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POCI - Ontario PCP - Volet Entrepreneurs
Le seul volet du PCP de l'Ontario destiné aux entrepreneurs disposant de fonds suffisants pour investir dans la province
Accueil > Résidence Permanente > Programme des Candidats des Provinces (PCP) > Programme Ontarien des Candidats à l'Immigration (POCI) > Volet Entrepreneurs
Le guide ci-dessous examine en profondeur l'un des volets du Programme des Candidats des Provinces de l'Ontario, le volet Entrepreneurs. Le guide présentera un aperçu du volet, ses critères d’éligibilité, son fonctionnement, la documentation requise, son coût et ses délais de traitement.
Aperçu du Volet Entrepreneurs
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Le volet Entrepreneurs est le seul volet du PCP de l'Ontario dédié aux entrepreneurs internationaux résidant à l'extérieur du Canada qui souhaitent investir leur argent en Ontario.
Lorsqu'ils reçoivent une nomination à travers le volet Entrepreneurs, les candidats peuvent ensuite faire une demande de résidence permanente auprès du gouvernement fédéral du Canada. |
Ce volet n'est pas aligné sur Entrée Express, ce qui signifie que les candidats ne peuvent pas profiter des délais de traitement moyens de 6 mois d'Entrée Express. Les délais de traitement des programmes de candidats des provinces (non alignés sur Entrée Express) sont généralement plus longs et prennent au moins un an.
Le volet Entrepreneurs comporte des critères d’admissibilité qu'il faut satisfaire. Toutefois, l’Ontario n’envoie pas de Notifications d’Intérêt (invitation à présenter une demande) à tous les candidats qui répondent à ces critères.
Chaque candidat, lorsqu’il entre dans le système, obtient un score (sur 200) qui dépend de multiples facteurs (expliqué en détail dans la section Critères d’éligibilité). En fait, l’Ontario organise des tirages périodiques, et chaque tirage a son score seuil minimal. Tous les candidats dont le score est supérieur ou égal au seuil sont invités à présenter leur candidature. Plus d'informations sont disponibles dans la section Historique des tirages de ce guide.
Le volet Entrepreneurs comporte des critères d’admissibilité qu'il faut satisfaire. Toutefois, l’Ontario n’envoie pas de Notifications d’Intérêt (invitation à présenter une demande) à tous les candidats qui répondent à ces critères.
Chaque candidat, lorsqu’il entre dans le système, obtient un score (sur 200) qui dépend de multiples facteurs (expliqué en détail dans la section Critères d’éligibilité). En fait, l’Ontario organise des tirages périodiques, et chaque tirage a son score seuil minimal. Tous les candidats dont le score est supérieur ou égal au seuil sont invités à présenter leur candidature. Plus d'informations sont disponibles dans la section Historique des tirages de ce guide.
Critères d'Eligibilité
Entreprises éligibles et inéligibles
Pour être eligible au volet Entrepreneurs, l'entreprise proposée doit satisfaire aux exigences générales suivantes:
En plus des conditions ci-dessous, d'autres exigences propres aux candidats qui ont acheté ou achèteront une entreprise existante :
Certains types d'entreprises ne sont pas acceptées dans le cadre du volet Entrepreneurs:
Partenaire d'affaires
Vous pouvez vous associer à un partenaire d’affaires étranger, citoyen canadien ou résident permanent. En vertu du volet Entrepreneurs, un seul partenaire d'affaires étranger est autorisé. Ce dernier doit également respecter toutes les exigences minimales, car il doit également soumettre séparément une Déclaration d'Intérêt, présenter sa candidature au volet et payer les frais de traitement.
Critères d'éligibilité minimums et grille d'évaluation
Comme il a été mentionné précédemment, le fait de satisfaire aux critères d’éligibilité minimaux ne signifie pas nécessairement que vous recevrez une Notification d’Intérêt de la part du POCI. Chaque tirage a un seuil minimal, et vous devez avoir un score supérieur ou égal au seuil pour recevoir une invitation à postuler.
Il existe 3 catégories dans lesquelles vous pouvez marquer des points et chaque catégorie comporte des facteurs de points qui sont expliqués en détail ci-dessous. Rappelez-vous que pour chaque facteur pour lequel vous réclamerez des points, vous devrez fournir des pièces justificatives prouvant que vous remplissez les critères du facteur.
Pour être eligible au volet Entrepreneurs, l'entreprise proposée doit satisfaire aux exigences générales suivantes:
- L’objectif de l’entreprise proposée doit être de réaliser un profit à partir d’un revenu actif (gagné) et non d’un revenu passif (non gagné) par la vente de biens ou de services.
- L’entreprise proposée doit se conformer à toutes les exigences légales, ou réglementaires fédérales, provinciales ou municipales applicables qui régissent son exploitation. Cela comprend les lois du travail de l’Ontario, y compris, mais sans s’y limiter, les normes du travail, les lois sur la santé et la sécurité au travail et les relations de travail.
- L’entreprise proposée doit être considérée comme une entreprise permanente en Ontario. Les entreprises saisonnières ou axées sur des projets sont jugées inadmissibles.
- L’entreprise proposée doit en tout temps avoir un établissement en Ontario.
- Les tiers investisseurs doivent être une banque de l’annexe I ou de l’annexe II ou un investisseur institutionnel.
En plus des conditions ci-dessous, d'autres exigences propres aux candidats qui ont acheté ou achèteront une entreprise existante :
- Une entreprise existante doit avoir été exploitée de façon continue par le même propriétaire ou groupe de propriétaires au cours des 5 dernières années précédant l’achat de l’entreprise.
- L’achat doit transférer complètement (100 %) la propriété du ou des propriétaires précédents à vous, à vos partenaires commerciaux (s’il y a lieu) ou à votre ou vos tiers investisseurs (s’il y a lieu). Cela signifie que le(s) propriétaire(s) précédent(s) ne peuvent conserver aucune action de l’entreprise.
- L’entreprise proposée ne doit pas avoir été détenue ou exploitée auparavant par des candidats actuels ou anciens de la catégorie Affaires du POCI. Cela comprend toute personne qui a reçu un certificat de désignation dans le cadre du volet Entrepreneurs ou du volet Investisseurs de Perspectives Ontario.
Certains types d'entreprises ne sont pas acceptées dans le cadre du volet Entrepreneurs:
- Ci-dessous la liste des types d’entreprises non admissibles à l'extérieur de la région du Grand Toronto (RGT) :
- Recyclage des pneus
- Recyclage de la ferraille
- Prêteurs sur gages
- Sociétés de portefeuille
- Blanchisseries
- Opérations automatisées de lavage de voitures
- Prêt sur salaire et activités connexes
- Les entreprises qui produisent, distribuent ou vendent de la pornographie ou des produits ou services sexuellement explicites, ou qui fournissent des services à caractère sexuel.
- Ci-dessous la liste des types d’entreprises non admissibles à l’intérieur de la RGT :
- Franchises existantes en Ontario (les nouvelles franchises étrangères qui s’étendent en Ontario sont permises)
- Stations d’essence
- Chambres d’hôtes
Partenaire d'affaires
Vous pouvez vous associer à un partenaire d’affaires étranger, citoyen canadien ou résident permanent. En vertu du volet Entrepreneurs, un seul partenaire d'affaires étranger est autorisé. Ce dernier doit également respecter toutes les exigences minimales, car il doit également soumettre séparément une Déclaration d'Intérêt, présenter sa candidature au volet et payer les frais de traitement.
Critères d'éligibilité minimums et grille d'évaluation
Comme il a été mentionné précédemment, le fait de satisfaire aux critères d’éligibilité minimaux ne signifie pas nécessairement que vous recevrez une Notification d’Intérêt de la part du POCI. Chaque tirage a un seuil minimal, et vous devez avoir un score supérieur ou égal au seuil pour recevoir une invitation à postuler.
Il existe 3 catégories dans lesquelles vous pouvez marquer des points et chaque catégorie comporte des facteurs de points qui sont expliqués en détail ci-dessous. Rappelez-vous que pour chaque facteur pour lequel vous réclamerez des points, vous devrez fournir des pièces justificatives prouvant que vous remplissez les critères du facteur.
| Categorie | Points Maximum |
|---|---|
| Total Capital Humain (A) | 80 |
| Expérience en affaires | 25 |
| Expérience spécifique passée | 35 |
| Niveau de scolarité | 10 |
| Connaissances des langues | 10 |
| Total Facteurs d'Investment (B) | 46 |
| Valeur nette | 15 |
| Montant de l'investissement | 25 |
| Visites liées à l'entreprise | 6 |
| Total Concept d'Entreprise (C) | 74 |
| Modèle d'affaires | 50 |
| Lieu d'implantation de l'entreprise | 10 |
| Création d'emplois | 14 |
| Total (A) + (B) + (C) | 200 |
A. Catégorie Capital Humain
A. 1. Experience en Affaires
Le nombre de points est basé sur (i) votre Expérience de Propriétaire d'Entreprise OU (ii) votre Expérience à Titre de Cadre Supérieur au cours des 5 dernières années.
Il faut au moins deux ans d’expérience professionnelle pour être admissible au volet Entrepreneurs. Cette exigence s'applique également à votre partenaire d'affaires, si vous en avez un. Vous ne pouvez pas cumuler des expériences en (i) et en (ii) pour atteindre le minimum requis de deux ans.
(i) Expérience de Propriétaire d'Entreprise : Vous devez avoir possédé au moins un tiers de l’entreprise. Vous devez démontrer que votre rôle était actif, c'est-à-dire que vous avez été personnellement impliqué dans les activités quotidiennes de l'entreprise et que vous avez participé directement à la prise de décision.
(ii) Expérience à Titre de Cadre Supérieur : votre rôle doit inclure des responsabilités décisionnelles dans des domaines tels que les opérations, les ventes, les finances, le marketing, la distribution, les ressources humaines, la recherche et le développement, etc., et vous devez avoir géré la gestion au jour le jour les opérations quotidiennes de l’entreprise, en tout ou en partie.
| A.1. Experience en Affaires | Points |
|---|---|
| Moins de 2 ans | Non eligible |
| 2 à 4 ans | 13 |
| 4 à 5 ans | 19 |
| Plus que 5 ans | 25 |
A.2. Experience Spécifique Passée
Vous pouvez réclamer des points supplémentaires en fonction de votre expérience spécifique passée au cours des 5 dernières années (ce facteur n’est pas obligatoire pour être éligible). Le nombre maximum de points pour ce facteur est de 35 points.
Il existe trois types d'Expériences Spécifiques Passées:
(i) Expérience d'affaires à forte croissance : Expérience dans une entreprise dont le chiffre d'affaires a augmenté d'au moins 20% au cours des deux dernières années consécutives.
(ii) Expérience dans le commerce d'exportation : Expérience acquise dans une entreprise exportant au moins 20% du total de ses biens/services sur un marché étranger au cours des deux dernières années.
(iii) Compétences transférables : Expérience directe (dans le même secteur d’activité et correspondant aux trois premiers chiffres du code SCIAN proposé) et/ou expérience dans des secteurs connexes (secteur similaire opérant dans un secteur d’activité similaire au secteur d'activité proposé sur la base du code SCIAN proposé) au cours des 5 dernières années.
| A.2. Experience Spécifique Passée | Points |
|---|---|
| 0 Experience Spécifique Passée | 0 |
| 1 Experience Spécifique Passée | 15 |
| 2 Experiences Spécifiques Passées | 25 |
| 3 Experiences Spécifiques Passées | 35 |
A.3. Niveau de Scolarité
Vous pouvez réclamer des points supplémentaires en fonction de votre plus haut niveau d'études achevé (ce facteur n'est pas obligatoire pour être éligible). Le nombre maximum de points pour ce facteur est de 10 points.
Si vos titres de compétences ne sont pas canadiens, vous devez les faire évaluer par un fournisseur de services autorisé d'Evaluation des Diplômes d'Etudes (EDE).
| A.3. Niveau de Scolarité | Points |
|---|---|
| Pas de diplôme post-secondaire | 0 |
| Diplôme post-secondaire de 2 ans | 5 |
| Diplôme post-secondaire d'au moins 3 ans | 10 |
A.4. Connaissances des Langues
Vous pouvez réclamer des points supplémentaires en fonction de vos compétences linguistiques en français ou en anglais. Le nombre maximum de points pour ce facteur est de 10 points.
Ce facteur n’est pas obligatoire lorsque vous postulez. Toutefois, vous et votre partenaire d'affaires (le cas échéant) devez obtenir au moins un NCLC4 dans chacune des quatre compétences linguistiques (compréhension écrite, compréhension orale, expression écrite et expression orale) au moment de la nomination (plus d'informations dans la section Processus de Candidature).
Vous pouvez en apprendre davantage sur NCLC (Niveaux de Compétences Linguistiques Canadiens) et les fournisseurs de tests approuvés ici.
| A.4. Compétences en Langues | Points |
|---|---|
| NCLC3 ou moins | 0 |
| NCLC4 | 5 |
| NCLC5 ou plus | 10 |
B. Facteurs d'Investissement
B.1. Valeur Nette
Vous pouvez réclamer des points en fonction de votre valeur nette totale. Le nombre maximum de points pour ce facteur est de 15 points.
Il existe une valeur nette minimale pour être éligible au volet Entrepreneurs. Vous et votre partenaire d'affaires (le cas échéant) devez chacun avoir une valeur nette totale supérieure au minimum requis (voir le tableau ci-dessous pour connaître les chiffres). Le minimum requis dépend de si l'investissement proposé est dans ou hors de la Région du Grand Toronto (RGT) ou dans le secteur des TIC et des communications numériques (à l'intérieur ou à l'extérieur de la RGT).
Votre valeur nette doit être obtenue légalement et vérifiable (par exemple, une preuve de propriété de biens immobiliers ou d'entreprise). Votre valeur nette personnelle comprend tous vos actifs et ceux de votre époux ou conjoint de fait, moins tout passif, y compris les hypothèques et les dettes personnelles.
Si vous êtes invité, vous et votre partenaire d'affaires (le cas échéant) devrez fournir la preuve de votre valeur nette indiquée ainsi que de l’accumulation légale des fonds en utilisant un prestataire qualifié (à vos propres frais) :
- Grant Thornton LLP
- KPMG LLP
- MNP LLP
| B.1. Valeur Nette | Montant | Points |
|---|---|---|
| Investissement à l'intérieur de la RGT | Moins de 800 000 CAD | Non eligible |
| 800 000 à 2 499 999 CAD | 5 | |
| Plus de 2 500 000 CAD | 10 | |
| Investissement à l'extérieur de la RGT OU dans le secteur des TIC et des communications numériques | Moins de 400 000 CAD | Non eligible |
| 400 000 à 999 999 CAD | 10 | |
| Plus de 1 000 000 CAD | 15 |
B.2. Montant de l'Investissement
Vous pouvez réclamer des points en fonction du montant de l'investissement personnel total qui sera affecté à votre entreprise proposée. L'investissement personnel minimum admissible doit être dérivé de votre valeur nette personnelle. Le nombre maximum de points pour ce facteur est de 25 points.
Il y a un montant minimum d'investissement pour être éligible au volet Entrepreneurs. Vous et votre partenaire d'affaires (le cas échéant) devez chacun investir un montant supérieur au minimum requis (voir le tableau ci-dessous pour les chiffres). Le minimum requis dépend de si l'investissement proposé est dans ou hors de la Région du Grand Toronto (RGT) ou dans le secteur des TIC et des communications numériques (à l'intérieur ou à l'extérieur de la RGT).
Vous devez contrôler au moins 1/3 des capitaux propres de l'entreprise. Si vous avez un partenaire d'affaires, il doit également contrôler au moins 1/3 des actions de l'entreprise.
Pour être considéré comme un investissement éligible, il doit être essentiel à la création et à l'exploitation d'une nouvelle entreprise ou à l'achat, à l'amélioration et à l'exploitation d'une entreprise existante.
Ci-dessous des exemples de dépenses d’investissement admissibles:
- Achat d'actifs existants (y compris l'inventaire) ou de capitaux propres,
- Achats de nouveaux équipements,
- Mise en route ou nouvel inventaire lié à un plan d’amélioration/expansion,
- Améliorations locatives, et
- Nouveaux coûts de marketing.
La trésorerie, équivalents de trésorerie, fonds de roulement, et paiements de salaire faits à vous-même et aux membres de votre famille ne sont pas considérés comme des investissements éligibles.
De plus, si vous achetez une entreprise existante:
- Vous devez affecter au moins 10% de votre investissement à l’amélioration/expansion de l’entreprise.
- L’amélioration/expansion ne comprend pas les dépenses d’exploitation régulières telles que les stocks récurrents, les salaires, le loyer, les services publics, ou le maintien des mêmes dépenses de marketing ou de publicité, les honoraires juridiques ou professionnels, les licences commerciales, etc.
Si vous avez déjà effectué un investissement en Ontario au cours de la dernière année, le POCI peut l’envisager dans le cadre de votre candidature au volet Entrepreneurs. Cependant, rien ne garantit que votre demande sera approuvée.
| B.2. Montant de l'Investissement | Montant | Points |
|---|---|---|
| Investissement à l'intérieur de la RGT | Moins de 600 000 CAD | Non eligible |
| 600, 00 à 1 499 999 CAD | 10 | |
| 1 500 000 à 2 999 999 CAD | 15 | |
| Plus de 3 000 000 CAD | 20 | |
| Investissement à l'extérieur de la RGT OU dans le secteur des TIC et des communications numériques | Moins de 200 000 CAD | Non eligible |
| 200 000 à 599 999 CAD | 15 | |
| 500 000 à 799 999 CAD | 20 | |
| Plus de 800 000 CAD | 25 |
B.3. Visite Liée à l'Entreprise
Vous pouvez réclamer des points en fonction des visites liées à l'entreprise effectuées en Ontario au cours de la dernière année. Le nombre maximum de points pour ce facteur est de 6 points.
Ce facteur n'est pas une condition pour être éligible au volet Entrepreneurs, sauf si vous avez acheté ou achetez une entreprise existante. Vous devez avoir effectué une visite liée à l'entreprise pour être éligible.
| B.3. Visite Liée à l'Entreprise | Points |
|---|---|
| Non | 0 |
| Oui | 6 |
C. Catégorie du Concept d'Entreprise
Vous devez obtenir au moins 37 points sur un maximum de 74 points dans cette catégorie pour être éligible et pouvoir recevoir une invitation.
C.1. Plan d'Affaires
Vous pouvez réclamer des points dans quatre sous-facteurs: (i) description de l'activité, (ii) études de marché, (iii) secteur clé et avantage économique, et (iv) répartition des investissements.
C.1.(i). Description de l'activité
Vous devez décrire comment votre entreprise proposée générera des revenus et des bénéfices, et comment l'entreprise sera viable et aura le potentiel de succès commercial durable sous votre gestion. Vous pouvez réclamer jusqu'à 15 points.
C. Catégorie du Concept d'Entreprise
Vous devez obtenir au moins 37 points sur un maximum de 74 points dans cette catégorie pour être éligible et pouvoir recevoir une invitation.
C.1. Plan d'Affaires
Vous pouvez réclamer des points dans quatre sous-facteurs: (i) description de l'activité, (ii) études de marché, (iii) secteur clé et avantage économique, et (iv) répartition des investissements.
C.1.(i). Description de l'activité
Vous devez décrire comment votre entreprise proposée générera des revenus et des bénéfices, et comment l'entreprise sera viable et aura le potentiel de succès commercial durable sous votre gestion. Vous pouvez réclamer jusqu'à 15 points.
| C.1.(i). Description de l'Activité | Points |
|---|---|
| Non satisfaisant ou peu clair | 0 |
| Satisfaisant | 7 |
| Bon | 15 |
Un modèle d’affaires non satisfaisant ou peu clair sera déterminé si au moins l’un des éléments suivants est identifié :
- Le modèle d’affaires n’indique pas clairement ou ne décrit pas clairement l’opération commerciale,
- Le modèle d’affaires n’identifie pas clairement les produits ou services offerts, ou
- Le modèle d’affaires ne fournit pas de détails sur le rôle du candidat.
- Si vous achetez une entreprise existante : une description de l’entreprise existante et de l’expansion proposée n’est pas fournie ou est vague et peu claire.
Un modèle d’affaires satisfaisant sera déterminé si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- Le modèle d’affaires est clairement identifié et décrit l’activité du début à la fin,
- Le modèle d’affaires identifie clairement les produits ou services offerts, et
- Le modèle d’affaires identifie clairement le rôle du candidat.
- Si vous achetez une entreprise existante : une description de l’entreprise existante et de l’expansion proposée est claire.
Un bon modèle d’affaires sera déterminée si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- Les fonctions proposées par le candidat au sein de l’entreprise sont conformes à l’expérience du candidat,
- Le modèle d’affaires identifie une stratégie claire pour devenir viable en Ontario, et
- L’ampleur des activités proposées est conforme aux normes industrielles ou régionales.
- Si vous achetez une entreprise existante : Une description de l’entreprise existante et de l’expansion proposée est claire.
C.1.(ii). Etudes de Marché
Vous devez fournir une stratégie d’entrée sur le marché efficace pour montrer comment votre entreprise proposée sera performante en Ontario. Si vous envisagez d’acheter une entreprise existante, vous devez être en mesure de démontrer comment l’entreprise se développera sous votre direction. Vous pouvez réclamer jusqu'à 15 points.
| C.1.(ii). Etudes de Marché | Points |
|---|---|
| Non satisfaisant ou peu clair | 0 |
| Satisfaisant | 7 |
| Bon | 15 |
Une analyse d’étude de marché non satisfaisante ou peu claire sera déterminée si au moins l’un des éléments suivants est identifié :
- Le candidat n’a mené aucune activité de recherche,
- L’étude ne décrit pas la façon dont les facteurs du marché ayant une incidence sur l’entreprise proposée seraient pris en compte, ou
- L’étude ne permet pas de comprendre le marché cible et n’appuie pas clairement les idées provenant de sources de recherche.
Une analyse d’étude de marché satisfaisante sera déterminée si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- Les activités de recherche marginales sont menées, mais qui peuvent ne pas être liées à l’entreprise proposée ou ne sont pas claires,
- Une explication marginale du marché cible fournie, avec un appui minimal aux idées provenant de sources de recherche crédibles, et
- Une description marginale des facteurs critiques du marché et de la façon dont ils seront abordés.
Une bonne analyse d’étude de marché sera déterminée si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- Elle fournit une explication claire et raisonnable des activités de recherche et peut établir un lien entre l’étude de marché et l’entreprise proposée,
- Elle démontre une compréhension claire du marché cible et peut appuyer des idées grâce à des sources de recherche crédibles, et
- Elle fournit un résumé clair des facteurs critiques du marché et de la façon dont ils seront abordés.
C.1.(iii). Secteur Clé et Avantage Economique
Expliquez en quoi votre entreprise générera des avantages économiques importants pour l’Ontario et si votre entreprise appartient à un secteur clé ciblé, déterminé par le gouvernement de l’Ontario. Vous pouvez réclamer jusqu'à 10 points.
| C.1.(iii). Secteur Clé et Avantage Economique | Points |
|---|---|
| Non satisfaisant et peu clair | 0 |
| Satisfaisant | 5 |
| Bon | 10 |
Une analyse non satisfaisante ou peu claire des avantages économiques importants et des secteurs clés sera déterminée si :
- Le concept d’entreprise n’identifie ni ne justifie aucun secteur clé ni aucun avantage économique important.
Une analyse satisfaisante des retombées économiques importantes et des secteurs clés sera déterminée si :
- Au moins un secteur clé ou au moins un avantage économique est justifié.
Une bonne analyse des retombées économiques et des secteurs clés sera déterminée si :
- Au moins un secteur clé et au moins un avantage économique sont justifiés.
Ci-dessous des exemples d’avantages économiques importants :
- Adopter une nouvelle technologie : la nouvelle technologie ne doit pas déjà être utilisée régulièrement dans des entreprises similaires.
- Développer de nouveaux produits et services.
- Transférer ou établir la propriété intellectuelle ou une technologie ou un processus commercial exclusif en Ontario.
- Élaborer des approches novatrices à l’égard des entreprises traditionnelles : les approches novatrices sont considérées comme étant de grande valeur et ne sont pas déjà utilisées régulièrement par des entreprises semblables.
- Augmenter les exportations : des entreprises primaires qui augmenteront ou pourraient augmenter les exportations. Cela ne comprend pas les entreprises qui facilitent l’exportation ou le commerce, comme les sociétés commerciales ou les agences commerciales.
- Accroître la recherche et le développement et la commercialisation des technologies.
- Fournir des produits ou des services à un marché local ou régional mal desservi.
- Transférer de la technologie et des connaissances spécialisées – pour faciliter ou soutenir l’industrie de la haute technologie, ou offrir des possibilités de mettre au point des produits ou des services technologiques.
Les secteurs clés ci-dessous ont été définis comme des priorités économiques pour l’Ontario :
- Aérospatiale
- Automobile
- Chimie et biochimie
- Technologies propres
- Services financiers
- Fabrication d’aliments et de boissons
- Foresterie
- Automatisation et robotique industrielle
- Technologies de l’information
- Sciences de la vie
- Exploitation minière
- Tourisme
C.1.(iv). Répartition des Investissements
Décrivez comment vous avez l'intention d'affecter votre investissement en capital à la croissance et à l'expansion de l'entreprise proposée. Vous pouvez réclamer jusqu'à 10 points.
| C.1.(iv). Répartition des Investissements | Points |
|---|---|
| Non satisfaisant ou peu clair | 0 |
| Satisfaisant | 5 |
| Bon | 10 |
Une analyse non satisfaisante ou peu claire de répartition des investissements sera déterminée si l’un ou l’autre des éléments suivants est identifié :
- Aucune ventilation n’est fournie,
- Peu ou pas d’information sur la façon de faire croître l’entreprise, ou
- Des dépenses non admissibles sont énumérées dans la ventilation.
Une analyse satisfaisante de la répartition des investissements sera déterminée si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- Une répartition limitée, manque de clarté, et
- Des renseignements limités sur le plan de croissance ou d’expansion de l’entreprise proposée.
Une bonne analyse de la répartition des investissements sera déterminée si toutes les conditions suivantes sont remplies :
La ventilation complète des investissements est fournie, et
Une explication détaillée du plan de croissance ou d’expansion de l’entreprise proposée est fournie.
C.2. Emplacement de l'Entreprise
Vous pouvez réclamer des points en fonction de l’emplacement de votre entreprise. Vous pouvez réclamer jusqu'à 10 points.
Le POCI utilise les données des Régions Métropolitaines de Recensement (RMR) et des Agglomérations de Recensement (AR) de Statistique Canada pour répartir les emplacements en trois catégories en fonction de la taille de la population :
| C.2.Emplacement de l'Entreprise | Points |
|---|---|
| RMR avec une population de 175 000 ou plus | 0 |
| RMR ou AR avec une population de plus de 100 000 et moins de 175 000 | 5 |
| Emplacement avec une population de 100 000 ou moins | 10 |
C.3. Création d'Emplois
Vous pouvez réclamer des points dans deux sous-facteurs: (i) création ou rétention d’emplois locaux, et (ii) emplois de grande valeur.
C.3.(i). Création ou Rétention d'Emplois Locaux
Vous pouvez réclamer des points en fonction du nombre total d'emplois permanents à temps plein que vous créerez pour les citoyens canadiens ou les résidents permanents au cours des 20 premiers mois suivant la création de votre entreprise. Ces emplois doivent également être rémunérés à un niveau de salaire médian. Vous pouvez réclamer jusqu'à 7 points.
Il existe une exigence minimale pour ce sous-facteur, permettant d'être éligible au volet Entrepreneurs :
- Si votre entreprise proposée est située dans la Région du Grand Toronto RGT), vous devez créer 2 emplois permanents à temps plein, ou
- Si votre entreprise proposée est située à l'extérieur de la RGT ou dans le secteur des TIC et des communications numériques (à l'intérieur ou à l'extérieur de la RGT), vous devez créer 1 emploi permanent à temps plein.
Si vous avez un partenaire d'affaires, il doit également créer 1 ou 2 emplois (selon les mêmes critères ci-dessus) pour que vous soyez éligible, soit un total de 2 ou 4 emplois pour votre entreprise proposée.
Si vous achetez une entreprise existante, vous devez maintenir au minimum les niveaux de salaire actuels et les conditions d’emploi du personnel existant, en plus de créer le minimum d’un ou deux nouveaux emplois.
| C.3.(i). Création ou Rétention d'Emplois Locaux | Points |
|---|---|
| Aucun emploi si à l'extérieur de la RGT ou dans le secteur des TIC et des communications numériques Moins de 2 emplois si à l'intérieur de la RGT | Non eligible |
| 1 emploi si à l'extérieur de la RGT ou dans le secteur des TIC et des communications numériques 2 emplois si à l'intérieur de la RGT | 3 |
| 3 ou 4 emplois | 5 |
| 5 emplois ou plus | 7 |
C.3.(ii). Emplois de Grande Valeur
Vous pouvez également demander des points supplémentaires en fonction de la Catégorie FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions (CNP) que votre entreprise proposée créera pour les citoyens canadiens ou les résidents permanents. Aucune exigence minimale n'est requise pour ce sous-facteur pour être éligible au volet. Vous pouvez réclamer jusqu’à 7 points.
| C.3.(ii). Emplois de Grande Valeur | Points |
|---|---|
| 0 emploi de Catégorie FEER 0, 1, 2 ou 3 de la CNP | 0 |
| 1 emploi de Catégorie FEER 0, 1, 2 ou 3 de la CNP | 5 |
| Au moins 2 emplois de Catégorie FEER 0, 1, 2 ou 3 de la CNP | 7 |
Résumé du Processus de Candidature
Pour une meilleure compréhension du processus, vous trouverez ci-dessous une liste des étapes à suivre pour obtenir la résidence permanente par le biais du volet Entrepreneurs. L'obtention de la nomination provinciale se fait en deux étapes:
Etape 1:
Etape 2:
Etape 1:
- Un candidat (et son partenaire d'affaires, le cas échéant) doit enregistrer une Déclaration d'Intérêt via le portail de dépôt électronique. Cela lui permet de faire partie du bassin de candidats dans le système en ligne et de se voir attribuer une note sur 200 en fonction de ses facteurs spécifiques.
- Si le candidat est sélectionné par le POCI (voir la section Historique des tirages pour plus d'informations), il/elle doit présenter sa demande en ligne dans les 90 jours, ce qui signifie qu'il faut remplir des formulaires, télécharger les pièces justificatives et payer les frais requis.
- Lors du traitement de sa candidature, le candidat (et son partenaire d'affaires le cas échéant) devra probablement passer une entrevue par vidéoconférence dans les bureaux du POCI à Toronto. Le but de cet entretien est de mieux comprendre le plan d'affaires du candidat et son expérience en gestion.
- Si le traitement de la candidature est réussi, le candidat doit signer une Entente de Rendement par laquelle il/elle s'engage à réaliser l'investissement prévu. L'entente contient habituellement (sans s'y limiter) (i) les montants et les délais d'investissement des engagements, (ii) le nombre et le type d'emplois à créer pour les citoyens canadiens ou les résidents permanents, (iii) les réalisations commerciales obligatoires, etc.
Etape 2:
- Le POCI enverra au candidat une lettre de soutien lui permettant de demander un Permis de Travail Temporaire au gouvernement fédéral (IRCC).
- Le candidat dispose de 20 mois pour créer son entreprise et présenter son rapport final. Il devra également fournir des rapports d'étape chaque 6 mois.
- Si le candidat satisfait à toutes les exigences, il recevra la nomination provinciale de l'Ontario. Les principales exigences sont les suivantes:
- Respecter les engagements de l'entente de rendement,
- Résider en Ontario au moins 75% du temps nécessaire à la création de l'entreprise (période de l'entente de rendement),
- Obtenir au moins NCLC4 en anglais ou en français dans un test approuvé par IRCC, et
- Participer activement aux activités de gestion quotidiennes de l'entreprise établie.
- Et finalement le candidat devra faire sa demande de résidence permanente auprès d'IRCC dans les 6 mois suivant la réception de la nomination. Le candidat doit faire une demande sur papier à IRCC et inclure la lettre de désignation et le document de confirmation de désignation reçus du POCI.
Documents Requis
Après avoir été sélectionné par le POCI, vous disposerez de 90 jours pour soumettre une demande complète comprenant toute la documentation requise.
Tous les documents requis doivent être téléchargés en ligne et vous devrez pour cela créer un profil sur le portail de dépôt électronique du POCI. Les exigences spécifiques aux documents sont expliquées en détail ici.
Tous les documents requis doivent être téléchargés en ligne et vous devrez pour cela créer un profil sur le portail de dépôt électronique du POCI. Les exigences spécifiques aux documents sont expliquées en détail ici.
Frais de Traitement
Les frais pour ce volet sont assez chers, les plus élevés de tous les autres Programmes des Candidats des Provinces. Les frais sont fixés à 3500 CAD (si vous avez un partenaire d'affaires, il/elle devra également payer 3500 CAD). Les frais ne peuvent être payés que par carte de crédit ou de débit (Visa ou MasterCard).
Les frais de candidature ne peuvent être remboursés que si le traitement de la candidature n’a pas commencé, soit (i) si le demandeur retire sa candidature avant le début du traitement, ou (ii) si la candidature est rejetée car jugée incomplète par le POCI.
Les frais de candidature ne peuvent être remboursés que si le traitement de la candidature n’a pas commencé, soit (i) si le demandeur retire sa candidature avant le début du traitement, ou (ii) si la candidature est rejetée car jugée incomplète par le POCI.
Délais de Traitement
Les délais de traitement de l'Evaluation d'invitation à présenter une demande sont de moins de 30 jours au 29 Novembre 2023.
Les délais de traitement d'une demande au volet Entrepreneurs varient beaucoup en fonction de la complexité de chaque demande. C'est pour cela qu'aucun délai de traitement approximatif n'est fourni par le POCI pour ce volet.
Les délais de traitement d'une demande au volet Entrepreneurs varient beaucoup en fonction de la complexité de chaque demande. C'est pour cela qu'aucun délai de traitement approximatif n'est fourni par le POCI pour ce volet.
Historique des Tirages
Vous pouvez consulter notre PNP Live Monitor pour consulter les dernières actualités et consulter l'historique des tirages du volet Entrepreneurs, ainsi que de tous les volets des autres PCP.
Dois-je rester dans la Province?
C'est une question délicate et plusieurs situations peuvent se produire. Vous pouvez en apprendre plus sur ce sujet en consultant notre article: Ai-je le droit de déménager dans une autre province?
