NOTES GCMS

Que sont les Notes GCMS ?

Le GCMS (Global Case Management System) est un système centralisé utilisé par IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) et CBSA (Canada Border Services Agency) pour suivre toutes les demandes d'immigration et de citoyenneté temporaires (visas de visiteur, d'études ou de travail) et permanentes. Chaque demande enregistrée dans le système GCMS contiendra, par exemple, la correspondance de et vers IRCC, les notes/commentaires détaillés des agents d'immigration ayant examiné la demande, toutes les pièces justificatives du demandeur, etc. L'accès à vos notes GCMS est le seul moyen d'avoir une vue précise de l'état de votre demande ou de comprendre la raison d'un refus.

Comment ça fonctionne ?

1. Choisir le Type de Notes GCMS

La première étape consiste à sélectionner le type de notes GCMS et choisir l'un de nos moyens de paiement sécurisé pour terminer la transaction: Visa, MasterCard, Apple Pay, Android Pay, American Express, Discover, etc.

2. Envoyer votre Consentement

Il vous sera alors demandé de remplir un formulaire qui sera utilisé pour pré-remplir le formulaire de consentement d'IRCC qui vous sera envoyé par e-mail. Il vous suffira alors de le vérifier, le signer et nous le renvoyer.

3. Recevoir vos Notes via e-mail

Les notes seront demandées dans les 24h suivant la réception de votre formulaire de consentement d'IRCC. Nous vous enverrons les notes GCMS le jour même de leur réception (délai entre 30 et 40 jours).

Foire Aux Questions (FAQ)

Que trouve-t-on dans les notes ?

Les notes GCMS contiennent toutes les informations pertinentes utilisées pour traiter votre dossier d'immigration. Cela comprendra vos informations personnelles, les détails de l'état actuel de votre demande, les notes de l'agent d'immigration examinant votre dossier, etc. Les notes CBSA peuvent inclure des informations supplémentaires qui sont généralement expurgées par IRCC en vertu d'exemptions légales. Vous pouvez trouver plus de détails dans notre guide gratuit des notes GCMS.

Pourquoi devrais-je commander les notes ?

Il y a 3 raisons principales:
1. Vous avez une vision plus claire de l'état de votre demande, ce qui vous aidera à vous préparer pour toute entrevue ou demande de document à venir d'IRCC.
2. Si votre demande a été refusée, vous avez la possibilité d'obtenir la raison détaillée du refus, et ainsi d'être mieux préparé lors de la nouvelle demande.
3. Vous pouvez vérifier si vous ou votre représentant n'avez fait aucune omission/erreur dans la candidature. En commandant les Notes GCMS +, vous pouvez même vérifier si les bons documents ont été téléversés par vous ou votre représentant.

Quand devrais-je recevoir les notes ?

Selon la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels , IRCC/CBSA a 30 jours pour répondre à une demande de notes GCMS. Dans certains cas, IRCC/CBSA a le droit, en vertu de la loi, de prolonger ces 30 jours d'un délai raisonnable. Vous serez informé si nous recevons une notification de prolongation de votre demande de notes GCMS. Nous déposerons également une plainte en votre nom en cas de retard. Toutefois, veuillez noter qu'au cours des dernières années, le nombre de demandes faites à IRCC/CBSA a augmenté de façon exponentielle et les retards sont de plus en plus fréquents. Vous pouvez trouver les données officielles les plus récentes sur les délais de traitement de IRCC/CBSA des notes GCMS dans notre guide gratuit des notes GCMS.

De quoi ai-je besoin pour demander les notes ?

Votre numéro de dossier/application est obligatoire. Le numéro IUC (Identifiant Unique Client) est également demandé pour un traitement plus fiable de la demande. De plus amples informations sont disponibles sur le sujet dans notre guide GCMS.

Puis-je commander les notes ?

Tant que vous avez fait à IRCC (ou à CIC auparavant) une demande d'immigration (temporaire ou permanente) ou de citoyenneté, vous avez le droit de demander vos notes.

Est-ce-que la commande de notes rallonge les délais de ma demande d'immigration ?

La commande de notes GCMS n'est pas traitée par IRCC et ne retarde en aucune façon votre demande d'immigration. Cependant, un agent d'immigration doit examiner votre dossier avant de publier vos notes, ce qui pourrait être avantageux.