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Cet article vous aidera à comprendre les principales exigences pour parrainer un époux, un conjoint de fait ou un partenaire conjugal et des enfants à charge afin qu'ils deviennent résidents permanents du Canada. Cela inclut vos obligations en tant que sponsor, vos exigences de revenu et d'autres conditions d'éligibilité.
Eligibilité au Parrainage
Vous pouvez devenir un sponsor si vous :
Vous ne pouvez pas devenir un sponsor si vous:
Si vous habitez au Québec, vous devez satisfaire aux exigences des deux gouvernements. Les exigences du Québec sont similaires à celles du gouvernement fédéral.
Le 26 juin 2024, le gouvernement du Québec a annoncé l'instauration d'un plafonnement du parrainage familial :
Du 26 juin 2024 au 25 juin 2026, un maximum de 10,400 demandes seront acceptées pour le parrainage d'un époux, d'un conjoint de fait, d'un partenaire conjugal ou d'un enfant à charge âgé de 18 ans ou plus.
- avez au moins 18 ans,
- êtes un citoyen canadien, une personne inscrite au Canada en tant qu'Indien en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada, ou un résident permanent,
- êtes en mesure de prouver que vous ne recevez pas d’aide sociale pour des raisons autres qu’un handicap, et
- avez un revenu suffisant pour subvenir aux besoins fondamentaux de la personne que vous parrainez.
- êtes un citoyen canadien qui vit à l'étranger et
- prévoyez revenir au Canada lorsque vos proches immigreront.
Vous ne pouvez pas devenir un sponsor si vous:
- avez signé un engagement pour un ancien conjoint ou partenaire et il ne s'est pas écoulé trois ans depuis qu’ils sont devenus résidents permanents,
- recevez une assistance sociale pour une raison autre que le handicap,
- avez déjà parrainé quelqu'un et n'avez pas remboursé l'aide sociale reçue par la personne parrainée pendant que le parrainage était en place,
- êtes en défaut sur un prêt aux immigrants, ou un cautionnement d'exécution,
- n'avez pas payé une pension alimentaire,
- avez déclaré faillite et n'avez pas été libéré de la faillite,
- avez été déclaré coupable d'une infraction à caractère sexuel, d'un crime violent, d'une infraction contre un parent ayant causé des lésions corporelles ou menacé ou tenté de commettre l'une des infractions ci-dessus,
- étiez auparavant parrainés en tant qu'époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal et êtes devenus résident permanent du Canada il y a moins de cinq ans (même si vous avez obtenu votre citoyenneté canadienne au cours de ces cinq années),
- êtes l'objet d'une mesure de renvoi,
- êtes dans un pénitencier, une prison, ou une maison de correction, ou
- avez déjà demandé à parrainer votre conjoint ou partenaire actuel et n'avez pas reçu de décision.
Si vous habitez au Québec, vous devez satisfaire aux exigences des deux gouvernements. Les exigences du Québec sont similaires à celles du gouvernement fédéral.
Le 26 juin 2024, le gouvernement du Québec a annoncé l'instauration d'un plafonnement du parrainage familial :
Du 26 juin 2024 au 25 juin 2026, un maximum de 10,400 demandes seront acceptées pour le parrainage d'un époux, d'un conjoint de fait, d'un partenaire conjugal ou d'un enfant à charge âgé de 18 ans ou plus.
- Le plafond ne s'applique pas aux enfants à charge (selon la définition ci-dessous dans la section « Qui pouvez-vous parrainer? »).
Obligations des Sponsors
L’engagement est une promesse de fournir un soutien financier et des subvenir aux besoins essentiels pour les membres de la famille que vous parrainez. Les exigences de base sont les suivantes:
L'engagement veille à ce que les personnes et les membres de leur famille que vous parrainez n'aient pas à demander d'aide sociale. La durée de l'engagement dépend de leur âge et de leur relation avec le sponsor.
Vos obligations en tant que sponsor commencent dès que la ou les personnes que vous parrainez arrivent au Canada.
L’engagement est une promesse inconditionnelle de soutien. Par exemple, l'octroi de la citoyenneté canadienne, le divorce, la séparation ou la rupture d'une relation ou le déménagement dans une autre province n'annule pas l'engagement. L'engagement reste également en vigueur même si votre situation financière se dégrade.
La durée de l'engagement pour les résidents d'un territoire ou d'une province hors Québec est la suivante:
La durée de l'engagement pour les résidents du Québec est la suivante:
- la nourriture, les vêtements, les services publics, les besoins personnels, l'hébergement, le carburant, les articles ménagers, et
- les soins de santé non fournis par la santé publique, tels que les soins oculaires et dentaires.
L'engagement veille à ce que les personnes et les membres de leur famille que vous parrainez n'aient pas à demander d'aide sociale. La durée de l'engagement dépend de leur âge et de leur relation avec le sponsor.
Vos obligations en tant que sponsor commencent dès que la ou les personnes que vous parrainez arrivent au Canada.
L’engagement est une promesse inconditionnelle de soutien. Par exemple, l'octroi de la citoyenneté canadienne, le divorce, la séparation ou la rupture d'une relation ou le déménagement dans une autre province n'annule pas l'engagement. L'engagement reste également en vigueur même si votre situation financière se dégrade.
La durée de l'engagement pour les résidents d'un territoire ou d'une province hors Québec est la suivante:
- 3 ans pour votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal,
- 3 ans pour un enfant à charge de plus de 22 ans,
- 10 ans pour un enfant à charge âgé de moins de 22 ans ou jusqu'à ce que l'enfant ait 22 ans.
La durée de l'engagement pour les résidents du Québec est la suivante:
- 3 ans pour votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal,
- 3 ans minimum pour un enfant à charge de plus de 16 ans ou jusqu’à l’âge de 25 ans selon la plus longue des deux périodes,
- 10 ans pour un enfant à charge âgé de moins de 16 ans ou jusqu’à l’âge de 18 ans selon la plus longue des deux périodes.
Qui pouvez-vous parrainer?
Vous pouvez parrainer votre:
Vous pouvez parrainer les enfants à charge de votre conjoint, partenaire ou enfants. Si vous ne les sponsorisez pas, vous êtes toujours responsable en tant que sponsor car l'engagement de soutien concerne la personne parrainée et ses enfants à charge. Même si les enfants à charge de la personne sponsorisée ne fait pas partie du parrainage, ils doivent être clairement répertoriés dans la candidature. Vous pouvez toujours les parrainer plus tard, à condition qu'ils restent des enfants à charge.
- époux, âgé d'au moins 18 ans, si votre mariage est un mariage civil valide. Les mariages opposés et de même sexe seront reconnus pour l'immigration:
- si légalement effectués au Canada, ou
- S'il effectués à l'extérieur du Canada, ils doivent être légalement reconnus dans le pays où ils ont eu lieu et au Canada.
- conjoint de fait (de même sexe ou de sexe opposé), âgé d'au moins 18 ans, dans la mesure où vous vivez ou avez vécu avec votre partenaire pendant au moins 12 mois consécutifs dans une relation conjugale.
- partenaire conjugal, âgé d'au moins 18 ans, si
- il y a un degré important d'attachement entre vous deux, impliquant non seulement une relation physique, mais une relation interdépendante, et
- vous avez vécu une véritable relation (réelle) pendant au moins 12 mois lorsque le mariage ou la cohabitation (vivre ensemble) n’a pas été possible en raison de barrières telles que l’orientation sexuelle, la foi religieuse, etc.
- enfants à charge s’ils ont moins de 22 ans et n’ont pas d’époux ou de conjoint de fait. Les enfants de 22 ans et plus sont considérés comme personnes à charge s'ils:
- ont dépendu de leurs parents pour un soutien financier depuis avant leurs 22 ans, et
- ne sont pas en mesure de subvenir financièrement à leurs besoins en raison d’une condition physique ou mentale.
Vous pouvez parrainer les enfants à charge de votre conjoint, partenaire ou enfants. Si vous ne les sponsorisez pas, vous êtes toujours responsable en tant que sponsor car l'engagement de soutien concerne la personne parrainée et ses enfants à charge. Même si les enfants à charge de la personne sponsorisée ne fait pas partie du parrainage, ils doivent être clairement répertoriés dans la candidature. Vous pouvez toujours les parrainer plus tard, à condition qu'ils restent des enfants à charge.
Exigences de revenu
Il n'y a aucune exigence de revenu pour vous permettre de parrainer votre époux, conjoint de fait, partenaire conjugal ou enfant à charge. Cependant, vous ne devez pas recevoir de prestations d'aide sociale (hors invalidité) ou être en faillite lorsque vous présentez votre demande.
Toutefois, vous devez respecter le Revenu vital minimum (RVM) (i) si votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal que vous parrainez a un enfant à charge qui a lui-même des enfants à charge, ou (ii) si un enfant à charge que vous parrainez a lui-même un enfant à charge.
Les mêmes critères s'appliquent pour les résidents du Québec.
Toutefois, vous devez respecter le Revenu vital minimum (RVM) (i) si votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal que vous parrainez a un enfant à charge qui a lui-même des enfants à charge, ou (ii) si un enfant à charge que vous parrainez a lui-même un enfant à charge.
Les mêmes critères s'appliquent pour les résidents du Québec.
Exigences de revenu pour les résidents hors Québec
Votre revenu doit atteindre ou dépasser le Revenu vital minimum (RVM) requis à la date de signature de la demande de parrainage. Vous devez calculer le nombre de personnes dans votre famille, y compris:
- Vous et les membres de votre famille, même s'ils ne vivent pas avec vous,
- La personne que vous parrainez et les membres de sa famille qui vivront avec vous,
- Toute personne que vous avez parrainée par le passé et les membres de leur famille,
- Toute personne avec qui vous avez co-signé une obligation financière de parrainage par le passé et qui est toujours en vigueur, et
- Toute personne que la personne que vous parrainez a parrainée ou a co-signé une obligation financière de parrainage dans le passé et qui est toujours en vigueur.
Taille de la famille | RVM - 2024 |
---|---|
2 | $36,576 |
3 | $44,966 |
4 | $54,594 |
5 | $61,920 |
6 | $69,834 |
7 | $77,750 |
Pour chaque personne additionnelle | $7,916 |