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Le guide ci-dessous examine en profondeur l'un des volets du Programme des Candidats des Provinces de la Colombie Britannique, le volet Immigration des Entrepreneurs. Le guide présentera un aperçu du volet, ses critères d’éligibilité, son fonctionnement, la documentation requise, son coût et ses délais de traitement.
Aperçu du volet Immigration des Entrepreneurs (IE)
Le volet Immigration des Entrepreneurs (IE) est l'un des deux volet du PCP de la Colombie-Britannique dédiés aux entrepreneurs internationaux résidant à l'extérieur du Canada qui souhaitent investir leur argent dans la province.
Lorsqu'ils reçoivent une nomination à travers le volet EI, les candidats peuvent ensuite faire une demande de résidence permanente auprès du gouvernement fédéral du Canada. |
Ce volet n'est pas aligné sur Entrée Express, ce qui signifie que les candidats ne peuvent pas profiter des délais de traitement moyens de 6 mois d'Entrée Express. Les délais de traitement des programmes de candidats des provinces (non alignés sur Entrée Express) sont généralement plus longs et prennent au moins un an.
Le volet EI comporte des critères d’admissibilité qu'il faut satisfaire. Toutefois, la Colombie-Britannique n’envoie pas de d'invitation à présenter une demande à tous les candidats qui répondent à ces critères.
Chaque candidat, lorsqu’il entre dans le système, obtient un score (sur 200) qui dépend de multiples facteurs (expliqué en détail dans la section Critères d’éligibilité). En fait, le PCCB organise des tirages périodiques, et chaque tirage a son score seuil minimal. Tous les candidats dont le score est supérieur ou égal au seuil sont invités à présenter leur candidature. Plus d'informations sont disponibles dans la section Historique des tirages de ce guide.
Le volet EI comporte des critères d’admissibilité qu'il faut satisfaire. Toutefois, la Colombie-Britannique n’envoie pas de d'invitation à présenter une demande à tous les candidats qui répondent à ces critères.
Chaque candidat, lorsqu’il entre dans le système, obtient un score (sur 200) qui dépend de multiples facteurs (expliqué en détail dans la section Critères d’éligibilité). En fait, le PCCB organise des tirages périodiques, et chaque tirage a son score seuil minimal. Tous les candidats dont le score est supérieur ou égal au seuil sont invités à présenter leur candidature. Plus d'informations sont disponibles dans la section Historique des tirages de ce guide.
Critères d'éligibilité
Entreprises éligibles et inéligibles
Pour être admissible au volet Immigration des Entrepreneurs (IE), le PCCB ne tiendra compte que des enregistrements incluant la création d'une nouvelle entreprise ou l'achat et l'amélioration/développement d'une entreprise existante qui contribue à la croissance économique de la province. L’entreprise proposée doit être exploitée dans le but principal de réaliser des bénéfices en fournissant des produits et/ou des services. De plus, l'entreprise doit avoir un fort potentiel de succès commercial durable.
Outre les exigences générales ci-dessus, si vous achetez une entreprise existante (ou vous vous associez à un partenaire local), vous devez indiquer l'entreprise ciblée (ou le partenaire local) spécifique dans votre enregistrement. L'entreprise doit être exploitée par le propriétaire actuel depuis au moins cinq ans.
Pour les partenariats, vous devez identifier les partenaires et leur pourcentage de propriété dans votre enregistrement (la propriété totale doit totaliser 100%).
Le PCCB n’examinera pas de proposition d’une entreprise saisonnière à moins que celle-ci n’exerce ses activités au moins huit mois par an.
Les franchises peuvent être considérées comme des entreprises éligibles si vous pouvez démontrer que la franchise proposée est bien établie. Si vous êtes invité, votre candidature doit inclure la preuve que vous avez reçu l'aide du franchiseur pour acheter et exploiter un site de franchise. Si vous proposez d'établir une nouvelle franchise ou d'acheter une franchise existante, assurez-vous d'obtenir un document d'information du franchiseur avant de prendre la décision d'investir. Le PCCB ne considérera l'achat d'un site de franchise existant comme éligible que si celui-ci comprend un plan d'expansion/amélioration conforme aux exigences du franchiseur.
Si vous proposez d’établir une nouvelle ferme/entreprise agricole ou d’acheter une ferme/entreprise agricole existante, vous devez fournir des copies des documents suivants au moment de la demande: (i) Taking Stock: A Farm Business Planning Workbook For The Beginning Farmer , et (ii) un énoncé de faisabilité montrant comment l'entreprise proposée a un sens économique, préparé par un Consultant Commercial Qualifié.
Certains types d'entreprises ne sont pas admissibles au volet IE :
- Un plan d'investissement lié à l'immigration conformément à l'article 6(e) du Règlement sur les Programmes d'Immigration Provinciaux et à l'article 87(5)(b) du Règlement sur l'Immigration et la Protection des Réfugiés (RIPR), tel que défini dans le RIPR 87(9).
- Toute entreprise dans laquelle les conditions de l’investissement incluent une option de rachat en vertu de l’alinéa 87(6)(d) du RIPR.
- Toute entreprise pouvant constituer un investissement passif en vertu de l’IRPR 87(6)(c).
- Chambres d'hôtes, fermes et entreprises à domicile.
- Prêt sur salaire, encaissement de chèques, changement d’argent et guichets automatiques.
- Prêteurs sur gages.
- Salons de bronzage.
- Magasins de location de DVD.
- Blanchisseries à pièces.
- Opérations automatisées de lavage de voiture.
- Recyclage de ferraille.
- Entreprises vendant des biens d'occasion (à l'exclusion des entreprises qui fournissent des services à valeur ajoutée tels que des réparations, une rénovation ou le recyclage).
- Courtage immobilier, courtage en assurance ou courtage en entreprise.
- Activités de promotion immobilière.
- Entreprises de commerce de marchandises (par exemple, importation / exportation), sauf si la valeur ajoutée est démontrée.
- Entreprises impliquées dans la production, la distribution ou la vente de pornographie ou de produits ou services sexuellement explicites, ou dans la fourniture de services à caractère sexuel.
- Tout autre type d'entreprise qui, par association, aurait tendance à jeter le discrédit sur le PCCB ou le gouvernement de la Colombie-Britannique.
Pour les industries réglementées, il est peu probable que le PCCB approuve une demande si elle ne répond pas correctement aux exigences réglementaires de l'industrie proposée.
Co-registrants
Vous pouvez vous associer à un homme d’affaires étranger, citoyen canadien ou résident permanent. En vertu du volet EI, un seul co-registrant est autorisé et ce dernier doit également satisfaire à toutes les exigences minimales, car il doit également soumettre un enregistrement distinct, être invité, présenter une demande au volet, et payer les frais.
Le second co-registrant doit soumettre son enregistrement en ligne dans les 30 jours suivant l'enregistrement du premier co-registrant. Les scores des co-registrants seront ajustés pour correspondre au score du co-registrant ayant le score le plus bas, afin qu'ils puissent être invités au même tirage.
Personnel clé
Vous n'avez plus droit d'amener un personnel clé avec vous.
Projets Stratégiques
Projets Stratégiques est une catégorie spéciale du volet Immigration des Entrepreneurs qui s'adresse aux sociétés étrangères qui ont identifié des opportunités d'investissement stratégiques en Colombie-Britannique. Pour être éligible, la société étrangère doit remplir les conditions suivantes:
- être bien établi et en bonne santé financière,
- démontrer la volonté d'investissement et la capacité d'expansion internationale en CB, et
- apporter des avantages économiques importants à la province en faisant un investissement de grande valeur en CB.
Cette catégorie permet aux sociétés étrangères de transférer en permanence du personnel clé doté des connaissances et de l’expertise vers la CB. La société étrangère peut présenter une demande pour appuyer la résidence permanente de cinq de ses principaux employés actuels. La société étrangère doit:
- faire un investissement minimum d’au moins 500 000 CAD dans les activités de la société en CB,
- établir une nouvelle entreprise ou acquérir et développer une entreprise existante en CB, et
- créer au moins trois nouveaux emplois équivalents temps plein pour les citoyens canadiens ou les résidents permanents pour chaque personnel clé étranger proposé (jusqu'à un maximum de cinq personnels clés).
Personnel Clé pour Projets Stratégiques
Si vous répondez aux exigences, vous pouvez proposer du personnel clé dont l’expertise est essentielle au succès de votre entreprise. Un personnel clé aura le droit de demander un permis de travail pour travailler pour vous en Colombie-Britannique pendant la période d'établissement de l'entreprise et peut également être éligible pour la résidence permanente.
Il existe des conditions d'éligibilité pour un personnel clé, résumées ci-dessous:
- Il/elle doit avoir travaillé avec vous, le candidat principal, dans un poste de direction pendant au moins une année sur les trois dernières années et posséder un ensemble de compétences essentielles pour l'entreprise proposée.
- Il/elle démontre d'une formation et une expérience correspondant à la profession proposée en Colombie-Britannique, en tant que cadre supérieur, poste professionnel ou technique lié à l'entreprise proposée.
- Le poste proposé doit appartenir à la Catégorie FEER 0 ou 1 de la CNP.
- Si les études et l'expérience de travail ne sont pas spécifiquement identifiées dans le poste proposé en Colombie-Britannique, il/elle doit posséder au moins deux ans d'études post-secondaires.
- Le salaire offert doit être égal ou supérieur à la médiane de cette profession en Colombie-Britannique.
Afin d'être approuvé pour la nomination, le personnel clé doit respecter les conditions énoncées dans l'Entente de Performance, notamment:
- continuer à travailler à temps plein pour l'entreprise, au moins 30 heures par semaine,
- travailler dans la profession identifiée dans l'Entente de Performance,
- résider dans un rayon de 100 kilomètres de l'entreprise en Colombie-Britannique,
- avoir un niveau de langue de NCLC4, soit en Anglais ou en Français, et
- ne doit pas détenir 10% ou plus d'actions dans l'entreprise proposée.
Score d'enregistrement et critères d'éligibilité minimums
Comme il a été mentionné précédemment, le fait de satisfaire aux critères d’éligibilité minimaux ne signifie pas nécessairement que vous recevrez une invitation à présenter une demande de la part du PCCB. Chaque tirage a un seuil minimal, et vous devez avoir un score supérieur ou égal au seuil pour recevoir une invitation à postuler.
Il existe 2 catégories dans lesquelles vous pouvez marquer des points et chaque catégorie comporte des sous-catégories de points qui sont expliqués en détail ci-dessous. Rappelez-vous que pour chaque facteur pour lequel vous réclamerez des points, vous devrez fournir des pièces justificatives prouvant que vous remplissez les critères du facteur.
Catégorie | Points Maximums |
---|---|
A. Auto-déclaré | 120 |
1. Expérience & Propriété | 24 |
2. Valeur Nette | 12 |
3. Investissement Personnel Total | 20 |
4. Emplois | 20 |
5. District Régional | 12 |
6. Adaptabilité | 32 |
B. Concept d'Entreprise | 80 |
1. Viabilité Commerciale | 30 |
2. Transférabilité des Compétences | 20 |
3. Avantages Economiques | 30 |
Total (A) + (B) | 200 |