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Permis de Travail Ouvert Transitoire (PTOT)
Restez et travaillez au Canada pendant le traitement de votre demande de résidence permanente
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Si vous travaillez actuellement au Canada avec un Permis de Travail et que vous avez demandé votre résidence permanente, vous pourriez être admissible à un permis de travail ouvert transitoire. Ce permis vous permettra de continuer à travailler pendant que votre demande de résidence permanente est traitée.
Conditions d'éligibilité au PTOT
Pour être admissible, vous devez avoir demandé votre résidence permanente sous:
Vous devez également:
- le programme fédéral des travailleurs qualifiés (FTQ),
- la catégorie de l’expérience canadienne (CEC),
- le programme fédéral des travailleurs de métiers spécialisés (FTMS),
- le programme des candidats des provinces (PCP),
- le programme pilote sur l’agroalimentaire (PPA),
- les catégories « garde d’enfants » et « soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés » (avant le 18 juin 2019),
- la catégorie de garde d’enfants,
- la catégorie des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés, ou
- la catégorie des travailleurs qualifiés – Québec (CTQQ).
Vous devez également:
- vivre actuellement au Canada,
- posséder un Certificat de sélection du Québec (CSQ),
- avoir soumis une demande complète de résidence permanente, dont la conformité a ensuite été vérifiée avec succès,
- avoir votre lettre d’accusé de réception (AoR) ou votre lettre d’approbation en principe, et
- satisfaire à l’une des conditions suivantes:
- posséder un permis de travail valide,
- posséder un permis de travail expiré, mais avoir un statut conservé de travailleur, ou
- être admissible au rétablissement du statut et à l'obtention d'un permis de travail.
Quand présenter sa demande
Si vous avez demandé la résidence permanente en utilisant le système Entrée Express, vous pouvez demander le BOWP dès que vous recevez votre accusé de réception (automatiquement reçu sur votre compte Entrée Express après soumission de votre demande). Vous devrez ajouter cette lettre comme pièce justificative pour votre demande de PTOT.
Cependant, le PTOT ne sera pas délivré tant que votre demande de résidence permanente n'aura pas été vérifiée avec succès (contrôle R10) par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), ce qui est fait dans les premiers mois suivant le traitement de votre demande.
Si vous avez présenté votre demande en dehors du système Entrée Express, vous devez attendre de recevoir, par courrier ou par e-mail, votre lettre d'accusé de réception ou lettre d'approbation en principe. Elle ne sera pas émise tant qu'IRCC n'aura pas évalué que votre demande réussit la vérification de recevabilité. Vous devrez ajouter cette lettre comme pièce justificative pour votre demande PTOT.
Cependant, le PTOT ne sera pas délivré tant que votre demande de résidence permanente n'aura pas été vérifiée avec succès (contrôle R10) par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), ce qui est fait dans les premiers mois suivant le traitement de votre demande.
Si vous avez présenté votre demande en dehors du système Entrée Express, vous devez attendre de recevoir, par courrier ou par e-mail, votre lettre d'accusé de réception ou lettre d'approbation en principe. Elle ne sera pas émise tant qu'IRCC n'aura pas évalué que votre demande réussit la vérification de recevabilité. Vous devrez ajouter cette lettre comme pièce justificative pour votre demande PTOT.
Restrictions sur les candidats des provinces
Si vous faites une demande de résidence permanente dans le cadre d'un Programme des Candidats des Provinces (PCP), vous devez être prudent. Assurez-vous que lors de la procédure de candidature PTOT, dans la section Province et ville de destination, vous sélectionnez la province ou le territoire qui vous a nommé.
Sur votre certificat de nomination, il peut y avoir des restrictions d'emploi. Si dans la section des restrictions, il est dit « Oui », alors vous ne serez pas admissible au PTOT.
Sur votre certificat de nomination, il peut y avoir des restrictions d'emploi. Si dans la section des restrictions, il est dit « Oui », alors vous ne serez pas admissible au PTOT.
Eligibilité pour les résidents du Québec
Si vous résidez au Québec, vous êtes admissible au PTOT à compter du 31 août 2021. Votre Certificat de Sélection du Québec (CSQ) doit être valide au moment du dépôt de la demande de résidence permanente.
Comment présenter sa demande
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Vous pouvez présenter votre demande soit en ligne ou sur papier.
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Nous vous recommandons de présenter votre demande en ligne, car les délais de traitement sont toujours plus rapides que lors de l'application sur papier.
Formulaires et Documents à l'appui
En ce qui concerne les formulaires à remplir et les pièces justificatives à fournir, nous vous invitons à consulter notre guide dédié à ce sujet.
Frais de traitement du PTOT
Vous devez payer les frais de traitement du Permis de Travail (155 $) et les frais de détenteur d'un Permis de Travail Ouvert (100 $). Si vous présentez votre demande sur papier, vous pouvez payer les frais de 255 $ ici.
Délais de traitement
Les délais de traitement d'un Permis de Travail Ouvert Transitoire sont en général en-dessous de 100 jours.
Vous pouvez vérifier les délais de traitement ici. Vous devez sélectionner "Résidence Temporaire (Visite, Etude, Travail)", puis "Permis de travail de Canada (initial et prorogation)".
Vous pouvez vérifier les délais de traitement ici. Vous devez sélectionner "Résidence Temporaire (Visite, Etude, Travail)", puis "Permis de travail de Canada (initial et prorogation)".
Et Maintenant ?
