Numéro d'Assurance Sociale (NAS)
Comment obtenir votre NAS à votre arrivée si vous êtes résident permanent ou temporaire
Une des premières choses à faire à l'arrivée est d'obtenir votre numéro d'assurance sociale (NAS). Vous ne pourrez travailler légalement sans cela.
Pourquoi ai-je besoin d'un NAS au Canada?
Votre Numéro d'Assurance Sociale (NAS) est un numéro à neuf chiffres utilisé pour vous identifier par les organismes gouvernementaux. Vous en aurez besoin pour travailler, payer des impôts ou accéder à des programmes et avantages gouvernementaux, comme l'Assurance-Emploi (AE) et le Régime de Pensions du Canada (RPC).
Qui peut demander un NAS?
Si vous êtes citoyen canadien, résident permanent ou résident temporaire, vous avez besoin d'un NAS pour travailler au Canada ou pour recevoir des prestations et des services de programmes gouvernementaux.
Les enfants de 12 ans et plus peuvent demander leur propre NAS.
Les enfants de 12 ans et plus peuvent demander leur propre NAS.
De quoi ai-je besoin pour demander un NAS?
Pour demander un numéro d'assurance sociale, vous avez besoin d'un document principal pour prouver votre identité et votre statut juridique au Canada.
Si vous êtes résident permanent, vous pouvez fournir l’original de l’un des éléments suivants:
Si vous êtes résident temporaire, vous pouvez fournir l’original de l’un des éléments suivants:
Si votre permis d’études n’a pas ces conditions, mais que vous répondez aux critères, vous pouvez demander à les ajouter afin de pouvoir demander un NAS. Il n'y a pas de frais pour ajouter ces conditions.
Si votre nom actuel est différent du nom indiqué dans votre document principal, vous devrez fournir l’original de l’un des éléments suivants:
Si vous soumettez un document qui n’est ni en anglais ni en français, vous devez également soumettre:
Si vous êtes résident permanent, vous pouvez fournir l’original de l’un des éléments suivants:
- Carte de résident permanent émise par Immigration, Réfugiés, et Citoyenneté Canada (IRCC).
- Confirmation de résidence permanente émise par IRCC, accompagnée soit d’un document de voyage (par exemple, un passeport étranger), soit d’une pièce d’identité avec photo délivrée par une autorité provinciale ou territoriale (par exemple, un permis de conduire).
Si vous êtes résident temporaire, vous pouvez fournir l’original de l’un des éléments suivants:
- Permis de Travail délivré par IRCC.
- Permis d'Etudes délivré par IRCC, indiquant que vous êtes autorisé à travailler au Canada. L'une des mentions suivantes doit être imprimée dessus:
- Peut travailler 20 heures par semaine hors campus ou à temps plein pendant les pauses régulières si les critères énoncés à l'article 186 (v) sont respectés, ou
- Peut accepter un emploi sur ou hors campus si les critères d'admissibilité sont conformes à R186 (f), (v) ou (w). Vous devez cesser de travailler si vous ne remplissez plus ces critères.
Si votre permis d’études n’a pas ces conditions, mais que vous répondez aux critères, vous pouvez demander à les ajouter afin de pouvoir demander un NAS. Il n'y a pas de frais pour ajouter ces conditions.
Si votre nom actuel est différent du nom indiqué dans votre document principal, vous devrez fournir l’original de l’un des éléments suivants:
- Certificat de mariage, acte de célébration du mariage ou déclaration de mariage à l'appui de votre nom de famille après le mariage.
- Décret de divorce, certificat de divorce ou décret absolu délivré conformément à un tribunal canadien pour la dissolution d'un mariage.
- Certificat de changement de nom légal ou document d'ordonnance judiciaire délivré conformément à la législation provinciale sur le changement de nom.
- Ordonnance d'adoption certifiée par un tribunal canadien (s'applique aux adoptions au Canada seulement).
- Certificat notarié, également appelé certificat d’adoption notarié, délivré par le pays d’origine d’un enfant adopté à l’étranger et utilisé par les parents adoptifs pour que le NAS soit délivré au nom canadien de l’enfant adopté.
- Demande de modification du document d'atterrissage délivré par IRCC et utilisée pour modifier un document d'atterrissage ou un document de confirmation de résidence permanente.
Si vous soumettez un document qui n’est ni en anglais ni en français, vous devez également soumettre:
- une traduction en anglais ou en français du document; et
- une attestation ou une déclaration sous serment, écrite et signée par le traducteur.
Comment puis-je demander un NAS?
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Vous pouvez demander un NAS en personne ou par courrier.
Si vous présentez votre demande en personne, votre NAS vous est remis lors de votre visite, sur une feuille de papier imprimée, appelée lettre de confirmation de NAS. Le document original fourni vous sera retourné. Vous pouvez trouver ici le bureau de Service Canada le plus proche. |
Si vous rencontrez les circonstances énumérées ici, vous pouvez postuler par courrier. Attention, vous devez envoyer vos documents originaux par la poste et Service Canada n’est pas responsable en cas de perte de documents. Vous recevrez votre NAS et vos documents originaux dans les 20 jours ouvrables suivant la réception de la demande.
Protection de votre NAS
Votre numéro d'assurance sociale au Canada est confidentiel.
Il peut être utilisé de manière malveillante pour obtenir des informations privées sur vous, il est donc important de ne divulguer votre NAS que lorsque cela est indispensable. Lorsque le NAS n'est pas lié à vous en tant que propriétaire légitime, une autre personne pourrait recevoir vos prestations gouvernementales, vos remboursements d'impôts, etc.
Les utilisations les plus courantes de votre NAS concernent votre employeur, vos renseignements fiscaux, les institutions financières avec lesquelles vous gagnez des intérêts ou des revenus, et les organismes gouvernementaux.
Il peut être utilisé de manière malveillante pour obtenir des informations privées sur vous, il est donc important de ne divulguer votre NAS que lorsque cela est indispensable. Lorsque le NAS n'est pas lié à vous en tant que propriétaire légitime, une autre personne pourrait recevoir vos prestations gouvernementales, vos remboursements d'impôts, etc.
Les utilisations les plus courantes de votre NAS concernent votre employeur, vos renseignements fiscaux, les institutions financières avec lesquelles vous gagnez des intérêts ou des revenus, et les organismes gouvernementaux.
Et Maintenant ?
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