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Programme des Travailleurs Autonomes

Immigrez pour devenir travailleur autonome au Canada (athlète, auteur, écrivain, etc.)

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En raison du COVID-19, IRCC ne refusera pas votre demande en cours si vous ne pouvez pas passer à l’étape suivante. IRCC vous accordera automatiquement 90 jours supplémentaires pour effectuer les démarches pour compléter votre application (fournir biométrie, soumettre votre passeport ou documents justificatifs, passer l'examen médical, etc.). Dès que vous le pourrez, effectuez les démarches le plus rapidement possible pour éviter les retards. Utilisez ce formulaire Web pour téléverser les documents manquants.

Le programme des travailleurs autonomes vise les personnes qui ont une expérience pertinente dans le domaine des activités culturelles ou sportives et qui ont l’intention de contribuer de manière significative au Canada.

Activités culturelles ou sportives et contribution significative

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ne définit pas explicitement ce qu'est une «contribution significative». IRCC l'a incluse dans les critères d'admissibilité afin de limiter les applications inutiles qui ne sont pas faites de bonne foi. Il incombe à l'agent d'immigration d'interpréter si le demandeur a vraiment l'intention d'apporter une contribution significative. De plus, une contribution significative n'est pas valable uniquement au niveau national ou international: un professeur de danse qui enseignera dans une petite ville canadienne pourrait être interprété comme une contribution significative au niveau local et être valable.

En ce qui concerne les professions, seules les occupations du groupe de base 5 (Arts, culture, sports et loisirs) de la Classification Nationale des Professions (CNP) sont admissibles à ce programme. Vous pouvez rechercher les professions éligibles dans cette liste complète de occupations la CNP et utiliser la barre de recherche pour trouver toutes les professions de la CNP commençant par 51 ou 52.

Voici des exemples de professions admissibles:

Bibliothécaires,
Rédacteurs et journalistes,
Chanteurs,
Danseurs,
Comédiens et acteurs,
Photographes,
Athlètes et entraîneurs,
Designers, etc.

Eligibilité au Programme des Travailleurs Autonomes

Pour être admissible au Programme des Travailleurs Autonomes, vous devez satisfaire aux quatre exigences principales suivantes:

Vous avez l’intention et êtes capable de travailler pour votre compte au Canada.
Vous (et les membres de votre famille) devez passer des tests médicaux et fournir des certificats de police pour les pays dans lesquels vous avez vécu plus de 6 mois consécutifs après l’âge de 18 ans.
Vous avez une expérience pertinente entre (i) cinq ans avant votre date de candidature et (i) quand une décision est prise concernant votre candidature, que ce soit pour des activités culturelles ou sportives:
1. Au moins deux années de travail autonome (peut être composé de 2 périodes distinctes d'une année consécutive), ou
2. Au moins deux années de participation à des activités culturelles ou sportives au niveau international (peuvent être composées de 2 périodes distinctes d'une année consécutive), ou
3. Au moins une combinaison d'une année de travail autonome (voir 1.) et d'une année de participation à des activités culturelles ou sportives au niveau international (voir 2.).
Vous devez répondre aux critères de sélection des travailleurs autonomes, ce qui signifie obtenir un minimum de 35 points sur 100. Calculez le nombre de points que vous devriez obtenir ci-dessous.

Education (Max 25 points)

Education	Points Maximum
Min 17 années d'études à temps-plein (ou équivalent) ET Maîtrise ou Doctorat	25
Min 15 années d'études à temps-plein (ou équivalent) ET Min 2 diplômes de niveau Baccalauréat (ou même niveau universitaire)	22
Min 15 années d'études à temps-plein (ou équivalent) ET Min diplôme ou certificat de 3 années d'études (hors université)	22
Min 14 années d'études à temps-plein (ou équivalent) ET Min Baccalauréat de 2 années d'études (ou même niveau universitaire)	20
Min 14 années d'études à temps-plein (ou équivalent) ET Min diplôme ou certificat de 2 années d'études (hors université)	20
Min 13 années d'études à temps-plein (ou équivalent) ET Min diplôme ou certificat d'une année d'études (ou même niveau universitaire)	15
Min 13 années d'études à temps-plein (ou équivalent) ET Min diplôme ou certificat d'une année d'études (hors université)	15
Min 12 années d'études à temps-plein (ou équivalent) ET Min diplôme ou certificat d'une année d'études (hors université)	12
Diplôme d'études secondaires (Lycée)	5

Experience (Max 35 points)

Nombre d'années d'Expérience Utile	Points
5 années	35
4 années	30
3 années	25
2 années	20

Age (Max 10 points)

Age	Points
Entre 21 et 49 ans	10
20 ou 50 ans	8
19 ou 51 ans	6
18 ou 52 ans	4
17 ou 53 ans	2
Moins de 17 ans ou plus que 53 ans	0

Compétences linguistiques (Max 24 points)

Les points pour la maîtrise de la langue ne seront attribués que si votre compétence a été évaluée par une agence désignée par Immigration, Réfugiés, Citoyenneté Canada (IRCC). Vous trouverez plus d'informations sur les tests de langue et les Niveaux de Compétence Linguistique Canadiens (NCLC) ici.

Première Langue Officielle	Compréhension Orale	Expression Orale	Expression Ecrite	Compréhension Ecrite	Maximum
NCLC8 ou plus	4 points	4 points	4 points	4 points	16 points
NCLC6 or NCLC7	2	2	2	2	8
NCLC4 or NCLC5	1	1	1	1	2
NCLC3 ou moins	0	0	0	0	0

Deuxième Langue Officielle	Compréhension Orale	Expression Orale	Expression Ecrite	Compréhension Ecrite	Maximum
NCLC8 ou plus	2 points	2 points	2 points	2 points	8 points
NCLC6 or NCLC7	2	2	2	2	8
NCLC4 or NCLC5	1	1	1	1	2
NCLC3 ou plus	0	0	0	0	0

Adaptabilité (Max 6 points)

Adaptabilité		Points
Niveau d'éducation de l'époux/partenaire	Min 17 années d'études à temps-plein (ou équivalent) ET Maîtrise ou Doctorat	5
		Min 14 années d'études à temps-plein (ou équivalent) ET Min diplôme ou certificat de 2 années (hors université) or university degree	4
		Min 12 années d'études à temps-plein (ou équivalent) ET Min diplôme ou certificat d'une année (hors université)	3
Travail au Canada	Min une année d'expérience de travail à temps-plein au Canada pour vous et/ou votre époux/partenaire	5
Etudes au Canada	Programme d'études à temps-plein de min 2 ans au Canada (diplôme optionnel pour avoir les 5 points)	5
Famille au Canada	Vous ou votre époux/partenaire avez un membre de la famille, résident permanent ou citoyen Canadien, résidant au Canada, Le membre peut-être un (i) parent, (ii) grand-parent, (iii) enfant, (iv) petit-enfant, (v) frère ou soeur, (vi) oncle ou tante, (vii) neveu ou nièce.	5

Processus de présentation de la demande

Vous ne pouvez postuler que sur papier. Après avoir rempli et signé les formulaires requis, rassemblé vos pièces justificatives et payé vos frais, vous devrez envoyer votre demande à cette adresse.

En ce qui concerne les formulaires à remplir et les pièces justificatives à fournir, nous vous invitons à consulter notre guide dédié à ce sujet.

Données Biométriques

Dépendamment de votre pays de nationalité, il vous sera peut-être requis de fournir vos données biométriques (photographie et numérisation des empreintes digitales) moyennant des frais de 85 $. Vérifier ici si vous avez à les fournir.

Exigences de l'Examen Médical

Vous devrez passer un examen médical avec un médecin agréé par IRCC. En savoir plus dans notre article sur les examens médicaux.

Frais de Traitement

Lorsque vous présentez une demande au Programme des travailleurs autonomes, vous devez payer des frais de traitement de la demande de 1 575$ en plus des frais de 500$ relatifs au droit de résidence permanente. Vous pouvez payer vos frais (2 075$) en ligne ici.

Pour votre époux ou conjoint de fait, vous devez également payer des frais de 825$ et un 500$ pour le droit de résidence permanente. Pour chaque enfant à charge, vous devez ajouter 225$.

Les frais de traitement ne sont pas remboursables si le traitement de la demande a commencé. Les frais relatifs au droit de résidence permanente sont remboursables si la demande est rejetée, ou si vous annulez votre demande, ou si vous décidez de ne plus venir au Canada.

Programme des Travailleurs Autonomes du Québec

Le Québec a ses propres programmes d’immigration pour les gens d’affaires. L'équivalent québécois du Programme des Travailleurs Autonomes est le Programme des Travailleurs Autonomes du Québec.

C'est très différent du programme fédéral, car vous aurez besoin d'un avoir net minimal de 100 000$ et de faire un dépôt auprès d'une institution financière minimum de 25 000$ si à l'extérieur de la région de Montréal ou 50 000$ si à l'intérieur de la région de Montréal.

Les délais de traitement sont très lents, vous devrez peut-être attendre jusqu'à 5 ans pour obtenir votre Certificat de Sélection du Québec (CSQ) après avoir payé un peu plus de 1000$ pour les frais de traitement du CSQ. Et vous devrez ensuite présenter une demande au gouvernement fédéral pour votre résidence permanente, ce qui peut prendre quelques mois.

Vous pouvez en apprendre plus sur ce programme et comment faire sa demande ici.

Délais de Traitement

Une demande au titre du Programme des travailleurs indépendants est traitée en général dans un délai de 24 mois.

Vous pouvez vérifier les délais de traitement ici. Vous devez sélectionner "Catégorie de l'immigration économique", puis "Travailleurs autonomes (fédéral)".

Et Maintenant ?