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Gens d'Affaires des Accords de Libre-Echange

Entrez et travaillez au Canada si vous êtes admissible en vertu d'un accord de libre-échange (ALE)

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Cet article vous permettra de comprendre la différence entre les gens d’affaires et les visiteurs commerciaux, et les avantages de faire des affaires au Canada en vertu des accords de libre-échange que le Canada a signé avec certains pays.

Qui sont les Gens d'Affaires

Les gens d'affaires viennent au Canada pour faire des affaires temporairement en vertu d'un accord de libre-échange. En fonction de l'accord de libre-échange, il existe trois ou quatre groupes de gens d'affaires. Le Canada a signé les accords de libre-échange suivants:

Accord de libre-échange nord-américain, ALENA (entre le Canada, le Mexique et les États-Unis),
Accord de libre-échange Canada-Chili,
Accord de libre-échange Canada-Pérou,
Accord de libre-échange Canada-Colombie,
Accord de libre-échange Canada-Corée et
Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, CETA.

Catégories des Gens d'Affaires

En vertu de ces accords de libre-échange, les gens d'affaires n'ont pas besoin d'une Etude d'Impact sur le Marché du Travail (EIMT). Cela signifie que les employeurs canadiens n'ont pas besoin d'une offre d'emploi approuvée par Emploi et Développement Social Canada (EDSC) pour embaucher un homme d'affaires de ces pays.

Il existe quatre groupes de gens d’affaires dans le cadre de ces accords et chacun a sa propre définition et ses propres règles. Voici ceux de l'ALENA:

Visiteurs Commerciaux

Un visiteur commercial est une personne qui vient au Canada pour participer à des activités commerciales internationales sans faire partie du marché du travail canadien. Les visiteurs commerciaux restent généralement au Canada pendant quelques jours ou quelques semaines, mais ne peuvent rester plus de six mois.

Les visiteurs commerciaux n'ont pas besoin de Permis de Travail et sont autorisés à exercer les activités suivantes:

acheter des biens ou des services canadiens pour une entreprise ou un gouvernement étranger,
prendre des commandes de biens ou de services,
aller à des réunions, des conférences, des congrès ou des foires commerciales,
donner un service après-vente (gérer, non pas faire le travail manuel),
être formé par une société mère canadienne pour laquelle vous travaillez à l'extérieur du Canada,
former les employés d'une succursale canadienne d'une société étrangère, ou
être formé par une entreprise canadienne qui vous a vendu du matériel ou des services.

En vertu de l'ALENA, ils peuvent également participer à d'autres activités, telles que la recherche, le marketing et les services généraux. Pour plus de détails, consultez cette page.

Professionnels

Pour travailler au Canada en tant que professionnel, vous devez:

être qualifié pour travailler dans l'un des emplois décrits dans l'ALENA (section 3.8),
avoir une offre d'emploi dans une entreprise canadienne dans ce domaine, et
avoir un Permis de Travail sans Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT).

Pour plus de détails, consultez cette page.

Personnes mutées à l’intérieur d’une société

Une personne mutée à l’intérieur d’une société est envoyée pour travailler pour la même société dans un pays différent. Si tel est votre cas, vous devez:

avoir travaillé
- sur une base continue,
- depuis au moins un an au cours des trois dernières années, et
- pour le même employeur ou un employeur lié aux États-Unis ou au Mexique,
être transféré au Canada pour travailler à court terme pour le même employeur ou un employeur lié,
travailler en tant que gestionnaire, cadre ou dans un emploi qui utilise des connaissances spécialisées, et
avoir un Permis de Travail sans l’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT).

Pour plus de détails, consultez cette page.

Négociants et Investisseurs

Pour travailler au Canada en tant que négociant ou investisseur, vous devez:

être impliqué, en tant que superviseur, ou cadre, ou dans un rôle impliquant des compétences essentielles, dans la planification
- d'une grande quantité d'échanges de biens ou de services, principalement entre le Canada et votre pays d'origine, ou
- d'un investissement important au Canada par vous ou votre entreprise,
respecter toutes les autres règles de l'ALENA, et
avoir un Permis de Travail sans l’Etude d'Impact sur le Marché du Travail (EIMT).

Pour plus de détails, consultez cette page.

Les autres accords de libre-échange (ALE) entre le Canada et le Chili, Pérou, Colombie et Corée contiennent des dispositions similaires à celles de l'ALENA. Les différences entre l'ALENA et les autres ALE sont détaillées:

ici pour l'ALE Canada-Chili,
ici pour l'ALE Canada-Pérou,
ici pour l'ALE Canada-Colombie,
ici pour l'ALE Canada-Corée.

Pour l'Accord Economique et Commercial Global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne, les dispositions diffèrent considérablement de celles de l'ALENA. Vous pouvez trouver des détails ici. L'exemption de l'étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) s'applique toujours.

Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS)

Dans le cadre de l'Accord général sur le Commerce des Services (AGCS), le Canada a accepté de faciliter l'accès des entrepreneurs étrangers au marché canadien des services. Cela s'applique aux fournisseurs de services de plus de 140 pays membres de l'Organisation Mondiale du Commerce. Trois groupes de gens d’affaires sont couverts: les Visiteurs Commerciaux, les Professionnels et les Personnes mutées à l’intérieur d’une société.

En ce qui concerne les accords de libre-échange, une Etude d'Impact sur le Marché du Travail (EIMT) n'est pas nécessaire, mais si un permis de travail est délivré, sa validité ne dépassera pas trois mois et ne pourra pas être prolongée. Pour plus d'informations sur la règle GATS, voir ici.

Et Maintenant ?