Etudier au Québec
Comment avoir votre Certificat d'Acceptation du Québec (CAQ)
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Si vous désirez étudier au Québec, vous devrez probablement faire une demande de Certificat d'Acceptation du Québec (CAQ) au gouvernement du Québec avant de demander un Permis d'Etudes au niveau fédéral.
Cet article vous aidera à connaitre les documents nécessaires pour présenter votre demande, votre admissibilité, les frais et les processus associés à l'obtention d'un CAQ.
Cet article vous aidera à connaitre les documents nécessaires pour présenter votre demande, votre admissibilité, les frais et les processus associés à l'obtention d'un CAQ.
Avez-vous besoin d'un CAQ?
Si vous avez l'intention d'étudier dans un Etablissement d'Enseignement Désigné du Québec, vous devrez, sauf exception, demander un CAQ avant de demander un permis d'études.
Soyez prudent avant de postuler dans des écoles au Canada (y compris au Québec), car vous devez que l'école soit une Etablissement d'Enseignement Désigné (liste des établissements ici). Si ce n'est pas le cas, pas la peine d'essayer d'obtenir un Permis d'Etudes ou un CAQ.
Il existe une liste d'exemptions à l'obtention d'un CAQ, principalement si vous envisagez d'étudier pendant moins de six mois ou si vous détenez une bourse du Commonwealth. Vous pouvez trouver la liste complète des exemptions ici pour voir si vous devez ou non demander un CAQ.
Soyez prudent avant de postuler dans des écoles au Canada (y compris au Québec), car vous devez que l'école soit une Etablissement d'Enseignement Désigné (liste des établissements ici). Si ce n'est pas le cas, pas la peine d'essayer d'obtenir un Permis d'Etudes ou un CAQ.
Il existe une liste d'exemptions à l'obtention d'un CAQ, principalement si vous envisagez d'étudier pendant moins de six mois ou si vous détenez une bourse du Commonwealth. Vous pouvez trouver la liste complète des exemptions ici pour voir si vous devez ou non demander un CAQ.
Pré-requis
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Pour pouvoir obtenir un CAQ pour vos études, vous devrez:
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Comment présenter sa demande
Vous pouvez soit postuler en ligne ou sur papier:
Nous vous conseillons vivement de postuler en ligne, pour les raisons suivantes: (i) vous pouvez payer les frais par carte de crédit (vous essayez une autre carte si elle est refusée et votre demande ne vous est pas entièrement renvoyée), (ii) vous recevez une liste personnalisée des pièces justificatives, (iii) vous pouvez correspondre en ligne et éviter les retards postaux, et (iv) vous pouvez effectuer un suivi en ligne sur votre demande.
- Si vous postulez en ligne, vous devrez payer les frais en ligne, et imprimer, remplir et envoyer par la poste tout formulaire ou pièce justificative supplémentaire. Vous pouvez commencer sur cette page.
- Si vous postulez sur papier, vous devrez remplir le formulaire Demande de sélection temporaire pour études, le signer et l'envoyer par la poste avec vos pièces justificatives. Vous pouvez toujours payer par carte de crédit, mais vous devrez remplir un formulaire avec votre numéro de carte, et si le numéro de carte de crédit est refusé, toute la demande vous sera retournée par courrier et vous ne serez pas informé du refus de la carte. .
Nous vous conseillons vivement de postuler en ligne, pour les raisons suivantes: (i) vous pouvez payer les frais par carte de crédit (vous essayez une autre carte si elle est refusée et votre demande ne vous est pas entièrement renvoyée), (ii) vous recevez une liste personnalisée des pièces justificatives, (iii) vous pouvez correspondre en ligne et éviter les retards postaux, et (iv) vous pouvez effectuer un suivi en ligne sur votre demande.
Formulaires et Documents d'appui
Si vous faites votre demande sur papier, vous devrez remplir le formulaire Demande de sélection temporaire pour études. Lorsque vous postulez en ligne, vous devrez répondre aux mêmes questions que dans le formulaire.
Lorsque vous postulez en ligne ou sur papier, vous devrez fournir des pièces justificatives. Voici la liste des documents requis:
Si vous habitez ou résidez en Autriche, au Canada, aux États-Unis, en France (y compris La Réunion), au Groenland, à Hong Kong, au Mexique, à Monaco ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, vous devrez également fournir (i) une preuve de votre capacité financière, ou (ii) une preuve récente de la capacité financière de la personne qui vous soutient financièrement et une déclaration de soutien financier signée par cette personne (formulaires ici). Selon votre situation, vous devez fournir des originaux ou des photocopies de tout ou partie des pièces justificatives énumérées ici.
Vous devez démontrer que vous avez les moyens financiers pour couvrir les dépenses suivantes pendant la durée de votre séjour:
Si un enfant de moins de 17 ans présente une demande et est accompagné d'un parent, il devra également fournir:
Si un enfant de moins de 17 ans présente une demande et n'est accompagné d'aucun parent, il devra également fournir:
Les documents fournis doivent être en français ou en anglais ou accompagnés d'une traduction en français ou en anglais, signée et certifiée par un traducteur professionnel.
Lorsque vous postulez en ligne ou sur papier, vous devrez fournir des pièces justificatives. Voici la liste des documents requis:
- Original d'une photo d'identité récente de format passeport (35 mm x 45 mm), avec votre nom au dos,
- Photocopie de(s) page(s) de votre passeport avec informations personnelles et photo,
- Lettre d'admission du registraire (ou du bureau d'admission). Si un enfant de moins de 17 ans accompagne son parent titulaire d'un permis d'études ou de travail, il n'aura pas besoin de ce document.
Si vous habitez ou résidez en Autriche, au Canada, aux États-Unis, en France (y compris La Réunion), au Groenland, à Hong Kong, au Mexique, à Monaco ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, vous devrez également fournir (i) une preuve de votre capacité financière, ou (ii) une preuve récente de la capacité financière de la personne qui vous soutient financièrement et une déclaration de soutien financier signée par cette personne (formulaires ici). Selon votre situation, vous devez fournir des originaux ou des photocopies de tout ou partie des pièces justificatives énumérées ici.
Vous devez démontrer que vous avez les moyens financiers pour couvrir les dépenses suivantes pendant la durée de votre séjour:
- frais de scolarité,
- frais de transport (aller-retour dans votre pays d'origine),
- frais d'établissement la première année (500 $),
- frais de subsistance annuels (en 2018, minimum de 12 538 dollars canadiens pour un adulte, 6 270 dollars pour un enfant, 18 388 dollars pour deux adultes, 16 849 dollars pour un adulte et un enfant, 20 598 dollars pour deux adultes et un enfant, 22 231 dollars pour deux adultes et deux enfants);
- Coût de l'assurance médicale et de l'assurance hospitalisation pour vous-même et les membres de la famille qui vous accompagnent (environ 600 à 1 000 dollars par an pour une personne seule). Si vous êtes un citoyen d'un ensemble de pays qui ont signé une entente de sécurité sociale visant la santé avec le Québec, vous n'aurez pas besoin de démontrer des moyens financiers à cet égard. Découvrez ici si vous êtes citoyen de ces pays.
Si un enfant de moins de 17 ans présente une demande et est accompagné d'un parent, il devra également fournir:
- Si le parent accompagnant l'enfant a la garde exclusive, une photocopie d'un document officiel attestant de cela.
- Si le parent accompagnant l'enfant n'a pas la garde exclusive:
- un original d'une déclaration de consentement (formulaires ici) au séjour de l'enfant au Québec, signé par le parent qui n'accompagne pas l'enfant,
- une photocopie de l’acte de naissance de l’enfant avec le nom de ses parents, et
- une photocopie d'une pièce d'identité du parent non accompagnant portant sa signature.
Si un enfant de moins de 17 ans présente une demande et n'est accompagné d'aucun parent, il devra également fournir:
- une photocopie de l’acte de naissance de l’enfant avec le nom de ses parents,
- une photocopie d'un document d'identité de chaque parent avec sa signature,
- l'original de la déclaration d'autorité parentale (formulaires ici) par un résident du Québec qui est citoyen canadien ou résident permanent et âgé d'au moins 18 ans. Cette déclaration doit être signée par les deux parents ou par le tuteur légal. Si un seul parent a signé, une photocopie d'un document officiel attestant que le parent signataire a la garde exclusive de l'enfant,
- l’original de prise en charge (formulaires ici) pour un enfant de moins de 17 ans pour toute la durée du CAQ ou jusqu’à ce que l’enfant ait 17 ans, signé par le tuteur de l’enfant au Québec, et
- une photocopie d’un document attestant que le tuteur de l’enfant au Québec est un citoyen canadien ou un résident permanent.
Les documents fournis doivent être en français ou en anglais ou accompagnés d'une traduction en français ou en anglais, signée et certifiée par un traducteur professionnel.
Délais de traitement
Les demandes sont traitées dans les 20 jours ouvrables suivant la réception d'un dossier de candidature complet. Cependant, cela peut prendre plus de temps dans les périodes de forte demande. Les 20 jours ouvrables n'incluent pas les délais de livraison du CAQ.
Notez qu'il faut environ 3 semaines pour que le système de suivi en ligne reçoive une confirmation de réception des documents.
Notez qu'il faut environ 3 semaines pour que le système de suivi en ligne reçoive une confirmation de réception des documents.
Après le CAQ?
Après avoir reçu votre CAQ, vous devrez demander un Permis d'Etudes au niveau fédéral à Citoyenneté et Immigration Canada (IRCC). Découvrez ici comment faire une demande de Permis d'Etudes.
