Cet article vous aidera à comprendre les principales exigences pour parrainer les membres orphelins de votre famille et autres afin qu'ils deviennent résidents permanents du Canada. Cela inclut vos obligations en tant que sponsor, vos exigences de revenu et d'autres conditions d'éligibilité.
Eligibilité au Parrainage
Vous pouvez devenir un sponsor si vous:
Vous ne pouvez pas devenir un sponsor si vous:
Si vous habitez au Québec, vous devez satisfaire aux exigences des deux gouvernements. Les frères, sœurs, neveux, nièces ou petits-enfants orphelins doivent faire l'objet d'une évaluation psychosociale positive des conditions d'accueil de l'enfant. Cette évaluation est effectuée par le centre jeunesse de votre région et est assujettie à des frais d'environ 1 200 $. Vous devez également signer une déclaration dans laquelle vous vous engagez à déposer une requête à la Cour supérieure dans les 90 jours de l'arrivée de l'enfant au Québec afin de nommer un tuteur à l'enfant. Il existe d'autres critères généraux pour les résidents du Québec qui sont similaires à ceux du gouvernement fédéral.
Le 26 juin 2024, le gouvernement du Québec a annoncé l'instauration d'un plafonnement du parrainage familial :
Du 26 juin 2024 au 25 juin 2026, un maximum de 2,600 demandes seront acceptées pour le parrainage d'un père, d'une mère, d'un grand-père, d'une grand-mère ou d'un autre membre de la famille.
- êtes âgé de 18 ans ou plus,
- êtes citoyen canadien, indien inscrit ou résident permanent,
- vivez au Canada.
Vous ne pouvez pas devenir un sponsor si vous:
- êtes en prison,
- n'avez pas payé votre pension alimentaire,
- avez déclaré faillite et n'en avez pas encore été libéré,
- avez obtenu une aide sociale pour des raisons autres que le handicap,
- n’avez pas remboursé un prêt d’immigrants, effectué des paiements en retard ou manqué des paiements,
- avez parrainé un autre parent par le passé et n’avez pas respecté les termes de l’accord de parrainage,
- avez été reconnu coupable d'un crime violent, de tout délit contre un délit relatif ou sexuel, dépendamment des détails de l'affaire, tels que le type d'infraction, son ancienneté et la suspension du casier judiciaire.
Si vous habitez au Québec, vous devez satisfaire aux exigences des deux gouvernements. Les frères, sœurs, neveux, nièces ou petits-enfants orphelins doivent faire l'objet d'une évaluation psychosociale positive des conditions d'accueil de l'enfant. Cette évaluation est effectuée par le centre jeunesse de votre région et est assujettie à des frais d'environ 1 200 $. Vous devez également signer une déclaration dans laquelle vous vous engagez à déposer une requête à la Cour supérieure dans les 90 jours de l'arrivée de l'enfant au Québec afin de nommer un tuteur à l'enfant. Il existe d'autres critères généraux pour les résidents du Québec qui sont similaires à ceux du gouvernement fédéral.
Le 26 juin 2024, le gouvernement du Québec a annoncé l'instauration d'un plafonnement du parrainage familial :
Du 26 juin 2024 au 25 juin 2026, un maximum de 2,600 demandes seront acceptées pour le parrainage d'un père, d'une mère, d'un grand-père, d'une grand-mère ou d'un autre membre de la famille.
Obligations des Sponsors
L’engagement est une promesse de fournir un soutien financier et des subvenir aux besoins essentiels pour les membres de la famille que vous parrainez. Les exigences de base sont les suivantes:
L'engagement veille à ce que les personnes et les membres de leur famille que vous parrainez n'aient pas à demander d'aide sociale. La durée de l'engagement dépend de leur âge et de leur relation avec le sponsor.
Vos obligations en tant que sponsor commencent dès que la ou les personnes que vous parrainez arrivent au Canada. Votre époux ou conjoint de fait peut vous aider à satisfaire aux exigences de revenu en co-signant la demande de parrainage.
L’engagement est une promesse inconditionnelle de soutien. Par exemple, l'octroi de la citoyenneté canadienne, le divorce, la séparation ou la rupture d'une relation ou le déménagement dans une autre province n'annule pas l'engagement. L'engagement reste également en vigueur même si votre situation financière se dégrade.
La durée de l'engagement pour les résidents d'un territoire ou d'une province hors Québec est la suivante:
La durée de l'engagement pour les résidents du Québec est la suivante:
- la nourriture, les vêtements, les services publics, les besoins personnels, l'hébergement, le carburant, les articles ménagers, et
- les soins de santé non fournis par la santé publique, tels que les soins oculaires et dentaires.
L'engagement veille à ce que les personnes et les membres de leur famille que vous parrainez n'aient pas à demander d'aide sociale. La durée de l'engagement dépend de leur âge et de leur relation avec le sponsor.
Vos obligations en tant que sponsor commencent dès que la ou les personnes que vous parrainez arrivent au Canada. Votre époux ou conjoint de fait peut vous aider à satisfaire aux exigences de revenu en co-signant la demande de parrainage.
L’engagement est une promesse inconditionnelle de soutien. Par exemple, l'octroi de la citoyenneté canadienne, le divorce, la séparation ou la rupture d'une relation ou le déménagement dans une autre province n'annule pas l'engagement. L'engagement reste également en vigueur même si votre situation financière se dégrade.
La durée de l'engagement pour les résidents d'un territoire ou d'une province hors Québec est la suivante:
- 3 ans pour un enfant à charge de plus de 22 ans,
- 10 ans pour un enfant à charge âgé de moins de 22 ans ou jusqu'à ce que l'enfant ait 22 ans,
- 10 ans pour tout autre membre de la parenté.
La durée de l'engagement pour les résidents du Québec est la suivante:
- 3 ans minimum pour un enfant à charge de plus de 16 ans ou jusqu’à l’âge de 25 ans selon la plus longue des deux périodes,
- 10 ans pour un enfant à charge âgé de moins de 16 ans ou jusqu’à l’âge de 18 ans selon la plus longue des deux périodes,
- 10 ans pour tout autre membre de la parenté.
Qui pouvez-vous parrainer?
Option 1 - Vous pouvez parrainer votre frère, soeur, neveu, nièce, petit-fils ou petite-fille qui:
Option 2 - Vous pouvez parrainer un seul membre de votre famille, apparenté par le sang ou par adoption, de tout âge, si vous remplissez les deux conditions suivantes:
- est orphelin,
- lié à vous par le sang ou l'adoption,
- a moins de 18 ans, et
- n'est pas marié ou en union de fait.
- un de leurs parents est encore en vie,
- personne ne sait où se trouvent leurs parents,
- leurs parents les ont abandonnés,
- quelqu’un d’autre que leurs parents prend soin d’eux alors qu’un de leurs parents ou les deux sont en vie, ou
- un de leurs parents est en prison ou en détention.
Option 2 - Vous pouvez parrainer un seul membre de votre famille, apparenté par le sang ou par adoption, de tout âge, si vous remplissez les deux conditions suivantes:
- Vous n'avez pas de parent vivant que vous pourriez parrainer, par exemple:
- époux,
- conjoint de fait,
- partenaire conjugal,
- fils ou fille,
- parent,
- grand-parent,
- frère orphelin ou soeur orpheline,
- neveu orphelin ou nièce orpheline, ou
- petit-fils orphelin ou petite-fille orpheline.
- Vous n’avez pas d'oncle, de tante, ou aucun des proches nommés ci-dessus qui est :
- citoyen canadien,
- résident permanent, ou
- Indien inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens.
Exigences de revenu
Pour parrainer votre parrainer votre frère/soeur, neveu/nièce ou petit-enfant orphelins (Option 1) OU un autre membre de la famille (Option 2), votre revenu doit atteindre ou dépasser le Revenu vital minimum (RVM) requis à la date de signature de la demande de parrainage.
Vous devez calculer le nombre de personnes dans votre famille, y compris:
Vous devez calculer le nombre de personnes dans votre famille, y compris:
- Vous et les membres de votre famille, même s'ils ne vivent pas avec vous,
- La personne que vous parrainez et les membres de sa famille qui vivront avec vous,
- Toute personne que vous avez parrainée par le passé et les membres de leur famille,
- Toute personne avec qui vous avez co-signé une obligation financière de parrainage par le passé et qui est toujours en vigueur, et
- Toute personne que la personne que vous parrainez a parrainée ou a co-signé une obligation financière de parrainage dans le passé et qui est toujours en vigueur.
Taille de la famille | RVM - 2024 |
---|---|
2 | $36,576 |
3 | $44,966 |
4 | $54,594 |
5 | $61,920 |
6 | $69,834 |
7 | $77,750 |
Pour chaque personne additionnelle | $7,916 |