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Le guide ci-dessous examine en profondeur l'un des volets du Programme des Candidats des Provinces de la Nouvelle-Ecosse, le volet Entrepreneur. Le guide présentera un aperçu du volet, ses critères d’éligibilité, son fonctionnement, la documentation requise, son coût et ses délais de traitement.
Aperçu du volet Entrepreneur
Le volet Entrepreneur est l’un des volets du PCP de la Nouvelle-Ecosse dédié aux entrepreneurs internationaux qui souhaitent investir leur argent dans la province. Lorsqu'ils reçoivent une nomination à travers le volet Entrepreneur, les candidats peuvent ensuite faire une demande de résidence permanente auprès du gouvernement fédéral du Canada. |
Ce volet n'est pas aligné sur Entrée Express, ce qui signifie que les candidats ne peuvent pas profiter des délais de traitement moyens de 6 mois d'Entrée Express. Les délais de traitement des programmes de candidats des provinces (non alignés sur Entrée Express) sont généralement plus longs et prennent au moins un an.
Le volet Entrepreneur comporte des critères d’admissibilité qu'il faut satisfaire. Toutefois, la Nouvelle-Ecosse n’envoie pas d'Invitations à Présenter une Demande à tous les candidats qui répondent à ces critères.
Chaque candidat, lorsqu’il entre dans le système, obtient un score (sur 150) qui dépend de multiples facteurs (expliqué en détail dans la section Critères d’éligibilité). En fait, la Nouvelle-Ecosse organise des tirages périodiques, et chaque tirage a son score seuil minimal. Tous les candidats dont le score est supérieur ou égal au seuil sont invités à présenter leur candidature. Plus d'informations sont disponibles dans la section Historique des tirages de ce guide.
Le volet Entrepreneur comporte des critères d’admissibilité qu'il faut satisfaire. Toutefois, la Nouvelle-Ecosse n’envoie pas d'Invitations à Présenter une Demande à tous les candidats qui répondent à ces critères.
Chaque candidat, lorsqu’il entre dans le système, obtient un score (sur 150) qui dépend de multiples facteurs (expliqué en détail dans la section Critères d’éligibilité). En fait, la Nouvelle-Ecosse organise des tirages périodiques, et chaque tirage a son score seuil minimal. Tous les candidats dont le score est supérieur ou égal au seuil sont invités à présenter leur candidature. Plus d'informations sont disponibles dans la section Historique des tirages de ce guide.
Critères d'Eligibilité
Entreprises éligibles et inéligibles
Pour être éligible au volet Entrepreneur, l'entreprise proposée doit satisfaire aux exigences générales suivantes :
Des critères supplémentaires s'appliquent dans le cas (i) d'un démarrage d'une nouvelle entreprise, ou (ii) lors de l'achat d'une entreprise existante :
Les entreprises suivantes ne sont pas admissibles au titre du volet Entrepreneur :
Critères d'éligibilité minimums et grille de points des facteurs de sélection :
Comme il a été mentionné précédemment, le fait de satisfaire aux critères d’éligibilité minimaux ne signifie pas nécessairement que vous recevrez une Invitation à Présenter une Demande de la part du PCNE. Chaque tirage a un seuil minimal, et vous devez avoir un score supérieur ou égal au seuil pour recevoir une invitation à postuler.
Il existe 8 facteurs dans lesquelles vous pouvez marquer des points. Rappelez-vous que pour chaque facteur pour lequel vous réclamerez des points, vous devrez fournir des pièces justificatives prouvant que vous remplissez les critères du facteur.
Pour être éligible au volet Entrepreneur, l'entreprise proposée doit satisfaire aux exigences générales suivantes :
- Vous devez détenir au moins le tiers (33,33%) des capitaux propres de l’entreprise.
- Vous devez participer de façon active et continue à la gestion et à la direction de l’entreprise au jour le jour.
- L’entreprise doit respecter les exigences juridiques de la collectivité (territoire géographique) dans laquelle elle est exploitée.
- L’entreprise doit être à but lucratif, et son objectif premier doit être de rapporter des bénéfices dérivés de la vente de biens ou de services, ou les deux.
- L’entreprise doit être considérée un « établissement stable » comme le définit le paragraphe 400(2) du Règlement de l’impôt sur le revenu du Canada, 1985.
- L’entreprise doit payer l’impôt sur le revenu imposable gagné dans le cadre des activités de « l’établissement stable » en Nouvelle-Ecosse, peu importe le revenu ou les autres taxes et impôts qui pourraient être payables à une autre administration à la suite d’un revenu gagné ou d’autres activités commerciales.
- L’entreprise doit être gérée de façon active par vous à partir de son lieu d’établissement en Nouvelle-Ecosse. Elle ne peut être gérée à partir d’une autre localité en Nouvelle-Ecosse, d’une autre province ou d’un territoire canadien ni d’un autre pays.
- L’entreprise doit présenter la possibilité de créer d’importantes retombées économiques pour la Nouvelle-Ecosse. Par exemple :
- accroître la transformation ou la fabrication à valeur ajoutée, les exportations, le tourisme, la recherche-développement et la commercialisation de la technologie,
- mettre au point des approches innovatrices pour des activités commerciales traditionnelles,
- apporter de la technologie et des connaissances spécialisées en Nouvelle-Ecosse, et/ou
- fournir des produits ou des services à un marché local ou régional mal servi.
Des critères supplémentaires s'appliquent dans le cas (i) d'un démarrage d'une nouvelle entreprise, ou (ii) lors de l'achat d'une entreprise existante :
- (i) Démarrage d’une nouvelle entreprise : vous devez créer au moins un emploi à temps plein (ou l’équivalent à temps partiel) pour un citoyen canadien ou un résident permanent de la Nouvelle-Ecosse (travailleur non apparenté).
- (ii) Achat d'une entreprise existante :
- L’entreprise doit avoir été exploitée de manière continue par le même propriétaire, en Nouvelle-Ecosse, au cours des cinq dernières années,
- Vous devez effectuer une visite d’exploration pour rencontrer les propriétaires actuels,
- Vous devez fournir la preuve que des efforts raisonnables ont été déployés pour déterminer la juste valeur du marché de l’entreprise,
- L’entreprise doit être en cours d’exploitation et ne doit pas avoir été mise sous séquestre, ou
- Vous devez offrir au personnel existant des conditions d’emploi semblables à celles dont ils bénéficient déjà, y compris le maintien des salaires et des conditions d’emploi en vigueur au moment de l’achat.
Les entreprises suivantes ne sont pas admissibles au titre du volet Entrepreneur :
- les entreprises exploitées à distance (à partir d’une autre province ou d’un territoire du Canada ou à partir d’un autre pays),
- les entreprises qui font de la location immobilière, des placements et des activités de location,
- les entreprises de construction immobilière, d’aménagement immobilier, de courtage en immeubles, de courtage d’assurance et de courtage d’entreprise – à moins que le demandeur puisse démontrer que son entreprise présentera un avantage indéniable pour la Nouvelle-Ecosse,
- tout exploitants-travailleurs autonomes qui ont besoin d’un permis ou d’un agrément professionnel,
- les entreprises de prêts sur salaire, d’encaissement de chèques et de distributeurs de billets de banque,
- les prêteurs sur gages,
- les caisses d’épargne et de crédit,
- les entreprises à domicile – à moins que le demandeur puisse démontrer que son entreprise présentera un avantage indéniable pour la Nouvelle-Ecosse,
- les coopératives
- les investisseurs dans une entreprise exploitée surtout pour en tirer un revenu de placement passif
- les entreprises de production, de distribution ou de vente de produits pornographiques ou sexuellement explicites, ou de prestation de services de nature sexuelle
- les co-entreprises entre demandeurs au titre du PCNE
- tout autre type d’entreprise qui, par association, pourrait jeter le discrédit sur le PCNE ou le gouvernement de la Nouvelle-Ecosse.
Critères d'éligibilité minimums et grille de points des facteurs de sélection :
Comme il a été mentionné précédemment, le fait de satisfaire aux critères d’éligibilité minimaux ne signifie pas nécessairement que vous recevrez une Invitation à Présenter une Demande de la part du PCNE. Chaque tirage a un seuil minimal, et vous devez avoir un score supérieur ou égal au seuil pour recevoir une invitation à postuler.
Il existe 8 facteurs dans lesquelles vous pouvez marquer des points. Rappelez-vous que pour chaque facteur pour lequel vous réclamerez des points, vous devrez fournir des pièces justificatives prouvant que vous remplissez les critères du facteur.
Grille des facteurs de sélection | Points maximum |
---|---|
Facteur 1 - Maîtrise de la langue | 35 |
Facteur 2 - Education | 25 |
Facteur 3 - Expérience comme propriétaire d’entreprise ou comme de cadre supérieur | 35 |
Facteur 4 - Valeur Nette | 10 |
Facteur 5 - Age | 10 |
Facteur 6 - Adaptabilité | 10 |
Facteur 7 - Priorités économiques de la Nouvelle-Écosse | 10 |
Facteur 8 - Investissement | 15 |
Total | 150 |