English Version
Numéro d'Assurance Sociale (NAS)
Comment obtenir votre NAS à votre arrivée si vous êtes résident permanent ou temporaire
Une des premières choses à faire à l'arrivée est d'obtenir votre numéro d'assurance sociale (NAS). Vous ne pourrez travailler légalement sans cela.
Qu'est-ce-qu'un NAS et pourquoi en ai-je besoin au Canada?
Votre Numéro d'Assurance Sociale (NAS) est un numéro à neuf chiffres utilisé pour vous identifier par les organismes gouvernementaux. Vous en aurez besoin pour travailler, payer des impôts ou accéder à des programmes et avantages gouvernementaux, comme l'Assurance-Emploi (AE) et le Régime de Pensions du Canada (RPC).
Qui peut demander un NAS?
Les personnes suivantes peuvent présenter une demande de Numéro d'Assurance Sociale (NAS) :
Les enfants âgés d'au moins 12 ans peuvent demander par eux-mêmes leur propre NAS.
- Citoyens canadiens ou résidents permanents,
- Titulaires d'un Permis de Travail et d'un Permis d'Etudes (si autorisé à travailler),
- Les personnes nées à l'extérieur du Canada et inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens,
- Personnes résidant à l'extérieur du Canada sans statut légal au Canada et admissibles à des prestations ou à une pension gouvernementale du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse ou du Régime des rentes du Québec.
Les enfants âgés d'au moins 12 ans peuvent demander par eux-mêmes leur propre NAS.
Comment puis-je demander un NAS?
|
Vous pouvez demander un NAS en personne, en ligne ou par la poste.
Si vous présentez votre demande en personne, vous devrez d'abord demander un rendez-vous au bureau de Service Canada le plus proche. Vous recevrez votre NAS à la fin de la visite (qui prend généralement moins de 15 minutes). Les documents originaux fournis vous seront restitués. |
Si vous présentez votre demande en ligne, vous pouvez utiliser ce lien pour soumettre votre demande. Vous recevrez par la poste votre NAS dans les 15 jours ouvrables suivant la date de réception de la demande. Si plus de 15 jours ouvrables s'écoulent, vous pouvez contacter le programme SIN.
Si vous présentez votre demande par la poste, sachez que vous devez envoyer vos documents originaux par la poste et Service Canada n'est pas responsable de toute perte de document. Vous recevrez par la poste votre NAS et les documents originaux dans les 25 jours ouvrables suivant la date de réception de la demande. Si plus de 25 jours ouvrables s'écoulent, vous pouvez contacter le programme SIN.
Si vous présentez votre demande par la poste, sachez que vous devez envoyer vos documents originaux par la poste et Service Canada n'est pas responsable de toute perte de document. Vous recevrez par la poste votre NAS et les documents originaux dans les 25 jours ouvrables suivant la date de réception de la demande. Si plus de 25 jours ouvrables s'écoulent, vous pouvez contacter le programme SIN.
De quoi ai-je besoin pour demander un NAS?
Pour demander un numéro d'assurance sociale, vous avez besoin :
Si votre nom actuel est différent du nom indiqué dans votre document principal, vous devrez fournir l'original de tout document juridique expliquant la différence (certificat de mariage ou de divorce, documents d'adoption, etc.).
Si vous êtes un parent ou un tuteur légal faisant une demande au nom d'un mineur ou d'un enfant adulte à charge, vous devrez fournir tous les documents requis ci-dessus pour vous-même, et pour l'enfant le document principal uniquement (et d'autres pièces justificatives en cas de différents noms).
Si vous soumettez un document qui n’est ni en anglais ni en français, vous devez également soumettre:
- d'un document principal pour prouver votre identité et votre statut juridique au Canada :
- Si vous présentez votre demande :
- en personne, vous devez amener le document original avec vous,
- en ligne, vous devez fournir une copie électronique claire et lisible du document,
- par courrier, vous devez fournir l'original du document. Il vous sera renvoyé par mail.
- Si vous êtes résident permanent, vous pouvez fournir l’original de l’un des éléments suivants:
- Carte de résident permanent émise par Immigration, Réfugiés, et Citoyenneté Canada (IRCC),
- Confirmation de résidence permanente émise par IRCC, accompagnée soit d’un document de voyage (par exemple, un passeport étranger), soit d’une pièce d’identité avec photo délivrée par une autorité provinciale ou territoriale (par exemple, un permis de conduire).
- Si vous êtes résident temporaire, vous pouvez fournir l’original de l’un des éléments suivants:
- Un Permis de Travail délivré par IRCC,
- Un Permis d'Etudes délivré par IRCC, indiquant que vous êtes autorisé à travailler au Canada. Si votre Permis d’Etudes n’a pas ces conditions, mais que vous répondez aux critères pour être autorisé à travailler, vous pouvez demander à les ajouter afin de pouvoir demander un NAS. Il n'y a pas de frais pour ajouter ces conditions,
- Une fiche de visiteur délivré par IRCC indiquant que vous êtes autorisé à travailler au Canada,
- Une carte d’identité diplomatique et une note ou lettre d’autorisation de travail délivrées par le ministère des Affaires mondiales Canada.
- Si vous présentez votre demande :
- d'un document secondaire pour confirmer votre identité :
- Si vous présentez votre demande :
- en personne, vous devez amener le document original avec vous,
- en ligne, vous devez fournir une copie électronique claire et lisible du document,,
- par courrier, vous n'êtes pas tenus de fournir ce document. Vous devrez fournir le formulaire de demande de NAS rempli et signé.
- Voici des exemples de documents secondaires d’identité acceptables :
- un passeport (Canadien ou étranger),
- une carte d’identité ou un permis de conduire provincial ou territorial,
- toute autre pièce d’identité délivrée par un gouvernement.
- Si vous présentez votre demande :
- Une preuve d'adresse délivrée par une institution ou un organisme qui contient le nom du demandeur (prénom et nom de famille) et l’adresse du demandeur :
- Si vous présentez votre demande:
- en personne, vous n'êtes pas tenus de fournir ce document,
- en ligne, vous devez fournir une copie électronique claire et lisible du document,
- par courrier, vous n'êtes pas tenus de fournir ce document. Vous devrez fournir le formulaire de demande de NAS rempli et signé.
- Voici des exemples de preuve d’adresse acceptable :
- une lettre ou un document d’un gouvernement fédéral, provincial, territorial ou étranger,
- une lettre ou un document d'un établissement financier (relevé bancaire, relevé de carte de crédit, contrat ou relevé de prêt hypothécaire),
- une convention de location à usage d’habitation ou un bail d’habitation,
- une facture (d'un fournisseur de télécommunications, d'un câblo-opérateur, ou d'un fournisseur de services publics),
- tout document délivré par une école, un collège, ou une université,
- un contrat de travail,
- une lettre d'une organisation ou d'une institution attestant de l'adresse du demandeur. L'organisation ou l’institution et le demandeur doivent signer la lettre confirmant l'adresse postale.
- Si vous présentez votre demande:
Si votre nom actuel est différent du nom indiqué dans votre document principal, vous devrez fournir l'original de tout document juridique expliquant la différence (certificat de mariage ou de divorce, documents d'adoption, etc.).
Si vous êtes un parent ou un tuteur légal faisant une demande au nom d'un mineur ou d'un enfant adulte à charge, vous devrez fournir tous les documents requis ci-dessus pour vous-même, et pour l'enfant le document principal uniquement (et d'autres pièces justificatives en cas de différents noms).
Si vous soumettez un document qui n’est ni en anglais ni en français, vous devez également soumettre:
- une traduction en anglais ou en français du document, et
- une attestation ou une déclaration sous serment (si le traducteur n'est pas membre d’une organisation de traducteurs et d’interprètes provinciale ou territoriale), écrite et signée par le traducteur.
Protection de votre NAS
Votre numéro d'assurance sociale au Canada est confidentiel.
Il peut être utilisé de manière malveillante pour obtenir des informations privées sur vous, il est donc important de ne divulguer votre NAS que lorsque cela est indispensable. Lorsque le NAS n'est pas lié à vous en tant que propriétaire légitime, une autre personne pourrait recevoir vos prestations gouvernementales, vos remboursements d'impôts, etc.
Les utilisations les plus courantes de votre NAS concernent votre employeur, vos renseignements fiscaux, les institutions financières avec lesquelles vous gagnez des intérêts ou des revenus, et les organismes gouvernementaux.
Il peut être utilisé de manière malveillante pour obtenir des informations privées sur vous, il est donc important de ne divulguer votre NAS que lorsque cela est indispensable. Lorsque le NAS n'est pas lié à vous en tant que propriétaire légitime, une autre personne pourrait recevoir vos prestations gouvernementales, vos remboursements d'impôts, etc.
Les utilisations les plus courantes de votre NAS concernent votre employeur, vos renseignements fiscaux, les institutions financières avec lesquelles vous gagnez des intérêts ou des revenus, et les organismes gouvernementaux.
