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Fonds d'Etablissement - Exigences 2023
Pour la plupart des candidats d'Entrée Express et autres programmes de résidence permanente, vous devrez prouver que vous disposez des fonds d'établissement suffisants.
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Pour Entrée Express, vous devez d’abord savoir si vous devez fournir une preuve des fonds d'établissement. Vous pouvez le faire en visitant notre guide Entrée express ou en consultant l'étape d'éligibilité ici.
Combien avez-vous besoin d'argent ?
Le montant d'argent dont vous avez besoin est déterminé par la taille de votre famille (vous accompagnant ou non). Pour calculer la taille de votre famille, vous devez inclure:
Cela inclut votre conjoint ou vos enfants à charge qui sont résidents permanents ou citoyens canadiens.
Si votre conjoint vient avec vous, vous pouvez compter l'argent que vous avez ensemble dans un compte conjoint. Vous pouvez peut-être inclure dans vos calculs l'argent sur le compte de votre conjoint, mais vous devez prouver que vous avez accès à cet argent.
Ci-dessous les fonds minimums requis (en dollars canadiens) à compter du 27 Juin 2022. Les détenteurs de profils Entrée Express doivent mettre à jour leurs profils avant cette date.
- vous-même,
- votre conjoint ou partenaire,
- vos enfants à charge, et
- les enfants à charge de votre conjoint.
Cela inclut votre conjoint ou vos enfants à charge qui sont résidents permanents ou citoyens canadiens.
Si votre conjoint vient avec vous, vous pouvez compter l'argent que vous avez ensemble dans un compte conjoint. Vous pouvez peut-être inclure dans vos calculs l'argent sur le compte de votre conjoint, mais vous devez prouver que vous avez accès à cet argent.
Ci-dessous les fonds minimums requis (en dollars canadiens) à compter du 27 Juin 2022. Les détenteurs de profils Entrée Express doivent mettre à jour leurs profils avant cette date.
| Nombre de membres de la famille | Fonds Requis |
|---|---|
| 1 | 13,310 CAD |
| 2 | 16,570 CAD |
| 3 | 20,371 CAD |
| 4 | 24,733 CAD |
| 5 | 28,052 CAD |
| 6 | 31,638 CAD |
| 7 | 35,224 CAD |
| Pour chaque personne additionnelle ajoutée | 3,586 CAD |
L'outil ci-dessous pourra vous aider à convertir les montants en dollars canadiens dans votre devise de référence.
Quels types d'actifs puis-je ajouter?
Vous ne pouvez compter que les fonds qui sont facilement disponibles, tels que l'argent liquide que vous avez sur un compte bancaire. Vous ne pouvez pas utiliser l'équité sur un bien immobilier comme preuve des fonds d'établissement.
Si vous vendez l'un de vos actifs (voiture, maison, bijoux, etc.) avant ou après la réception d'une Invitation à Présenter une Demande (IPD), vous devez vous assurer de disposer des documents nécessaires attestant de la vente. Vous devrez télécharger le document de vente en incluant une Lettre d'Explication justifiant le montant d'argent rajouté dans votre compte bancaire grâce à la vente.
Si vous vendez l'un de vos actifs (voiture, maison, bijoux, etc.) avant ou après la réception d'une Invitation à Présenter une Demande (IPD), vous devez vous assurer de disposer des documents nécessaires attestant de la vente. Vous devrez télécharger le document de vente en incluant une Lettre d'Explication justifiant le montant d'argent rajouté dans votre compte bancaire grâce à la vente.
Ai-je besoin d'une Attestation de Don ?
Les fonds d'établissement ne peuvent pas être empruntés. S'il y a un grand afflux de fonds sur votre compte, disons exactement le montant minimum requis, cela constituera un point d'attention pour l'agent d'immigration analysant votre cas. Si cela se produit, vous devez obtenir attestation de don notariée de la personne qui vous a donné l'argent et rédiger une Lettre d'Explication clarifiant la situation.
Si vous avez reçu l'argent dans votre compte il y a plus de 6 mois, il ne devrait pas y avoir de problème, car IRCC ne demande pas le solde moyen pour plus de 6 mois.
Si vous avez reçu l'argent dans votre compte il y a plus de 6 mois, il ne devrait pas y avoir de problème, car IRCC ne demande pas le solde moyen pour plus de 6 mois.
Comment prouver les Fonds d'Etablissement ?
Pour prouver vos fonds d'établissement, vous devez fournir des lettres officielles de toutes les banques ou institutions financières où vous conservez de l’argent. La lettre doit:
Plusieurs grandes banques ont des formats fixes pour la plupart de leurs lettres et font preuve de peu de flexibilité lorsqu'il s'agit de satisfaire aux exigences d'Immigration, Réfugiés, Citoyenneté Canada (IRCC). Vous n'avez évidemment pas le pouvoir de changer le format des banques. Il est laissé à la discrétion des responsables de banque de modifier leurs lettres. Voici quelques astuces qui pourraient vous aider:
- être imprimée sur le papier à en-tête de l’institution financière,
- inclure leurs coordonnées (adresse, numéro de téléphone et adresse électronique),
- inclure votre nom,
- dresser la liste de vos dettes telles que les dettes et les emprunts de cartes de crédit, et
- inclure, pour chaque compte bancaire et compte d'investissement actuel:
- numéros de compte,
- la date d'ouverture de chaque compte,
- le solde actuel de chaque compte,
- le solde moyen des six derniers mois.
Plusieurs grandes banques ont des formats fixes pour la plupart de leurs lettres et font preuve de peu de flexibilité lorsqu'il s'agit de satisfaire aux exigences d'Immigration, Réfugiés, Citoyenneté Canada (IRCC). Vous n'avez évidemment pas le pouvoir de changer le format des banques. Il est laissé à la discrétion des responsables de banque de modifier leurs lettres. Voici quelques astuces qui pourraient vous aider:
- Essayez d’avoir autant d’informations que possible dans la lettre de la banque et expliquez pourquoi vous n’avez pas pu obtenir d’autres informations dans une Lettre d’Explication.
- Expliquez également dans votre Lettre d’Explication le document de remplacement que vous avez fourni qui contient une partie des informations requises.
- Essayez de conserver des enregistrements de courriers électroniques de votre correspondance afin de pouvoir l'inclure dans votre Lettre d'Explication.
- Essayez de convaincre les représentants de la Banque d'inclure dans la lettre une note indiquant qu'ils ne peuvent pas se conformer au format demandé par IRCC.
- Si votre lettre ne présente pas le solde mensuel moyen: fournissez vos relevés bancaires sur 6 mois, soulignez vos économies et expliquez votre situation dans la Lettre d'Explication
- Si votre lettre ne présente pas de dettes: expliquez votre situation dans la Lettre d’Explication, déclarez tous les produits d’endettement dont vous disposez. Fournissez vos relevés bancaires sur 6 mois, mettez en évidence vos emprunts, vos relevés de carte de crédit, vos remboursements de dette.
Dois-je apporter tout le minimum requis avec moi au Canada?
Vous n'avez pas besoin d'apporter tout l'argent avec vous lorsque vous atterrissez au Canada. Cependant, vous devriez vous préparer avec un relevé bancaire récent au cas où l'agent d'immigration du port d'entrée vous le demanderait.
Si vous apportez plus de 10 000 $ avec vous au Canada, vous devez le déclarer, sinon vous risquez une amende. Vous ne serez pas taxé dessus, c'est juste une mesure pour vérifier que l'argent ne vient pas d'activités frauduleuses ou malveillantes.
Si vous apportez plus de 10 000 $ avec vous au Canada, vous devez le déclarer, sinon vous risquez une amende. Vous ne serez pas taxé dessus, c'est juste une mesure pour vérifier que l'argent ne vient pas d'activités frauduleuses ou malveillantes.
