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Le guide ci-dessous examine en profondeur l'un des volets du Programme des Candidats des Provinces de la Colombie Britannique, le volet Immigration des Entrepreneurs Régional. Le guide présentera un aperçu du volet, ses critères d’éligibilité, son fonctionnement, la documentation requise, son coût et ses délais de traitement.
Aperçu du volet Immigration des Entrepreneurs Régional (IER)
Le volet Immigration des Entrepreneurs Régional (IER) est l'un des deux volet du PCP de la Colombie-Britannique dédiés aux entrepreneurs internationaux résidant à l'extérieur du Canada qui souhaitent investir leur argent dans la province.
Lorsqu'ils reçoivent une nomination à travers le volet EIR, les candidats peuvent ensuite faire une demande de résidence permanente auprès du gouvernement fédéral du Canada. |
Ce volet n'est pas aligné sur Entrée Express, ce qui signifie que les candidats ne peuvent pas profiter des délais de traitement moyens de 6 mois d'Entrée Express. Les délais de traitement des programmes de candidats des provinces (non alignés sur Entrée Express) sont généralement plus longs et prennent au moins un an.
Le volet EIR comporte des critères d’admissibilité qu'il faut satisfaire. Toutefois, la Colombie-Britannique n’envoie pas de d'invitation à présenter une demande à tous les candidats qui répondent à ces critères.
Chaque candidat, lorsqu’il entre dans le système, obtient un score (sur 200) qui dépend de multiples facteurs (expliqué en détail dans la section Critères d’éligibilité). En fait, le PCCB organise des tirages périodiques, et chaque tirage a son score seuil minimal. Tous les candidats dont le score est supérieur ou égal au seuil sont invités à présenter leur candidature. Plus d'informations sont disponibles dans la section Historique des tirages de ce guide.
Le volet EIR comporte des critères d’admissibilité qu'il faut satisfaire. Toutefois, la Colombie-Britannique n’envoie pas de d'invitation à présenter une demande à tous les candidats qui répondent à ces critères.
Chaque candidat, lorsqu’il entre dans le système, obtient un score (sur 200) qui dépend de multiples facteurs (expliqué en détail dans la section Critères d’éligibilité). En fait, le PCCB organise des tirages périodiques, et chaque tirage a son score seuil minimal. Tous les candidats dont le score est supérieur ou égal au seuil sont invités à présenter leur candidature. Plus d'informations sont disponibles dans la section Historique des tirages de ce guide.
Critères d'éligibilité
Entreprises éligibles et inéligibles
Pour être admissible au volet Immigration des Entrepreneurs Régional (IER), le PCCB ne tiendra compte que des enregistrements incluant la création d'une nouvelle entreprise qui contribue à la croissance économique de la province. L’entreprise proposée doit être exploitée dans le but principal de réaliser des bénéfices en fournissant des produits et/ou des services. De plus, l'entreprise doit avoir un fort potentiel de succès commercial durable.
Le PCCB n’examinera pas de proposition d’une entreprise saisonnière à moins que vous puissiez démontrer que vous serez présent en Colombie-Britannique et que vous jouerez un rôle de gestion actif toute l'année.
Les franchises peuvent être considérées comme des entreprises éligibles si vous pouvez démontrer que la franchise proposée est bien établie. Si vous êtes invité, votre candidature doit inclure la preuve que vous avez reçu l'aide du franchiseur pour exploiter un nouveau site de franchise.
Si vous proposez d'établir une nouvelle ferme/entreprise agricole, votre modèle d'affaires doit couvrir les problèmes décrits dans le document « Taking Stock: A Farm Business Planning Workbook For The Beginning Farmer ». Le modèle d'affaires doit démontrer que vous avez fait des recherches approfondies sur la faisabilité de votre exploitation agricole et que vous avez établi des contacts avec les parties prenantes locales concernées qui peuvent apporter un soutien à votre entreprise.
Certains types d'entreprises ne sont pas admissibles au volet IER :
Co-registrant et Personnel clé
Vous pouvez vous associer à un homme d’affaires citoyen canadien ou résident permanent mais en vertu du volet EIR, vous n'êtes pas autorisé à vous associer à un homme d'affaires étranger (co-registrant).
Vous ne pourrez pas amener avec vous de personnel clé pour vous accompagner dans la création de l'entreprise.
Communautés participantes et secteurs prioritaires
En vertu de ce volet EIR, vous n'êtes admissible que si votre investissement est effectué dans l'une des communautés participantes (répertoriées ci-dessous) et qu'il correspond à l'une des priorités de développement économique de la communauté. Vous devez effectuer une visite exploratoire dans la communauté sélectionnée, rencontrer le contact désigné de la communauté, et obtenir une Recommendation de la communauté avant de vous inscrire en ligne pour entrer dans le bassin des candidats. La Recommendation est valable pour 90 jours.
Pour être admissible au volet Immigration des Entrepreneurs Régional (IER), le PCCB ne tiendra compte que des enregistrements incluant la création d'une nouvelle entreprise qui contribue à la croissance économique de la province. L’entreprise proposée doit être exploitée dans le but principal de réaliser des bénéfices en fournissant des produits et/ou des services. De plus, l'entreprise doit avoir un fort potentiel de succès commercial durable.
Le PCCB n’examinera pas de proposition d’une entreprise saisonnière à moins que vous puissiez démontrer que vous serez présent en Colombie-Britannique et que vous jouerez un rôle de gestion actif toute l'année.
Les franchises peuvent être considérées comme des entreprises éligibles si vous pouvez démontrer que la franchise proposée est bien établie. Si vous êtes invité, votre candidature doit inclure la preuve que vous avez reçu l'aide du franchiseur pour exploiter un nouveau site de franchise.
Si vous proposez d'établir une nouvelle ferme/entreprise agricole, votre modèle d'affaires doit couvrir les problèmes décrits dans le document « Taking Stock: A Farm Business Planning Workbook For The Beginning Farmer ». Le modèle d'affaires doit démontrer que vous avez fait des recherches approfondies sur la faisabilité de votre exploitation agricole et que vous avez établi des contacts avec les parties prenantes locales concernées qui peuvent apporter un soutien à votre entreprise.
Certains types d'entreprises ne sont pas admissibles au volet IER :
- Un plan d'investissement lié à l'immigration conformément à l'article 6(e) du Règlement sur les Programmes d'Immigration Provinciaux et à l'article 87(5)(b) du Règlement sur l'Immigration et la Protection des Réfugiés (RIPR), tel que défini dans le RIPR 87(9).
- Toute entreprise dans laquelle les conditions de l’investissement incluent une option de rachat en vertu de l’alinéa 87(6)(d) du RIPR.
- Toute entreprise pouvant constituer un investissement passif en vertu de l’IRPR 87(6)(c).
- Chambres d'hôtes, fermes et entreprises à domicile.
- Prêt sur salaire, encaissement de chèques, changement d’argent et guichets automatiques.
- Prêteurs sur gages.
- Salons de bronzage.
- Magasins de location de DVD.
- Blanchisseries à pièces.
- Opérations automatisées de lavage de voiture.
- Recyclage de ferraille.
- Entreprises vendant des biens d'occasion (à l'exclusion des entreprises qui fournissent des services à valeur ajoutée tels que des réparations, une rénovation ou le recyclage).
- Développement immobilier/courtage, courtage en assurance ou courtage en entreprise.
- Entreprises impliquées dans la production, la distribution ou la vente de pornographie ou de produits ou services sexuellement explicites, ou dans la fourniture de services à caractère sexuel.
- Tout autre type d'entreprise qui, par association, aurait tendance à jeter le discrédit sur le PCCB ou le gouvernement de la Colombie-Britannique.
Co-registrant et Personnel clé
Vous pouvez vous associer à un homme d’affaires citoyen canadien ou résident permanent mais en vertu du volet EIR, vous n'êtes pas autorisé à vous associer à un homme d'affaires étranger (co-registrant).
Vous ne pourrez pas amener avec vous de personnel clé pour vous accompagner dans la création de l'entreprise.
Communautés participantes et secteurs prioritaires
En vertu de ce volet EIR, vous n'êtes admissible que si votre investissement est effectué dans l'une des communautés participantes (répertoriées ci-dessous) et qu'il correspond à l'une des priorités de développement économique de la communauté. Vous devez effectuer une visite exploratoire dans la communauté sélectionnée, rencontrer le contact désigné de la communauté, et obtenir une Recommendation de la communauté avant de vous inscrire en ligne pour entrer dans le bassin des candidats. La Recommendation est valable pour 90 jours.
Liste des Communautés Participantes et Secteurs Prioritaires
Avec la barre de recherche dans ce lien, vous pouvez utiliser le code SCIAN dans le tableau ci-dessous pour déterminer les secteurs prioritaires correspondants ainsi que leur description.
Dernière mise à jour : 27 Mai 2024
Dernière mise à jour : 27 Mai 2024
Région de Developpement | Communauté | Statut | Population | Secteurs Prioritaires (Codes SCIAN) |
Contact | Siteweb Communauté | Siteweb Trade and Invest |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Cariboo | 100 Mile House | Ouvert | 1,980 | 311 - Fabrication d'aliments 312140 - Distilleries 321999 - Fabrication de tous les autres produits divers en bois 339 - Activités diverses de fabrication 5413 - Architecture, génie et services connexes |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade and Invest |
Cariboo | Mackenzie | Ouvert | 3,880 | 722 - Services de restauration et débits de boissons 1151 - Activités de soutien aux cultures agricoles 1153 - Activités de soutien à la foresterie 2131 - Activités de soutien à l'extraction minière, pétrolière et gazière 3121 - Fabrication de boissons 4931 - Entreposage 5322 - Location de biens de consommation 5411 - Services juridiques 6116 - Autres établissements d'enseignement et de formation 7139 - Autres services de divertissement et de loisirs 7211 - Hébergement des voyageurs 7212 - Parcs pour véhicules récréatifs (VR) et camps de loisirs |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade and Invest |
Cariboo | Quesnel | Ouvert | 10,356 | 115 - Activités de soutien à l'agriculture et à la foresterie 238 - Entrepreneurs spécialisés 311 - Fabrication d'aliments 321 - Fabrication de produits en bois 339 - Activités diverses de fabrication 541 - Services professionnels, scientifiques et techniques 611 - Services d'enseignement 621 - Services de soins de santé ambulatoires |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade and Invest |
Cariboo | Williams Lake | En pause | 11,559 | 561 - Services administratifs et services de soutien 611 - Services d'enseignement 722 - Services de restauration et débits de boissons |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade and Invest |
Kootenay | Castlegar & Central Kootenay (Areas I & J) | Ouvert | 14,713 | 611 - Services d'enseignement 722 - Services de restauration et débits de boissons 321 - Fabrication de produits en bois 444 - Marchands de matériaux de construction et de matériel et fournitures de jardinage 451 - Magasins d'articles de sport, d'articles de passe-temps, d'articles de musique et de livres 453 - Magasins de détail divers 455 - Détaillants de marchandises diverses 541 - Services professionnels, scientifiques et techniques 713 - Divertissement, loisirs, jeux de hasard et loteries 722 - Services de restauration et débits de boissons 44921 - Détaillants d'appareils électroniques et ménagers 45811 - Détaillants de vêtements et d'accessoires vestimentaires |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade and Invest |
Kootenay | Columbia Valley & East Kootenay | Ouvert | 9,482 | 1112 - Culture de légumes et de melons 3116 - Fabrication de produits de viande 5416 - Services de conseils en gestion et de conseils scientifiques et techniques 7211 - Hébergement des voyageurs |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade and Invest |
Kootenay | Kimberley | Ouvert | 7,425 | 3399 - Autres activités diverses de fabrication 6116 - Autres établissements d'enseignement et de formation 6117 - Services de soutien à l'enseignement 7139 - Autres services de divertissement et de loisirs |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade and Invest |
Kootenay | Nelson & Central Kootenay (Areas E & F) | Ouvert | 11,557 | 334 - Fabrication de produits informatiques et électroniques 3219 - Fabrication d'autres produits en bois 5415 - Conception de systèmes informatiques et services connexes 5416 - Services de conseils en gestion et de conseils scientifiques et techniques |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade and Invest |
Kootenay | Rossland | Ouvert | 4,096 | 2361 - Construction résidentielle 2362 - Construction non résidentielle 3219 - Fabrication d'autres produits en bois 3329 - Fabrication d'autres produits métalliques 5182 - Fournisseurs d'infrastructures informatiques, traitement de données, hébergement de données et services connexes 5191 - Autres services d'information 7211 - Hébergement des voyageurs 7223 - Services de restauration spéciaux 7224 - Débits de boissons alcoolisées 7225 - Restaurants à service complet et établissements de restauration à service restreint |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade and Invest |
Kootenay | Trail | Ouvert | 8,250 | 2361 - Construction résidentielle 2362 - Construction non résidentielle 3313 - Production et transformation d'alumine et d'aluminium 3314 - Production et transformation de métaux non ferreux (sauf l'aluminium) 3315 - Fonderies 4181 - Grossistes-marchands de matières recyclables 5182 - Fournisseurs d'infrastructures informatiques, traitement de données, hébergement de données et services connexes 5191 - Autres services d'information |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade and Invest |
North Coast | Regional District of Kitimat-Stikine (Areas B, C, E) | Ouvert | 37,367 | 111 - Cultures agricoles 7212 - Parcs pour véhicules récréatifs (VR) et camps de loisirs 6244 - Services de garderie 6115 - Écoles techniques et écoles de métiers |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade and Invest |
Northeast | Fort St. John | Ouvert | 22,283 | 722 - Services de restauration et débits de boissons 4593 - Fleuristes 4594 - Détaillants de fournitures de bureau, de papeterie et de cadeaux 458210 - Détaillants de chaussures 459210 - Librairies et marchands de journaux |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade and Invest |
Thompson-Okanagan | Chase | Ouvert | 2,300 |
455 – Détaillants de marchandises diverses 7225 - Restaurants à service complet et établissements de restauration à service restreint 45811 - Détaillants de vêtements et d'accessoires vestimentaires 721113 - Centres de villégiature |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade and Invest |
Thompson-Okanagan | Clinton | En pause | 654 | 4591 - Détaillants d'articles de sport, de passe-temps et d'instruments de musique 45611 - Pharmacies 7225 - Restaurants à service complet et établissements de restauration à service restreint |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade and Invest |
Thompson-Okanagan | Penticton | Ouvert | 45,792 | 311 - Fabrication d'aliments 512 - Industries du film et de l'enregistrement sonore 5411 - Services juridiques 5412 - Services de comptabilité, de préparation de déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye 5413 - Architecture, génie et services connexes 5414 - Services spécialisés de design 5416 - Services de conseils en gestion et de conseils scientifiques et techniques 5417 - Services de recherche et de développement scientifiques 5418 - Publicité, relations publiques et services connexes 5419 - Autres services professionnels, scientifiques et techniques |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade and Invest |
Thompson-Okanagan | Salmon Arm | Ouvert | 19,296 | 311 - Fabrication d'aliments 333 - Fabrication de machines 5415 - Conception de systèmes informatiques et services connexes 5416 - Services de conseils en gestion et de conseils scientifiques et techniques 71399 - Autres services de divertissement et de loisirs |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade and Invest |
Thompson-Okanagan | Vernon | Ouvert | 44,171 | 2361 - Construction résidentielle 2362 - Construction non résidentielle 3112 - Mouture de grains céréaliers et de graines oléagineuses 3114 - Mise en conserve de fruits et de légumes et fabrication de spécialités alimentaires 3118 - Boulangeries et fabrication de tortillas 4591 - Détaillants d'articles de sport, de passe-temps et d'instruments de musique 7225 - Restaurants à service complet et établissements de restauration à service restreint 45811 - Détaillants de vêtements et d'accessoires vestimentaires 449110 - Détaillants de meubles |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade and Invest |
Vancouver Island/Coast | Campbell River | Ouvert | 36,167 | 3119 - Fabrication d'autres aliments 3212 - Fabrication de placages, de contreplaqués et de produits en bois reconstitué 5417 - Services de recherche et de développement scientifiques 7225 - Restaurants à service complet et établissements de restauration à service restreint |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade and Invest |
Vancouver Island/Coast | Comox | Ouvert | 13,812 | 3113 - Fabrication de sucre et de confiseries 3114 - Mise en conserve de fruits et de légumes et fabrication de spécialités alimentaires 3364 - Fabrication de produits aérospatiaux et de leurs pièces 5414 - Services spécialisés de design 5415 - Conception de systèmes informatiques et services connexes 5417 - Services de recherche et de développement scientifiques 7211 - Hébergement des voyageurs |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade and Invest |
Vancouver Island/Coast | Mount Waddington | Ouvert | 11,035 | 238 - Entrepreneurs spécialisés 487 - Transport de tourisme et d'agrément 512 - Industries du film et de l'enregistrement sonore 711 - Arts d'interprétation, sports-spectacles et activités connexes 2361 - Construction résidentielle 7139 - Autres services de divertissement et de loisirs |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade and Invest |
Vancouver Island/Coast | Powell River | Ouvert | 13,865 | 311 - Fabrication d'aliments 512 - Industries du film et de l'enregistrement sonore 5415 - Conception de systèmes informatiques et services connexes 11251 - Aquaculture 48819 - Autres activités de soutien au transport aérien 54169 - Autres services de conseils scientifiques et techniques 721113 - Centres de villégiature |
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Nechako | Bulkley-Nechako | Ouvert | 39,713 | 111 - Cultures agricoles (Areas A, B, C, D, E, F, G) 112 - Animal production and aquaculture (Areas A, B, C, D, E, G) 1131 - Exploitation de terres à bois (Areas C, D, G) 1132 - Pépinières forestières et récolte de produits forestiers (Areas C, D, G) 1133 - Exploitation forestière (Areas C, D, G) 1151 - Activités de soutien aux cultures agricoles (Areas A, E) 1152 - Activités de soutien à l'élevage (Areas A,E) 1153 - Activités de soutien à la foresterie (Areas A, E) 3211 - Scieries et préservation du bois (Areas B, C, D, E, F, G) 3212 - Fabrication de placages, de contreplaqués et de produits en bois reconstitué (Areas B, C, D, E, F, G) 3219 - Fabrication d'autres produits en bois (Areas B, C, D, E, F, G) 3391 - Fabrication de fournitures et de matériel médicaux (Areas A, B, C, D, E, F, G) 3399 - Autres activités diverses de fabrication (Areas A, B, C, D, E, F, G) 7139 - Autres services de divertissement et de loisirs (Area B) 7211 - Hébergement des voyageurs (Area A) 7212 - Parcs pour véhicules récréatifs (VR) et camps de loisirs (Area A) 7213 - Maisons de chambres et pensions de famille (Area A) |
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