Permis d'Etudes

Apprenez en plus sur le processus d'obtention d'un Permis d'Etudes pour le Canada

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Selon votre nationalité, vous devrez peut-être donner vos données biométriques:

• À compter du 31 juillet 2018 - candidats d'Europe, du Moyen-Orient et d'Afrique.
• À compter du 31 décembre 2018 - candidats d'Asie, d'Asie Pacifique et des Amériques.

La plupart des étudiants étrangers ont besoin d'un Permis d'Etudes pour étudier au Canada. Cet article vous permettra de savoir quelles sont les exceptions à l'obtention d'un permis d'études et en apprendre davantage sur le processus de demande et les délais de traitement.

Avez-vous besoin d'un Permis d'Etudes

Le permis d'études est un document délivré par le gouvernement du Canada qui vous permet d'étudier dans un établissement d'enseignement désigné.

Selon votre cas, votre Permis d'Etudes peut comporter des conditions telles que:

• le niveau d'études auquel vous pouvez participer,
• si vous êtes autorisé à travailler au Canada,
• si vous ne pouvez pas voyager au Canada,
• la date à laquelle vous devez arrêter d'étudier.

Il y a quelques exceptions à l'obtention d'un Permis d'Etudes pour pouvoir étudier au Canada, notamment si vous:

• allez étudier pour une courte période, moins de 6 mois, et ne faites pas partie d'un programme à plus long terme,
• êtes un membre de la famille ou un membre du personnel d'un représentant étranger au Canada accrédité par Affaires mondiales Canada (AMC). Votre ambassade peut contacter l'AMC pour savoir si vous en avez besoin,
• êtes membre d'une force armée étrangère au Canada en mission officielle,
• êtes citoyen d'un autre pays et avez le statut d'Indien inscrit au Canada, ou
• êtes un enfant mineur et (i) êtes à la maternelle, (ii) êtes un réfugié ou un demandeur d'asile, (iii) avez des parents réfugiés ou demandeurs d'asile, ou (iv) voulez aller à l'école maternelle, primaire ou secondaire et êtes déjà au Canada avec un parent qui est autorisé à travailler ou à étudier au Canada.

Si votre école vous a demandé de suivre des cours (cours d'anglais ou de français) avant de vous accepter (acceptation conditionnelle), vous ne recevrez qu'un Permis d'Etudes pour la durée de ces cours. Lorsque vous êtes accepté dans le programme principal, vous pouvez demander à Proroger votre Permis d'Etudes au Canada.

Si vous voulez étudier au Québec, vous devrez demander un Certificat d'Acceptation du Québec (CAQ) avant de présenter une demande de Permis d'Etudes.

Validité du Permis d'Etude

Un Permis d'Etudes est généralement valable pour la durée de votre programme d'études, plus 90 jours supplémentaires. Ce temps supplémentaire vous permet de vous préparer à quitter le Canada ou de demander à prolonger votre séjour (Permis de Travail Post-Diplôme (PTPD) ou, par exemple, Visiteur).

Si vous ne pouvez pas terminer vos cours avant la date indiquée sur votre permis ou si vous décidez de continuer vos études, vous devez faire une demande pour proroger votre séjour en tant qu’étudiant.

Si vous terminez vos études plus tôt que prévu, votre permis cessera d'être valide 90 jours après la fin de vos études (soit (i) à la date de la première notification de votre école, soit (ii) à l'obtention de votre diplôme ou certificat).

Quelle est la différence entre le Permis d'Etudes et le Visa?

Il est important que vous compreniez que votre Permis d’Etudes n’est pas un visa. Vous ne serez pas autorisé à entrer au Canada sans une Autorisation de Voyage Electronique (AVE) ou un Visa de Résident Temporaire (VRT) et votre Permis d'Etudes.

Lors de votre première demande de Permis d'Etudes, vous recevrez une AVE ou un VRT en fonction de votre situation et vous ne paierez pas de frais supplémentaires. Cependant, vous devrez vérifier la date de validité de votre AVE ou VRT, s’il s’agit d’une entrée unique ou d’une saisie multiple, et vous pouvez les renouveler si vous souhaitez quitter et revenir au Canada pendant vos études.

Comment présenter sa demande

Vous avez deux options pour demander un Permis d'Etudes à l'étranger, soit (i) en ligne, soit (ii) sur papier:

• Pour postuler en ligne, vous devez avoir accès à une carte de crédit/débit et à un appareil photo/scanner. Vous devez commencer votre demande ici. Ensuite, vous devrez ouvrir un compte GCKey (n'oubliez pas de mémoriser les 4 questions et réponses que vous choisissez, car chaque fois que vous vous connecterez à votre compte, vous devrez répondre à l'une des quatre questions après avoir entré votre identifiant et votre mot de passe). Après avoir rempli, signé, numérisé et téléchargé les formulaires, il vous sera demandé de numériser et de télécharger toutes les pièces justificatives requises.

• Pour postuler sur papier, vous devrez remplir les formulaires et les signer. Trouvez ensuite le Centre de Réception des Demandes de Visa (CRDV) de votre pays et apportez-leur toutes les pièces justificatives requises.

En ce qui concerne le Permis d’Etude, la demande sur papier est plus facile et plus rassurante qu’en ligne pour les raisons suivantes:

• Les Centres de Réception des Demandes de Visa (CRDV) peuvent répondre à vos questions dans les langues locales et vous conseiller en cas de demande incomplète.
• Les CRDV peuvent fournir des photographies et des photocopies moyennant des frais, afin de s’assurer que vos photos sont acceptables.
• Les CRDV permettent généralement le paiement des frais en espèces, et
• Si vous avez postulé en ligne, vous devez quand même apporter votre passeport au CRDV (ils l'envoient au consulat du Canada) et payer des frais presque identiques à ceux exigés pour une demande directement chez eux. Vous pourrez simplement économiser quelques dollars (moins de 5 $).

Données Biométriques

Vous devrez peut-être fournir vos données biométriques (analyse d'empreintes digitales et photographie) à un centre de réception des demandes de visa, moyennant des frais de 85 $. Vous pouvez vérifier ici si vous devez les fournir.

Examen Medical 

Selon vos circonstances, vous devrez peut-être passer un examen médical avec un médecin agréé par IRCC. Pour en savoir plus sur les examens médicaux, consultez notre guide.

Formulaires et Documents à l'appui

Tous les formulaires à remplir et les documents à fournir sont répertoriés dans notre guide dédié. Vous trouverez de l'aide sur la façon de remplir les formulaires.

Certificats de Police

Vous devrez peut-être fournir un certificat de police pour les pays où vous avez vécu plus de 6 mois. Vous devez attendre d'être invité à fournir le(s) certificat(s) de police. Vérifiez ici comment obtenir le bon certificat de police par pays.

Délais de Traitement

Les délais de traitement d'un Permis d'Etudes dépendent du pays dans lequel vous postulez.

Vous pouvez trouver les délais de traitement de votre pays ici. Vous devez sélectionner "Résidence temporaire (visite, étude, travail)", puis "Permis d'études", puis choisir le pays à partir duquel vous faites votre demande.

Et Maintenant?

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