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PCCB - PCP Colombie-Britannique - Volet Immigration des Entrepreneurs - Pilote Régional (IE-PR)
Un des deux volets du PCP de la Colombie-Britannique destiné aux entrepreneurs disposant de fonds suffisants pour investir dans la province
Accueil > Travailler au Canada > Résidence Permanente > Programme des Candidats des Provinces (PCP) > Programme des Candidats de la Colombie-Britannique (PCCB) > Volet Immigration des Entrepreneurs - Pilote Régional (IE-PR)
Le guide ci-dessous examine en profondeur l'un des volets du Programme des Candidats des Provinces de la Colombie Britannique, le volet Immigration des Entrepreneurs - Pilote Régional. Le guide présentera un aperçu du volet, ses critères d’éligibilité, son fonctionnement, la documentation requise, son coût et ses délais de traitement.
Aperçu du volet Immigration des Entrepreneurs - Pilote Régional (IE-PR)
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Le volet Immigration des Entrepreneurs - Pilote Régional (IE-PR) est l'un des deux volet du PCP de la Colombie-Britannique dédiés aux entrepreneurs internationaux résidant à l'extérieur du Canada qui souhaitent investir leur argent dans la province.
Lorsqu'ils reçoivent une nomination à travers le volet EI-PR, les candidats peuvent ensuite faire une demande de résidence permanente auprès du gouvernement fédéral du Canada. |
Ce volet n'est pas aligné sur Entrée Express, ce qui signifie que les candidats ne peuvent pas profiter des délais de traitement moyens de 6 mois d'Entrée Express. Les délais de traitement des programmes de candidats des provinces (non alignés sur Entrée Express) sont généralement plus longs et prennent au moins un an.
Le volet EI-PR comporte des critères d’admissibilité qu'il faut satisfaire. Toutefois, la Colombie-Britannique n’envoie pas de d'invitation à présenter une demande à tous les candidats qui répondent à ces critères.
Chaque candidat, lorsqu’il entre dans le système, obtient un score (sur 200) qui dépend de multiples facteurs (expliqué en détail dans la section Critères d’éligibilité). En fait, le PCCB organise des tirages périodiques, et chaque tirage a son score seuil minimal. Tous les candidats dont le score est supérieur ou égal au seuil sont invités à présenter leur candidature. Plus d'informations sont disponibles dans la section Historique des tirages de ce guide.
Le volet EI-PR comporte des critères d’admissibilité qu'il faut satisfaire. Toutefois, la Colombie-Britannique n’envoie pas de d'invitation à présenter une demande à tous les candidats qui répondent à ces critères.
Chaque candidat, lorsqu’il entre dans le système, obtient un score (sur 200) qui dépend de multiples facteurs (expliqué en détail dans la section Critères d’éligibilité). En fait, le PCCB organise des tirages périodiques, et chaque tirage a son score seuil minimal. Tous les candidats dont le score est supérieur ou égal au seuil sont invités à présenter leur candidature. Plus d'informations sont disponibles dans la section Historique des tirages de ce guide.
Critères d'éligibilité
Entreprises éligibles et inéligibles
Pour être admissible au volet Immigration des Entrepreneurs - Pilote Régional (IE-PR), le PCCB ne tiendra compte que des enregistrements incluant la création d'une nouvelle entreprise qui contribue à la croissance économique de la province. L’entreprise proposée doit être exploitée dans le but principal de réaliser des bénéfices en fournissant des produits et/ou des services. De plus, l'entreprise doit avoir un fort potentiel de succès commercial durable.
Le PCCB n’examinera pas de proposition d’une entreprise saisonnière à moins que vous puissiez démontrer que vous serez présent en Colombie-Britannique et que vous jouerez un rôle de gestion actif toute l'année.
Les franchises peuvent être considérées comme des entreprises éligibles si vous pouvez démontrer que la franchise proposée est bien établie. Si vous êtes invité, votre candidature doit inclure la preuve que vous avez reçu l'aide du franchiseur pour exploiter un nouveau site de franchise.
Si vous proposez d'établir une nouvelle ferme/entreprise agricole, votre modèle d'affaires doit couvrir les problèmes décrits dans le document « Taking Stock: A Farm Business Planning Workbook For The Beginning Farmer ». Le modèle d'affaires doit démontrer que vous avez fait des recherches approfondies sur la faisabilité de votre exploitation agricole et que vous avez établi des contacts avec les parties prenantes locales concernées qui peuvent apporter un soutien à votre entreprise.
Certains types d'entreprises ne sont pas admissibles au volet IE-PR :
Co-registrant et Personnel clé
Vous pouvez vous associer à un homme d’affaires citoyen canadien ou résident permanent mais en vertu du volet EI-PR, vous n'êtes pas autorisé à vous associer à un homme d'affaires étranger (co-registrant).
Vous ne pourrez pas amener avec vous de personnel clé pour vous accompagner dans la création de l'entreprise.
Communautés participantes et secteurs prioritaires
En vertu de ce volet EI-PR, vous n'êtes admissible que si votre investissement est effectué dans l'une des communautés participantes (répertoriées ci-dessous) et qu'il correspond à l'une des priorités de développement économique de la communauté. Vous devez effectuer une visite exploratoire dans la communauté sélectionnée, rencontrer le contact désigné de la communauté, et obtenir une Recommendation de la communauté avant de vous inscrire en ligne pour entrer dans le bassin des candidats. La Recommendation est valable pour 90 jours.
Pour être admissible au volet Immigration des Entrepreneurs - Pilote Régional (IE-PR), le PCCB ne tiendra compte que des enregistrements incluant la création d'une nouvelle entreprise qui contribue à la croissance économique de la province. L’entreprise proposée doit être exploitée dans le but principal de réaliser des bénéfices en fournissant des produits et/ou des services. De plus, l'entreprise doit avoir un fort potentiel de succès commercial durable.
Le PCCB n’examinera pas de proposition d’une entreprise saisonnière à moins que vous puissiez démontrer que vous serez présent en Colombie-Britannique et que vous jouerez un rôle de gestion actif toute l'année.
Les franchises peuvent être considérées comme des entreprises éligibles si vous pouvez démontrer que la franchise proposée est bien établie. Si vous êtes invité, votre candidature doit inclure la preuve que vous avez reçu l'aide du franchiseur pour exploiter un nouveau site de franchise.
Si vous proposez d'établir une nouvelle ferme/entreprise agricole, votre modèle d'affaires doit couvrir les problèmes décrits dans le document « Taking Stock: A Farm Business Planning Workbook For The Beginning Farmer ». Le modèle d'affaires doit démontrer que vous avez fait des recherches approfondies sur la faisabilité de votre exploitation agricole et que vous avez établi des contacts avec les parties prenantes locales concernées qui peuvent apporter un soutien à votre entreprise.
Certains types d'entreprises ne sont pas admissibles au volet IE-PR :
- Un plan d'investissement lié à l'immigration conformément à l'article 6(e) du Règlement sur les Programmes d'Immigration Provinciaux et à l'article 87(5)(b) du Règlement sur l'Immigration et la Protection des Réfugiés (RIPR), tel que défini dans le RIPR 87(9).
- Toute entreprise dans laquelle les conditions de l’investissement incluent une option de rachat en vertu de l’alinéa 87(6)(d) du RIPR.
- Toute entreprise pouvant constituer un investissement passif en vertu de l’IRPR 87(6)(c).
- Chambres d'hôtes, fermes et entreprises à domicile.
- Prêt sur salaire, encaissement de chèques, changement d’argent et guichets automatiques.
- Prêteurs sur gages.
- Salons de bronzage.
- Magasins de location de DVD.
- Blanchisseries à pièces.
- Opérations automatisées de lavage de voiture.
- Recyclage de ferraille.
- Entreprises vendant des biens d'occasion (à l'exclusion des entreprises qui fournissent des services à valeur ajoutée tels que des réparations, une rénovation ou le recyclage).
- Développement immobilier/courtage, courtage en assurance ou courtage en entreprise.
- Entreprises impliquées dans la production, la distribution ou la vente de pornographie ou de produits ou services sexuellement explicites, ou dans la fourniture de services à caractère sexuel.
- Tout autre type d'entreprise qui, par association, aurait tendance à jeter le discrédit sur le PCCB ou le gouvernement de la Colombie-Britannique.
Co-registrant et Personnel clé
Vous pouvez vous associer à un homme d’affaires citoyen canadien ou résident permanent mais en vertu du volet EI-PR, vous n'êtes pas autorisé à vous associer à un homme d'affaires étranger (co-registrant).
Vous ne pourrez pas amener avec vous de personnel clé pour vous accompagner dans la création de l'entreprise.
Communautés participantes et secteurs prioritaires
En vertu de ce volet EI-PR, vous n'êtes admissible que si votre investissement est effectué dans l'une des communautés participantes (répertoriées ci-dessous) et qu'il correspond à l'une des priorités de développement économique de la communauté. Vous devez effectuer une visite exploratoire dans la communauté sélectionnée, rencontrer le contact désigné de la communauté, et obtenir une Recommendation de la communauté avant de vous inscrire en ligne pour entrer dans le bassin des candidats. La Recommendation est valable pour 90 jours.
Liste des Communautés Participantes et Secteurs Prioritaires
Avec la barre de recherche dans ce lien, vous pouvez utiliser le code SCIAN dans le tableau ci-dessous pour déterminer les secteurs prioritaires correspondants ainsi que leur description.
| Communauté | Région de Developpement | Population | Secteurs Prioritaires (Codes SCIAN) |
Contact | Siteweb Communauté | Siteweb Trade and Invest |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 100 Mile House | Cariboo | 1,980 | 311 339 6216 6115 5413 |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade & Invest |
| Bulkley-Nechako (certains secteurs prioritaires ne sont pas acceptés par certaines zones) | Nechako | 39,713 | 111 112 1131 1132 1133 1151 1152 1153 3211 3212 3219 3391 3399 7139 7211 7212 7213 |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade & Invest |
| Burns Lake | Nechako | 1,869 | 4872 4882 4871 7139 7212 |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade & Invest |
| Campbell River | Vancouver Island/Coast | 13,812 | 3113 3114 3364 5414 5415 5417 7211 |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade & Invest |
| Castlegar & Central Kootenay (Areas I & J) | Kootenay | 14,713 | 321 443 444 448 451 452 453 541 713 722 |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade & Invest |
| Chase | Thompson-Okanagan | 2,300 | 7225 721113 448 452 |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade & Invest |
| Clinton | Thompson-Okanagan | 654 | 4511 44611 7225 |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade & Invest |
| Columbia Valley & East Kootenay | Kootenay | 9,482 | 5416 7211 3116 1112 |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade & Invest |
| Comox | Vancouver Island/Coast | 14,850 | 311 541 721 |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade & Invest |
| Cranbrook | Kootenay | 21,502 | 722 713 4452 448 451 454 5415 6216 |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade & Invest |
| Fort St. John | Northeast | 22,283 | 722 4452 44512 44619 4481 4482 4513 4531 4532 8121 |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade & Invest |
| Kimberley | Kootenay | 8,151 | 3399 6116 6117 7139 |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade & Invest |
| Mackenzie (en pause temporaire) | Cariboo | 3,380 | 1153 1151 7211 7225 |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade & Invest |
| Mount Waddington | Vancouver Island/Coast | 11,035 | 2361 238 487 512 711 7139 |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade & Invest |
| Nelson & Central Kootenay | Kootenay | 11,557 | 334 3219 5415 |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade & Invest |
| Penticton | Thompson-Okanagan | 45,792 | 512 311 5411 5412 5413 5414 5416 5417 5418 5419 |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade & Invest |
| Port Alberni | Vancouver Island/Coast | 19,060 | 3117 3121 5112 5182 51913 5415 5417 |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade & Invest |
| Powell River | Vancouver Island/Coast | 13,865 | 11251 721113 512 5415 311 48819 54169 |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade & Invest |
| Prince George | Cariboo | 82,290 | 337123 337121 32199 493110 531120 |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade & Invest |
| Quesnel (en pause temporaire) | Cariboo | 10,378 | 311 541 722 |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade & Invest |
| Rossland | Kootenay | 4,096 | 2361 2362 7211 7223 7224 7225 5182 5191 3219 3329 |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade & Invest |
| Salmon Arm | Thompson-Okanagan | 19,296 | 5416 5415 71399 333 311 |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade & Invest |
| Terrace | North Coast | 12,817 | 3123 2131 321 |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade & Invest |
| Trail | Kootenay | 8,250 | 4181 3313 3314 3315 5182 5191 2361 2362 |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade & Invest |
| Vernon | Thompson-Okanagan | 44,171 | 2361 2362 3112 3114 3118 4421 4481 4511 7225 |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade & Invest |
| West Boundary | Kootenay | 2,155 | 7139 32199 31199 54171 5615 |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade & Invest |
| Williams Lake | Cariboo | 11,559 | 561 611 722 |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade & Invest |
Score d'enregistrement et critères d'éligibilité minimums
Le score d'éligibilité minimum est de 105 points. Cependant, comme il a été mentionné précédemment, le fait de satisfaire aux critères d’éligibilité minimaux ne signifie pas nécessairement que vous recevrez une invitation à présenter une demande de la part du PCCB. Chaque tirage a un seuil minimal, et vous devez avoir un score supérieur ou égal au seuil pour recevoir une invitation à postuler.
Il existe 2 catégories dans lesquelles vous pouvez marquer des points et chaque catégorie comporte des sous-catégories de points qui sont expliqués en détail ci-dessous. Rappelez-vous que pour chaque facteur pour lequel vous réclamerez des points, vous devrez fournir des pièces justificatives prouvant que vous remplissez les critères du facteur.
| Catégorie | Points Maximums |
|---|---|
| A. Auto-déclaré | 140 |
| 1. Expérience & Propriété | 24 |
| 2. Valeur Nette | 6 |
| 3. Investissement Personnel Total | 10 |
| 4. Emplois | 15 |
| 5. Population des communautés | 6 |
| 6. Régions de CB | 12 |
| 7. Adaptabilité | 67 |
| B. Concept d'Entreprise | 60 |
| 1. Viabilité Commerciale | 30 |
| 2. Transférabilité des Compétences | 15 |
| 3. Avantages Economiques | 15 |
| Total (A) + (B) | 200 |
A. Auto-déclaré
A.1. Experience & Propriété (Max 24 points)
Le nombre de points est basé sur (i) votre expérience de propriétaire/dirigeant d'entreprise OU (ii) votre expérience de travail de cadre supérieur au cours des 5 dernières années. Vous pouvez réclamer jusqu'à 24 points pour cette sous-catégorie.
Vous devez marquer au moins 8 points pour satisfaire aux exigences minimales de cette sous-catégorie. Bien entendu, vous ne pouvez pas réclamer de points pour (i) et (ii) au cours de la même période. Vous ne pouvez pas non plus réclamer de points pour l'expérience de travail de cadre supérieur dans une entreprise dans laquelle vous déteniez plus de 10% des actions.
| A.1. Experience & Propriété | Durée | Points |
|---|---|---|
| (i) Expérience de propriétaire/dirigeant d'entreprise | Moins de 12 mois | 0 |
| 12 à 24 mois | 7 | |
| 25 à 36 mois | 12 | |
| 37 à 48 mois | 16 | |
| 49 à 59 mois | 19 | |
| 60 mois ou plus | 22 | |
| (ii) Expérience de travail de cadre supérieur | Moins de 24 mois | 0 |
| 25 à 48 mois | 4 | |
| 49 à 59 mois | 8 | |
| 60 mois ou plus | 12 | |
| Points Maximums | 22 |
De plus, vous pouvez réclamer 2 points supplémentaires si vous possédez 100% du capital de l'entreprise depuis au moins trois des cinq dernières années. La propriété à 100% peut être partagée entre vous, votre époux ou conjoint de fait et/ou vos enfants à charge.
L'expérience de travail de cadre supérieur (i) implique la supervision d'au moins trois employés à temps plein, et (ii) est de la Catégorie FEER 0 ou 1 de la CNP.
A.2. Valeur Nette (Max 6 points)
Vous pouvez réclamer des points en fonction de votre valeur nette totale personnelle, y compris celle de votre époux ou conjoint de fait et/ou de vos enfants à charge, le cas échéant.
Vous devez marquer au moins 2 points pour satisfaire aux exigences minimales de cette sous-catégorie. Le nombre maximum de points pour cette sous-catégorie est de 6 points.
| A.2. Valeur Nette | Amount | Points |
|---|---|---|
| Total des actifs courants (cash et fonds liquides) | Moins de 10 000 CAD | 0 |
| 10 000 à 49 999 CAD | 1 | |
| 50 000 à 199 999 CAD | 2 | |
| Plus de 200 000 CAD | 3 | |
| Valeur nette personnelle totale (autres actifs moins passifs) | Moins de 300 000 CAD | 0 |
| 300 000 à 999 999 CAD | 2 | |
| Plus de 1 000 000 CAD | 3 | |
| Points Maximums | 6 |
Si vous y êtes invité, vous devez soumettre un rapport de vérification de votre valeur nette personnelle émanant d'un cabinet comptable agréé par le PCCB (la liste des cabinets vous sera fournie lorsque vous serez invité) afin de vérifier votre valeur nette totale et votre accumulation de fonds avant de soumettre votre demande au PCCB.
A.3. Investissement Personnel Total (Max 10 points)
Vous pouvez demander des points en fonction du montant proposé de l'investissement dans la province.
Vous devez avoir au moins 6 points pour satisfaire aux exigences minimales de cette sous-catégorie. Le nombre maximum de points pour cette sous-catégorie est de 10 points.
| A.3. Investissement Personnel Total | Points |
|---|---|
| Moins de 100 000 CAD | 0 |
| 100 000 à 349 999 CAD | 6 |
| 350 000 à 599 999 CAD | 8 |
| 600 000 CAD ou plus | 10 |
L'investissement personnel minimum éligible doit provenir de vos fonds personnels et vous devez fournir des documents indiquant la source de votre investissement personnel et prouver qu'il a été prélevé sur vos fonds personnels.
A.4. Emplois Créés (Max 15 points)
Vous pouvez réclamer des points en fonction du nombre d'emplois permanents équivalents temps plein (ETP) créés pour les citoyens canadiens ou les résidents permanents du Canada dans l'entreprise proposée dans les 365 jours (12 mois) qui suivent votre date d'arrivée.
Un emploi ETP signifie un poste d’au moins 30 heures par semaine en moyenne et 1 560 heures par an, occupé par un ou plusieurs employés travaillant de manière continue. Tout actionnaire détenant 10% ou plus de l'entreprise ne sera pas considéré comme faisant partie de vos exigences en matière de création d'emplois. Les ETP doivent travailler sur le lieu de travail principal et non à distance.
Vous devez obtenir au moins 10 points pour satisfaire aux exigences minimales de cette sous-catégorie, ce qui signifie la création d'un emploi permanent équivalent temps plein (ETP). Le nombre maximum de points pour cette sous-catégorie est de 20 points.
A.4. Emplois Créés (Max 15 points)
Vous pouvez réclamer des points en fonction du nombre d'emplois permanents équivalents temps plein (ETP) créés pour les citoyens canadiens ou les résidents permanents du Canada dans l'entreprise proposée dans les 365 jours (12 mois) qui suivent votre date d'arrivée.
Un emploi ETP signifie un poste d’au moins 30 heures par semaine en moyenne et 1 560 heures par an, occupé par un ou plusieurs employés travaillant de manière continue. Tout actionnaire détenant 10% ou plus de l'entreprise ne sera pas considéré comme faisant partie de vos exigences en matière de création d'emplois. Les ETP doivent travailler sur le lieu de travail principal et non à distance.
Vous devez obtenir au moins 10 points pour satisfaire aux exigences minimales de cette sous-catégorie, ce qui signifie la création d'un emploi permanent équivalent temps plein (ETP). Le nombre maximum de points pour cette sous-catégorie est de 20 points.
| A.4. Emplois Créés | Points |
|---|---|
| Moins d'un emploi | 0 |
| 1 emploi | 10 |
| 2 à 4 emplois | 11 |
| 5 à 7 emplois | 13 |
| 8 emplois ou plus | 15 |
A.5. Population des communautés (Max 6 Points)
Vous pouvez réclamer des points en fonction de la population dans la communauté où l'entreprise sera créée. Le nombre maximal de points pour cette sous-catégorie est de 6 points.
| A.5. Population des communautés | Points |
|---|---|
| 40 000 à 75 000 | 1 |
| 20 000 à 39 999 | 2 |
| 15 000 à 19 999 | 3 |
| 10 000 à 14 999 | 4 |
| 5 000 à 9 999 | 5 |
| Moins de 5 000 | 6 |
A.6. Régions de la Colombie-Britannique (Max 12 points)
Le BCPNP attribuera un maximum de 12 points supplémentaires pour la localisation de l’entreprise proposée, en fonction des régions de développement de la Colombie-Britannique. Il n'y a pas d'exigence minimale pour cette sous-catégorie.
| A.6. Régions de la Colombie-Britannique | Points |
|---|---|
| Lower Mainland/Southwest Fraser Valley Greater Vancouver Squamish-Lillooet Sunshine Coast | 1 |
| Vancouver Island and Coast Alberni-Clayoquot Capital Central Coast Comox Valley Cowichan Valley Mount Waddington Nanaimo Powell River Strathcona | 2 |
| Thompson-Okanagan Central Okanagan Columbia-Shuswap North Okanagan Okanagan-Similkameen Thompson-Nicola | 6 |
| Cariboo Cariboo Fraser-Fort George Kootenay Central Kootenay East Kootenay Kootenay Boundary | 10 |
| Nechako Bulkley-Nechako North Coast Kitimat-Stikine Skeena-Queen Charlotte Northeast Northern Rockies Peace River | 12 |
A.7. Facteurs d'Adaptabilité (Max 67 points)
Vous pouvez réclamer des points en fonction de cinq facteurs d’adaptabilité. N'oubliez pas que pour pouvoir réclamer n'importe quel point, vous devez fournir les documents justificatifs à l'appui de vos demandes. Il y a 5 facteurs qui peuvent totaliser un maximum de 67 points:
- (i) Maîtrise de la Langue : vous devez passer un test approuvé par IRCC en français ou en anglais pour connaître votre score selon les Niveaux de Compétence Linguistique Canadiens (NCLC) pour pouvoir réclamer les points correspondants. Vous avez besoin d'une score minimum de NCLC4 (dans chacune des 4 compétences linguistiques) pour être éligible.
- (ii) Niveau d'Education : si votre diplôme/certificat n'est pas canadien, vous pourriez être tenu de le faire évaluer par un fournisseur d'Evaluation des Diplômes d'Etudes (EDE) approuvée par IRCC. Une formation linguistique telle que l'anglais comme seconde langue ne sera pas considérée comme répondant à l'exigence post-secondaire. En outre, si votre score est égal à 0, vous n'êtes pas éligible, sauf si vous avez au moins trois ans d'expérience en gestion active d'une entreprise dont vous étiez propriétaire à 100% au cours des cinq dernières années.
- (iii) Age : il n'y a pas d'âge requis ni de limite d'âge. Cependant, les points dependent de votre âge.
- (iv) Expérience Canadienne : vous pouvez réclamer des points si vous avez déjà travaillé ou étudié au Canada avec un permis de travail ou d'études valide pendant au moins 12 mois consécutifs au cours des 10 dernières années.
- (v) Famille dans la Communauté : vous pouvez gagner des points si vous avez un membre de la famille immédiate qui vit dans la communauté dans laquelle vous souhaitez créer votre entreprise et qui y vit depuis au moins 12 mois avant votre enregistrement. Les membres de la famille immédiate incluent époux ou conjoint de fait, mère, père, soeur(s), frère(s), enfant(s), belle-mère, beau-père, belle(s)-soeur(s), et vos beau(x)-frère(s).
| A.6. Facteurs d'Adaptabilité | Points | |
|---|---|---|
| (i) Maîtrise de la langue | NCLC3 ou moins | 0 |
| NCLC4 | 5 | |
| NCLC5 | 10 | |
| NCLC6 | 15 | |
| NCLC7 ou plus | 23 | |
| (ii) Niveau d'éducation | Diplôme du secondaire (lycée) ou moins | 0 |
| Diplôme d'Associé | 6 | |
| Diplôme/Certificat post-secondaire | 6 | |
| Diplôme/Certificat post-secondaire (Métiers Spécialisés) | 6 | |
| Baccalauréat (Bachelor’s degree) | 14 | |
| Diplôme/Certificat post-baccalauréat | 14 | |
| Maîtrise | 16 | |
| Doctorat/PhD | 16 | |
| (iii) Age | Moins de 25 ans | 2 |
| 25 à 29 ans | 8 | |
| 30 à 44 ans | 16 | |
| 45 à 54 ans | 10 | |
| 55 à 64 ans | 4 | |
| Plus que 65 ans | 0 | |
| (iv) Expérience de travail ou d'études au Canada | Moins de 12 mois | 0 |
| 12 à 24 mois | 4 | |
| Plus que 24 mois | 8 | |
| (v) Famille proche vivant dans la communauté pendant au moins 12 mois | Non | 0 |
| Oui | 4 | |
| Points Maximums | 67 |
B. Concept d'Entreprise
Il n'y a pas de score minimum dans cette catégorie pour pouvoir recevoir une invitation à présenter votre demande. Votre concept d'entreprise sera noté sur les facteurs suivants:
| B. Concept d'Entreprise | Points Maximum |
|---|---|
| B.1. Viabilité Commerciale | 30 |
| (i) Modèle d'affaires | 12 |
| (ii) Marché et produits/services | 4 |
| (iii) Investissement personnel éligible | 4 |
| (iv) Evaluation de l'investissement personnel proposé | 8 |
| (v) Pourcentage de propriété | 2 |
| B.2. Transférabilité des Compétences | 15 |
| (i) Expérience de propriétaire/dirigeant d'entreprise uniquement | 15 |
| (ii) Expérience de travail de cadre supérieur uniquement | 10 |
| B.3. Avantages Economiques | 15 |
| (i) Secteurs clés & avantages économiques significatifs | 5 |
| (ii) Evaluation des emplois | 10 |
| Total B.1 + B.2 + B.3 | 60 |
B.1. Viabilité commerciale (Max 30 points)
Vous pouvez réclamer des points pour six facteurs: (i) Modèle d’affaires, (ii) Marché et produits/services, (iii) Investissement personnel éligible, (iv) Evaluation de l’investissement personnel proposé, (v) Pourcentage de propriété, et (vi) Facteurs de risque.
B.1.(i). Modèle d'affaires (Max 12 points)
Vous devez décrire comment votre entreprise proposée générera des revenus et des bénéfices, et comment l'entreprise sera viable et aura le potentiel de succès commercial durable sous votre gestion. Vous pouvez réclamer jusqu'à 12 points.
| B.1.(i). Modèle d'affaires | Points |
|---|---|
| Insatisfaisant/Peu clair | 1 |
| Juste/Bon | 8 |
| Excellent | 12 |
Un modèle d'affaires insatisfaisant/peu clair sera déterminé si au moins l'un des éléments suivants est identifié :
- Le modèle d'affaires n'identifie pas et/ou ne décrit pas clairement les opérations de l'entreprise du début à la fin.
- Le modèle d'affaires n'identifie pas clairement les produits et/ou services proposés. L'échelle des activités proposée n'est pas conforme aux normes sectorielles/régionales.
- Le concept d'entreprise ne fournit pas de détails sur le rôle proposé par le demandeur.
- Le concept d'entreprise ne fournit aucune information de fond sur le partenaire d'affaires local et/ou le co-registrant et/ou le personnel clé (le cas échéant).
- Le personnel clé proposé n'est pas éligible et/ou les co-registrants ne démontrent aucune relation de travail/d'affaires antérieure.
- En cas d'achat d'une entreprise existante : le plan d'expansion proposé ne contient pas efficacement un plan de mise à niveau/d'amélioration ou d'expansion de l'entreprise existante, ou n'est pas éligible.
- En cas d'achat d'une entreprise existante : le plan d'expansion proposé repose principalement sur un investissement non justifié.
Un modèle d'affaires juste/bon sera déterminé si toutes les conditions suivantes sont remplies:
- Le modèle d'affaires est clairement identifié et décrit les opérations de l'entreprise du début à la fin.
- Le modèle d'affaires identifie clairement les produits et/ou services proposés.
- L’échelle d’activité proposée est conforme aux normes industrielles/régionales.
- Le concept d'entreprise fournit des informations de fond sur le partenaire d'affaires local et/ou le co-registrant et/ou le personnel clé (le cas échéant).
Un excellent modèle d'affaires sera déterminé si, en plus des conditions juste/bon ci-dessous, le concept d'entreprise répond également à au moins 3 des facteurs suivants:
- Le plan d’investissement et d’emploi proposé est conforme au modèle d’affaires (il faut avoir 6 points pour l’évaluation de l’investissement personnel proposé (B.1.(iv)) et 6 points pour l’évaluation des emplois (B.2.(ii))).
- Le modèle d'affaires identifie une stratégie claire pour devenir commercialement viable.
- Le plan opérationnel du modèle d’affaires est cohérent en interne.
- Les fonctions proposées par le demandeur auprès de l’entreprise correspondent à son expérience.
B.1.(ii). Marché and produits/services (Max 4 points)
Vous devez fournir une stratégie d’entrée sur le marché efficace pour montrer comment votre entreprise proposée sera prospère en Colombie-Britannique. Si vous envisagez d’acheter une entreprise existante, vous devez être en mesure de démontrer comment l’entreprise se développera sous votre direction. Vous pouvez réclamer jusqu'à 4 points.
| B.1.(ii). Marché and produits/services | Points |
|---|---|
| Ne traite de manière satisfaisante aucun des facteurs de marché/produit | 1 |
| Traite au moins un des facteurs marché/produit et correspond au modèle d'affaires | 4 |
La notation sera basée sur le fait que le déclarant démontre au moins l'un des 4 facteurs critiques, compatibles avec le modèle d'affaires:
- Avantage concurrentiel : le produit/service offre une distinction par rapport à ses concurrents potentiels. Si des concurrents locaux proposent le même produit ou service, ou un produit similaire, la distinction n'est pas substantielle.
- Valeur élevée : le produit/service proposé sera un produit/service spécialisé différencié des produits/services génériques, de valeur moyenne à faible.
- Nouveau produit/service : le produit/service est «nouveau sur le marché» ou «nouveau à l'échelle mondiale». Le concept d'entreprise doit démontrer que le produit/service n'est pas disponible localement.
- Analyse concurrentielle/stratégie d’entrée sur le marché : le concept commercial fournit une analyse concurrentielle qui identifie les concurrents actuels/potentiels, explique comment rendre le produit/service unique ou distinctif, comment attirer le marché cible, les forces et les faiblesses des concurrents actuels et potentiels, et comment l'avantage concurrentiel de l'entreprise proposée fera son entrée effective sur le marché.
B.1.(iii). Investissement personnel éligible (Max 4 point)
Vous recevrez des points pour votre investissement personnel éligible proposé basé sur le tableau suivant. Vous pouvez réclamer jusqu'à 4 points.
Vous devez obtenir au moins 1 point pour satisfaire aux exigences minimales de cette section.
| B.1.(iii). Investissement personnel éligible | Points |
|---|---|
| Moins de 100 000 CAD | 0 |
| 100 000 to 299 999 CAD | 1 |
| 300 000 to 499 999 CAD | 2 |
| 500 000 to 799 999 CAD | 3 |
| 800 000 CAD ou plus | 4 |
B.1.(iv). Evaluation de l'investissement personnel proposé (Max 8 points)
Le PCCB évaluera votre investissement proposé et vous attribuera une note dans votre concept d'entreprise selon que les dépenses sont jugées essentielles pour créer et exploiter une nouvelle entreprise ou pour acheter, améliorer et exploiter une entreprise existante. Votre investissement personnel proposé sera également évalué en fonction du type et de la portée de l’activité proposée, du marché, des produits/services, du modèle d'affaires et des normes industrielles et/ou locales.
Vous pouvez réclamer jusqu'à 8 points.
| B.1.(iv). Evaluation de l'investissement personnel proposé | Points |
|---|---|
| Non justifié | 0 |
| Justifié | 5 |
| Bien étayé et documenté | 8 |
L’évaluation de l’investissement personnel proposé repose sur les critères suivants:
- Non justifié : les investissements proposés ne sont pas justifiés, ou semblent surévalués et/ou déraisonnables en fonction du type et de l'ampleur de l'activité (et du plan d'expansion, le cas échéant).
- Justifié : l’investissement semble correspondre au type et à la taille de l’entreprise compte tenu des informations fournies.
- Bien étayé et documenté : les investissements proposés sont détaillés et justifiés dans le concept d’entreprise, ce qui montre que le candidat a fait preuve d’une diligence raisonnable non négligeable. L'investissement semble correspondre au type et à l'ampleur de l'entreprise ainsi qu'au marché, aux produits et/ou services proposés, au modèle d'entreprise et aux normes de l'industrie.
B.1.(v). Pourcentage de propriété (Max 2 points)
Vous devez démontrer que vous posséderez au moins 51% de l'entreprise, soit obtenir 1 poins dans ce facteur.
Vous pouvez avoir jusqu'à 2 points pour ce facteur.
| B.1.(v). Pourcentage de propriété | Points |
|---|---|
| 100% de propriété | 2 |
| Entre 51% et 99,99% de propriété | 1 |
| Moins de 51% de propriété | 0 |
B.2. Transférabilité des compétences (Max 15 points)
Vous pouvez réclamer des points pour 2 facteurs: (i) Expérience de propriétaire-dirigeant d'entreprise uniquement, et (ii) Expérience de travail de cadre supérieur uniquement. Vous pouvez réclamer jusqu'à un maximum de 15 points dans cette sous-catégorie.
Vous recevrez des points en fonction de votre expérience directe et/ou de votre expérience dans les industries connexes au cours des 5 dernières années.
- Une expérience directe est définie comme une expérience acquise dans le même secteur d'activité et correspondant aux quatre premiers chiffres du code SCIAN de l'entreprise proposée.
- Une expérience connexe est définie comme une expérience acquise dans un secteur similaire opérant dans un sous-secteur d'activité correspondant aux trois premiers chiffres au code SCIAN de l'entreprise proposée.
Si vous avez à la fois (i) une expérience de propriétaire-dirigeant d'entreprise et (ii) une expérience de travail de cadre supérieur, des points seront attribués pour l'expérience la plus pertinente.
B.2.(i). Expérience de propriétaire-dirigeant d'entreprise uniquement (Max 15 points)
Vous pouvez réclamer des points en fonction du nombre d'années d'expérience en tant que dirigeant actif dans une entreprise similaire au cours des 5 dernières années, en fonction du SCIAN de l'entreprise proposée. Vous pouvez demander jusqu'à 15 points pour ce facteur.
| B.2.(i). Expérience de propriétaire-dirigeant d'entreprise uniquement | Points |
|---|---|
| Moins de 12 mois d'experience | 0 |
| 12 à 35 mois d'experience connexe | 2 |
| 12 à 35 mois d'experience directe | 5 |
| 36 à 59 mois d'experience connexe | 6 |
| 36 à 59 mois d'experience directe | 10 |
| 60 mois d'experience connexe | 12 |
| 60 mois d'experience directe | 15 |
B.2.(ii). Expérience de travail de cadre supérieur uniquement (Max 10 points)
Vous pouvez réclamer des points en fonction du nombre d'années d'expérience en tant que cadre supérieur (avec une participation dans l'entreprise d'au maximum 10%) dans une entreprise similaire au cours des 5 dernières années, en fonction du SCIAN de l'entreprise proposée. Vous pouvez demander jusqu'à 10 points pour ce facteur.
| B.2.(ii). Expérience de travail de cadre supérieur uniquement | Points |
|---|---|
| Moins de 12 mois d'experience | 0 |
| 12 à 35 mois d'experience connexe | 1 |
| 12 à 35 mois d'experience directe | 4 |
| 36 à 59 mois d'experience connexe | 5 |
| 36 à 59 mois d'experience directe | 6 |
| 60 mois d'experience connexe | 8 |
| 60 mois d'experience directe | 10 |
B.3. Avantages Economiques (Max 15 points)
Vous recevrez des points en fonction de la possibilité d'ajouter des avantages économiques à la Colombie-Britannique. Le PCCB examinera votre inscription et attribuera des points aux facteurs suivants utilisés pour démontrer les avantages économiques de l'entreprise proposée en Colombie-Britannique. Vous pouvez gagner jusqu'à 15 points dans cette sous-catégorie.
B.3.(i). Secteurs clés et/ou avantages économiques significatifs (Max 5 points)
Vous pouvez revendiquer jusqu'à 5 points supplémentaires si votre entreprise proposée présente des avantages économiques significatifs :
- Adopter une nouvelle technologie : la nouvelle technologie ne doit pas déjà être utilisée régulièrement dans des entreprises similaires.
- Développer de nouveaux produits et services.
- Développer des approches innovantes pour les entreprises traditionnelles : les approches innovantes sont considérées comme ayant une valeur élevée (basée sur la technologie) et ne sont pas déjà utilisées régulièrement par des entreprises similaires.
- Augmentation des exportations : entreprises principales qui augmenteront/pourraient augmenter les exportations. Cela n'inclut pas les entreprises facilitant les exportations/le commerce telles que les sociétés commerciales ou les agences.
- Augmenter la recherche et le développement et la commercialisation de la technologie.
- Peuples autochtones et Premières nations : partenariat avec ou réception de soutien des collectivités des Premières nations pour les entreprises qui touchent la collectivité des Premières nations et/ou qui profitent largement aux collectivités des Premières nations et/ou aux peuples autochtones.
- Fournir des produits ou des services à un marché local ou régional mal desservi.
- Transférer des technologies et des connaissances spécialisées en Colombie-Britannique : facilite et/ou soutient le secteur de la haute technologie et/ou offre la possibilité de développer des produits/services technologiques en Colombie-Britannique.
| B.3.(i). Avantages économiques significatifs | Points |
|---|---|
| N'identifie ou ne justifie aucun avantage économique significatif | 0 |
| Justifie au moins 1 avantage économique significatif | 5 |
B.3.(ii). Evaluation des emplois (Max 10 points)
Le PCCB évaluera votre plan d’emploi en fonction du type et de la portée de l’activité proposée, du marché, des produits et/ou services proposés, du modèle d'affaires et des normes de l’industrie.
Vous devez obtenir au moins 1 point pour ce facteur pour pouvoir postuler au volet. Vous pouvez réclamer jusqu'à 10 points pour ce facteur.
| B.3.(ii). Evaluation des emplois | Points |
|---|---|
| Le concept d'entreprise ne justifie pas la création d'au moins un poste ETP | 0 |
| Le plan d'emploi ne correspond pas au type et à la taille de l'entreprise | 1 |
| Le plan d'emploi correspond au type et à la taille de l'entreprise | 10 |
Résumé du Processus de Candidature
Pour une meilleure compréhension du processus, vous trouverez ci-dessous une liste des étapes à suivre pour obtenir la résidence permanente par le biais du volet Immigration des Entrepreneurs - Pilote Régional (IE-PR). L'obtention de la nomination provinciale se fait en deux étapes:
Etape 1:
Etape 2:
Etape 1:
- Le candidat devra effectuer une visite exploratoire dans la communauté sélectionnée, rencontrer le contact désigné de la communauté, et obtenir une Recommendation de la communauté (valable pour 90 jours).
- Le candidat doit enregistrer un profil et soumettre son enregistrement en ligne au PCCB . Cela lui permet de faire partie du bassin de candidats dans le système en ligne et de se voir attribuer une note sur 200 en fonction de ses facteurs spécifiques.
- Si le candidat est sélectionné par le PCCB (voir la section Historique des tirages pour plus d'informations), il/elle doit présenter sa demande en ligne dans les 120 jours, ce qui signifie qu'il faut remplir des formulaires, télécharger les pièces justificatives (incluant le rapport de vérification de la valeur nette personnelle) et payer les frais requis.
- Lors du traitement de sa candidature, le candidat devra possiblement passer une entrevue en personne dans les bureaux du PCCB à Vancouver.
- Si le traitement de la candidature est réussi, le candidat doit signer une Entente de Rendement par laquelle il/elle s'engage à réaliser l'investissement prévu. L'entente contient habituellement (sans s'y limiter) (i) le type d'entreprise et son emplacement, (ii) les montants d'investissement admissibles, (iii) le nombre et le type de postes à créer pour les Canadiens ou les résidents permanents, (iv) les exigences de gestion active, (v) les conditions de résidence, (vi) les délais dans lesquels répondre à ces exigences.
Etape 2:
- Le PCCB enverra au candidat une lettre de confirmation lui permettant de demander un Permis de Travail Temporaire au gouvernement fédéral (IRCC). Le candidat doit arriver en Colombie-Britannique avec son permis de travail valide dans les 365 jours (12 mois) à compter de la date indiquée sur la lettre de confirmation.
- Le candidat dispose de 60 jours à compter de son arrivée en Colombie-Britannique ou à compter de la date de signature de l'accord de performance, si celle-ci est postérieure, pour soumettre un Rapport d'Arrivée au PCCB.
- Le candidat dispose de 610 jours (environ 20 mois) à partir de son arrivée en Colombie-Britannique pour créer son entreprise.
- Le candidat dispose de 366 à 610 jours (environ 12 à 20 mois) à compter de la date de délivrance du permis de travail valide pour soumettre son Rapport Final. Le candidat doit être physiquement présent au Canada lorsque le Rapport Final est soumis et doit s'engager à rester au Canada jusqu'à ce qu'une décision de nomination soit rendue.
- Si le candidat satisfait à toutes les exigences, il recevra la nomination provinciale de la Colombie-Britannique. Les principales exigences sont les suivantes:
- Gérer activement l’entreprise (c.-à-d. être responsable des activités quotidiennes de l’entreprise) en Colombie-Britannique et ne pas travailler pour une autre entreprise,
- Résider dans les limites de la communauté,
- Avoir été physiquement présent en Colombie-Britannique pendant au moins 75% du temps où il détenait un permis de travail, et
- Respecter toutes les autres conditions de l'Entente de Performance.
- Et finalement le candidat devra faire sa demande de résidence permanente auprès d'IRCC dans les 6 mois suivant la réception de la nomination. Le candidat doit faire une demande sur papier à IRCC et inclure la confirmation de nomination reçue du PCCB.
Documents Requis
Après avoir reçu votre invitation à présenter votre demande via votre profil en ligne, vous aurez 4 mois pour soumettre une candidature complète au PCCB, accompagnée des documents justificatifs. Les exigences spécifiques pour les documents sont expliquées en détail ici.
Frais de Traitement
Les frais pour ce volet sont assez coûteux, l’un des plus chers de tous les autres programmes des candidats des provinces. Ils sont fixés à :
- 300 CAD pour l'enregistrement, et
- 3 500 CAD pour le traitement de la demande.
Délais de Traitement
Au 16 novembre 2022, voici les délais de traitement pour le volet Immigration des Entrepreneurs - Pilote Régional:
- Pour la phase d'enregistrement en ligne, il faut environ 6 semaines au PCCB pour attribuer au candidat une note sur 200.
- Pour la décision sur la candidature au stade du Permis de Travail, il faut environ 4 mois au PCCB pour traiter la demande à compter de la date à laquelle il est confirmé qu'elle est complète.
- Pour la décision de candidature au stade du Rapport Final, il faut environ 4 mois au PCCB pour traiter la demande à compter de la date à laquelle il est confirmé que le Rapport Final est complet.
Historique des Tirages
Vous pouvez consulter notre PNP Live Monitor pour consulter les dernières actualités et consulter l'historique des tirages du volet Immigration des Entrepreneurs - Pilote Régional, ainsi que de tous les volets des autres PCP.
Dois-je rester dans la Province?
C'est une question délicate et plusieurs situations peuvent se produire. Vous pouvez en apprendre plus sur ce sujet en consultant notre article: Ai-je le droit de déménager dans une autre province?
