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Le temps d'attente pour une demande d'immigration (temporaire ou permanente) au Canada, avant de recevoir une décision, peut aller de quelques semaines à plusieurs mois, voire des années dans certains cas. Il peut donc devenir angoissant de ne pas pouvoir connaître la progression de l'application et de savoir s'il y a des problèmes avec celle-ci. D'autres reçoivent un refus sur leur demande et ne peuvent connaître les détails qui ont conduit à la décision.
La seule façon de connaître les informations les plus détaillées d'une demande est de commander des notes GCMS. Vous trouverez ci-dessous un guide complet pour comprendre ce qu'ils sont et comment les interpréter.
La seule façon de connaître les informations les plus détaillées d'une demande est de commander des notes GCMS. Vous trouverez ci-dessous un guide complet pour comprendre ce qu'ils sont et comment les interpréter.
Qu'est-ce-que les notes GCMS ?
Le Système mondial de gestion des cas (SMGC), ou plus communément appelé GCMS en anglais, est un système utilisé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC ou CBSA en anglais) pour traiter les demandes d'immigration et de citoyenneté.
Le système contient les dossiers détaillés de chaque demandeur, y compris la correspondance à destination et en provenance d'IRCC, les documents reçus du demandeur, des notes détaillées des agents examinant le dossier et autres informations pertinentes. |
Les notes GCMS sont considérées comme la seule option permettant aux demandeurs d'obtenir la vue la plus précise et exhaustive de leur dossier. Avec votre droit d'obtenir une copie de ces notes, vous pouvez ainsi être informé de l'état de votre demande et prendre toutes les mesures nécessaires pour augmenter les chances d'approbation de votre demande.
Vous pouvez trouver un exemple de ce à quoi ressemblent les notes GCMS dans la section correspondante ci-dessous.
Vous pouvez trouver un exemple de ce à quoi ressemblent les notes GCMS dans la section correspondante ci-dessous.
Comment faire une demande de notes GCMS ?
Les notes GCMS sont émises en vertu de la Loi sur l'Accès à l'Information ou de la Loi sur la Protection des Renseignements Personnels, qui est une loi fédérale permettant à toute personne d'avoir accès aux renseignements les concernant auprès du gouvernement fédéral.
Pour être autorisé à demander les notes, vous devez être un résident permanent ou un citoyen canadien. Si vous ne l'êtes pas, vous pouvez toujours obtenir vos notes, mais vous devrez passer par un représentant qui est soit un résident permanent, soit un citoyen canadien. Ce représentant demandera une demande en vertu de la Loi sur l'Accès à l'Information ou la Loi sur la Protection des Renseignements Personnels en votre nom.
Vous pouvez commander vos notes GCMS avec Just For Canada (lien en anglais seulement, mais les notes peuvent être commandée en français).
Pour être autorisé à demander les notes, vous devez être un résident permanent ou un citoyen canadien. Si vous ne l'êtes pas, vous pouvez toujours obtenir vos notes, mais vous devrez passer par un représentant qui est soit un résident permanent, soit un citoyen canadien. Ce représentant demandera une demande en vertu de la Loi sur l'Accès à l'Information ou la Loi sur la Protection des Renseignements Personnels en votre nom.
Vous pouvez commander vos notes GCMS avec Just For Canada (lien en anglais seulement, mais les notes peuvent être commandée en français).
Quel est la délai de traitement des notes GCMS ?
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC ou CBSA en anglais) disposent de 30 jours civils pour répondre à une demande en vertu de la Loi sur l'Accès à l'Information ou la Loi sur la Protection des Renseignements Personnels. Cependant, cette période peut être prolongée pour une durée raisonnable si:
Une prorogation de délai peut avoir lieu si des consultations sont nécessaires pour se conformer à la demande. Si la prolongation requise est supérieure à 30 jours, IRCC ou CBSA avisera le demandeur de la prolongation et de sa durée. Cependant, les prorogations de délai sont rarement envoyées par IRCC ou CBSA depuis l'augmentation importante des demandes de notes GCMS.
Il n'y a aucun moyen d'accélérer le processus et l'embauche d'un avocat ou d'un consultant n'a aucune valeur ajoutée pour réduire les délais de traitement.
Avec l'augmentation exponentielle des demandes de Notes GCMS ces dernières années, les retards au-delà de 30 jours sont de plus en plus fréquents. Les données suivantes montrent le pourcentage des requêtes de Notes GCMS traitées par IRCC et de CBSA en fonction du délai de traitement, sur la base des données du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.
Veuillez noter que ces chiffres ne représentent que le passé et non la manière dont IRCC ou CBSA traitent actuellement les demandes de notes GCMS.
- la demande porte sur un grand nombre de dossiers, ou
- la demande nécessite une recherche dans un grand nombre de documents et le respect du délai initial entraverait déraisonnablement le fonctionnement d'IRCC ou de CBSA.
Une prorogation de délai peut avoir lieu si des consultations sont nécessaires pour se conformer à la demande. Si la prolongation requise est supérieure à 30 jours, IRCC ou CBSA avisera le demandeur de la prolongation et de sa durée. Cependant, les prorogations de délai sont rarement envoyées par IRCC ou CBSA depuis l'augmentation importante des demandes de notes GCMS.
Il n'y a aucun moyen d'accélérer le processus et l'embauche d'un avocat ou d'un consultant n'a aucune valeur ajoutée pour réduire les délais de traitement.
Avec l'augmentation exponentielle des demandes de Notes GCMS ces dernières années, les retards au-delà de 30 jours sont de plus en plus fréquents. Les données suivantes montrent le pourcentage des requêtes de Notes GCMS traitées par IRCC et de CBSA en fonction du délai de traitement, sur la base des données du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.
Veuillez noter que ces chiffres ne représentent que le passé et non la manière dont IRCC ou CBSA traitent actuellement les demandes de notes GCMS.
IRCC
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CBSA
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Quand faire une demande de notes GCMS ?
Pour les demandes de résidence permanente (RP), vous pouvez commander des notes GCMS dès l'étape des contrôles d'exhaustivité R10. R10 fait référence à l'article 10 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et est la phase du traitement de votre demande où IRCC vérifie que tous les renseignements et documents sont complets. Cette étape se fait habituellement dans le mois suivant le dépôt de la demande à IRCC.
Le bon moment pour commander des notes GCMS pour les demandes de RP se situerait entre le 2ème et le 3ème mois après la demande.
Vous pouvez également commander des notes GCMS après que votre demande de visa de résidence temporaire ou de résidence permanente a été traitée et qu'une décision a été prise par IRCC (positive ou négative). Si la décision était négative, les notes GCMS vous renseigneront sur le raisonnement des agents des services d'immigration à l'origine du refus.
Le bon moment pour commander des notes GCMS pour les demandes de RP se situerait entre le 2ème et le 3ème mois après la demande.
Vous pouvez également commander des notes GCMS après que votre demande de visa de résidence temporaire ou de résidence permanente a été traitée et qu'une décision a été prise par IRCC (positive ou négative). Si la décision était négative, les notes GCMS vous renseigneront sur le raisonnement des agents des services d'immigration à l'origine du refus.
Qui peut faire une demande de notes GCMS ?
Si vous avez déjà fait une demande auprès d'IRCC (ou de CIC dans le passé), IRCC a un dossier GCMS sur vous que vous pouvez demander. Les demandes d'immigration peuvent être:
- Résidence permanente: Entrée Express, Parrainage familial, Programme Pilote d'Immigration au Canada Atlantique, Visa pour Démarrage d'Entreprise, etc.,
- Résidence temporaire: Visas de touriste/visiteur, Permis d'Etudes, Permis de Travail, etc.
De quoi ai-je besoin pour faire une demande de notes GCMS ?
Pour demander des notes GCMS, votre numéro de demande est obligatoire. Le numéro IUC (Identificateur Unique de Client) est également demandé pour un traitement plus fiable de la demande, mais n'est pas obligatoire. Voici les définitions et les moyens de trouver ces deux nombres:
La différence entre les deux numéros est que le numéro de demande est spécifique à l'application et le numéro IUC est spécifique au client/demandeur.
Par exemple, pour Entrée express, vous pouvez obtenir votre numéro de demande dès que vous entrez dans le bassin de candidats, et vous pouvez facilement le trouver dans la correspondance d'IRCC ou directement sur votre profil IRCC en ligne. Pour le numéro IUC, il apparaîtra dans votre profil en ligne environ un mois après le début du traitement de votre demande Entrée Express.
- Le numéro de demande est créé dès que vous déposez une demande auprès d'IRCC, et vous pouvez avoir plusieurs numéros de demande si vous avez déposé plusieurs demandes d'immigration. Il se compose d'une lettre suivie d'un certain nombre de chiffres (9 le plus souvent). Les numéros de demande :
- Commençant par E (comme E012345678) sont des demandes d'immigration économique, incluant Entrée Express.
- Commençant par EP (comme EP012345678) sont des demandes du Programme des Candidats Provinciaux (PCP).
- Commençant par F (comme F012345678) sont des demandes de parrainage familial.
- Commençant par S (comme S012345678) sont des demandes de permis d'études.
- Commençant par W (comme W012345678) sont des demandes de permis de travail.
- Commençant par V (comme V012345678) sont des demandes de visa de résident temporaire (VRT), de fiche du visiteur, or d'autorisation de voyage électronique (AVE).
- Commençant par D (comme D012345678) sont des demandes permis de résident temporaire.
- Commençant par C (comme C012345678) sont des demandes de citoyenneté.
- Commençant par H (comme H012345678) sont des demandes de Considérations d’ordre humanitaire.
- Commençant par L (comme L012345678) sont des demandes d'asile.
- Commençant par G (comme G012345678) sont des demandes de ré-installation de réfugiés.
- Commençant par RHB (comme RHB012345678) sont des demandes de rehabilitation .
- Commençant par N (comme N012345678) sont des mesures de renvoi.
- Le numéro IUC n'est attribué à un demandeur qu'après le début du traitement de sa demande, et il ne peut y avoir qu'un seul numéro IUC par demandeur, même si le demandeur dépose plusieurs demandes auprès d'IRCC (par opposition au numéro de demande). Le numéro est généralement composé de 8 chiffres séparés par un tiret (0123-4567) ou 10 chiffres séparés par deux tirets (12-3456-7890).
La différence entre les deux numéros est que le numéro de demande est spécifique à l'application et le numéro IUC est spécifique au client/demandeur.
Par exemple, pour Entrée express, vous pouvez obtenir votre numéro de demande dès que vous entrez dans le bassin de candidats, et vous pouvez facilement le trouver dans la correspondance d'IRCC ou directement sur votre profil IRCC en ligne. Pour le numéro IUC, il apparaîtra dans votre profil en ligne environ un mois après le début du traitement de votre demande Entrée Express.
Différences entre Notes GCMS d'IRCC ou de CBSA ?
Ci-dessous un tableau comparatif entre une requête de Notes GCMS de IRCC ou de CBSA:
IRCC | CBSA | ||
---|---|---|---|
Agence | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) est le ministère du gouvernement du Canada chargé des questions relatives à l'immigration au Canada, aux réfugiés et à la citoyenneté canadienne | L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC ou CBSA en anglais) est un organisme fédéral d'application de la loi en matière de contrôle des frontières, d'immigration et des services douaniers au Canada | |
Contenu | Mise à jour de l'état du dossier, des notes électroniques des agents et/ou du motif du refus | Mêmes informations que IRCC, mais peuvent inclure des informations supplémentaires qui sont généralement expurgées par IRCC en vertu d'exemptions légales | |
IRCC ou CBSA? | Il peut y avoir des situations où demander à CBSA peut être un meilleur choix : - Votre demande est en cours et vous voulez plus d'informations sur le "security screening" - Vous avez été interdit de territoire et vous avez été refusé à l'entrée ou renvoyé du Canada< br>- Vous voulez le maximum d'informations possibles sur votre dossier et voulez des informations de IRCC et de CBSA |