Cet article vous aidera à comprendre les principales exigences pour parrainer un parent et grandparents afin qu'ils deviennent résidents permanents du Canada. Cela inclut vos obligations en tant que sponsor, vos exigences de revenu et d'autres conditions d'éligibilité.
Eligibilité au Parrainage
Vous pouvez devenir un sponsor si vous:
Vous ne pouvez pas devenir un sponsor si vous:
Si vous habitez au Québec, vous devez satisfaire aux exigences des deux gouvernements. Les exigences du Québec sont similaires à celles du gouvernement fédéral.
Le 26 juin 2024, le gouvernement du Québec a annoncé l'instauration d'un plafonnement du parrainage familial :
Du 26 juin 2024 au 25 juin 2026, un maximum de 2,600 demandes seront acceptées pour le parrainage d'un père, d'une mère, d'un grand-père, d'une grand-mère ou d'un autre membre de la famille.
- êtes âgé de 18 ans ou plus,
- êtes citoyen canadien, indien inscrit ou résident permanent,
- vivez au Canada,
- signez un engagement promettant de répondre aux besoins fondamentaux de la personne parrainée,
- signez un accord avec la personne que vous parrainez qui confirme que chacun de vous comprend vos obligations et responsabilités mutuelles, et
- prouvez que vous avez un revenu suffisant pour répondre aux besoins fondamentaux des membres de votre famille au Canada ainsi que des personnes incluses dans votre engagement de parrainage. Vous pouvez également avoir un cosignataire (époux ou conjoint de fait).
Vous ne pouvez pas devenir un sponsor si vous:
- recevez une aide sociale pour une raison autre que le handicap,
- êtes en défaut d'engagement, de prêt d'immigrants, de cautionnement ou de pension alimentaire,
- êtes pas libéré d’une faillite,
- avez été déclaré coupable d'une infraction de nature sexuelle, d'une infraction criminelle violente, d'une infraction contre un parent ayant causé des lésions corporelles ou une tentative ou menace de commettre une telle infraction, en fonction des détails de l'affaire, tels que le type d'infraction, son ancienneté et la suspension du casier judiciaire.
- êtes sous le coup d'une mesure de renvoi, ou
- êtes détenu dans un pénitencier, une prison, ou une maison de correction.
Si vous habitez au Québec, vous devez satisfaire aux exigences des deux gouvernements. Les exigences du Québec sont similaires à celles du gouvernement fédéral.
Le 26 juin 2024, le gouvernement du Québec a annoncé l'instauration d'un plafonnement du parrainage familial :
Du 26 juin 2024 au 25 juin 2026, un maximum de 2,600 demandes seront acceptées pour le parrainage d'un père, d'une mère, d'un grand-père, d'une grand-mère ou d'un autre membre de la famille.
Obligations des Sponsors
L’engagement est une promesse de fournir un soutien financier et des subvenir aux besoins essentiels pour les membres de la famille que vous parrainez. Les exigences de base sont les suivantes:
L'engagement veille à ce que les personnes et les membres de leur famille que vous parrainez n'aient pas à demander d'aide sociale. La durée de l'engagement dépend de leur âge et de leur relation avec le sponsor.
Vos obligations en tant que sponsor commencent dès que la ou les personnes que vous parrainez arrivent au Canada. Votre époux ou conjoint de fait peut vous aider à satisfaire aux exigences de revenu en co-signant la demande de parrainage.
L’engagement est une promesse inconditionnelle de soutien. Par exemple, l'octroi de la citoyenneté canadienne, le divorce, la séparation ou la rupture d'une relation ou le déménagement dans une autre province n'annule pas l'engagement. L'engagement reste également en vigueur même si votre situation financière se dégrade.
La durée de l'engagement pour les résidents d'un territoire ou d'une province hors Québec est la suivante:
La durée de l'engagement pour les résidents du Québec est la suivante:
- la nourriture, les vêtements, les services publics, les besoins personnels, l'hébergement, le carburant, les articles ménagers, et
- les soins de santé non fournis par la santé publique, tels que les soins oculaires et dentaires.
L'engagement veille à ce que les personnes et les membres de leur famille que vous parrainez n'aient pas à demander d'aide sociale. La durée de l'engagement dépend de leur âge et de leur relation avec le sponsor.
Vos obligations en tant que sponsor commencent dès que la ou les personnes que vous parrainez arrivent au Canada. Votre époux ou conjoint de fait peut vous aider à satisfaire aux exigences de revenu en co-signant la demande de parrainage.
L’engagement est une promesse inconditionnelle de soutien. Par exemple, l'octroi de la citoyenneté canadienne, le divorce, la séparation ou la rupture d'une relation ou le déménagement dans une autre province n'annule pas l'engagement. L'engagement reste également en vigueur même si votre situation financière se dégrade.
La durée de l'engagement pour les résidents d'un territoire ou d'une province hors Québec est la suivante:
- 20 ans pour vos parents et grands-parents.
La durée de l'engagement pour les résidents du Québec est la suivante:
- 10 ans pour vos parents et grands-parents.
Qui pouvez-vous parrainer?
Vous pouvez parrainer:
Par exemple, une application peut inclure :
En cas de parents divorcés, une application ne peut pas inclure les deux parents divorcés. Chaque parent doit être parrainé sur une application distincte.
Si vous souhaitez parrainer à la fois vos grands-parents et vos parents, chaque couple doit être parrainé sur une application distincte.
Les enfants à charge doivent avoir moins de 22 ans et ne pas avoir d’époux ou de conjoint de fait. Les enfants de 22 ans et plus sont considérés comme personnes à charge s'ils:
- Vos parents (biologiques ou adoptifs) et leurs personnes à charge,
- Vos grands-parents (biologiques ou adoptifs) et leurs personnes à charge.
Par exemple, une application peut inclure :
- votre mère et votre père
- votre mère et son époux(se)/conjoint(e)/partenaire (votre belle-mère/beau-père)
- votre père et son époux(se)/conjoint(e)/partenaire (votre belle-mère/beau-père)
- votre mère et son enfant à charge
- votre grand-mère et votre grand-père
- Etc.
En cas de parents divorcés, une application ne peut pas inclure les deux parents divorcés. Chaque parent doit être parrainé sur une application distincte.
Si vous souhaitez parrainer à la fois vos grands-parents et vos parents, chaque couple doit être parrainé sur une application distincte.
Les enfants à charge doivent avoir moins de 22 ans et ne pas avoir d’époux ou de conjoint de fait. Les enfants de 22 ans et plus sont considérés comme personnes à charge s'ils:
- ont dépendu de leurs parents pour un soutien financier depuis avant leurs 22 ans, et
- ne sont pas en mesure de subvenir financièrement à leurs besoins en raison d’une condition physique ou mentale.
Exigences de revenu
Pour la catégorie de parrainage des parents et grands-parents, il existe une exigence de revenu minimum nécessaire en fonction du nombre de personnes de votre famille. Vous devez inclure:
Pour chacune des trois années d'imposition consécutives précédant la date de présentation de la demande, le sponsor (et un cosignataire, s'il y a lieu) doit satisfaire à l'exigence de revenu minimum requis. Par exemple, si vous présentez une demande en 2024, vous devez fournir une preuve de revenu de l'Agence du Revenu du Canada (ARC) pour les années d'imposition 2023, 2022, et 2021.
- Vous et les membres de votre famille, même s'ils ne vivent pas avec vous,
- La personne que vous parrainez et les membres de sa famille qui vivront avec vous,
- Toute personne que vous avez parrainée par le passé et les membres de leur famille,
- Toute personne avec qui vous avez co-signé une obligation financière de parrainage par le passé et qui est toujours en vigueur, et
- Toute personne que la personne que vous parrainez a parrainée ou a co-signé une obligation financière de parrainage dans le passé et qui est toujours en vigueur.
Pour chacune des trois années d'imposition consécutives précédant la date de présentation de la demande, le sponsor (et un cosignataire, s'il y a lieu) doit satisfaire à l'exigence de revenu minimum requis. Par exemple, si vous présentez une demande en 2024, vous devez fournir une preuve de revenu de l'Agence du Revenu du Canada (ARC) pour les années d'imposition 2023, 2022, et 2021.
Taille de la famille | Revenu requis - 2023 | Revenu requis - 2022 | Revenu requis - 2021 |
---|---|---|---|
2 | $44,530 | $43,082 | $32,898 |
3 | $54,743 | $52,965 | $40,444 |
4 | $66,466 | $64,036 | $49,106 |
5 | $75,384 | $72,935 | $55,694 |
6 | $85,020 | $82,259 | $62,814 |
7 | $94,658 | $91,582 | $69,934 |
Pour chaque personne additionnelle | $9,636 | $9,234 | $7,120 |