English Version

Numéro d'Assurance Sociale (NAS)

Comment obtenir votre NAS à votre arrivée si vous êtes résident permanent ou temporaire

Accueil > Vie au Canada > Votre Première Semaine au Canada > Numéro d'Assurance Sociale (NAS)

Une des premières choses à faire à l'arrivée est d'obtenir votre numéro d'assurance sociale (NAS). Vous ne pourrez travailler légalement sans cela.

Pourquoi ai-je besoin d'un NAS au Canada?

Votre Numéro d'Assurance Sociale (NAS) est un numéro à neuf chiffres utilisé pour vous identifier par les organismes gouvernementaux. Vous en aurez besoin pour travailler, payer des impôts ou accéder à des programmes et avantages gouvernementaux, comme l'Assurance-Emploi (AE) et le Régime de Pensions du Canada (RPC).

Qui peut demander un NAS?

Si vous êtes citoyen canadien, résident permanent ou résident temporaire, vous avez besoin d'un NAS pour travailler au Canada ou pour recevoir des prestations et des services de programmes gouvernementaux.
Les enfants de 12 ans et plus peuvent demander leur propre NAS.

De quoi ai-je besoin pour demander un NAS?

Pour demander un numéro d'assurance sociale, vous avez besoin :

d'un document principal pour prouver votre identité et votre statut juridique au Canada :
- Si vous présentez votre demande en ligne, vous devez fournir une copie électronique claire et lisible du document.
- Si vous présentez votre demande par courrier, vous devez fournir l'original du document. Il vous sera renvoyé par mail.
- Si vous présentez votre demande en personne, vous devez amener le document original avec vous.
- Si vous êtes résident permanent, vous pouvez fournir l’original de l’un des éléments suivants:
  - Carte de résident permanent émise par Immigration, Réfugiés, et Citoyenneté Canada (IRCC).
  - Confirmation de résidence permanente émise par IRCC, accompagnée soit d’un document de voyage (par exemple, un passeport étranger), soit d’une pièce d’identité avec photo délivrée par une autorité provinciale ou territoriale (par exemple, un permis de conduire).
- Si vous êtes résident temporaire, vous pouvez fournir l’original de l’un des éléments suivants:
  - Permis de Travail délivré par IRCC.
  - Permis d'Etudes délivré par IRCC, indiquant que vous êtes autorisé à travailler au Canada. L'une des mentions suivantes doit être imprimée dessus:
    - Peut travailler 20 heures par semaine hors campus ou à temps plein pendant les pauses régulières si les critères énoncés à l'article 186 (v) sont respectés, ou
    - Peut accepter un emploi sur ou hors campus si les critères d'admissibilité sont conformes à R186 (f), (v) ou (w). Vous devez cesser de travailler si vous ne remplissez plus ces critères.
    - Si votre permis d’études n’a pas ces conditions, mais que vous répondez aux critères, vous pouvez demander à les ajouter afin de pouvoir demander un NAS. Il n'y a pas de frais pour ajouter ces conditions.
d'un document secondaire pour confirmer votre identité :
- Si vous présentez votre demande en ligne, vous devez fournir une copie électronique claire et lisible du document.
- Si vous présentez votre demande par courrier, vous n'êtes pas tenus de fournir ce document. Vous devrez fournir le formulaire de demande de NAS rempli et signé.
- Si vous présentez votre demande en personne, vous devez amener le document original avec vous.
- Voici des exemples de documents secondaires d’identité acceptables :
  - un passeport (Canadien ou étranger);
  - une carte d’identité ou un permis de conduire provincial ou territorial;
  - toute autre pièce d’identité délivrée par un gouvernement.
Une preuve d'adresse délivrée par une institution ou un organisme qui contient le nom du demandeur (prénom et nom de famille) et l’adresse du demandeur :
- Si vous présentez votre demande en ligne, vous devez fournir une copie électronique claire et lisible du document.
- Si vous présentez votre demande par courrier, vous n'êtes pas tenus de fournir ce document. Vous devrez fournir le formulaire de demande de NAS rempli et signé.
- Si vous présentez votre demande en personne, vous n'êtes pas tenus de fournir ce document.
- Voici des exemples de preuve d’adresse acceptable :
  - une lettre ou un document d’un gouvernement fédéral, provincial, territorial ou étranger ;
  - une lettre ou un document d'un établissement financier (relevé bancaire, relevé de carte de crédit, contrat ou relevé de prêt hypothécaire) ;
  - une convention de location à usage d’habitation ou un bail d’habitation ;
  - une facture (d'un fournisseur de télécommunications, d'un câblo-opérateur, ou d'un fournisseur de services publics) ;
  - tout document délivré par une école, un collège, ou une université ;
  - un contrat de travail ;
  - une lettre d'une organisation ou d'une institution attestant de l'adresse du demandeur. L'organisation ou l’institution et le demandeur doivent signer la lettre confirmant l'adresse postale.

Si votre nom actuel est différent du nom indiqué dans votre document principal, vous devrez fournir l’original de l’un des éléments suivants:

Certificat de mariage, acte de célébration du mariage ou déclaration de mariage à l'appui de votre nom de famille après le mariage.
Décret de divorce, certificat de divorce ou décret absolu délivré conformément à un tribunal canadien pour la dissolution d'un mariage.
Certificat de changement de nom légal ou document d'ordonnance judiciaire délivré conformément à la législation provinciale sur le changement de nom.
Ordonnance d'adoption certifiée par un tribunal canadien (s'applique aux adoptions au Canada seulement).
Certificat notarié, également appelé certificat d’adoption notarié, délivré par le pays d’origine d’un enfant adopté à l’étranger et utilisé par les parents adoptifs pour que le NAS soit délivré au nom canadien de l’enfant adopté.
Demande de modification du document d'atterrissage délivré par IRCC et utilisée pour modifier un document d'atterrissage ou un document de confirmation de résidence permanente.

Si vous soumettez un document qui n’est ni en anglais ni en français, vous devez également soumettre:

une traduction en anglais ou en français du document; et
une attestation ou une déclaration sous serment, écrite et signée par le traducteur.

Comment puis-je demander un NAS?

Photo of Canadian Social Insurance Number (SIN)

Vous pouvez demander un NAS en ligne ou par courrier. S'il n'est pas possible pour vous de faire une demande en ligne ou par courrier, vous pouvez le faire en personne.

Si vous présentez votre demande en personne, votre NAS vous est remis lors de votre visite, sur une feuille de papier imprimée, appelée lettre de confirmation de NAS. Le document original fourni vous sera retourné. Vous pouvez trouver ici le bureau de Service Canada le plus proche.

Si vous postulez par courrier, attention, vous devez envoyer vos documents originaux par la poste et Service Canada n’est pas responsable en cas de perte de documents. Vous recevrez votre NAS et vos documents originaux dans les 20 jours ouvrables suivant la réception de la demande.

Protection de votre NAS

Votre numéro d'assurance sociale au Canada est confidentiel.

Il peut être utilisé de manière malveillante pour obtenir des informations privées sur vous, il est donc important de ne divulguer votre NAS que lorsque cela est indispensable. Lorsque le NAS n'est pas lié à vous en tant que propriétaire légitime, une autre personne pourrait recevoir vos prestations gouvernementales, vos remboursements d'impôts, etc.

Les utilisations les plus courantes de votre NAS concernent votre employeur, vos renseignements fiscaux, les institutions financières avec lesquelles vous gagnez des intérêts ou des revenus, et les organismes gouvernementaux.

Et Maintenant ?