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Programme des Travailleurs Autonomes
Immigrez pour devenir travailleur autonome au Canada (athlète, auteur, écrivain, etc.)
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Selon votre nationalité, vous devrez peut-être donner vos données biométriques:
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Le programme des travailleurs autonomes vise les personnes qui ont une expérience pertinente dans le domaine des activités culturelles ou sportives et ont l’intention de contribuer de manière significative au Canada.
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Activités culturelles ou sportives et contribution significative
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ne définit pas explicitement ce qu'est une «contribution significative». IRCC l'a incluse dans les critères d'admissibilité afin de limiter les applications inutiles qui ne sont pas faites de bonne foi. Il incombe à l'agent d'immigration d'interpréter si le demandeur a vraiment l'intention d'apporter une contribution significative. De plus, une contribution significative n'est pas valable uniquement au niveau national ou international: un professeur de danse qui enseignera dans une petite ville canadienne pourrait être interprété comme une contribution significative au niveau local et être valable.
En ce qui concerne les professions, seules les occupations du groupe de base 5 (Arts, culture, sports et loisirs) de la Classification Nationale des Professions (CNP) sont admissibles à ce programme. Vous pouvez rechercher les professions éligibles dans cette liste complète de occupations la CNP et utiliser la barre de recherche pour trouver toutes les professions de la CNP commençant par 51 ou 52.
Voici des exemples de professions admissibles:
En ce qui concerne les professions, seules les occupations du groupe de base 5 (Arts, culture, sports et loisirs) de la Classification Nationale des Professions (CNP) sont admissibles à ce programme. Vous pouvez rechercher les professions éligibles dans cette liste complète de occupations la CNP et utiliser la barre de recherche pour trouver toutes les professions de la CNP commençant par 51 ou 52.
Voici des exemples de professions admissibles:
- Bibliothécaires,
- Rédacteurs et journalistes,
- Chanteurs,
- Danseurs,
- Comédiens et acteurs,
- Photographes,
- Athlètes et entraîneurs,
- Designers, etc.
Eligibilité
Pour être éligible en tant que travailleur autonome, vous devez satisfaire aux quatre exigences principales suivantes:
- avoir l'intention et être capable de travailler pour son compte au Canada,
- répondre aux conditions médicales, de sécurité et autres,
- avoir une expérience utile dans la période commençant cinq ans avant la date de votre demande et se terminant le jour où une décision est prise:
- pour les activités culturelles:
- deux «périodes d'un an» de travail autonome dans les activités culturelles, ou
- deux «périodes d'un an» de participation à des activités culturelles au niveau international, ou
- une combinaison d'une période d'un an décrite en 1. ci-dessus et d'une période d'un an décrite en 2. ci-dessus.
- pour les activités sportives:
- deux «périodes d'un an» en travailleur indépendant en athlétisme, ou
- deux «périodes d'un an» de participation à des activités sportives au niveau international , ou
- une combinaison d'une période d'un an décrite en 1. ci-dessus et d'une période d'un an décrite en 2. ci-dessus.
- pour les activités culturelles:
- répondre aux critères de sélection des travailleurs autonomes, ce qui signifie avoir un minimum de 35 points sur un total de 100. Calculez combien de points vous devriez obtenir ci-dessous.
Education (Max 25 points)
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Éducation |
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Points Maximum |
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Une maitrise ou un doctorat et au moins 17 années d’études à temps plein ou l’équivalent temps plein. |
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25 points |
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Deux grades universitaires ou plus au niveau du baccalauréat et au moins 15 années d’études à temps plein ou l’équivalent temps plein. |
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22 points |
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Un diplôme, un certificat de compétence ou une formation en apprentissage obtenu après 3 années et au moins 15 années d’études à temps plein ou l’équivalent temps plein. |
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22 points |
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Un grade universitaire obtenu après 2 années d’études au niveau du baccalauréat et au moins 14 années d’études à temps plein ou l’équivalent temps plein. |
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20 points |
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Un diplôme, un certificat de compétence ou une formation en apprentissage obtenu après 2 années et au moins 14 années d’études à temps plein ou l’équivalent temps plein. |
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20 points |
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Un grade universitaire obtenu après une année d’études au niveau du baccalauréat et au moins 13 années d’études à temps plein ou l’équivalent temps plein. |
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15 points |
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Un diplôme, un certificat de compétence ou une formation en apprentissage obtenu après une année et au moins 13 années d’études à temps plein ou l’équivalent temps plein. |
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15 points |
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Un diplôme, un certificat de compétence ou une formation en apprentissage obtenu après une année et au moins 12 années d’études à temps plein ou l’équivalent temps plein. |
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12 points |
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Diplôme d’études secondaires. |
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5 points |
Experience utile (Max 35 points)
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Expérience utile |
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Points |
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Deux ans d’expérience utile |
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20 |
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Trois ans d’expérience utile |
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25 |
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Quatre ans d’expérience utile |
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30 |
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Cinq ans d’expérience utile |
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35 |
Age (Max 10 points)
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Age |
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Points |
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16 ou moins |
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0 |
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17 |
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2 |
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18 |
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4 |
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19 |
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6 |
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20 |
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8 |
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21–49 |
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10 |
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50 |
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8 |
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51 |
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6 |
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52 |
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4 |
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53 |
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2 |
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54 ou plus |
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0 |
Compétences linguistiques (Max 24 points)
Les points pour la maîtrise de la langue ne seront attribués que si votre compétence a été évaluée par une agence désignée par Immigration, Réfugiés, Citoyenneté Canada (IRCC). Vous trouverez plus d'informations sur les tests de langue et les Niveaux de Compétence Linguistique Canadiens (NCLC) ici.
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1ère Langue Officielle |
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Expression Orale |
Compréhension Orale |
Compréhension Écrite |
Expression Écrite |
Maximum |
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Niveau de compétence : NCLC8 ou plus |
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4 points |
4 points |
4 points |
4 points |
16 points |
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Niveau de compétence: NCLC6 ou NCLC7 |
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2 points |
2 points |
2 points |
2 points |
8 points |
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Niveau de compétence : NCLC4 ou NCLC5 |
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1 point |
1 point |
1 point |
1 point |
2 points |
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Niveau de compétence : NCLC3 ou moins |
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0 point |
0 point |
0 point |
0 point |
0 point |
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2ème Langue Officielle |
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Expression Orale |
Compréhension Orale |
Compréhension Écrite |
Expression Écrite |
Maximum |
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|
Niveau de compétence : NCLC8 ou plus |
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2 points |
2 points |
2 points |
2 points |
8 points |
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Niveau de compétence: NCLC6 ou NCLC7 |
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2 points |
2 points |
2 points |
2 points |
8 points |
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Niveau de compétence : NCLC4 ou NCLC5 |
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1 point |
1 point |
1 point |
1 point |
2 points |
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Niveau de compétence : NCLC3 ou moins |
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0 point |
0 point |
0 point |
0 point |
0 point |
Adaptabilité (Max 6 points)
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Capacité d’adaptation |
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Points |
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Niveau de scolarité de l’époux ou du conjoint de fait · Diplôme d’études secondaires ou moins : 0 point · Un diplôme, un certificat de compétence, une formation en apprentissage ou un grade universitaire obtenu après une année et au moins 12 années d’études à temps plein ou l’équivalent temps plein : 3 points · Un diplôme, un certificat de compétence, une formation en apprentissage ou un grade universitaire obtenu après 2 ou 3 années et au moins 14 années d’études à temps plein ou l’équivalent temps plein : 4 points · Une maitrise ou un doctorat et au moins 17 années d’études à temps plein ou l’équivalent temps plein : 5 points |
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3-5 |
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Travail antérieur au Canada |
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5 |
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Études antérieures au Canada |
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5 |
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Parenté au Canada |
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5 |
Processus de présentation de la demande
Vous ne pouvez postuler que sur papier. Après avoir rempli et signé les formulaires requis, rassemblé vos pièces justificatives et payé vos frais, vous devrez envoyer votre demande à cette adresse.
En ce qui concerne les formulaires à remplir et les pièces justificatives à fournir, nous vous invitons à consulter notre guide dédié à ce sujet.
En ce qui concerne les formulaires à remplir et les pièces justificatives à fournir, nous vous invitons à consulter notre guide dédié à ce sujet.
Données Biométriques
Dépendamment de votre pays de nationalité, il vous sera peut-être requis de fournir vos données biométriques (photographie et numérisation des empreintes digitales) moyennant des frais de 85 $. Vérifier ici si vous avez à les fournir.
Examen médical
Vous devrez passer un examen médical avec un médecin agréé par IRCC. En savoir plus dans notre article sur les examens médicaux.
Frais d'Application
Lorsque vous présentez une demande au Programme des travailleurs autonomes, vous devez payer des frais de traitement de la demande de 1 050$ en plus des frais de 490$ relatifs au droit de résidence permanente. Vous pouvez payer vos frais (1 540$) en ligne ici.
Pour votre époux ou conjoint de fait, vous devez également payer des frais de 550$ et un 490$ pour le droit de résidence permanente. Pour chaque enfant à charge, vous devez ajouter 150$.
Le montant de 1 050 $ n'est pas remboursable si le traitement de la demande a commencé. Les frais relatifs au droit de résidence permanente sont remboursables si la demande est rejetée ou si votre demande est annulée ou si vous décidez de ne pas venir au Canada.
Pour votre époux ou conjoint de fait, vous devez également payer des frais de 550$ et un 490$ pour le droit de résidence permanente. Pour chaque enfant à charge, vous devez ajouter 150$.
Le montant de 1 050 $ n'est pas remboursable si le traitement de la demande a commencé. Les frais relatifs au droit de résidence permanente sont remboursables si la demande est rejetée ou si votre demande est annulée ou si vous décidez de ne pas venir au Canada.
Programme des Travailleurs Autonomes du Québec
Le Québec a ses propres programmes d’immigration pour les gens d’affaires. L'équivalent québécois du Programme des Travailleurs Autonomes est le Programme des Travailleurs Autonomes du Québec.
C'est très différent du programme fédéral, car vous aurez besoin d'un avoir net minimal de 100 000$ et de faire un dépôt auprès d'une institution financière minimum de 25 000$ si à l'extérieur de la région de Montréal ou 50 000$ si à l'intérieur de la région de Montréal.
Les délais de traitement sont très lents, vous devrez peut-être attendre jusqu'à 5 ans pour obtenir votre Certificat de Sélection du Québec (CSQ) après avoir payé un peu plus de 1000$ pour les frais de traitement du CSQ. Et vous devrez ensuite présenter une demande au gouvernement fédéral pour votre résidence permanente, ce qui peut prendre quelques mois.
Vous pouvez en apprendre plus sur ce programme et comment faire sa demande ici.
C'est très différent du programme fédéral, car vous aurez besoin d'un avoir net minimal de 100 000$ et de faire un dépôt auprès d'une institution financière minimum de 25 000$ si à l'extérieur de la région de Montréal ou 50 000$ si à l'intérieur de la région de Montréal.
Les délais de traitement sont très lents, vous devrez peut-être attendre jusqu'à 5 ans pour obtenir votre Certificat de Sélection du Québec (CSQ) après avoir payé un peu plus de 1000$ pour les frais de traitement du CSQ. Et vous devrez ensuite présenter une demande au gouvernement fédéral pour votre résidence permanente, ce qui peut prendre quelques mois.
Vous pouvez en apprendre plus sur ce programme et comment faire sa demande ici.
Délais de traitement
Une demande au titre du Programme des travailleurs indépendants est traitée en général dans un délai de 24 mois.
Vous pouvez vérifier les délais de traitement ici. Vous devez sélectionner "Catégorie de l'immigration économique", puis "Travailleurs autonomes (fédéral)".
Vous pouvez vérifier les délais de traitement ici. Vous devez sélectionner "Catégorie de l'immigration économique", puis "Travailleurs autonomes (fédéral)".
