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Visa pour Démarrage d'Entreprise

Le programme cible les entrepreneurs immigrants qui souhaitent créer une entreprise et créer des emplois
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Selon votre nationalité, vous devrez peut-être donner vos données biométriques:
  • À compter du 31 juillet 2018 - candidats d'Europe, du Moyen-Orient et d'Afrique.
  • À compter du 31 décembre 2018 - candidats d'Asie, d'Asie Pacifique et des Amériques.
Le programme canadien de Visa pour Démarrage d'Entreprise en démarrage cible les entrepreneurs immigrants ayant les compétences et le potentiel nécessaires pour créer des entreprises au Canada qui (i) sont novatrices, (ii) peuvent créer des emplois et (iii) peuvent être concurrentielles à l'échelle mondiale. Cet article vous permettra de connaître les critères d'admissibilité, le processus de demande et les pièces justificatives dont vous avez besoin pour réussir votre demande.

Eligibilité

Pour que vous puissiez être admissible au programme Visa de Démarrage d'Entreprise, vous devez remplir cinq conditions:
  1. Prouvez que votre entreprise est soutenue par une Organisation Désignée (voir ci-dessous). Il s’agit de fonds canadiens de capital de capital-risque, de groupes d’investisseurs providentiels et d'incubateurs d’entreprises qui doivent vous envoyer une lettre de soutien. Vous devez les contacter directement pour demander de l'aide.
  2. Montrer que la ou les organisations désignées qui vous soutiennent détiennent au moins 50% des droits de vote dans l'entreprise et que vous et un maximum de 4 autres personnes détenez les 50% restants de droits de vote, chacun ayant au moins 10% des droits de vote.
  3. Prouvez que vous répondez aux exigences linguistiques minimales, en français ou en anglais. Vous devez respecter le niveau minimum des Niveaux de Compétence Linguistiques Canadiens (NCLC) 5 dans chacune de ces quatre catégorie: expression écrite, expression orale, compréhension écrite et compréhension orale. Vous pouvez en apprendre plus sur le test de français et les exigences du test d'anglais ici.
  4. Apportez suffisamment d'argent pour vous établir. Le montant nécessaire, mis à jour chaque année, dépend du nombre de membres de la famille qui vous accompagnent. Vous devrez prouver que vous possédez l’argent et qu’il n’est pas emprunté. Les fonds doivent être des fonds facilement transférables dans une devise convertible. En découvrir plus ici.
  5. Vous n'avez pas l'intention de vivre au Québec.

Liste des Organisations Désignées

Fonds de Capital-Risque Désignés
Groupes d’Investisseurs Providentiels Désignés
Vous devez faire en sorte qu'un ou plusieurs investisseurs liés à ces groupes acceptent d'investir un minimum de 75 000 $:​
Incubateurs d'Entreprises Désignés
Vous devez être acceptés dans l'un des programmes suivants :

Processus de présentation de la demande 

Vous ne pouvez postuler que sur papier. Après avoir rempli et signé les formulaires requis, rassemblé vos pièces justificatives et payé vos frais, vous devrez envoyer votre demande à cette adresse.

En ce qui concerne les formulaires à remplir et les pièces justificatives à fournir, nous vous invitons à consulter notre guide dédié à ce sujet.

Examen médical

Vous devrez passer un examen médical avec un médecin agréé par Immigration, Réfugiés, Citoyenneté Canada (IRCC). En savoir plus dans notre article sur les examens médicaux.

Paiement des frais

Lorsque vous postulez au programme de Visa de Démarrage d'Entreprise, vous devez payer des frais de traitement de la demande de 1 050$ en plus des frais de 490 $ relatifs au droit de résidence permanente. Vous pouvez payer vos frais (1 540 $) en ligne ici.

Pour votre époux ou conjoint de fait, vous devez également payer des frais de 550 $ de traitement de la demande et un droit de 490 $ pour le droit de résidence permanente. Pour chaque enfant à charge, vous devez ajouter 150 $.

Le montant de 1 050 $ n'est pas remboursable si le traitement de la demande a commencé. Les frais relatifs au droit de résidence permanente sont remboursables si la demande est rejetée ou si votre demande est annulée ou si vous décidez de ne pas venir au Canada.

Programme des Entrepreneurs du Québec

Le Québec a ses propres programmes d’immigration pour les gens d’affaires. L'équivalent québécois du Visa de Démarrage d'Entreprise est le Programme des Entrepreneurs du Québec.

Il est très différent du programme fédéral, car vous aurez besoin d'une valeur nette minimale de 900 000 $ et vous devez réaliser un investissement d'un montant minimum de 300 000 $ si à l'intérieur de la région Montréal, ou 200 000 $ si à l'extérieur. Vous n'avez pas besoin que votre entreprise soit prise en charge par une organisation désignée.

Les délais de traitement sont très lents, vous devrez peut-être attendre jusqu'à 5 ans pour obtenir votre Certificat de Sélection du Québec (CSQ) après avoir payé un peu plus de 1000 $ pour l'application CSQ. Et vous devrez ensuite présenter une demande au gouvernement fédéral pour votre résidence permanente, qui peut prendre quelques mois.

Vous pouvez en apprendre plus sur ce programme et comment présenter votre demande ici.

Délais de traitement

Une demande de Visa de Démarrage d'Entreprise est en général traitée dans un délai de 12 à 16 mois.

Vous pouvez trouver les délais de traitement ici. Vous devez sélectionner "Catégorie de l'immigration économique", puis "Démarrage d'entreprise".

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