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Visa pour Démarrage d'Entreprise
Le programme cible les entrepreneurs immigrants qui souhaitent créer une entreprise et créer des emplois
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En raison du COVID-19, IRCC ne refusera pas votre demande en cours si vous ne pouvez pas passer à l’étape suivante. IRCC vous accordera automatiquement 90 jours supplémentaires pour effectuer les démarches pour compléter votre application (fournir biométrie, soumettre votre passeport ou documents justificatifs, passer l'examen médical, etc.). Dès que vous le pourrez, effectuez les démarches le plus rapidement possible pour éviter les retards. Utilisez ce formulaire Web pour téléverser les documents manquants. |
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Le programme canadien de Visa pour Démarrage d'Entreprise en démarrage cible les entrepreneurs immigrants ayant les compétences et le potentiel nécessaires pour créer des entreprises au Canada qui (i) sont novatrices, (ii) peuvent créer des emplois et (iii) peuvent être concurrentielles à l'échelle mondiale. Cet article vous permettra de connaître les critères d'admissibilité, le processus de demande et les pièces justificatives dont vous avez besoin pour réussir votre demande.
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Eligibilité au Visa pour Démarrage d'Entreprise
Pour que vous puissiez être admissible au programme Visa de Démarrage d'Entreprise, vous devez remplir cinq conditions:
- Prouvez que votre entreprise est soutenue par une Organisation Désignée (voir ci-dessous). Il s’agit de fonds canadiens de capital de capital-risque, de groupes d’investisseurs providentiels et d'incubateurs d’entreprises qui doivent vous envoyer une lettre de soutien. Vous devez les contacter directement pour demander de l'aide.
- Montrer que la ou les organisations désignées qui vous soutiennent détiennent au moins 50% des droits de vote dans l'entreprise et que vous et un maximum de 4 autres personnes détenez les 50% restants de droits de vote, chacun ayant au moins 10% des droits de vote.
- Prouvez que vous répondez aux exigences linguistiques minimales, en français ou en anglais. Vous devez respecter le niveau minimum des Niveaux de Compétence Linguistiques Canadiens (NCLC) 5 dans chacune de ces quatre catégorie: expression écrite, expression orale, compréhension écrite et compréhension orale. Vous pouvez en apprendre plus sur le test de français et les exigences du test d'anglais ici.
- Apportez suffisamment d'argent pour vous établir. Le montant nécessaire, mis à jour chaque année, dépend du nombre de membres de la famille qui vous accompagnent. Vous devrez prouver que vous possédez l’argent et qu’il n’est pas emprunté. Les fonds doivent être des fonds facilement transférables dans une devise convertible. En découvrir plus ici.
- Vous n'avez pas l'intention de vivre au Québec.
Liste des Organisations Désignées
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a défini la liste des Organisations Désignées qui pourraient aider votre demande au programme de Visa pour Démarrage d'Entreprise. Vous devrez les contacter par vous-même pour présenter vos idées et les convaincre d'investir.
Vous pouvez trouver la liste complète des Organisations Désignées ici.
Vous pouvez trouver la liste complète des Organisations Désignées ici.
Processus de présentation de la demande
Vous ne pouvez postuler que sur papier. Après avoir rempli et signé les formulaires requis, rassemblé vos pièces justificatives et payé vos frais, vous devrez envoyer votre demande à cette adresse.
En ce qui concerne les formulaires à remplir et les pièces justificatives à fournir, nous vous invitons à consulter notre guide dédié à ce sujet.
En ce qui concerne les formulaires à remplir et les pièces justificatives à fournir, nous vous invitons à consulter notre guide dédié à ce sujet.
Données Biométriques
En fonction du pays de nationalité inscrit sur votre passeport, vous serez peut-être amené à fournir vos données biométriques (numérisation des empreintes digitales et photographie) pour 85 $ de frais. Vérifier ici si vous êtes concernés.
Exigences de l'Examen Médical
Vous devrez passer un examen médical avec un médecin agréé par Immigration, Réfugiés, Citoyenneté Canada (IRCC). En savoir plus dans notre article sur les examens médicaux.
Frais de Traitement du Visa
Lorsque vous postulez au programme de Visa de Démarrage d'Entreprise, vous devez payer des frais de traitement de la demande de 1 575$ en plus des frais de 500 $ relatifs au droit de résidence permanente. Vous pouvez payer vos frais (2 075 $) en ligne ici.
Pour votre époux ou conjoint de fait, vous devez également payer des frais de 825 $ de traitement de la demande et un droit de 500 $ pour le droit de résidence permanente. Pour chaque enfant à charge, vous devez ajouter 225 $.
Le frais de traitement ne sont pas remboursables si le traitement de la demande a commencé. Les frais relatifs au droit de résidence permanente sont remboursables si la demande est rejetée, ou si vous annulez votre demande, ou si vous décidez de ne pas venir au Canada.
Pour votre époux ou conjoint de fait, vous devez également payer des frais de 825 $ de traitement de la demande et un droit de 500 $ pour le droit de résidence permanente. Pour chaque enfant à charge, vous devez ajouter 225 $.
Le frais de traitement ne sont pas remboursables si le traitement de la demande a commencé. Les frais relatifs au droit de résidence permanente sont remboursables si la demande est rejetée, ou si vous annulez votre demande, ou si vous décidez de ne pas venir au Canada.
Programme des Entrepreneurs du Québec
Le Québec a ses propres programmes d’immigration pour les gens d’affaires. L'équivalent québécois du Visa de Démarrage d'Entreprise est le Programme des Entrepreneurs du Québec.
Il est très différent du programme fédéral, car vous aurez besoin d'une valeur nette minimale de 900 000 $ et vous devez réaliser un investissement d'un montant minimum de 300 000 $ si à l'intérieur de la région Montréal, ou 200 000 $ si à l'extérieur. Vous n'avez pas besoin que votre entreprise soit prise en charge par une organisation désignée.
Les délais de traitement sont très lents, vous devrez peut-être attendre jusqu'à 5 ans pour obtenir votre Certificat de Sélection du Québec (CSQ) après avoir payé un peu plus de 1000 $ pour l'application CSQ. Et vous devrez ensuite présenter une demande au gouvernement fédéral pour votre résidence permanente, qui peut prendre quelques mois.
Vous pouvez en apprendre plus sur ce programme et comment présenter votre demande ici.
Il est très différent du programme fédéral, car vous aurez besoin d'une valeur nette minimale de 900 000 $ et vous devez réaliser un investissement d'un montant minimum de 300 000 $ si à l'intérieur de la région Montréal, ou 200 000 $ si à l'extérieur. Vous n'avez pas besoin que votre entreprise soit prise en charge par une organisation désignée.
Les délais de traitement sont très lents, vous devrez peut-être attendre jusqu'à 5 ans pour obtenir votre Certificat de Sélection du Québec (CSQ) après avoir payé un peu plus de 1000 $ pour l'application CSQ. Et vous devrez ensuite présenter une demande au gouvernement fédéral pour votre résidence permanente, qui peut prendre quelques mois.
Vous pouvez en apprendre plus sur ce programme et comment présenter votre demande ici.
Délais de traitement
Une demande de Visa pour Démarrage d'Entreprise est en général traitée dans un délai de 12 à 16 mois.
Vous pouvez trouver les délais de traitement ici. Vous devez sélectionner "Catégorie de l'immigration économique", puis "Démarrage d'entreprise".
Vous pouvez trouver les délais de traitement ici. Vous devez sélectionner "Catégorie de l'immigration économique", puis "Démarrage d'entreprise".
Et Maintenant ?
