À compter du 30 avril 2024, le Programme des Travailleurs Autonomes est temporairement suspendu et les nouvelles demandes ne sont pas acceptées. La pause est prévue jusqu’en Janvier 2027.
Activités culturelles ou sportives et contribution significative
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ne définit pas explicitement ce qu'est une «contribution significative». IRCC l'a incluse dans les critères d'admissibilité afin de limiter les applications inutiles qui ne sont pas faites de bonne foi. Il incombe à l'agent d'immigration d'interpréter si le demandeur a vraiment l'intention d'apporter une contribution significative. De plus, une contribution significative n'est pas valable uniquement au niveau national ou international: un professeur de danse qui enseignera dans une petite ville canadienne pourrait être interprété comme une contribution significative au niveau local et être valable.
En ce qui concerne les professions, seules les occupations du groupe de base 5 (Arts, culture, sports et loisirs) de la Classification Nationale des Professions (CNP) sont admissibles à ce programme. Vous pouvez rechercher les professions éligibles dans cette liste complète de occupations la CNP de 2021 et utiliser la barre de recherche pour trouver toutes les professions de la CNP commençant par 51, 52 ou 53.
Voici des exemples de professions admissibles:
En ce qui concerne les professions, seules les occupations du groupe de base 5 (Arts, culture, sports et loisirs) de la Classification Nationale des Professions (CNP) sont admissibles à ce programme. Vous pouvez rechercher les professions éligibles dans cette liste complète de occupations la CNP de 2021 et utiliser la barre de recherche pour trouver toutes les professions de la CNP commençant par 51, 52 ou 53.
Voici des exemples de professions admissibles:
- Bibliothécaires,
- Rédacteurs et journalistes,
- Chanteurs,
- Danseurs,
- Comédiens et acteurs,
- Photographes,
- Athlètes et entraîneurs,
- Designers, etc.
Eligibilité au Programme des Travailleurs Autonomes
Pour être admissible au Programme des Travailleurs Autonomes, vous devez satisfaire aux quatre exigences principales suivantes:
- Vous avez l’intention et êtes capable de travailler pour votre compte au Canada.
- Vous (et les membres de votre famille) devez passer des tests médicaux et fournir des certificats de police pour les pays dans lesquels vous avez vécu plus de 6 mois consécutifs après l’âge de 18 ans.
- Vous avez une expérience pertinente entre (i) cinq ans avant votre date de candidature et (i) quand une décision est prise concernant votre candidature, que ce soit pour des activités culturelles ou sportives:
- Au moins deux années de travail autonome (peut être composé de 2 périodes distinctes d'une année consécutive), ou
- Au moins deux années de participation à des activités culturelles ou sportives au niveau international (peuvent être composées de 2 périodes distinctes d'une année consécutive), ou
- Au moins une combinaison d'une année de travail autonome (voir 1.) et d'une année de participation à des activités culturelles ou sportives au niveau international (voir 2.).
- Vous devez répondre aux critères de sélection des travailleurs autonomes, ce qui signifie obtenir un minimum de 35 points sur 100. Calculez le nombre de points que vous devriez obtenir ci-dessous.
Education (Max 25 points)
Education | Points Maximum |
---|---|
Min 17 années d'études à temps-plein (ou équivalent) ET Maîtrise ou Doctorat | 25 |
Min 15 années d'études à temps-plein (ou équivalent) ET Min 2 diplômes de niveau Baccalauréat (ou même niveau universitaire) | 22 |
Min 15 années d'études à temps-plein (ou équivalent) ET Min diplôme ou certificat de 3 années d'études (hors université) | 22 |
Min 14 années d'études à temps-plein (ou équivalent) ET Min Baccalauréat de 2 années d'études (ou même niveau universitaire) | 20 |
Min 14 années d'études à temps-plein (ou équivalent) ET Min diplôme ou certificat de 2 années d'études (hors université) | 20 |
Min 13 années d'études à temps-plein (ou équivalent) ET Min diplôme ou certificat d'une année d'études (ou même niveau universitaire) | 15 |
Min 13 années d'études à temps-plein (ou équivalent) ET Min diplôme ou certificat d'une année d'études (hors université) | 15 |
Min 12 années d'études à temps-plein (ou équivalent) ET Min diplôme ou certificat d'une année d'études (hors université) | 12 |
Diplôme d'études secondaires (Lycée) | 5 |