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Parrainage Familial
Vous pouvez parrainer un parent au Canada (époux, conjoint, partenaire, enfants, parents, grand-parents, etc.) pour venir au Canada comme résident permanent
Il existe quatre catégories de parrainage familial: (i) époux, conjoint de fait, partenaire conjugal ou enfant à charge, (ii) parents et grands-parents, (iii) enfants adoptés, et (iv) autres membres de la parenté. L'éligibilité et le processus de demande diffèrent les uns des autres, cet article vous aidera à naviguer parmi les principales exigences et les membres de la famille que vous pouvez parrainer.
Eligibilité aux Programmes de Parrainage
L'admissibilité à parrainer dépend de chaque catégorie, soit (i) époux, conjoint de fait, partenaire conjugal ou enfants à charge, (ii) parents et grands-parents, (iii) enfants adoptés, ou (iv) autres membres de la parenté. Cliquez ci-dessous sur la catégorie qui vous intéresse:
Epoux, conjoint de fait, partenaire conjugal ou enfant à charge
Vous pouvez devenir un sponsor si vous :
Vous ne pouvez pas devenir un sponsor si vous:
Si vous habitez au Québec, vous devez satisfaire aux exigences des deux gouvernements. Les exigences du Québec sont similaires à celles du gouvernement fédéral.
- avez au moins 18 ans,
- êtes un citoyen canadien, une personne inscrite au Canada en tant qu'Indien en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada, ou un résident permanent,
- êtes en mesure de prouver que vous ne recevez pas d’aide sociale pour des raisons autres qu’un handicap, et
- avez un revenu suffisant pour subvenir aux besoins fondamentaux de la personne que vous parrainez.
- êtes un citoyen canadien qui vit à l'étranger et
- prévoyez revenir au Canada lorsque vos proches immigreront.
Vous ne pouvez pas devenir un sponsor si vous:
- avez signé un engagement pour un ancien conjoint ou partenaire et il ne s'est pas écoulé trois ans depuis qu’ils sont devenus résidents permanents,
- recevez une assistance sociale pour une raison autre que le handicap,
- avez déjà parrainé quelqu'un et n'avez pas remboursé l'aide sociale reçue par la personne parrainée pendant que le parrainage était en place,
- êtes en défaut sur un prêt aux immigrants, ou un cautionnement d'exécution,
- n'avez pas payé une pension alimentaire,
- avez déclaré faillite et n'avez pas été libéré de la faillite,
- avez été déclaré coupable d'une infraction à caractère sexuel, d'un crime violent, d'une infraction contre un parent ayant causé des lésions corporelles ou menacé ou tenté de commettre l'une des infractions ci-dessus,
- étiez auparavant parrainés en tant qu'époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal et êtes devenus résident permanent du Canada il y a moins de cinq ans (même si vous avez obtenu votre citoyenneté canadienne au cours de ces cinq années),
- êtes l'objet d'une mesure de renvoi,
- êtes dans un pénitencier, une prison, ou une maison de correction, ou
- avez déjà demandé à parrainer votre conjoint ou partenaire actuel et n'avez pas reçu de décision.
Si vous habitez au Québec, vous devez satisfaire aux exigences des deux gouvernements. Les exigences du Québec sont similaires à celles du gouvernement fédéral.
Parents et grand-parents
Vous pouvez devenir un sponsor si vous:
Vous ne pouvez pas devenir un sponsor si vous:
Si vous habitez au Québec, vous devez satisfaire aux exigences des deux gouvernements. Les exigences du Québec sont similaires à celles du gouvernement fédéral.
- êtes âgé de 18 ans ou plus,
- êtes citoyen canadien, indien inscrit ou résident permanent,
- vivez au Canada,
- signez un engagement promettant de répondre aux besoins fondamentaux de la personne parrainée,
- signez un accord avec la personne que vous parrainez qui confirme que chacun de vous comprend vos obligations et responsabilités mutuelles, et
- prouvez que vous avez un revenu suffisant pour répondre aux besoins fondamentaux des membres de votre famille au Canada ainsi que des personnes incluses dans votre engagement de parrainage. Vous pouvez également avoir un cosignataire (époux ou conjoint de fait).
Vous ne pouvez pas devenir un sponsor si vous:
- recevez une aide sociale pour une raison autre que le handicap,
- êtes en défaut d'engagement, de prêt d'immigrants, de cautionnement ou de pension alimentaire,
- êtes pas libéré d’une faillite,
- avez été déclaré coupable d'une infraction de nature sexuelle, d'une infraction criminelle violente, d'une infraction contre un parent ayant causé des lésions corporelles ou une tentative ou menace de commettre une telle infraction, en fonction des détails de l'affaire, tels que le type d'infraction, son ancienneté et la suspension du casier judiciaire.
- êtes sous le coup d'une mesure de renvoi, ou
- êtes détenu dans un pénitencier, une prison, ou une maison de correction.
Si vous habitez au Québec, vous devez satisfaire aux exigences des deux gouvernements. Les exigences du Québec sont similaires à celles du gouvernement fédéral.
Enfants adoptés
Pour avoir le droit de parrainer un enfant d’un autre pays aux fins d’adoption, vous devez :
Vous ne pouvez pas devenir un sponsor si vous:
Vous pouvez parrainer un enfant qui a été adopté à l’extérieur du Canada si :
Il y a d'autres critères à respecter, notamment que toutes les adoptions internationales doivent :
Si vous habitez au Québec, vous devez satisfaire aux exigences des deux gouvernements. Pour pouvoir parrainer un enfant que vous avez l'intention d'adopter, vous devez satisfaire aux exigences du Secrétariat à l'adoption internationale qui, le cas échéant, émettra une lettre de non-opposition et la transmettra au Ministère. Il existe d'autres critères généraux pour les résidents du Québec qui sont similaires à ceux du gouvernement fédéral.
- être citoyen canadien ou résident permanent (si vous ne résidez pas au Canada, vous devez y résider lorsque l’enfant adopté devient résident permanent),
- résider au Canada, et
- avoir au moins 18 ans.
Vous ne pouvez pas devenir un sponsor si vous:
- n’avez pas satisfait à toutes les exigences d’une entente de parrainage antérieure,
- n’avez pas respecté un ordre de la cour touchant, notamment, la pension alimentaire pour enfants,
- avez été reconnu coupable d’un acte criminel violent – selon la nature de l’infraction, le moment où vous l’avez commise et le fait que vous ayez été réhabilité ou non,
- ne vivez pas au Canada en ce moment et n’avez pas l’intention d’y vivre à temps plein lorsque l’enfant obtiendra le statut de résident permanent.
Vous pouvez parrainer un enfant qui a été adopté à l’extérieur du Canada si :
- les parents biologiques de l’enfant (s’ils sont vivants) ont donné leur consentement éclairé;
- votre enfant a été légalement adopté à l’étranger;
- les conditions de la Convention de La Haye ont été respectées, le cas échéant.
Il y a d'autres critères à respecter, notamment que toutes les adoptions internationales doivent :
- être légales dans le pays d’origine de l’enfant et dans la province ou le territoire où habitent les parents adoptifs;
- rompre le lien de droit entre l’enfant adopté et ses parents biologiques;
- satisfaire aux exigences en vigueur dans la province ou le territoire des parents adoptifs, y compris l’évaluation du foyer d’accueil;
- créer un véritable lien affectif parent-enfant entre l’enfant et ses parents adoptifs;
- servir l’intérêt supérieur de l’enfant;
- ne pas viser principalement l’acquisition par l’enfant du statut de résident permanent au Canada.
Si vous habitez au Québec, vous devez satisfaire aux exigences des deux gouvernements. Pour pouvoir parrainer un enfant que vous avez l'intention d'adopter, vous devez satisfaire aux exigences du Secrétariat à l'adoption internationale qui, le cas échéant, émettra une lettre de non-opposition et la transmettra au Ministère. Il existe d'autres critères généraux pour les résidents du Québec qui sont similaires à ceux du gouvernement fédéral.
Autres membres de la parenté
Vous pouvez devenir un sponsor si vous:
Vous ne pouvez pas devenir un sponsor si vous:
Si vous habitez au Québec, vous devez satisfaire aux exigences des deux gouvernements. Les frères, sœurs, neveux, nièces ou petits-enfants orphelins doivent faire l'objet d'une évaluation psychosociale positive des conditions d'accueil de l'enfant. Cette évaluation est effectuée par le centre jeunesse de votre région et est assujettie à des frais d'environ 1 200 $. Vous devez également signer une déclaration dans laquelle vous vous engagez à déposer une requête à la Cour supérieure dans les 90 jours de l'arrivée de l'enfant au Québec afin de nommer un tuteur à l'enfant. Il existe d'autres critères généraux pour les résidents du Québec qui sont similaires à ceux du gouvernement fédéral.
- êtes âgé de 18 ans ou plus,
- êtes citoyen canadien, indien inscrit ou résident permanent,
- vivez au Canada.
Vous ne pouvez pas devenir un sponsor si vous:
- êtes en prison,
- n'avez pas payé votre pension alimentaire,
- avez déclaré faillite et n'en avez pas encore été libéré,
- avez obtenu une aide sociale pour des raisons autres que le handicap,
- n’avez pas remboursé un prêt d’immigrants, effectué des paiements en retard ou manqué des paiements,
- avez parrainé un autre parent par le passé et n’avez pas respecté les termes de l’accord de parrainage,
- avez été reconnu coupable d'un crime violent, de tout délit contre un délit relatif ou sexuel, dépendamment des détails de l'affaire, tels que le type d'infraction, son ancienneté et la suspension du casier judiciaire.
Si vous habitez au Québec, vous devez satisfaire aux exigences des deux gouvernements. Les frères, sœurs, neveux, nièces ou petits-enfants orphelins doivent faire l'objet d'une évaluation psychosociale positive des conditions d'accueil de l'enfant. Cette évaluation est effectuée par le centre jeunesse de votre région et est assujettie à des frais d'environ 1 200 $. Vous devez également signer une déclaration dans laquelle vous vous engagez à déposer une requête à la Cour supérieure dans les 90 jours de l'arrivée de l'enfant au Québec afin de nommer un tuteur à l'enfant. Il existe d'autres critères généraux pour les résidents du Québec qui sont similaires à ceux du gouvernement fédéral.
Obligations des Sponsors
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Lorsque vous parrainez des personnes membres de la catégorie du regroupement familial, vous devez signer un engagement avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ou avec le Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) si vous habitez au Québec.
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L’engagement est une promesse de fournir un soutien financier et des subvenir aux besoins essentiels pour les membres de la famille que vous parrainez. Les exigences de base sont les suivantes:
L'engagement veille à ce que les personnes et les membres de leur famille que vous parrainez n'aient pas à demander d'aide sociale. La durée de l'engagement dépend de leur âge et de leur relation avec le sponsor.
Vos obligations en tant que sponsor commencent dès que la ou les personnes que vous parrainez arrivent au Canada. Votre époux ou conjoint de fait peut vous aider à satisfaire aux exigences de revenu en co-signant la demande de parrainage.
L’engagement est une promesse inconditionnelle de soutien. Par exemple, l'octroi de la citoyenneté canadienne, le divorce, la séparation ou la rupture d'une relation ou le déménagement dans une autre province n'annule pas l'engagement. L'engagement reste également en vigueur même si votre situation financière se dégrade.
La durée de l'engagement pour les résidents d'un territoire ou d'une province hors Québec est la suivante:
La durée de l'engagement pour les résidents du Québec est la suivante:
- la nourriture, les vêtements, les services publics, les besoins personnels, l'hébergement, le carburant, les articles ménagers, et
- les soins de santé non fournis par la santé publique, tels que les soins oculaires et dentaires.
L'engagement veille à ce que les personnes et les membres de leur famille que vous parrainez n'aient pas à demander d'aide sociale. La durée de l'engagement dépend de leur âge et de leur relation avec le sponsor.
Vos obligations en tant que sponsor commencent dès que la ou les personnes que vous parrainez arrivent au Canada. Votre époux ou conjoint de fait peut vous aider à satisfaire aux exigences de revenu en co-signant la demande de parrainage.
L’engagement est une promesse inconditionnelle de soutien. Par exemple, l'octroi de la citoyenneté canadienne, le divorce, la séparation ou la rupture d'une relation ou le déménagement dans une autre province n'annule pas l'engagement. L'engagement reste également en vigueur même si votre situation financière se dégrade.
La durée de l'engagement pour les résidents d'un territoire ou d'une province hors Québec est la suivante:
- 3 ans pour votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal,
- 3 ans pour un enfant à charge de plus de 22 ans,
- 10 ans pour un enfant à charge âgé de moins de 22 ans ou jusqu'à ce que l'enfant ait 22 ans,
- 20 ans pour vos parents et grands-parents,
- 10 ans pour tout autre membre de la parenté.
La durée de l'engagement pour les résidents du Québec est la suivante:
- 3 ans pour votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal,
- 3 ans minimum pour un enfant à charge de plus de 16 ans ou jusqu’à l’âge de 25 ans selon la plus longue des deux périodes,
- 10 ans pour un enfant à charge âgé de moins de 16 ans ou jusqu’à l’âge de 18 ans selon la plus longue des deux périodes,
- 10 ans pour tout autre membre de la parenté.
Qui pouvez-vous parrainer?
Epoux, conjoint de fait, partenaire conjugal ou enfant à charge
Vous pouvez parrainer votre:
Vous pouvez parrainer les enfants à charge de votre conjoint, partenaire ou enfants. Si vous ne les sponsorisez pas, vous êtes toujours responsable en tant que sponsor car l'engagement de soutien concerne la personne parrainée et ses enfants à charge. Même si les enfants à charge de la personne sponsorisée ne fait pas partie du parrainage, ils doivent être clairement répertoriés dans la candidature. Vous pouvez toujours les parrainer plus tard, à condition qu'ils restent des enfants à charge.
- époux, âgé d'au moins 18 ans, si votre mariage est un mariage civil valide. Les mariages opposés et de même sexe seront reconnus pour l'immigration:
- si légalement effectués au Canada, ou
- S'il effectués à l'extérieur du Canada, ils doivent être légalement reconnus dans le pays où ils ont eu lieu et au Canada.
- conjoint de fait (de même sexe ou de sexe opposé), âgé d'au moins 18 ans, dans la mesure où vous vivez ou avez vécu avec votre partenaire pendant au moins 12 mois consécutifs dans une relation conjugale.
- partenaire conjugal, âgé d'au moins 18 ans, si
- il y a un degré important d'attachement entre vous deux, impliquant non seulement une relation physique, mais une relation interdépendante, et
- vous avez vécu une véritable relation (réelle) pendant au moins 12 mois lorsque le mariage ou la cohabitation (vivre ensemble) n’a pas été possible en raison de barrières telles que l’orientation sexuelle, la foi religieuse, etc.
- enfants à charge s’ils ont moins de 22 ans et n’ont pas d’époux ou de conjoint de fait. Les enfants de 22 ans et plus sont considérés comme personnes à charge s'ils:
- ont dépendu de leurs parents pour un soutien financier depuis avant leurs 22 ans, et
- ne sont pas en mesure de subvenir financièrement à leurs besoins en raison d’une condition physique ou mentale.
Vous pouvez parrainer les enfants à charge de votre conjoint, partenaire ou enfants. Si vous ne les sponsorisez pas, vous êtes toujours responsable en tant que sponsor car l'engagement de soutien concerne la personne parrainée et ses enfants à charge. Même si les enfants à charge de la personne sponsorisée ne fait pas partie du parrainage, ils doivent être clairement répertoriés dans la candidature. Vous pouvez toujours les parrainer plus tard, à condition qu'ils restent des enfants à charge.
Parents et grand-parents
Vous pouvez parrainer:
- Vos parents et leurs personnes à charge,
- Vos grands-parents et leurs personnes à charge.
Enfants adoptés
Vous pouvez parrainer votre:
- enfant adopté à l'extérieur du Canada, ou
- enfant adopté au Canada.
Autres membres de la parenté
Vous avez deux options:
Option 1 - Vous pouvez parrainer votre frère, soeur, neveu, nièce, petit-fils ou petite-fille qui:
Option 2 - Vous pouvez parrainer un seul membre de votre famille, apparenté par le sang ou par adoption, de tout âge, si vous remplissez les deux conditions suivantes:
Option 1 - Vous pouvez parrainer votre frère, soeur, neveu, nièce, petit-fils ou petite-fille qui:
- est orphelin,
- lié à vous par le sang ou l'adoption,
- a moins de 18 ans, et
- n'est pas marié ou en union de fait.
- un de leurs parents est encore en vie,
- personne ne sait où se trouvent leurs parents,
- leurs parents les ont abandonnés,
- quelqu’un d’autre que leurs parents prend soin d’eux alors qu’un de leurs parents ou les deux sont en vie, ou
- un de leurs parents est en prison ou en détention.
Option 2 - Vous pouvez parrainer un seul membre de votre famille, apparenté par le sang ou par adoption, de tout âge, si vous remplissez les deux conditions suivantes:
- Vous n'avez pas de parent vivant que vous pourriez parrainer, par exemple:
- époux,
- conjoint de fait,
- partenaire conjugal,
- fils ou fille,
- parent,
- grand-parent,
- frère orphelin ou soeur orpheline,
- neveu orphelin ou nièce orpheline, ou
- petit-fils orphelin ou petite-fille orpheline.
- Vous n’avez pas d'oncle, de tante, ou aucun des proches nommés ci-dessus qui est :
- citoyen canadien,
- résident permanent, ou
- Indien inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens.
Exigences de revenu
Epoux, conjoint de fait, partenaire conjugal ou enfant à charge
Il n'y a aucune exigence de revenu pour vous permettre de parrainer votre époux, conjoint de fait, partenaire conjugal ou enfant à charge. Cependant, vous ne devez pas recevoir de prestations d'aide sociale (hors invalidité) ou être en faillite lorsque vous présentez votre demande.
Toutefois, vous devez respecter le Revenu vital minimum (RVM) (i) si votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal que vous parrainez a un enfant à charge qui a lui-même des enfants à charge, ou (ii) si un enfant à charge que vous parrainez a lui-même un enfant à charge.
Les mêmes critères s'appliquent pour les résidents du Québec.
Toutefois, vous devez respecter le Revenu vital minimum (RVM) (i) si votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal que vous parrainez a un enfant à charge qui a lui-même des enfants à charge, ou (ii) si un enfant à charge que vous parrainez a lui-même un enfant à charge.
Les mêmes critères s'appliquent pour les résidents du Québec.
Parents et grand-parents
Pour la catégorie de parrainage des parents et grands-parents, il existe une exigence de revenu minimum nécessaire en fonction du nombre de personnes de votre famille. Vous devez inclure:
Pour chacune des trois années d'imposition consécutives précédant la date de présentation de la demande, le sponsor (et un cosignataire, s'il y a lieu) doit satisfaire à l'exigence de revenu minimum requis.
- Vous et les membres de votre famille, même s'ils ne vivent pas avec vous,
- La personne que vous parrainez et les membres de sa famille qui vivront avec vous,
- Toute personne que vous avez parrainée par le passé et les membres de leur famille,
- Toute personne avec qui vous avez co-signé une obligation financière de parrainage par le passé et qui est toujours en vigueur, et
- Toute personne que la personne que vous parrainez a parrainée ou a co-signé une obligation financière de parrainage dans le passé et qui est toujours en vigueur.
Pour chacune des trois années d'imposition consécutives précédant la date de présentation de la demande, le sponsor (et un cosignataire, s'il y a lieu) doit satisfaire à l'exigence de revenu minimum requis.
| Taille de la famille | Revenu requis - 2021 | Revenu requis - 2020 | Revenu requis - 2019 |
|---|---|---|---|
| 2 | $32,898 | $32,270 | $41,007 |
| 3 | $40,444 | $39,672 | $50,414 |
| 4 | $49,106 | $48,167 | $61,209 |
| 5 | $55,694 | $54,630 | $69,423 |
| 6 | $62,814 | $61,613 | $78,296 |
| 7 | $69,934 | $68,598 | $87,172 |
| Pour chaque personne additionnelle | $7,120 | $6,985 | $8,876 |
Si vous présentez une demande en 2022, vous devez fournir une preuve de revenu de l'Agence du Revenu du Canada (ARC) pour les années d'imposition 2021, 2020, et 2019.
Pour les résidents du Québec, les montants requis sont différents. Veuillez vous référer à la section des exigences de revenu spécifiques au Québec ci-dessous.
Pour les résidents du Québec, les montants requis sont différents. Veuillez vous référer à la section des exigences de revenu spécifiques au Québec ci-dessous.
Enfants adoptés
Vous n'avez pas besoin d'avoir un revenu au-dessus du Revenu vital minimum (RVM) lorsque vous parrainez un enfant adopté ou à adopter.
Cela s'applique également aux résidents du Québec.
Cela s'applique également aux résidents du Québec.
Autres membres de la parenté
Votre revenu doit atteindre ou dépasser le Revenu vital minimum (RVM) requis à la date de signature de la demande de parrainage. Vous devez calculer le nombre de personnes dans votre famille, y compris:
- Vous et les membres de votre famille, même s'ils ne vivent pas avec vous,
- La personne que vous parrainez et les membres de sa famille qui vivront avec vous,
- Toute personne que vous avez parrainée par le passé et les membres de leur famille,
- Toute personne avec qui vous avez co-signé une obligation financière de parrainage par le passé et qui est toujours en vigueur, et
- Toute personne que la personne que vous parrainez a parrainée ou a co-signé une obligation financière de parrainage dans le passé et qui est toujours en vigueur.
| Taille de la famille | RVM - 2021 |
|---|---|
| 2 | $33,140 |
| 3 | $40,742 |
| 4 | $49,466 |
| 5 | $56,104 |
| 6 | $63,276 |
| 7 | $70,448 |
| Pour chaque personne additionnelle | $7,172 |
Pour les résidents du Québec, les montants requis sont différents. Veuillez vous référer à la section des exigences de revenu spécifiques au Québec ci-dessous.
Exigences de revenu pour les résidents du Québec
Si vous vivez au Québec, le ministère québécois responsable de l'immigration évaluera votre revenu en fonction de ses propres exigences de revenu minimum, qui diffèrent des tableaux ci-dessus. Par exemple, pour les résidents du Québec, il n'y a pas de distinction spéciale dans le revenu requis pour les parents et les grands-parents.
Cependant, les mêmes exceptions aux exigences de revenu minimum s'appliquent pour les résidents du Québec (pour conjoint, partenaire, enfants, ...)
Les montants ci-dessous sont en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Revenu de base requis du parrain pour subvenir aux besoins essentiels de sa propre cellule familiale :
Revenus supplémentaires exigés du parrain pour subvenir aux besoins des personnes parrainées :
Cependant, les mêmes exceptions aux exigences de revenu minimum s'appliquent pour les résidents du Québec (pour conjoint, partenaire, enfants, ...)
Les montants ci-dessous sont en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Revenu de base requis du parrain pour subvenir aux besoins essentiels de sa propre cellule familiale :
- Pour 1 membre : $26,877
- Pour 2 membres : $36,281
- Pour 3 membres : $44,793
- Pour 4 membres : $51,518
- Pour 5 membres : $57,337
- Pour chaque membre supplémentaire : $5,819
Revenus supplémentaires exigés du parrain pour subvenir aux besoins des personnes parrainées :
- Pour 0 personnes parrainées âgées de 18 ans ou plus ET :
- Pour 1 personne parrainée de moins de 18 ans : $9,303
- Pour 2 personnes parrainées de moins de 18 ans : $14,744
- Pour chaque personne parrainée supplémentaire de moins de 18 ans : $4,916
- Pour 1 personne parrainée âgée de 18 ans ou plus ET :
- Pour 0 personnes parrainées de moins de 18 ans : $19,658
- Pour 1 personne parrainée de moins de 18 ans : $26,413
- Pour 2 personne parrainées de moins de 18 ans : $29,826
- Pour chaque personne parrainée supplémentaire de moins de 18 ans : $3,409
- Pour 2 personnes parrainées âgées de 18 ans ou plus ET :
- Pour 0 personnes parrainées de moins de 18 ans : $28,829
- Pour 1 personne parrainée de moins de 18 ans : $32,294
- Pour 2 personnes parrainées de moins de 18 ans : $34,863
- Pour chaque personne parrainée supplémentaire de moins de 18 ans : $2,559
- Pour chaque personne parrainée supplémentaire âgée de 18 ans ou plus : $9,164
Processus de présentation de la demande
Epoux, conjoint de fait, partenaire conjugal ou enfant à charge
Il y a deux demandes à présenter pour parrainer votre époux, votre conjoint de fait, votre partenaire conjugal ou votre enfant :
- Vous devez présenter une demande pour devenir répondant;
- Votre époux, votre conjoint de fait, votre partenaire conjugal ou votre enfant doit présenter une demande de résidence permanente (si la personne parrainée est de moins de 18 ans, vous ou leur tuteur peut remplir les formulaires et de les signer en leur nom).
Parents et grand-parents
Vous devez d'abord exprimer votre intérêt de parrainage en soumettant un formulaire en ligne.
Pour remplir le formulaire, vous n'aurez besoin que de votre nom, date et lieu de naissance, adresse, le nombre de membres de votre famille dans votre unité familiale, le nombre de personnes que vous parrainez (y compris leurs personnes à charge), les noms et dates de naissance des parents et/ou grands-parents parrainés. Vous aurez également besoin d'une copie numérique ou électronique de votre pièce d'identité (un fichier PDF, JPG, PNG, TIFF, WORD ou WORDX, max 2,5 Mo) et du numéro d'identification.
Pour l’année 2020, le formulaire d’Intérêt pour le parrainage a été disponible du 13 Octobre 2020 à 12:00 EDT au 3 Novembre 2020 à 12:00 EST. IRCC n'a pas rouvert le formulaire d'Intérêt pour le parrainage depuis.
Pour le processus de 2022, IRCC invitera 23,100 répondants potentiels parmi ceux qui demeurent dans le bassin de 155,313 répondants potentiels ayant soumis un formulaire d’intérêt pour le parrainage en 2020.
Si vous êtes invité à présenter une demande en vue de parrainer vos parents ou grands-parents, il y a 2 demandes à soumettre :
Pour remplir le formulaire, vous n'aurez besoin que de votre nom, date et lieu de naissance, adresse, le nombre de membres de votre famille dans votre unité familiale, le nombre de personnes que vous parrainez (y compris leurs personnes à charge), les noms et dates de naissance des parents et/ou grands-parents parrainés. Vous aurez également besoin d'une copie numérique ou électronique de votre pièce d'identité (un fichier PDF, JPG, PNG, TIFF, WORD ou WORDX, max 2,5 Mo) et du numéro d'identification.
Pour l’année 2020, le formulaire d’Intérêt pour le parrainage a été disponible du 13 Octobre 2020 à 12:00 EDT au 3 Novembre 2020 à 12:00 EST. IRCC n'a pas rouvert le formulaire d'Intérêt pour le parrainage depuis.
Pour le processus de 2022, IRCC invitera 23,100 répondants potentiels parmi ceux qui demeurent dans le bassin de 155,313 répondants potentiels ayant soumis un formulaire d’intérêt pour le parrainage en 2020.
Si vous êtes invité à présenter une demande en vue de parrainer vos parents ou grands-parents, il y a 2 demandes à soumettre :
- Vous devez présenter une demande pour devenir répondant.
- Vos parents ou grands-parents doivent présenter une demande de résidence permanente.
Enfants adoptés
Vous pouvez faire une demande pour parrainer votre enfant une fois :
Il y a deux demandes à présenter pour parrainer votre enfant adopté :
- le processus d’adoption est en cours, et
- la province ou le territoire vous a envoyé une :
- lettre d’entente,
- lettre de non opposition, ou
- lettre de non-intervention.
Il y a deux demandes à présenter pour parrainer votre enfant adopté :
- Vous devez présenter une demande pour devenir répondant;
- Votre enfant adopté doit présenter une demande de résidence permanente (si la personne parrainée est de moins de 18 ans, vous ou leur tuteur peut remplir les formulaires et de les signer en leur nom).
Autres membres de la parenté
Le processus pour que les autres membres de votre famille admissibles obtiennent le statut de résident permanent comprend deux étapes.
- Vous devez présenter une demande pour parrainer les membres de votre famille.
- Les membres de votre famille doivent présenter une demande de résidence permanente (si la personne parrainée est de moins de 18 ans, vous ou leur tuteur peut remplir les formulaires et de les signer en leur nom).
Si vous habitez au Québec, vous devez:
- Soumettez d'abord votre demande de parrainage fédéral à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
- Si vous répondez aux exigences fédérales en matière de demande de parrainage, IRCC vous enverra un courriel ou une lettre contenant des instructions pour télécharger la trousse de demande de parrainage du Québec.
- Demandez à la personne que vous parrainez de remplir certaines procédures, notamment demander un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) et la résidence permanente.
Exigences de l'Examen Médical
Les personnes parrainées devront passer un examen médical avec un médecin agréé par IRCC. En savoir plus dans notre article sur les examens médicaux.
Frais de Traitement des Programmes
Epoux, conjoint de fait, partenaire conjugal ou enfant à charge
Époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal: 1 080 $
Enfants à charge de moins de 22 ans: 150 $
Enfants à charge de plus de 22 ans: 155 $
- 75 $ de frais de parrainage,
- 490 $ de frais de traitement, et
- 515 $ de droit de résidence permanente.
Enfants à charge de moins de 22 ans: 150 $
- 75 $ de frais de parrainage, et
- 75 $ frais de traitement.
Enfants à charge de plus de 22 ans: 155 $
Parents et grand-parents
Parents ou grands-parents: 1 080 $
Conjoint de votre parent ou grand-parent: 1 085 $
Enfant à charge de votre parent ou grand-parent: 155 $
- 75 $ de frais de parrainage,
- 490 $ de frais de traitement, et
- 515 $ de droit de résidence permanente.
Conjoint de votre parent ou grand-parent: 1 085 $
- 570 $ de frais de traitement, et
- 515 $ de droit de résidence permanente.
Enfant à charge de votre parent ou grand-parent: 155 $
Enfants adoptés
Personne à charge, enfant adopté ou enfant à adopter: 150 $
- 75 $ de frais de parrainage, et
- 75 $ frais de traitement.
Autres membres de la parenté
Membre de la parenté (plus de 22 ans): 1 080 $
Conjoint ou partenaire de votre membre de la parenté: 1 085 $
Membre de la parenté (moins de 22 ans): 665 $
- 75 $ de frais de parrainage,
- 490 $ de frais de traitement, et
- 515 $ de droit de résidence permanente.
Conjoint ou partenaire de votre membre de la parenté: 1 085 $
- 565 $ de frais de traitement, et
- 515 $ de droit de résidence permanente.
Membre de la parenté (moins de 22 ans): 665 $
- 75 $ de frais de parrainage,
- 75 $ de frais de traitement, et
- 515 $ de droit de résidence permanente.
Si vous habitez au Québec, vous devrez vous acquitter des droits pour le «Certificat de Sélection du Québec» (CSQ). Au 1er Janvier 2023, les frais sont de 310 $ pour la personne parrainée principale, plus 124 $ pour chaque personne supplémentaire dans la même demande de parrainage.
Délais de traitement
Epoux, conjoint de fait, partenaire conjugal ou enfant à charge
Une demande de parrainage d'un époux, conjoint ou partenaire est en général traitée dans les 12 mois. Vous pouvez vérifier les délais de traitement ici.
Une demande de parrainage d'un enfant à charge dépend du pays dans lequel vit l'enfant à charge. Vous pouvez vérifier les délais de traitement ici. Vous devez sélectionner «Parrainage un membre de la famille», puis «Enfant à charge».
- Pour un époux, conjoint vivant au Canada, vous devez sélectionner «Parrainage un membre de la famille», puis «Epoux ou conjoint de fait vivant au Canada».
- Pour un époux, conjoint ou partenaire conjugal vivant à l'extérieur du Canada, vous devez sélectionner «Parrainage un membre de la famille», puis «Epoux ou conjoint de fait vivant à l'étranger».
Une demande de parrainage d'un enfant à charge dépend du pays dans lequel vit l'enfant à charge. Vous pouvez vérifier les délais de traitement ici. Vous devez sélectionner «Parrainage un membre de la famille», puis «Enfant à charge».
Parents et grand-parents
Une demande de parrainage d'un parent ou grand-parent est en général traitée entre 20 et 24 mois.
Vous pouvez vérifier les délais de traitement ici. Vous devez sélectionner «Parrainage un membre de la famille», puis «Parent ou grand-parent».
Vous pouvez vérifier les délais de traitement ici. Vous devez sélectionner «Parrainage un membre de la famille», puis «Parent ou grand-parent».
Enfants adoptés
Une demande de parrainage d'un enfant adopté dépend du pays dans lequel vit l'enfant.
Vous pouvez vérifier les délais de traitement ici. Vous devez sélectionner «Parrainage un membre de la famille», puis «Enfant adopté ou autre membre de la famille».
Vous pouvez vérifier les délais de traitement ici. Vous devez sélectionner «Parrainage un membre de la famille», puis «Enfant adopté ou autre membre de la famille».
Autres membres de la parenté
Une demande de parrainage d'un autre membre de la famille dépend du pays dans lequel vit l'autre membre de la famille.
Vous pouvez vérifier les délais de traitement ici. Vous devez sélectionner «Parrainage un membre de la famille», puis «Enfant adopté ou autre membre de la famille».
Vous pouvez vérifier les délais de traitement ici. Vous devez sélectionner «Parrainage un membre de la famille», puis «Enfant adopté ou autre membre de la famille».
