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Parrainage Familial

Vous pouvez parrainer un parent au Canada (conjoint, partenaire, parents, etc.) pour venir au Canada comme résident permanent
Accueil > Travailler au Canada > Résidence Permanente > Parrainage Familial
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​Le programme de parrainage des parents et des grands-parents a rouvert pour la réception de formulaire d'Intérêt pour le parrainage du 13 Octobre 2020 à 12:00 EDT, et a fermé le 3 Novembre 2020 à 12:00 EST.
Il existe trois catégories de parrainage familial: (i) époux, conjoint de fait, partenaire conjugal ou enfant à charge, (ii) parents et grands-parents et (iii) enfants adoptés et autres membres de la parenté. L'éligibilité et le processus de demande diffèrent les uns des autres, cet article vous aidera à naviguer parmi les principales exigences et les membres de la famille que vous pouvez parrainer.

Eligibilité aux Programmes de Parrainage

L'admissibilité à parrainer dépend de chaque catégorie, soit votre (i) époux, conjoint de fait, partenaire conjugal ou enfants à charge, (ii) parents et grands-parents, soit (iii) enfants adoptés et autres membres de la parenté. Cliquez ci-dessous sur la catégorie qui vous intéresse:
Epoux, conjoint de fait, partenaire conjugal ou enfant à charge
Vous pouvez devenir un sponsor si vous :
  • avez au moins 18 ans,
  • êtes un citoyen canadien, une personne inscrite au Canada en tant qu'Indien en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada, ou un résident permanent vivant au Canada,
  • êtes en mesure de prouver que vous ne recevez pas d’aide sociale pour des raisons autres qu’un handicap, et
  • avez un revenu suffisant pour subvenir aux besoins fondamentaux de la personne que vous parrainez.

Vous ne pouvez pas devenir un sponsor si vous:
  • avez signé un engagement pour un ancien conjoint ou partenaire et il ne s'est pas écoulé trois ans depuis qu’ils sont devenus résidents permanents,
  • recevez une assistance sociale pour une raison autre que le handicap,
  • avez déjà parrainé quelqu'un et n'avez pas remboursé l'aide sociale reçue par la personne parrainée pendant que le parrainage était en place,
  • êtes en défaut sur un prêt aux immigrants, ou un cautionnement d'exécution,
  • n'avez pas payé une pension alimentaire,
  • avez déclaré faillite et n'avez pas été libéré de la faillite,
  • avez été déclaré coupable d'une infraction à caractère sexuel, d'un crime violent, d'une infraction contre un parent ayant causé des lésions corporelles ou menacé ou tenté de commettre l'une des infractions ci-dessus,
  • étiez auparavant parrainés en tant qu'époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal et êtes devenus résident permanent du Canada il y a moins de cinq ans (même si vous avez obtenu votre citoyenneté canadienne au cours de ces cinq années),
  • êtes l'objet d'une mesure de renvoi,
  • êtes dans un pénitencier, une prison, ou une maison de correction, ou
  • avez déjà demandé à parrainer votre conjoint ou partenaire actuel et n'avez pas reçu de décision.

Si vous habitez au Québec, vous devez satisfaire aux exigences des deux gouvernements. Vous pouvez vérifier ici les exigences du Québec.
Parents et grand-parents
Vous pouvez devenir un sponsor si vous:
  • êtes âgé de 18 ans ou plus,
  • êtes citoyen canadien, indien inscrit ou résident permanent,
  • vivez au Canada,
  • signez un engagement promettant de répondre aux besoins fondamentaux de la personne parrainée,
  • signez un accord avec la personne que vous parrainez qui confirme que chacun de vous comprend vos obligations et responsabilités mutuelles, et
  • prouvez que vous avez un revenu suffisant pour répondre aux besoins fondamentaux des membres de votre famille au Canada ainsi que des personnes incluses dans votre engagement de parrainage. Vous pouvez également avoir un cosignataire (époux ou conjoint de fait).

Vous ne pouvez pas devenir un sponsor si vous:
  • recevez une aide sociale pour une raison autre que le handicap,
  • êtes en défaut d'engagement, de prêt d'immigrants, de cautionnement ou de pension alimentaire,
  • êtes pas libéré d’une faillite,
  • avez été déclaré coupable d'une infraction de nature sexuelle, d'une infraction criminelle violente, d'une infraction contre un parent ayant causé des lésions corporelles ou une tentative ou menace de commettre une telle infraction, en fonction des détails de l'affaire, tels que le type d'infraction, son ancienneté et la suspension du casier judiciaire.
  • êtes sous le coup d'une mesure de renvoi, ou
  • êtes détenu dans un pénitencier, une prison, ou une maison de correction.

Si vous habitez au Québec, vous devez satisfaire aux exigences des deux gouvernements. Vous pouvez vérifier ici les exigences du Québec.
Enfants adoptés et autres membres de la parenté
Vous pouvez devenir un sponsor si vous:
  • êtes âgé de 18 ans ou plus,
  • êtes citoyen canadien, indien inscrit ou résident permanent,
  • vivez au Canada.

Vous ne pouvez pas devenir un sponsor si vous:
  • êtes en prison,
  • n'avez pas payé votre pension alimentaire,
  • avez déclaré faillite et n'en avez pas encore été libéré,
  • avez obtenu une aide sociale pour des raisons autres que le handicap,
  • n’avez pas remboursé un prêt d’immigrants, effectué des paiements en retard ou manqué des paiements,
  • avez parrainé un autre parent par le passé et n’avez pas respecté les termes de l’accord de parrainage,
  • avez été reconnu coupable d'un crime violent, de tout délit contre un délit relatif ou sexuel, dépendamment des détails de l'affaire, tels que le type d'infraction, son ancienneté et la suspension du casier judiciaire.

Si vous habitez au Québec, vous devez satisfaire aux exigences des deux gouvernements. Vous pouvez vérifier ici les exigences du Québec.

Obligations des sponsors

Child and mother family sponsored through family sponsorship in Canada
Lorsque vous parrainez des personnes membres de la catégorie du regroupement familial, vous devez signer un engagement avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ou avec le Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion si vous habitez (MIDI) au Québec.
L’engagement est une promesse de fournir un soutien financier et des subvenir aux besoins essentiels pour les membres de la famille que vous parrainez. Les exigences de base sont les suivantes:
  • la nourriture, les vêtements, les services publics, les besoins personnels, l'hébergement, le carburant, les articles ménagers, et
  • les soins de santé non fournis par la santé publique, tels que les soins oculaires et dentaires.

L'engagement veille à ce que les personnes et les membres de leur famille que vous parrainez n'aient pas à demander d'aide sociale. La durée de l'engagement dépend de leur âge et de leur relation avec le sponsor.

Vos obligations en tant que sponsor commencent dès que la ou les personnes que vous parrainez arrivent au Canada. Votre époux ou conjoint de fait peut vous aider à satisfaire aux exigences de revenu en co-signant la demande de parrainage.

L’engagement est une promesse inconditionnelle de soutien. Par exemple, l'octroi de la citoyenneté canadienne, le divorce, la séparation ou la rupture d'une relation ou le déménagement dans une autre province n'annule pas l'engagement. L'engagement reste également en vigueur même si votre situation financière se dégrade.

La durée de l'engagement est la suivante:
  • 3 ans pour votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal,
  • 3 ans pour un enfant à charge de plus de 22 ans,
  • 10 ans pour un enfant à charge âgé de moins de 22 ans ou jusqu'à ce que l'enfant ait 22 ans,
  • 20 ans pour vos parents et grands-parents,
  • 10 ans pour tout autre parent.

La durée de l'engagement pour les résidents du Québec est différente. Vérifiez ici les durées du Québec.

Exigences de revenu

Epoux, conjoint de fait, partenaire conjugal ou enfant à charge
Il n'y a aucune exigence de revenu pour vous permettre de parrainer votre époux, conjoint de fait, partenaire conjugal ou enfant à charge. Cependant, vous ne devez pas recevoir de prestations d'aide sociale (hors invalidité) ou être en faillite lorsque vous présentez votre demande.

Toutefois, (i) si votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal que vous parrainez a un enfant à charge qui a lui-même des enfants à charge, ou (ii) si un enfant à charge que vous parrainez a lui-même un enfant à charge, vous devez respecter le Seuil de Faible Revenu (SFR). 

Ci-dessous les Seuils de Faible Revenu pour 2017:
Taille de la Famille
SFR 2017
1
$24,949
2
$31,061
3
$38,185
4
$46,362
5
$52,583
6
$59,304
7
$66,027
Pour chaque personne additionnelle
$6,723
Parents et grand-parents
Pour la catégorie de parrainage des parents et grands-parents, il existe une exigence de revenu minimum nécessaire en fonction du nombre de personnes de votre famille. Vous devez inclure:
  • Vous et les membres de votre famille, même s'ils ne vivent pas avec vous,
  • La personne que vous parrainez et les membres de sa famille qui vivront avec vous,
  • Toute personne que vous avez parrainée par le passé et les membres de leur famille,
  • Toute personne avec qui vous avez co-signé une obligation financière de parrainage par le passé et qui est toujours en vigueur, et
  • Toute personne que la personne que vous parrainez a parrainée ou a co-signé une obligation financière de parrainage dans le passé et qui est toujours en vigueur.

Pour chacune des trois années d'imposition consécutives précédant la date de présentation de la demande, le sponsor (et un cosignataire, s'il y a lieu) doit satisfaire à l'exigence de revenu minimum requis, calculé comme étant les Seuils de Faible Revenu (SFR) plus 30% :
Taille de la famille
2018
2017
2016
2
$41,007
$40,379
$39,813
3
$50,414
$49,641
$48,945
4
$61,209
$60,271
$59,426
5
$69,423
$68,358
$67,400
6
$78,296
$77,095
$76,015
7
$87,172
$85,835
$84,631
Pour chaque personne additionnelle
$8,876
$8,740
$8,616
Si vous présentez une demande en 2019, vous devez fournir une preuve de revenu de l'Agence du Revenu du Canada (ARC) pour les années d'imposition 2018, 2017, et 2016.
Enfants adoptés et autres membres de la parenté
Votre revenu doit atteindre ou dépasser le revenu minimum requis, tel qu'identifié chaque année dans les Seuils de Faible Revenu (SFR), à la date de signature de la demande de parrainage. Vous devez calculer le nombre de personnes dans votre famille, y compris:
  • Vous et les membres de votre famille, même s'ils ne vivent pas avec vous,
  • La personne que vous parrainez et les membres de sa famille qui vivront avec vous,
  • Toute personne que vous avez parrainée par le passé et les membres de leur famille,
  • Toute personne avec qui vous avez co-signé une obligation financière de parrainage par le passé et qui est toujours en vigueur, et
  • Toute personne que la personne que vous parrainez a parrainée ou a co-signé une obligation financière de parrainage dans le passé et qui est toujours en vigueur.

Ci-dessous le Seuil de Faible Revenu pour 2017:
Taille de la Famille
SFR 2017
1
$24,949
2
$31,061
3
$38,185
4
$46,362
5
$52,583
6
$59,304
7
$66,027
Pour chaque personne additionnelle
$6,723
Les résidents du Québec doivent consulter la page Web d’évaluation de la capacité financière de MIDI. L'exigence financière minimale ne s'applique pas aux conjoints, partenaires ou enfants à charge.

Qui pouvez-vous parrainer?

Epoux, conjoint de fait, partenaire conjugal ou enfant à charge
Vous pouvez parrainer votre:
  • époux, âgé d'au moins 18 ans, si votre mariage est un mariage civil valide. Les mariages opposés et de même sexe seront reconnus pour l'immigration:
    • si légalement effectués au Canada, ou
    • S'il effectués à l'extérieur du Canada, ils doivent être légalement reconnus dans le pays où ils ont eu lieu et au Canada.
  • conjoint de fait (de même sexe ou de sexe opposé), âgé d'au moins 18 ans, dans la mesure où vous vivez ou avez vécu avec votre partenaire pendant au moins 12 mois consécutifs dans une relation conjugale.
  • partenaire conjugal, âgé d'au moins 18 ans, si
    • il y a un degré important d'attachement entre vous deux, impliquant non seulement une relation physique, mais une relation interdépendante, et
    • vous avez vécu une véritable relation (réelle) pendant au moins 12 mois lorsque le mariage ou la cohabitation (vivre ensemble) n’a pas été possible en raison de barrières telles que l’orientation sexuelle, la foi religieuse, etc.
  • enfants à charge s’ils ont moins de 22 ans et n’ont pas d’époux ou de conjoint de fait. Les enfants de 22 ans et plus sont considérés comme personnes à charge s'ils:
    • ont dépendu de leurs parents pour un soutien financier depuis avant leurs 22 ans, et
    • ne sont pas en mesure de subvenir financièrement à leurs besoins en raison d’une condition physique ou mentale.

Vous pouvez parrainer les enfants à charge de votre conjoint, partenaire ou enfants. Si vous ne les sponsorisez pas, vous êtes toujours responsable en tant que sponsor car l'engagement de soutien concerne la personne parrainée et ses enfants à charge. Même si les enfants à charge de la personne sponsorisée ne fait pas partie du parrainage, ils doivent être clairement répertoriés dans la candidature. Vous pouvez toujours les parrainer plus tard, à condition qu'ils restent des enfants à charge.
Parents et grand-parents
Vous pouvez parrainer:
  • Vos parents et leurs personnes à charge,
  • Vos grands-parents et leurs personnes à charge.
Enfants adoptés et autres membres de la parenté
Vous avez deux options:

Option 1 - Vous pouvez parrainer votre:
  • enfant adopté à l'extérieur du Canada,
  • enfant adopté au Canada, ou
  • frère, soeur, neveu, nièce ou petit-fils qui:
    • est orphelin,
    • lié à vous par le sang ou l'adoption,
    • a moins de 18 ans, et
    • n'est pas marié ou en union de fait.

Option 2 - Vous pouvez parrainer un seul membre de votre famille, apparenté par le sang ou par adoption, de tout âge, si vous remplissez les deux conditions suivantes:
  • Vous n'avez pas de parent vivant que vous pourriez parrainer, par exemple:
    • époux,
    • conjoint de fait,
    • partenaire conjugal,
    • fils ou fille,
    • parent,
    • grand-parent,
    • frère ou soeur,
    • oncle ou tante, ou
    • neveu ou nièce.
  • Vous n’avez aucun des proches nommés ci-dessus qui est :
    • citoyen canadien,
    • résident permanent, ou
    • Indien inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens.

Processus de présentation de la demande

Epoux, conjoint de fait, partenaire conjugal ou enfant à charge
Vous ne pouvez présenter votre demande que sur papier. Après avoir rempli et signé les formulaires requis, rassemblé vos pièces justificatives et payé vos frais, vous devrez envoyer votre demande à cette adresse.

Si votre demande contient tous les documents et frais requis, IRCC vous indiquera qu’ils ont commencé à traiter votre demande par e-mail ou par courrier (si vous ne nous donnez pas votre adresse e-mail).

Si vous et la personne que vous parrainez répondez aux critères d’admissibilité, IRCC vous enverra une demande pour associer votre demande à un compte en ligne. Découvrez comment lier votre application ici.

IRCC vous enverra des demandes pour soumettre des documents supplémentaires via votre compte en ligne. Grâce à votre compte en ligne, vous pouvez en apprendre davantage sur les documents dont vous avez besoin les pour envoyer IRCC, tels que des certificats de police ou des reçus d'examens médicaux.

Si vous ne liez pas votre application papier à un compte en ligne, vous pouvez vérifier le statut de votre application avec cet outil en ligne.
Parents et grand-parents
Vous devez d'abord exprimer votre intérêt de parrainage en soumettant ce formulaire en ligne. Pour l’année 2020, le formulaire d’Intérêt pour le parrainage a été disponible du 13 Octobre 2020 à 12:00 EDT au 3 Novembre 2020 à 12:00 EST. IRCC sélectionnera aléatoirement des candidats potentiels jusqu'à atteindre le plafond annuel de 10 000, et les invitera à présenter une demande.
​

Après avoir été sélectionné, vous ne pouvez postuler que sur papier. Après avoir rempli et signé les formulaires requis, rassemblé vos pièces justificatives et payé vos frais, vous devrez envoyer votre demande à cette adresse.
Enfants adoptés et autres membres de la parenté
Vous ne pouvez postuler que sur papier. Après avoir rempli et signé les formulaires requis, rassemblé vos pièces justificatives et payé vos frais, vous devrez envoyer votre demande à cette adresse.

Si votre demande contient tous les documents et frais requis, IRCC:
  • vous enverra un accusé de réception avec un numéro de demande,
  • évaluera votre admissibilité en tant que sponsor, et
  • évaluera si la personne que vous parrainez satisfait aux exigences de résidence permanente.

Si vous et la personne que vous parrainez répondons aux critères d’admissibilité, IRCC vous enverra une demande pour associer votre demande à un compte en ligne. Découvrez comment lier votre application ici.

IRCC vous enverra des demandes pour soumettre des documents supplémentaires via votre compte en ligne. Grâce à votre compte en ligne, vous pouvez en apprendre davantage sur les documents dont vous avez besoin pour les envoyer IRCC, tels que des certificats de police ou des reçus d'examens médicaux.

Si vous ne liez pas votre application papier à un compte en ligne, vous pouvez vérifier le statut de votre application avec cet outil en ligne.
Si vous habitez au Québec, vous devez:
  1. Soumettez d'abord votre demande de parrainage fédéral à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
  2. Si vous répondez aux exigences fédérales en matière de demande de parrainage, IRCC vous enverra un courriel ou une lettre contenant des instructions pour télécharger la trousse de demande de parrainage du Québec.
  3. Demandez à la personne que vous parrainez de remplir certaines procédures, notamment demander un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) et la résidence permanente.

Formulaires et Documents à l'appui

Epoux, conjoint de fait, partenaire conjugal ou enfant à charge
Vous pouvez trouver ici tous les formulaires que vous et/ou votre époux/conjoint/partenaire et leurs personnes à charge devez remplir et signer, ainsi qu'une liste de contrôle des documents personnels et des exigences spécifiques à chaque pays.
Parents et grand-parents
Vous pouvez trouver ici tous les formulaires que vous et/ou vos parents/grands-parents et leurs personnes à charge devez remplir et signer, ainsi qu'une liste de contrôle des documents personnels.
Enfants adoptés et autres membres de la parenté
Vous pouvez trouver ici tous les formulaires que vous et/ou votre enfant adopté et autres membres de la parenté et leurs personnes à charge devez remplir et signer, ainsi qu'une liste de contrôle des documents personnels.

Exigences de l'Examen Médical

Les personnes parrainées devront passer un examen médical avec un médecin agréé par IRCC. En savoir plus dans notre article sur les examens médicaux.

Frais de Traitement des Programmes

Vous pouvez payer vos frais en ligne ici.
Epoux, conjoint de fait, partenaire conjugal ou enfant à charge
Époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal: 1 080 $
  • 75 $ de frais de parrainage,
  • 490 $ de frais de traitement, et
  • 515 $ de droit de résidence permanente.

Enfants à charge de moins de 22 ans: 150 $
  • 75 $ de frais de parrainage, et
  • 75 $ frais de traitement.

Enfants à charge de plus de 22 ans: 155 $​
Parents et grand-parents
Parents ou grands-parents: 1 080 $
  • 75 $ de frais de parrainage,
  • 490 $ de frais de traitement, et
  • 515 $ de droit de résidence permanente.

Conjoint de votre parent ou grand-parent: 1 085 $
  • 570 $ de frais de traitement, et
  • 515 $ de droit de résidence permanente.

Enfant à charge de votre parent ou grand-parent: 155 $
Enfants adoptés et autres membres de la parenté
Membre de la parenté (plus de 22 ans): 1 080 $
  • 75 $ de frais de parrainage,
  • 490 $ de frais de traitement, et
  • 515 $ de droit de résidence permanente.

Conjoint ou partenaire de votre membre de la parenté: 1 085 $
  • 565 $ de frais de traitement, et
  • 515 $ de droit de résidence permanente.

Membre de la parenté (moins de 22 ans): 665 $
  • 75 $ de frais de parrainage,
  • 75 $ de frais de traitement, et
  • 515 $ de droit de résidence permanente.

Personne à charge, enfant adopté ou enfant à adopter: 150 $
  • 75 $ de frais de parrainage, et
  • 75 $ frais de traitement.


Si vous habitez au Québec, vous devrez vous acquitter des droits pour le «Certificat de Sélection du Québec» (CSQ). Au 1er Janvier 2022, les frais sont de 301 $ pour la personne parrainée principale, plus 120 $ pour chaque personne supplémentaire dans la même demande de parrainage.

Délais de traitement

Epoux, conjoint de fait, ou partenaire conjugal vivant à l'intérieur du Canada
Une demande de parrainage d'un époux, conjoint ou partenaire vivant à l'intérieur du Canada est en général traitée dans les 12 mois.

Vous pouvez vérifier les délais de traitement ici. Vous devez sélectionner «Parrainage un membre de la famille», puis «Epoux ou conjoint de fait vivant au Canada».​
Epoux, conjoint de fait, ou partenaire conjugal vivant à l'extérieur du Canada
Une demande de parrainage d'un époux, conjoint ou partenaire vivant à l'étranger est en général traitée dans les 12 mois.
​
Vous pouvez vérifier les délais de traitement ici. Vous devez sélectionner «Parrainage un membre de la famille», puis «Epoux ou conjoint de fait vivant à l'étranger».​
Enfant à charge
Une demande de parrainage d'un enfant à charge dépend du pays dans lequel vit l'enfant à charge.

Vous pouvez vérifier les délais de traitement ici. Vous devez sélectionner «Parrainage un membre de la famille», puis «Enfant à charge».​
Parents et grand-parents
Une demande de parrainage d'un parent ou grand-parent est en général traitée entre 20 et 24 mois.

Vous pouvez vérifier les délais de traitement ici. Vous devez sélectionner «Parrainage un membre de la famille», puis «Parent ou grand-parent».​
Enfants adoptés et autres membres de la parenté
Une demande de parrainage d'un enfant à charge dépend du pays dans lequel vit l'enfant adopté ou l'autre membre de la famille.

Vous pouvez vérifier les délais de traitement ici. Vous devez sélectionner «Parrainage un membre de la famille», puis «Enfant adopté ou autre membre de la famille».​
Et Maintenant ?
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