vous conformer à toutes les lois canadiennes ayant trait à l’établissement, à l’acquisition et à la continuité de l’entreprise,
- Obtenir les licences, permis et autres autorisations nécessaires auprès de toutes les autorités municipales, provinciales ou fédérales qui s’appliquent.
Pourcentage de propriété :
Lorsque vous investissez dans une entreprise, vous devez contrôler au moins 33,3 % des capitaux propres de l'entreprise.
Création d'emplois :
L'entreprise doit créer au moins un emploi à temps plein (min. 30h/semaine) pour un résident permanent ou un citoyen du Canada vivant au Nouveau-Brunswick.
Cet emploi à temps plein ne peut pas vous inclure, votre époux ou conjoint de fait, vos enfants à charge et/ou d'autres membres de la famille.
Achat d'une entreprise existante :
Si vous achetez une entreprise existante, vous devez démontrer au PCNB que l’entreprise satisfait aux conditions suivantes :
- a été exploitée de façon continue par le même propriétaire au cours des trois années précédant la date d’acquisition et le propriétaire est un résident permanent ou un citoyen du Canada,
- sera acquise à la juste valeur marchande reconnue,
- a affiché un profit net démontré au cours d’au moins deux des trois années précédentes, comme l’attestent les états financiers vérifiés et les évaluations de l'impôt sur les sociétés émises par l'Agence du revenu du Canada,
- permettra de continuer à employer le personnel en place, et ce, dans des conditions similaires,
- n’est pas sous séquestre ou n’a pas déclaré faillite au cours des trois années précédant la date d’acquisition, et
- l’écart d’acquisition ne peut pas dépasser 10 % de la valeur comptable nette à l’achat d’une entreprise rentable.
Entreprises saisonnières admissibles :
Des entreprises agricoles peuvent être admissibles :
- En exploitation pendant au moins 9 mois sur 12 dans une année civile, ou
- Taille de l’exploitation d’au moins 100 hectares.
Des entreprises touristiques peuvent être admissibles :
- En exploitation pendant au moins 9 mois sur 12, ou
- Exploitation pendant au moins 6 mois sur 12 si l’investissement dans les capitaux propres dépasse 1 million CAD.
Secteurs clés :
- Secteur manufacturier
- Technologies de l’information et des communications (TIC)
- Cybersécurité
- Bois à valeur ajoutée
- Agriculture
- Aquaculture
- Tourisme
- Santé numérique
- Aliments et boissons
- Centres d’appel
- Innovation énergétique
- Aérospatiale et défense
Entreprises inadmissibles :
Les entreprises suivantes ne sont pas admissibles au titre du VIE BIS :
- Les services pour adultes y compris, entre autres, la production, la distribution ou la vente de produits ou services pornographiques ou sexuellement explicites, ou la prestation de services de nature sexuelle.
- Les gîtes touristiques.
- Les entreprises libre-service (machines à pièces)
- La consultation (entreprise ou agence offrant les conseils professionnels d’experts dans un domaine)
- Les centres de formation linguistique et scolaire en ligne
- Les entreprises de commerce électronique ou en ligne
- Les installations qui fournissent des services d’établissement aux résidents temporaires et/ou aux nouveaux arrivants
- Une coopérative (entreprise ou organisation appartenant à ses membres et exploitée par ces derniers)
- Les noms de domaine.
- Une ferme d’agrément aux fins de consommation ou d’utilisation personnelle qui ne produit pas une source principale de revenu
- Les courtiers (entreprises dont la principale source de revenus consiste à servir d’intermédiaire entre acheteurs et vendeurs)
- Les services financiers y compris, entre autres, les coopératives et/ou les caisses populaires, les entreprises d’emprunt à court terme (entreprises de prêt sur salaire, d’encaissement de chèques et de distributeurs de billets de banque, les prêteurs sur gages, etc.).
- Les entreprises à domicile ou exploitées depuis une résidence.
- La gestion immobilière et locative.
- Une auberge ou un hôtel-boutique comportant moins de cinq logements avec des revenus de moins de 100 000 CAD.
- Les entreprises et les organismes sans but lucratif.
- L’investissement immobilier, cependant, la construction et/ou l’aménagement pourraient être admissibles si plusieurs contrats signés et vérifiables sont fournis. Cela ne comprend pas l’achat de propriétés et/ou d’entreprises.
- Les pratiques et les services professionnels par rapport auxquels le demandeur ne peut pas fournir de preuve qu’il détient un permis ou un agrément au Nouveau-Brunswick.
- Un projet de placement passif lié à l’immigration en vertu de l’alinéa 87(5)b) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés et au sens de paragraphe 87(9) du même règlement.
- Une entreprise exploitée à distance depuis un lieu à l’extérieur du Nouveau-Brunswick.
- Une entreprise offrant des produits et/ou des services qui sont principalement utilisés à un certain temps de l’année.
- Une entreprise faisant la promotion ou la vente de substances contrôlées et de drogues illégales, de médicaments sur ordonnance et d’articles utilisés pour fabriquer des substances contrôlées ou des accessoires servant à la consommation de drogues.
- Une entreprise faisant la promotion ou la vente d’articles illégaux et d’articles qui encouragent la participation à une activité illégale, favorisent ou facilitent ce genre d’activité, ou invitent les gens à s’y adonner, y compris, entre autres, les produits contrefaits, les copies de films, de logiciels ou de marques, etc.
- Toute entreprise qui, par association, pourrait discréditer le PCNB.
Critères d'éligibilité minimums et grille de points des facteurs de sélection :
Pour être éligible, vous devez obtenir un minimum de 65 points sur 100 dans la grille d'évaluation des points ci-dessous. Comme il a été mentionné précédemment, le fait de satisfaire aux critères d’éligibilité minimaux ne signifie pas nécessairement que vous recevrez une Invitation à Présenter une Demande de la part du PCNB.
Il existe 7 facteurs dans lesquelles vous pouvez marquer des points. Rappelez-vous que pour chaque facteur pour lequel vous réclamerez des points, vous devrez fournir des pièces justificatives prouvant que vous remplissez les critères du facteur.
Grille des facteurs de sélection | Points maximum |
---|---|
Facteur 1 - Age | 10 |
Facteur 2 - Langues Officielles | 25 |
Facteur 3 - Education | 20 |
Facteur 4 - Avoir Net Personnel | 0 |
Facteur 5 - Propriété / Expérience en exploitation d’entreprise | 15 |
Facteur 6 - Plan d'Affaires | 10 |
Facteur 7 - Adaptabilité | 5 |
Total | 100 |
Minimum requis | 65 |