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PCCB - PCP Colombie-Britannique - Volet Immigration des Entrepreneurs (IE)
Un des deux volets du PCP de la Colombie-Britannique destiné aux entrepreneurs disposant de fonds suffisants pour investir dans la province
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Le guide ci-dessous examine en profondeur l'un des volets du Programme des Candidats des Provinces de la Colombie Britannique, le volet Immigration des Entrepreneurs. Le guide présentera un aperçu du volet, ses critères d’éligibilité, son fonctionnement, la documentation requise, son coût et ses délais de traitement.
Aperçu du volet Immigration des Entrepreneurs (IE)
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Le volet Immigration des Entrepreneurs (IE) est l'un des deux volet du PCP de la Colombie-Britannique dédiés aux entrepreneurs internationaux résidant à l'extérieur du Canada qui souhaitent investir leur argent dans la province.
Lorsqu'ils reçoivent une nomination à travers le volet EI, les candidats peuvent ensuite faire une demande de résidence permanente auprès du gouvernement fédéral du Canada. |
Ce volet n'est pas aligné sur Entrée Express, ce qui signifie que les candidats ne peuvent pas profiter des délais de traitement moyens de 6 mois d'Entrée Express. Les délais de traitement des programmes de candidats des provinces (non alignés sur Entrée Express) sont généralement plus longs et prennent au moins un an.
Le volet EI comporte des critères d’admissibilité qu'il faut satisfaire. Toutefois, la Colombie-Britannique n’envoie pas de d'invitation à présenter une demande à tous les candidats qui répondent à ces critères.
Chaque candidat, lorsqu’il entre dans le système, obtient un score (sur 200) qui dépend de multiples facteurs (expliqué en détail dans la section Critères d’éligibilité). En fait, le PCCB organise des tirages périodiques, et chaque tirage a son score seuil minimal. Tous les candidats dont le score est supérieur ou égal au seuil sont invités à présenter leur candidature. Plus d'informations sont disponibles dans la section Historique des tirages de ce guide.
Le volet EI comporte des critères d’admissibilité qu'il faut satisfaire. Toutefois, la Colombie-Britannique n’envoie pas de d'invitation à présenter une demande à tous les candidats qui répondent à ces critères.
Chaque candidat, lorsqu’il entre dans le système, obtient un score (sur 200) qui dépend de multiples facteurs (expliqué en détail dans la section Critères d’éligibilité). En fait, le PCCB organise des tirages périodiques, et chaque tirage a son score seuil minimal. Tous les candidats dont le score est supérieur ou égal au seuil sont invités à présenter leur candidature. Plus d'informations sont disponibles dans la section Historique des tirages de ce guide.
Critères d'éligibilité
Entreprises éligibles et inéligibles
Pour être admissible au volet Immigration des Entrepreneurs (IE), le PCCB ne tiendra compte que des enregistrements incluant la création d'une nouvelle entreprise ou l'achat et l'amélioration/développement d'une entreprise existante qui contribue à la croissance économique de la province. L’entreprise proposée doit être exploitée dans le but principal de réaliser des bénéfices en fournissant des produits et/ou des services. De plus, l'entreprise doit avoir un fort potentiel de succès commercial durable.
Outre les exigences générales ci-dessus, si vous achetez une entreprise existante (ou vous vous associez à un partenaire local), vous devez indiquer l'entreprise ciblée (ou le partenaire local) spécifique dans votre enregistrement. L'entreprise doit être exploitée par le propriétaire actuel depuis au moins cinq ans.
Pour les partenariats, vous devez identifier les partenaires et leur pourcentage de propriété dans votre enregistrement (la propriété totale doit totaliser 100%).
Le PCCB n’examinera pas de proposition d’une entreprise saisonnière à moins que celle-ci n’exerce ses activités au moins huit mois par an.
Les franchises peuvent être considérées comme des entreprises éligibles si vous pouvez démontrer que la franchise proposée est bien établie. Si vous êtes invité, votre candidature doit inclure la preuve que vous avez reçu l'aide du franchiseur pour acheter et exploiter un site de franchise. Si vous proposez d'établir une nouvelle franchise ou d'acheter une franchise existante, assurez-vous d'obtenir un document d'information du franchiseur avant de prendre la décision d'investir. Le PCCB ne considérera l'achat d'un site de franchise existant comme éligible que si celui-ci comprend un plan d'expansion/amélioration conforme aux exigences du franchiseur.
Si vous proposez d’établir une nouvelle ferme/entreprise agricole ou d’acheter une ferme/entreprise agricole existante, vous devez fournir des copies des documents suivants au moment de la demande: (i) Taking Stock: A Farm Business Planning Workbook For The Beginning Farmer , et (ii) un énoncé de faisabilité montrant comment l'entreprise proposée a un sens économique, préparé par un Consultant Commercial Qualifié.
Certains types d'entreprises ne sont pas admissibles au volet IE :
- Un plan d'investissement lié à l'immigration conformément à l'article 6(e) du Règlement sur les Programmes d'Immigration Provinciaux et à l'article 87(5)(b) du Règlement sur l'Immigration et la Protection des Réfugiés (RIPR), tel que défini dans le RIPR 87(9).
- Toute entreprise dans laquelle les conditions de l’investissement incluent une option de rachat en vertu de l’alinéa 87(6)(d) du RIPR.
- Toute entreprise pouvant constituer un investissement passif en vertu de l’IRPR 87(6)(c).
- Chambres d'hôtes, fermes et entreprises à domicile.
- Prêt sur salaire, encaissement de chèques, changement d’argent et guichets automatiques.
- Prêteurs sur gages.
- Salons de bronzage.
- Magasins de location de DVD.
- Blanchisseries à pièces.
- Opérations automatisées de lavage de voiture.
- Recyclage de ferraille.
- Entreprises vendant des biens d'occasion (à l'exclusion des entreprises qui fournissent des services à valeur ajoutée tels que des réparations, une rénovation ou le recyclage).
- Courtage immobilier, courtage en assurance ou courtage en entreprise.
- Activités de promotion immobilière.
- Entreprises de commerce de marchandises (par exemple, importation / exportation), sauf si la valeur ajoutée est démontrée.
- Entreprises impliquées dans la production, la distribution ou la vente de pornographie ou de produits ou services sexuellement explicites, ou dans la fourniture de services à caractère sexuel.
- Tout autre type d'entreprise qui, par association, aurait tendance à jeter le discrédit sur le PCCB ou le gouvernement de la Colombie-Britannique.
Pour les industries réglementées, il est peu probable que le PCCB approuve une demande si elle ne répond pas correctement aux exigences réglementaires de l'industrie proposée.
Co-registrants
Vous pouvez vous associer à un homme d’affaires étranger, citoyen canadien ou résident permanent. En vertu du volet EI, un seul co-registrant est autorisé et ce dernier doit également satisfaire à toutes les exigences minimales, car il doit également soumettre un enregistrement distinct, être invité, présenter une demande au volet, et payer les frais.
Le second co-registrant doit soumettre son enregistrement en ligne dans les 30 jours suivant l'enregistrement du premier co-registrant. Les scores des co-registrants seront ajustés pour correspondre au score du co-registrant ayant le score le plus bas, afin qu'ils puissent être invités au même tirage.
Personnel clé
Vous n'avez plus droit d'amener un personnel clé avec vous.
Projets Stratégiques
Projets Stratégiques est une catégorie spéciale du volet Immigration des Entrepreneurs qui s'adresse aux sociétés étrangères qui ont identifié des opportunités d'investissement stratégiques en Colombie-Britannique. Pour être éligible, la société étrangère doit remplir les conditions suivantes:
- être bien établi et en bonne santé financière,
- démontrer la volonté d'investissement et la capacité d'expansion internationale en CB, et
- apporter des avantages économiques importants à la province en faisant un investissement de grande valeur en CB.
Cette catégorie permet aux sociétés étrangères de transférer en permanence du personnel clé doté des connaissances et de l’expertise vers la CB. La société étrangère peut présenter une demande pour appuyer la résidence permanente de cinq de ses principaux employés actuels. La société étrangère doit:
- faire un investissement minimum d’au moins 500 000 CAD dans les activités de la société en CB,
- établir une nouvelle entreprise ou acquérir et développer une entreprise existante en CB, et
- créer au moins trois nouveaux emplois équivalents temps plein pour les citoyens canadiens ou les résidents permanents pour chaque personnel clé étranger proposé (jusqu'à un maximum de cinq personnels clés).
Personnel Clé pour Projets Stratégiques
Si vous répondez aux exigences, vous pouvez proposer du personnel clé dont l’expertise est essentielle au succès de votre entreprise. Un personnel clé aura le droit de demander un permis de travail pour travailler pour vous en Colombie-Britannique pendant la période d'établissement de l'entreprise et peut également être éligible pour la résidence permanente.
Il existe des conditions d'éligibilité pour un personnel clé, résumées ci-dessous:
- Il/elle doit avoir travaillé avec vous, le candidat principal, dans un poste de direction pendant au moins une année sur les trois dernières années et posséder un ensemble de compétences essentielles pour l'entreprise proposée.
- Il/elle démontre d'une formation et une expérience correspondant à la profession proposée en Colombie-Britannique, en tant que cadre supérieur, poste professionnel ou technique lié à l'entreprise proposée.
- Le poste proposé doit appartenir à la Catégorie FEER 0 ou 1 de la CNP.
- Si les études et l'expérience de travail ne sont pas spécifiquement identifiées dans le poste proposé en Colombie-Britannique, il/elle doit posséder au moins deux ans d'études post-secondaires.
- Le salaire offert doit être égal ou supérieur à la médiane de cette profession en Colombie-Britannique.
Afin d'être approuvé pour la nomination, le personnel clé doit respecter les conditions énoncées dans l'Entente de Performance, notamment:
- continuer à travailler à temps plein pour l'entreprise, au moins 30 heures par semaine,
- travailler dans la profession identifiée dans l'Entente de Performance,
- résider dans un rayon de 100 kilomètres de l'entreprise en Colombie-Britannique,
- avoir un niveau de langue de NCLC4, soit en Anglais ou en Français, et
- ne doit pas détenir 10% ou plus d'actions dans l'entreprise proposée.
Score d'enregistrement et critères d'éligibilité minimums
Comme il a été mentionné précédemment, le fait de satisfaire aux critères d’éligibilité minimaux ne signifie pas nécessairement que vous recevrez une invitation à présenter une demande de la part du PCCB. Chaque tirage a un seuil minimal, et vous devez avoir un score supérieur ou égal au seuil pour recevoir une invitation à postuler.
Il existe 2 catégories dans lesquelles vous pouvez marquer des points et chaque catégorie comporte des sous-catégories de points qui sont expliqués en détail ci-dessous. Rappelez-vous que pour chaque facteur pour lequel vous réclamerez des points, vous devrez fournir des pièces justificatives prouvant que vous remplissez les critères du facteur.
| Catégorie | Points Maximums |
|---|---|
| A. Auto-déclaré | 120 |
| 1. Expérience & Propriété | 24 |
| 2. Valeur Nette | 12 |
| 3. Investissement Personnel Total | 20 |
| 4. Emplois | 20 |
| 5. District Régional | 12 |
| 6. Adaptabilité | 32 |
| B. Concept d'Entreprise | 80 |
| 1. Viabilité Commerciale | 30 |
| 2. Transférabilité des Compétences | 20 |
| 3. Avantages Economiques | 30 |
| Total (A) + (B) | 200 |
A. Auto-déclaré
A.1. Experience & Propriété (Max 24 points)
Le nombre de points est basé sur (i) votre expérience de propriétaire/dirigeant d'entreprise OU (ii) votre expérience de travail de cadre supérieur au cours des 10 dernières années. Vous pouvez réclamer jusqu'à 24 points pour cette sous-catégorie.
Vous devez marquer au moins 8 points pour satisfaire aux exigences minimales de cette sous-catégorie. Bien entendu, vous ne pouvez pas réclamer de points pour (i) et (ii) au cours de la même période. Vous ne pouvez pas non plus réclamer de points pour l'expérience de travail de cadre supérieur dans une entreprise dans laquelle vous déteniez plus de 10% des actions.
| A.1. Experience & Propriété | Durée | Points |
|---|---|---|
| (i) Expérience de propriétaire/dirigeant d'entreprise | Moins de 12 mois | 0 |
| 12 à 24 mois | 4 | |
| 25 à 36 mois | 6 | |
| 37 à 48 mois | 12 | |
| 49 à 59 mois | 15 | |
| 60 mois ou plus | 20 | |
| (ii) Expérience de travail de cadre supérieur | Moins de 24 mois | 0 |
| 25 à 48 mois | 4 | |
| 49 à 59 mois | 8 | |
| 60 mois ou plus | 12 | |
| Points Maximums | 20 |
De plus, vous pouvez réclamer 4 points supplémentaires si vous possédez 100% du capital de l'entreprise depuis au moins trois des cinq dernières années. La propriété à 100% peut être partagée entre vous, votre époux ou conjoint de fait et/ou vos enfants à charge.
L'expérience de travail de cadre supérieur (i) implique la supervision d'au moins trois employés à temps plein, et (ii) est de la Catégorie FEER 0 ou 1 de la CNP.
A.2. Valeur Nette (Max 12 points)
Vous pouvez réclamer des points en fonction de votre valeur nette totale personnelle, y compris celle de votre époux ou conjoint de fait et/ou de vos enfants à charge, le cas échéant.
Vous devez marquer au moins 5 points pour satisfaire aux exigences minimales de cette sous-catégorie. Le nombre maximum de points pour cette sous-catégorie est de 12 points.
| A.2. Valeur Nette | Amount | Points |
|---|---|---|
| Total des actifs courants (cash et fonds liquides) | Moins de 50 000 CAD | 0 |
| 50 000 à 199 999 CAD | 2 | |
| 200 000 à 399 999 CAD | 3 | |
| Plus de 400 000 CAD | 4 | |
| Valeur nette personnelle totale (autres actifs moins passifs) | Moins de 600 000 CAD | 0 |
| 600 000 à 799 999 CAD | 5 | |
| 800 000 à 1 999 999 CAD | 6 | |
| 2 000 000 à 4 999 999 CAD | 7 | |
| Plus de 5 000 000 CAD | 8 | |
| Points Maximums | 12 |
Si vous y êtes invité, vous devez soumettre un rapport de vérification de votre valeur nette personnelle émanant d'un cabinet comptable agréé par le PCCB (la liste des cabinets vous sera fournie lorsque vous serez invité) afin de vérifier votre valeur nette totale et votre accumulation de fonds avant de soumettre votre demande au PCCB.
A.3. Investissement Personnel Total (Max 20 points)
Vous pouvez demander des points en fonction du montant proposé de l'investissement dans la province.
Vous devez avoir au moins 8 points pour satisfaire aux exigences minimales de cette sous-catégorie. Le nombre maximum de points pour cette sous-catégorie est de 20 points.
| A.3. Investissement Personnel Total | Points |
|---|---|
| Moins de 200 000 CAD | 0 |
| 200 000 à 399 999 CAD | 8 |
| 400 000 à 599 999 CAD | 10 |
| 600 000 à 999 999 CAD | 11 |
| 1 000 000 à 1 999 999 CAD | 12 |
| 2 000 000 à 3 999 999 CAD | 14 |
| 4 000 000 à 7 999 999 CAD | 16 |
| 8 000 000 CAD ou plus | 20 |
A.4. Emplois Créés/Maintenus (Max 20 points)
Vous pouvez réclamer des points en fonction du nombre d'emplois permanents équivalents temps plein (ETP) créés/maintenus pour les citoyens canadiens ou les résidents permanents du Canada dans l'entreprise proposée dans les 420 jours (à peu près 14 mois) qui suivent votre date d'arrivée. Si vous envisagez d'acheter une entreprise existante, vous devez vous engager à maintenir le nombre d'emplois existants dans l'entreprise.
Un emploi ETP signifie un poste d’au moins 30 heures par semaine en moyenne et 1 560 heures par an, occupé par un ou plusieurs employés travaillant de manière continue. Tout actionnaire détenant 10% ou plus de l'entreprise ne sera pas considéré comme faisant partie de vos exigences en matière de création/maintien d'emplois. Les ETP doivent travailler sur le lieu de travail principal et non à distance.
Vous devez obtenir au moins 8 points pour satisfaire aux exigences minimales de cette sous-catégorie, ce qui signifie la création/maintien d'un emploi permanent équivalent temps plein (ETP). Le nombre maximum de points pour cette sous-catégorie est de 20 points.
| A.4. Emplois Créés/Maintenus | Points |
|---|---|
| Moins d'un emploi | 0 |
| 1 emploi | 8 |
| 2 emplois | 9 |
| 3 emplois | 10 |
| 4 emplois | 11 |
| 5 emplois | 12 |
| 6 emplois | 13 |
| 7 à 9 emplois | 14 |
| 10 à 19 emplois | 16 |
| 20 emplois ou plus | 20 |
A.5. District Régional (Max 12 Points)
Vous pouvez réclamer des points en fonction de l'emplacement de l'entreprise proposée, en fonction des estimations de population de BC Stats pour 2016. Le nombre maximal de points pour cette sous-catégorie est de 12 points.
Il n'y a pas d'exigence minimale pour cette sous-catégorie.
| A.5. District Régional | Population | Points |
|---|---|---|
| Greater Vancouver | 500 000 ou plus | 0 |
| Capital, Fraser Valley | 200 000 à 499999 | 1 |
| Central Okanagan, Nanaimo, Thompson-Nicola | 100 000 à 199 999 | 3 |
| Cowichan Valley, Fraser-Fort George, North Okanagan, Okanagan-Similkamee | 70 000 à 99 999 | 6 |
| Comox, Peace River, Cariboo, Central Kootenay | 60 000 à 69 999 | 8 |
| Columbia-Shuswap, East Kootenay, Strathcona, Squamish-Lillooet, Bulkley-Nechako, Kitimat-Stikine | 35 000 à 59 999 | 10 |
| Alberni-Clayoquot, Kootenay-Boundary, Sunshine Coast, Powell River, Skeena-Queen Charlotte, Mount Waddington, Northern Rockies, Central Coast, Stikine | Moins de 35 000 | 12 |
A.6. Facteurs d'Adaptabilité (Max 32 points)
Vous pouvez réclamer des points en fonction de cinq facteurs d’adaptabilité. N'oubliez pas que pour pouvoir réclamer n'importe quel point, vous devez fournir les documents justificatifs à l'appui de vos demandes. Il y a 5 facteurs qui peuvent totaliser un maximum de 32 points:
- (i) Maîtrise de la Langue : vous devez passer un test approuvé par IRCC en français ou en anglais pour connaître votre score selon les Niveaux de Compétence Linguistique Canadiens (NCLC) pour pouvoir réclamer les points correspondants. Vous êtes toujours éligible si vous avez 0 points dans ce facteur.
- (ii) Niveau d'Education : si votre diplôme/certificat n'est pas canadien, vous pourriez être tenu de le faire évaluer par un fournisseur d'Evaluation des Diplômes d'Etudes (EDE) approuvée par IRCC. Une formation linguistique telle que l'anglais comme seconde langue ne sera pas considérée comme répondant à l'exigence post-secondaire. En outre, si votre score est égal à 0, vous n'êtes pas éligible, sauf si vous avez au moins trois ans d'expérience en gestion active d'une entreprise dont vous étiez propriétaire à 100% au cours des cinq dernières années.
- (iii) Age : il n'y a pas d'âge requis ni de limite d'âge. Cependant, les points dependent de votre âge.
- (iv) Visites Exploratoires : si vous avez déjà visité la Colombie-Britannique, vous devez fournir des détails sur votre visite. Vous pouvez gagner des points en fonction du moment et du lieu de la visite.
- (v) Expérience Canadienne : vous pouvez réclamer des points si vous avez déjà travaillé ou étudié au Canada avec un permis de travail ou d'études valide pendant au moins 12 mois consécutifs.
| A.6. Facteurs d'Adaptabilité | Points | |
|---|---|---|
| (i) Maîtrise de la langue | NCLC3 ou moins | 0 |
| NCLC4 | 2 | |
| NCLC5 ou plus | 4 | |
| (ii) Niveau d'éducation | Diplôme du secondaire (lycée) ou moins | 0 |
| Diplôme d'Associé | 2 | |
| Diplôme/Certificat post-secondaire | 2 | |
| Diplôme/Certificat post-secondaire (Métiers Spécialisés) | 2 | |
| Baccalauréat (Bachelor’s degree) | 5 | |
| Diplôme/Certificat post-baccalauréat | 5 | |
| Maîtrise | 8 | |
| Doctorat/PhD | 8 | |
| (iii) Age | Moins de 25 ans | 0 |
| 25 à 34 ans | 4 | |
| 35 à 44 ans | 8 | |
| 45 à 54 ans | 6 | |
| 55 à 64 ans | 4 | |
| Plus que 65 ans | 0 | |
| (iv) Visites exploratoires | Non, ou visite de la CB il y a plus de 3 ans | 0 |
| Oui, visite de la CB il y a 1 à 3 ans | 1 | |
| Oui, visite de la CB il y a moins d'un an mais sans visite du District Régional de l'entreprise proposée | 2 | |
| Oui, visite du District Régional de l'entreprise proposée il y a moins d'un an | 4 | |
| (v) Expérience de travail ou d'études au Canada durant au moins 12 mois | Non | 0 |
| Oui | 8 | |
| Points Maximums | 32 |
B. Concept d'Entreprise
Vous devez obtenir au moins 32 points sur un maximum de 80 points dans cette catégorie pour pouvoir recevoir une invitation à présenter votre demande. Votre concept d'entreprise sera noté sur les facteurs suivants:
| B. Concept d'Entreprise | Points Maximum |
|---|---|
| B.1. Viabilité Commerciale | 30 |
| (i) Modèle d'affaires | 10 |
| (ii) Marché et produits/services | 4 |
| (iii) Investissement personnel éligible | 4 |
| (iv) Evaluation de l'investissement personnel proposé | 6 |
| (v) Pourcentage de propriété | 4 |
| (vi) Facteurs de risque | 2 |
| B.2. Transférabilité des Compétences | 20 |
| (i) Expérience de propriétaire/dirigeant d'entreprise uniquement | 20 |
| (ii) Expérience de travail de cadre supérieur uniquement | 14 |
| (iii) Compétences linguistiques | 2 |
| B.3. Avantages Economiques | 30 |
| (i) Secteurs clés & avantages économiques significatifs | 12 |
| (ii) Evaluation des emplois | 6 |
| (iii) Emplois hautement qualifiés | 4 |
| (iv) Région de développement | 8 |
| Total B.1 + B.2 + B.3 | 80 |
B.1. Viabilité commerciale (Max 30 points)
Vous pouvez réclamer des points pour six facteurs: (i) Modèle d’affaires, (ii) Marché et produits/services, (iii) Investissement personnel éligible, (iv) Evaluation de l’investissement personnel proposé, (v) Pourcentage de propriété, et (vi) Facteurs de risque.
B.1.(i). Modèle d'affaires (Max 10 points)
Vous devez décrire comment votre entreprise proposée générera des revenus et des bénéfices, et comment l'entreprise sera viable et aura le potentiel de succès commercial durable sous votre gestion. Vous pouvez réclamer jusqu'à 10 points.
| B.1.(i). Modèle d'affaires | Points |
|---|---|
| Insatisfaisant/Peu clair | 1 |
| Juste/Bon | 5 |
| Excellent | 10 |
Un modèle d'affaires insatisfaisant/peu clair sera déterminé si au moins l'un des éléments suivants est identifié :
- Le modèle d'affaires n'identifie pas et/ou ne décrit pas clairement les opérations de l'entreprise du début à la fin.
- Le modèle d'affaires n'identifie pas clairement les produits et/ou services proposés. L'échelle des activités proposée n'est pas conforme aux normes sectorielles/régionales.
- Le concept d'entreprise ne fournit pas de détails sur le rôle proposé par le demandeur.
- Le concept d'entreprise ne fournit aucune information de fond sur le partenaire d'affaires local et/ou le co-registrant.
- Les co-registrants ne démontrent aucune relation de travail/d'affaires antérieure.
- En cas d'achat d'une entreprise existante : le plan d'expansion proposé ne contient pas efficacement un plan de mise à niveau/d'amélioration ou d'expansion de l'entreprise existante, ou n'est pas éligible.
- En cas d'achat d'une entreprise existante : le plan d'expansion proposé repose principalement sur un investissement non justifié.
Un modèle d'affaires juste/bon sera déterminé si toutes les conditions suivantes sont remplies:
- Le modèle d'affaires est clairement identifié et décrit les opérations de l'entreprise du début à la fin.
- Le modèle d'affaires identifie clairement les produits et/ou services proposés.
- L’échelle d’activité proposée est conforme aux normes industrielles/régionales.
- Le concept d'entreprise fournit des informations de fond sur le partenaire d'affaires local et/ou le co-registrant.
Un excellent modèle d'affaires sera déterminé si, en plus des conditions juste/bon ci-dessous, le concept d'entreprise répond également à au moins 3 des facteurs suivants:
- Le plan d’investissement et d’emploi proposé est conforme au modèle d’affaires (il faut avoir 6 points pour l’évaluation de l’investissement personnel proposé (B.1.(iv)) et 6 points pour l’évaluation des emplois (B.2.(ii))).
- Le modèle d'affaires identifie une stratégie claire pour devenir commercialement viable.
- Le plan opérationnel du modèle d’affaires est cohérent en interne.
- Les fonctions proposées par le demandeur auprès de l’entreprise correspondent à son expérience.
B.1.(ii). Marché and produits/services (Max 4 points)
Vous devez fournir une stratégie d’entrée sur le marché efficace pour montrer comment votre entreprise proposée sera prospère en Colombie-Britannique. Si vous envisagez d’acheter une entreprise existante, vous devez être en mesure de démontrer comment l’entreprise se développera sous votre direction. Vous pouvez réclamer jusqu'à 4 points.
| B.1.(ii). Marché and produits/services | Points |
|---|---|
| Ne traite de manière satisfaisante aucun des facteurs de marché/produit | 1 |
| Traite au moins un des facteurs marché/produit et correspond au modèle d'affaires | 4 |
La notation sera basée sur le fait que le déclarant démontre au moins l'un des 4 facteurs critiques, compatibles avec le modèle d'affaires:
- Avantage concurrentiel : le produit/service offre une distinction par rapport à ses concurrents potentiels. Si des concurrents locaux proposent le même produit ou service, ou un produit similaire, la distinction n'est pas substantielle.
- Valeur élevée : le produit/service proposé sera un produit/service spécialisé différencié des produits/services génériques, de valeur moyenne à faible.
- Nouveau produit/service : le produit/service est «nouveau sur le marché» ou «nouveau à l'échelle mondiale». Le concept d'entreprise doit démontrer que le produit/service n'est pas disponible localement.
- Analyse concurrentielle/stratégie d’entrée sur le marché : le concept commercial fournit une analyse concurrentielle qui identifie les concurrents actuels/potentiels, explique comment rendre le produit/service unique ou distinctif, comment attirer le marché cible, les forces et les faiblesses des concurrents actuels et potentiels, et comment l'avantage concurrentiel de l'entreprise proposée fera son entrée effective sur le marché.
B.1.(iii). Investissement personnel éligible (Max 4 point)
Vous recevrez des points pour votre investissement personnel éligible proposé basé sur le tableau suivant. Vous pouvez réclamer jusqu'à 4 points.
Vous devez obtenir au moins 1 point pour satisfaire aux exigences minimales de cette section.
| B.1.(iii). Investissement personnel éligible | Points |
|---|---|
| Moins de 200 000 CAD ou moins de 50 000 CAD d'investissements d'expansion éligibles | 0 |
| 200 000 to 399 999 CAD | 1 |
| 400 000 to 599 999 CAD | 2 |
| 600 000 to 799 999 CAD | 3 |
| 800 000 CAD ou plus | 4 |
B.1.(iv). Evaluation de l'investissement personnel proposé (Max 6 points)
Le PCCB évaluera votre investissement proposé et vous attribuera une note dans votre concept d'entreprise selon que les dépenses sont jugées essentielles pour créer et exploiter une nouvelle entreprise ou pour acheter, améliorer et exploiter une entreprise existante. Votre investissement personnel proposé sera également évalué en fonction du type et de la portée de l’activité proposée, du marché, des produits/services, du modèle d'affaires et des normes industrielles et/ou locales.
Vous pouvez réclamer jusqu'à 6 points.
| B.1.(iv). Evaluation de l'investissement personnel proposé | Points |
|---|---|
| Non justifié | 0 |
| Justifié | 4 |
| Bien étayé et documenté | 6 |
L’évaluation de l’investissement personnel proposé repose sur les critères suivants:
- Non justifié : les investissements proposés ne sont pas justifiés, ou semblent surévalués et/ou déraisonnables en fonction du type et de l'ampleur de l'activité (et du plan d'expansion, le cas échéant).
- Justifié : l’investissement semble correspondre au type et à la taille de l’entreprise compte tenu des informations fournies.
- Bien étayé et documenté : les investissements proposés sont détaillés et justifiés dans le concept d’entreprise, ce qui montre que le candidat a fait preuve d’une diligence raisonnable non négligeable. L'investissement semble correspondre au type et à l'ampleur de l'entreprise ainsi qu'au marché, aux produits et/ou services proposés, au modèle d'entreprise et aux normes de l'industrie.
B.1.(v). Pourcentage de propriété (Max 4 points)
Vous devez démontrer que vous posséderez au moins un tiers de l'entreprise. Si votre propriété est inférieure à un tiers, vous devez investir un minimum de 1 000 000 CAD pour ne pas être disqualifié. Cet investissement doit être un achat d'actions.
Vous pouvez demander jusqu'à 4 points pour ce facteur.
| B.1.(v). Pourcentage de propriété | Points |
|---|---|
| 100% de propriété | 4 |
| Plus de 50% et moins de 100% de propriété | 3 |
| Entre 33,33% et 50% de propriété | 2 |
| Moins de 33,33% de propriété | 0 |
B.1.(vi). Facteurs de risque
Le PCCB examinera le potentiel de tout facteur de risque de votre entreprise proposée et votre capacité à gérer les risques. Il n'y a pas de points minimum pour ce facteur et vous pouvez réclamer jusqu'à 2 points.
| B.1.(vi). Facteurs de risque | Points |
|---|---|
| Proposer du financement externe OU Proposer d'investir plus de 50% de la valeur nette personnelle OU Proposer de s'associer à un co-registrant | 0 |
| Aucun des 3 ci-dessus | 2 |
B.2. Transférabilité des compétences (Max 20 points)
Vous pouvez réclamer des points pour 3 facteurs: (i) Expérience de propriétaire-dirigeant d'entreprise uniquement, (ii) Expérience de travail de cadre supérieur uniquement et (iii) Compétences linguistiques. Vous pouvez réclamer jusqu'à un maximum de 20 points dans cette sous-catégorie.
Vous recevrez des points en fonction de votre expérience directe et/ou de votre expérience dans les industries connexes au cours des 10 dernières années.
- Une expérience directe est définie comme une expérience acquise dans le même secteur d'activité et correspondant aux trois premiers chiffres du code SCIAN de l'entreprise proposée.
- Une expérience connexe est définie comme une expérience acquise dans un secteur similaire opérant dans un secteur d'activité similaire au code SCIAN de l'entreprise proposée.
Si vous avez à la fois (i) une expérience de propriétaire-dirigeant d'entreprise et (ii) une expérience de travail de cadre supérieur, votre score sera calculé avec l'équation suivante: (Total des points de l'expérience de propriétaire d'entreprise uniquement) + (50% des points de l'expérience de travail de cadre supérieur uniquement)
Si les points de votre expérience professionnelle en tant que cadre sont supérieurs au total combiné (avec la formule ci-dessus), alors vous ne prenez en compte que les points de l'expérience professionnelle en tant que cadre supérieur.
B.2.(i). Expérience de propriétaire-dirigeant d'entreprise uniquement (Max 20 points)
Vous pouvez réclamer des points en fonction du nombre d'années d'expérience en tant que dirigeant actif dans une entreprise similaire au cours des 10 dernières années, en fonction du SCIAN de l'entreprise proposée. Vous pouvez demander jusqu'à 20 points pour ce facteur.
| B.2.(i). Expérience de propriétaire-dirigeant d'entreprise uniquement | Points |
|---|---|
| 12+ mois d'experience dans une industrie non liée | 2 |
| 12 mois ou moins d'experience directe OU 12 à 36 mois d'experience connexe | 5 |
| 13 à 24 mois ou moins d'experience directe OU 37+ mois d'experience connexe | 8 |
| 13 à 24 mois ou moins d'experience directe ET 37+ mois d'experience connexe | 10 |
| 25 à 36 mois ou moins d'experience directe | 12 |
| 25 à 36 mois ou moins d'experience directe ET 37+ mois d'experience connexe | 14 |
| 37 à 60 mois ou moins d'experience directe | 16 |
| 37 à 60 mois ou moins d'experience directe ET 37+ mois d'experience connexe | 18 |
| Plus de 60 mois ou moins d'experience directe | 20 |
B.2.(ii). Expérience de travail de cadre supérieur uniquement (Max 14 points)
Vous pouvez réclamer des points en fonction du nombre d'années d'expérience en tant que cadre supérieur (avec une participation dans l'entreprise d'au maximum 10%) dans une entreprise similaire au cours des 10 dernières années, en fonction du SCIAN de l'entreprise proposée. Vous pouvez demander jusqu'à 14 points pour ce facteur.
| B.2.(ii). Expérience de travail de cadre supérieur uniquement | Points |
|---|---|
| 12+ mois d'experience dans une industrie non liée | 2 |
| 12 mois d'expérience directe OU 12 à 36 mois d'experience connexe | 4 |
| 13 à 36 moins d'expérience directe OU 37+ mois d'experience connexe | 6 |
| 13 à 36 moins d'expérience directe ET 37+ mois d'experience connexe | 8 |
| 37 à 60 moins d'expérience directe | 10 |
| 37 à 60 moins d'expérience directe ET 37+ mois d'experience connexe | 12 |
| Plus de 60 moins d'expérience directe | 14 |
B.2.(iii). Compétences Linguistiques (Max 2 points)
Des points supplémentaires seront attribués si vous maîtrisez l'anglais ou le français. Vous devez passer un test de langue approuvé par IRCC pour savoir quel est votre Niveau de Compétence Linguistique Canadien (NCLC) afin de pouvoir prétendre aux 1 ou 2 points supplémentaires.
| B.2.(iii). Compétences linguistiques | Points |
|---|---|
| NCLC3 et moins | 0 |
| NCL4 | 1 |
| NCLC5 et plus | 2 |
B.3. Avantages Economiques (Max 30 points)
Vous recevrez des points en fonction de la possibilité d'ajouter des avantages économiques à la Colombie-Britannique. Le PCCB examinera votre inscription et attribuera des points aux facteurs suivants utilisés pour démontrer les avantages économiques de l'entreprise proposée en Colombie-Britannique. Vous pouvez gagner jusqu'à 30 points dans cette sous-catégorie.
B.3.(i). Secteurs clés et/ou avantages économiques significatifs (Max 12 points)
Vous pouvez revendiquer jusqu'à 12 points supplémentaires si votre entreprise proposée appartient à un secteur clé et/ou présente des avantages économiques significatifs.
Les secteurs clés suivants sont éligibles pour des points supplémentaires:
- Agroalimentaire : production alimentaire et transformation des aliments.
- Biomédical : comprend la recherche et développement, la fabrication, etc.
- Destination touristique : entreprises qui ciblent directement les touristes là où leur produits/services sont les attractions touristiques plutôt que celles qui offrent des activités dérivées de l’industrie du tourisme.
- Foresterie.
- Éducation internationale : projets d’établissements d’enseignement agréés offrant des programmes d’enseignement en Colombie-Britannique aux étudiants étrangers.
- Mines et énergie ou secteur du gaz naturel.
- Technologie et économie verte.
- Transport.
- Fabrication à valeur ajoutée : destinée aux entreprises proposant une fabrication à forte valeur ajoutée (pas de fabrication de base ni d’assemblage de produits fabriqués à l’étranger).
Les avantages économiques importants que l'entreprise proposée peut démontrer:
- Adopter une nouvelle technologie : la nouvelle technologie ne doit pas déjà être utilisée régulièrement dans des entreprises similaires.
- Développer de nouveaux produits et services.
- Développer des approches innovantes pour les entreprises traditionnelles : les approches innovantes sont considérées comme ayant une valeur élevée (basée sur la technologie) et ne sont pas déjà utilisées régulièrement par des entreprises similaires.
- Augmentation des exportations : entreprises principales qui augmenteront/pourraient augmenter les exportations. Cela n'inclut pas les entreprises facilitant les exportations/le commerce telles que les sociétés commerciales ou les agences.
- Augmenter la recherche et le développement et la commercialisation de la technologie.
- Peuples autochtones et Premières nations : partenariat avec ou réception de soutien des collectivités des Premières nations pour les entreprises qui touchent la collectivité des Premières nations et/ou qui profitent largement aux collectivités des Premières nations et/ou aux peuples autochtones.
- Fournir des produits ou des services à un marché local ou régional mal desservi.
- Transférer des technologies et des connaissances spécialisées en Colombie-Britannique : facilite et/ou soutient le secteur de la haute technologie et/ou offre la possibilité de développer des produits/services technologiques en Colombie-Britannique.
| B.3.(i). Secteurs clés et/ou avantages économiques significatifs | Points |
|---|---|
| N'identifie ou ne justifie aucun secteur clé OU aucun avantage économique significatif | 3 |
| Justifie au moins 1 secteur clé OU au moins 1 avantage économique significatif | 8 |
| Justifie au moins 1 secteur clé ET au moins 1 avantage économique significatif | 12 |
B.3.(ii). Evaluation des emplois (Max 6 points)
Le PCCB évaluera votre plan d’emploi en fonction du type et de la portée de l’activité proposée, du marché, des produits et/ou services proposés, du modèle d'affaires et des normes de l’industrie.
Vous devez obtenir au moins 1 point pour ce facteur pour pouvoir postuler au volet. Vous pouvez réclamer jusqu'à 6 points pour ce facteur.
| B.3.(ii). Evaluation des emplois | Points |
|---|---|
| Le concept d'entreprise ne justifie pas la création d'au moins un poste ETP | 0 |
| Le plan d'emploi ne correspond pas au type et à la taille de l'entreprise | 1 |
| Le plan d'emploi correspond au type et à la taille de l'entreprise | 6 |
B.3.(iii). Emplois hautement qualifiés (Max 4 points)
Vous recevrez un maximum de 4 points supplémentaires pour la proposition de création ou de maintien d’emplois dans des professions hautement qualifiées, définies comme de Catégorie 0 ou 1 dans la Classification Nationale des Professions (CNP).
Il n'y a pas d'exigence de score minimum dans ce facteur pour être éligible.
| B.3.(iii). Emplois hautement qualifiés | Points |
|---|---|
| Le concept d'entreprise ne propose et ne justifie pas le recrutement dans des emplois hautement qualifiés | 0 |
| Le concept d'entreprise justifie la création/maintien d'un emploi hautement qualifié | 2 |
| Le concept d'entreprise justifie la création/maintien de deux emplois hautement qualifiés ou plus | 4 |
B.3.(iv). Région de développement (Max 8 points)
Le PCCB attribuera un maximum de 8 points supplémentaires dans votre concept d’entreprise pour l’emplacement de l’entreprise proposée en fonction des régions de développement de la Colombie-Britannique.
| B.3.(iv). Région de développement | Points |
|---|---|
| Lower Mainland / Southwest | 2 |
| Vancouver Island and Coast | 4 |
| Thompson / Okanagan | 4 |
| Cariboo | 6 |
| Kootenay | 8 |
| Nechako | 8 |
| North Coast | 8 |
| Northeast | 8 |
Résumé du Processus de Candidature
Pour une meilleure compréhension du processus, vous trouverez ci-dessous une liste des étapes à suivre pour obtenir la résidence permanente par le biais du volet Immigration des Entrepreneurs (IE). L'obtention de la nomination provinciale se fait en deux étapes:
Etape 1:
Etape 2:
Etape 1:
- Un candidat (et son co-registrant, le cas échéant) doit enregistrer un profil et soumettre son enregistrement en ligne au PCCB . Cela lui permet de faire partie du bassin de candidats dans le système en ligne et de se voir attribuer une note sur 200 en fonction de ses facteurs spécifiques.
- Si le candidat est sélectionné par le PCCB (voir la section Historique des tirages pour plus d'informations), il/elle doit présenter sa demande en ligne dans les 120 jours, ce qui signifie qu'il faut remplir des formulaires, télécharger les pièces justificatives (incluant le rapport de vérification de la valeur nette personnelle) et payer les frais requis.
- Lors du traitement de sa candidature, le candidat (et son co-registrant le cas échéant) devra possiblement passer une entrevue en personne dans les bureaux du PCCB à Vancouver.
- Si le traitement de la candidature est réussi, le candidat doit signer une Entente de Rendement par laquelle il/elle s'engage à réaliser l'investissement prévu. L'entente contient habituellement (sans s'y limiter) (i) le type d'entreprise et son emplacement, (ii) les montants d'investissement admissibles, (iii) le nombre et le type de postes à créer pour les Canadiens ou les résidents permanents, (iv) les exigences de gestion active, (v) les conditions de résidence, (vi) les délais dans lesquels répondre à ces exigences.
Etape 2:
- Le PCCB enverra au candidat une lettre de confirmation lui permettant de demander un Permis de Travail Temporaire au gouvernement fédéral (IRCC). Le candidat doit arriver en Colombie-Britannique avec son permis de travail valide dans les 365 jours (12 mois) à compter de la date indiquée sur la lettre de confirmation.
- Le candidat dispose de 60 jours à compter de son arrivée en Colombie-Britannique ou à compter de la date de signature de l'accord de performance, si celle-ci est postérieure, pour soumettre un Rapport d'Arrivée au PCCB.
- Le candidat dispose de 610 jours (environ 20 mois) à partir de son arrivée en Colombie-Britannique pour créer son entreprise.
- Le candidat dispose de 550 à 610 jours (environ 18 à 20 mois) à compter de la date de délivrance du permis de travail valide pour soumettre son Rapport Final.
- Si le candidat satisfait à toutes les exigences, il recevra la nomination provinciale de la Colombie-Britannique. Les principales exigences sont les suivantes:
- Gérer activement l’entreprise (c.-à-d. être responsable des activités quotidiennes de l’entreprise) en Colombie-Britannique,
- Résider à moins de 100 km de l'entreprise,
- Avoir été physiquement présent en Colombie-Britannique pendant au moins 75% du temps où il détenait un permis de travail,
- Avoir un niveau NCLC4 en Français ou en Anglais, et
- Respecter toutes les autres conditions de l'Entente de Performance.
- Et finalement le candidat devra faire sa demande de résidence permanente auprès d'IRCC dans les 6 mois suivant la réception de la nomination. Le candidat doit faire une demande sur papier à IRCC et inclure la confirmation de nomination reçue du PCCB.
Documents Requis
Après avoir reçu votre invitation à présenter votre demande via votre profil en ligne, vous aurez 4 mois pour soumettre une candidature complète au PCCB, accompagnée des documents justificatifs. Les exigences spécifiques pour les documents sont expliquées en détail ici.
Frais de Traitement
Les frais pour ce volet sont assez coûteux, l’un des plus chers de tous les autres programmes des candidats des provinces. Ils sont fixés à :
En ce qui concerne les Projets Stratégiques, des frais additionnels de 1 000 CAD sont dus pour chaque Personnel Clé proposé.
- 300 CAD pour l'enregistrement, et
- 3 500 CAD pour le traitement de la demande.
En ce qui concerne les Projets Stratégiques, des frais additionnels de 1 000 CAD sont dus pour chaque Personnel Clé proposé.
Délais de Traitement
Au 16 novembre 2022, voici les délais de traitement pour le volet Immigration des Entrepreneurs :
- Pour la phase d'enregistrement en ligne, il faut environ 6 semaines au PCCB pour attribuer au candidat une note sur 200.
- Pour la décision sur la candidature au stade du Permis de Travail, il faut environ 4 mois au PCCB pour traiter la demande à compter de la date à laquelle il est confirmé qu'elle est complète.
- Pour la décision de candidature au stade du Rapport Final, il faut environ 4 mois au PCCB pour traiter la demande à compter de la date à laquelle il est confirmé que le Rapport Final est complet.
Historique des Tirages
Vous pouvez consulter notre PNP Live Monitor pour consulter les dernières actualités et consulter l'historique des tirages du volet Immigration des Entrepreneurs, ainsi que de tous les volets des autres PCP.
Dois-je rester dans la Province?
C'est une question délicate et plusieurs situations peuvent se produire. Vous pouvez en apprendre plus sur ce sujet en consultant notre article: Ai-je le droit de déménager dans une autre province?
