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Le guide ci-dessous examine en profondeur l'un des volets du Programme des Candidats des Provinces de l'Ontario, le volet Entrepreneurs. Le guide présentera un aperçu du volet, ses critères d’éligibilité, son fonctionnement, la documentation requise, son coût et ses délais de traitement.
Aperçu du Volet Entrepreneurs
Le volet Entrepreneurs est le seul volet du PCP de l'Ontario dédié aux entrepreneurs internationaux résidant à l'extérieur du Canada qui souhaitent investir leur argent en Ontario.
Lorsqu'ils reçoivent une nomination à travers le volet Entrepreneurs, les candidats peuvent ensuite faire une demande de résidence permanente auprès du gouvernement fédéral du Canada. |
Ce volet n'est pas aligné sur Entrée Express, ce qui signifie que les candidats ne peuvent pas profiter des délais de traitement moyens de 6 mois d'Entrée Express. Les délais de traitement des programmes de candidats des provinces (non alignés sur Entrée Express) sont généralement plus longs et prennent au moins un an.
Le volet Entrepreneurs comporte des critères d’admissibilité qu'il faut satisfaire. Toutefois, l’Ontario n’envoie pas de Notifications d’Intérêt (invitation à présenter une demande) à tous les candidats qui répondent à ces critères.
Chaque candidat, lorsqu’il entre dans le système, obtient un score (sur 200) qui dépend de multiples facteurs (expliqué en détail dans la section Critères d’éligibilité). En fait, l’Ontario organise des tirages périodiques, et chaque tirage a son score seuil minimal. Tous les candidats dont le score est supérieur ou égal au seuil sont invités à présenter leur candidature. Plus d'informations sont disponibles dans la section Historique des tirages de ce guide.
Le volet Entrepreneurs comporte des critères d’admissibilité qu'il faut satisfaire. Toutefois, l’Ontario n’envoie pas de Notifications d’Intérêt (invitation à présenter une demande) à tous les candidats qui répondent à ces critères.
Chaque candidat, lorsqu’il entre dans le système, obtient un score (sur 200) qui dépend de multiples facteurs (expliqué en détail dans la section Critères d’éligibilité). En fait, l’Ontario organise des tirages périodiques, et chaque tirage a son score seuil minimal. Tous les candidats dont le score est supérieur ou égal au seuil sont invités à présenter leur candidature. Plus d'informations sont disponibles dans la section Historique des tirages de ce guide.
Critères d'Eligibilité
Le volet a été suspendu en date du 4 Décembre 2023.
Entreprises éligibles et inéligibles
Pour être eligible au volet Entrepreneurs, l'entreprise proposée doit satisfaire aux exigences générales suivantes:
En plus des conditions ci-dessous, d'autres exigences propres aux candidats qui ont acheté ou achèteront une entreprise existante :
Certains types d'entreprises ne sont pas acceptées dans le cadre du volet Entrepreneurs:
Partenaire d'affaires
Vous pouvez vous associer à un partenaire d’affaires étranger, citoyen canadien ou résident permanent. En vertu du volet Entrepreneurs, un seul partenaire d'affaires étranger est autorisé. Ce dernier doit également respecter toutes les exigences minimales, car il doit également soumettre séparément une Déclaration d'Intérêt, présenter sa candidature au volet et payer les frais de traitement.
Critères d'éligibilité minimums et grille d'évaluation
Comme il a été mentionné précédemment, le fait de satisfaire aux critères d’éligibilité minimaux ne signifie pas nécessairement que vous recevrez une Notification d’Intérêt de la part du POCI. Chaque tirage a un seuil minimal, et vous devez avoir un score supérieur ou égal au seuil pour recevoir une invitation à postuler.
Il existe 3 catégories dans lesquelles vous pouvez marquer des points et chaque catégorie comporte des facteurs de points qui sont expliqués en détail ci-dessous. Rappelez-vous que pour chaque facteur pour lequel vous réclamerez des points, vous devrez fournir des pièces justificatives prouvant que vous remplissez les critères du facteur.
Entreprises éligibles et inéligibles
Pour être eligible au volet Entrepreneurs, l'entreprise proposée doit satisfaire aux exigences générales suivantes:
- L’objectif de l’entreprise proposée doit être de réaliser un profit à partir d’un revenu actif (gagné) et non d’un revenu passif (non gagné) par la vente de biens ou de services.
- L’entreprise proposée doit se conformer à toutes les exigences légales, ou réglementaires fédérales, provinciales ou municipales applicables qui régissent son exploitation. Cela comprend les lois du travail de l’Ontario, y compris, mais sans s’y limiter, les normes du travail, les lois sur la santé et la sécurité au travail et les relations de travail.
- L’entreprise proposée doit être considérée comme une entreprise permanente en Ontario. Les entreprises saisonnières ou axées sur des projets sont jugées inadmissibles.
- L’entreprise proposée doit en tout temps avoir un établissement en Ontario.
- Les tiers investisseurs doivent être une banque de l’annexe I ou de l’annexe II ou un investisseur institutionnel.
En plus des conditions ci-dessous, d'autres exigences propres aux candidats qui ont acheté ou achèteront une entreprise existante :
- Une entreprise existante doit avoir été exploitée de façon continue par le même propriétaire ou groupe de propriétaires au cours des 5 dernières années précédant l’achat de l’entreprise.
- L’achat doit transférer complètement (100 %) la propriété du ou des propriétaires précédents à vous, à vos partenaires commerciaux (s’il y a lieu) ou à votre ou vos tiers investisseurs (s’il y a lieu). Cela signifie que le(s) propriétaire(s) précédent(s) ne peuvent conserver aucune action de l’entreprise.
- L’entreprise proposée ne doit pas avoir été détenue ou exploitée auparavant par des candidats actuels ou anciens de la catégorie Affaires du POCI. Cela comprend toute personne qui a reçu un certificat de désignation dans le cadre du volet Entrepreneurs ou du volet Investisseurs de Perspectives Ontario.
Certains types d'entreprises ne sont pas acceptées dans le cadre du volet Entrepreneurs:
- Ci-dessous la liste des types d’entreprises non admissibles à l'extérieur de la région du Grand Toronto (RGT) :
- Recyclage des pneus
- Recyclage de la ferraille
- Prêteurs sur gages
- Sociétés de portefeuille
- Blanchisseries
- Opérations automatisées de lavage de voitures
- Prêt sur salaire et activités connexes
- Les entreprises qui produisent, distribuent ou vendent de la pornographie ou des produits ou services sexuellement explicites, ou qui fournissent des services à caractère sexuel.
- Ci-dessous la liste des types d’entreprises non admissibles à l’intérieur de la RGT :
- Franchises existantes en Ontario (les nouvelles franchises étrangères qui s’étendent en Ontario sont permises)
- Stations d’essence
- Chambres d’hôtes
Partenaire d'affaires
Vous pouvez vous associer à un partenaire d’affaires étranger, citoyen canadien ou résident permanent. En vertu du volet Entrepreneurs, un seul partenaire d'affaires étranger est autorisé. Ce dernier doit également respecter toutes les exigences minimales, car il doit également soumettre séparément une Déclaration d'Intérêt, présenter sa candidature au volet et payer les frais de traitement.
Critères d'éligibilité minimums et grille d'évaluation
Comme il a été mentionné précédemment, le fait de satisfaire aux critères d’éligibilité minimaux ne signifie pas nécessairement que vous recevrez une Notification d’Intérêt de la part du POCI. Chaque tirage a un seuil minimal, et vous devez avoir un score supérieur ou égal au seuil pour recevoir une invitation à postuler.
Il existe 3 catégories dans lesquelles vous pouvez marquer des points et chaque catégorie comporte des facteurs de points qui sont expliqués en détail ci-dessous. Rappelez-vous que pour chaque facteur pour lequel vous réclamerez des points, vous devrez fournir des pièces justificatives prouvant que vous remplissez les critères du facteur.
Categorie | Points Maximum |
---|---|
Total Capital Humain (A) | 80 |
Expérience en affaires | 25 |
Expérience spécifique passée | 35 |
Niveau de scolarité | 10 |
Connaissances des langues | 10 |
Total Facteurs d'Investment (B) | 46 |
Valeur nette | 15 |
Montant de l'investissement | 25 |
Visites liées à l'entreprise | 6 |
Total Concept d'Entreprise (C) | 74 |
Modèle d'affaires | 50 |
Lieu d'implantation de l'entreprise | 10 |
Création d'emplois | 14 |
Total (A) + (B) + (C) | 200 |