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Le guide ci-dessous examine en profondeur l'un des volets du Programme des Candidats des Provinces de la Colombie Britannique, le volet Immigration des Entrepreneurs - Pilote Régional. Le guide présentera un aperçu du volet, ses critères d’éligibilité, son fonctionnement, la documentation requise, son coût et ses délais de traitement.
Aperçu du volet Immigration des Entrepreneurs - Pilote Régional (IE-PR)
Le volet Immigration des Entrepreneurs - Pilote Régional (IE-PR) est l'un des deux volet du PCP de la Colombie-Britannique dédiés aux entrepreneurs internationaux résidant à l'extérieur du Canada qui souhaitent investir leur argent dans la province.
Lorsqu'ils reçoivent une nomination à travers le volet EI-PR, les candidats peuvent ensuite faire une demande de résidence permanente auprès du gouvernement fédéral du Canada. |
Ce volet n'est pas aligné sur Entrée Express, ce qui signifie que les candidats ne peuvent pas profiter des délais de traitement moyens de 6 mois d'Entrée Express. Les délais de traitement des programmes de candidats des provinces (non alignés sur Entrée Express) sont généralement plus longs et prennent au moins un an.
Le volet EI-PR comporte des critères d’admissibilité qu'il faut satisfaire. Toutefois, la Colombie-Britannique n’envoie pas de d'invitation à présenter une demande à tous les candidats qui répondent à ces critères.
Chaque candidat, lorsqu’il entre dans le système, obtient un score (sur 200) qui dépend de multiples facteurs (expliqué en détail dans la section Critères d’éligibilité). En fait, le PCCB organise des tirages périodiques, et chaque tirage a son score seuil minimal. Tous les candidats dont le score est supérieur ou égal au seuil sont invités à présenter leur candidature. Plus d'informations sont disponibles dans la section Historique des tirages de ce guide.
Le volet EI-PR comporte des critères d’admissibilité qu'il faut satisfaire. Toutefois, la Colombie-Britannique n’envoie pas de d'invitation à présenter une demande à tous les candidats qui répondent à ces critères.
Chaque candidat, lorsqu’il entre dans le système, obtient un score (sur 200) qui dépend de multiples facteurs (expliqué en détail dans la section Critères d’éligibilité). En fait, le PCCB organise des tirages périodiques, et chaque tirage a son score seuil minimal. Tous les candidats dont le score est supérieur ou égal au seuil sont invités à présenter leur candidature. Plus d'informations sont disponibles dans la section Historique des tirages de ce guide.
Critères d'éligibilité
Entreprises éligibles et inéligibles
Pour être admissible au volet Immigration des Entrepreneurs - Pilote Régional (IE-PR), le PCCB ne tiendra compte que des enregistrements incluant la création d'une nouvelle entreprise qui contribue à la croissance économique de la province. L’entreprise proposée doit être exploitée dans le but principal de réaliser des bénéfices en fournissant des produits et/ou des services. De plus, l'entreprise doit avoir un fort potentiel de succès commercial durable.
Le PCCB n’examinera pas de proposition d’une entreprise saisonnière à moins que vous puissiez démontrer que vous serez présent en Colombie-Britannique et que vous jouerez un rôle de gestion actif toute l'année.
Les franchises peuvent être considérées comme des entreprises éligibles si vous pouvez démontrer que la franchise proposée est bien établie. Si vous êtes invité, votre candidature doit inclure la preuve que vous avez reçu l'aide du franchiseur pour exploiter un nouveau site de franchise.
Si vous proposez d'établir une nouvelle ferme/entreprise agricole, votre modèle d'affaires doit couvrir les problèmes décrits dans le document « Taking Stock: A Farm Business Planning Workbook For The Beginning Farmer ». Le modèle d'affaires doit démontrer que vous avez fait des recherches approfondies sur la faisabilité de votre exploitation agricole et que vous avez établi des contacts avec les parties prenantes locales concernées qui peuvent apporter un soutien à votre entreprise.
Certains types d'entreprises ne sont pas admissibles au volet IE-PR :
Co-registrant et Personnel clé
Vous pouvez vous associer à un homme d’affaires citoyen canadien ou résident permanent mais en vertu du volet EI-PR, vous n'êtes pas autorisé à vous associer à un homme d'affaires étranger (co-registrant).
Vous ne pourrez pas amener avec vous de personnel clé pour vous accompagner dans la création de l'entreprise.
Communautés participantes et secteurs prioritaires
En vertu de ce volet EI-PR, vous n'êtes admissible que si votre investissement est effectué dans l'une des communautés participantes (répertoriées ci-dessous) et qu'il correspond à l'une des priorités de développement économique de la communauté. Vous devez effectuer une visite exploratoire dans la communauté sélectionnée, rencontrer le contact désigné de la communauté, et obtenir une Recommendation de la communauté avant de vous inscrire en ligne pour entrer dans le bassin des candidats. La Recommendation est valable pour 90 jours.
Pour être admissible au volet Immigration des Entrepreneurs - Pilote Régional (IE-PR), le PCCB ne tiendra compte que des enregistrements incluant la création d'une nouvelle entreprise qui contribue à la croissance économique de la province. L’entreprise proposée doit être exploitée dans le but principal de réaliser des bénéfices en fournissant des produits et/ou des services. De plus, l'entreprise doit avoir un fort potentiel de succès commercial durable.
Le PCCB n’examinera pas de proposition d’une entreprise saisonnière à moins que vous puissiez démontrer que vous serez présent en Colombie-Britannique et que vous jouerez un rôle de gestion actif toute l'année.
Les franchises peuvent être considérées comme des entreprises éligibles si vous pouvez démontrer que la franchise proposée est bien établie. Si vous êtes invité, votre candidature doit inclure la preuve que vous avez reçu l'aide du franchiseur pour exploiter un nouveau site de franchise.
Si vous proposez d'établir une nouvelle ferme/entreprise agricole, votre modèle d'affaires doit couvrir les problèmes décrits dans le document « Taking Stock: A Farm Business Planning Workbook For The Beginning Farmer ». Le modèle d'affaires doit démontrer que vous avez fait des recherches approfondies sur la faisabilité de votre exploitation agricole et que vous avez établi des contacts avec les parties prenantes locales concernées qui peuvent apporter un soutien à votre entreprise.
Certains types d'entreprises ne sont pas admissibles au volet IE-PR :
- Un plan d'investissement lié à l'immigration conformément à l'article 6(e) du Règlement sur les Programmes d'Immigration Provinciaux et à l'article 87(5)(b) du Règlement sur l'Immigration et la Protection des Réfugiés (RIPR), tel que défini dans le RIPR 87(9).
- Toute entreprise dans laquelle les conditions de l’investissement incluent une option de rachat en vertu de l’alinéa 87(6)(d) du RIPR.
- Toute entreprise pouvant constituer un investissement passif en vertu de l’IRPR 87(6)(c).
- Chambres d'hôtes, fermes et entreprises à domicile.
- Prêt sur salaire, encaissement de chèques, changement d’argent et guichets automatiques.
- Prêteurs sur gages.
- Salons de bronzage.
- Magasins de location de DVD.
- Blanchisseries à pièces.
- Opérations automatisées de lavage de voiture.
- Recyclage de ferraille.
- Entreprises vendant des biens d'occasion (à l'exclusion des entreprises qui fournissent des services à valeur ajoutée tels que des réparations, une rénovation ou le recyclage).
- Développement immobilier/courtage, courtage en assurance ou courtage en entreprise.
- Entreprises impliquées dans la production, la distribution ou la vente de pornographie ou de produits ou services sexuellement explicites, ou dans la fourniture de services à caractère sexuel.
- Tout autre type d'entreprise qui, par association, aurait tendance à jeter le discrédit sur le PCCB ou le gouvernement de la Colombie-Britannique.
Co-registrant et Personnel clé
Vous pouvez vous associer à un homme d’affaires citoyen canadien ou résident permanent mais en vertu du volet EI-PR, vous n'êtes pas autorisé à vous associer à un homme d'affaires étranger (co-registrant).
Vous ne pourrez pas amener avec vous de personnel clé pour vous accompagner dans la création de l'entreprise.
Communautés participantes et secteurs prioritaires
En vertu de ce volet EI-PR, vous n'êtes admissible que si votre investissement est effectué dans l'une des communautés participantes (répertoriées ci-dessous) et qu'il correspond à l'une des priorités de développement économique de la communauté. Vous devez effectuer une visite exploratoire dans la communauté sélectionnée, rencontrer le contact désigné de la communauté, et obtenir une Recommendation de la communauté avant de vous inscrire en ligne pour entrer dans le bassin des candidats. La Recommendation est valable pour 90 jours.
Liste des Communautés Participantes et Secteurs Prioritaires
Avec la barre de recherche dans ce lien, vous pouvez utiliser le code SCIAN dans le tableau ci-dessous pour déterminer les secteurs prioritaires correspondants ainsi que leur description.
Communauté | Région de Developpement | Population | Secteurs Prioritaires (Codes SCIAN) |
Contact | Siteweb Communauté | Siteweb Trade and Invest |
---|---|---|---|---|---|---|
100 Mile House | Cariboo | 1,980 | 311 339 6216 6115 5413 |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade & Invest |
Bulkley-Nechako (certains secteurs prioritaires ne sont pas acceptés par certaines zones) | Nechako | 39,713 | 111 112 1131 1132 1133 1151 1152 1153 3211 3212 3219 3391 3399 7139 7211 7212 7213 |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade & Invest |
Burns Lake | Nechako | 1,869 | 4872 4882 4871 7139 7212 |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade & Invest |
Campbell River | Vancouver Island/Coast | 13,812 | 3113 3114 3364 5414 5415 5417 7211 |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade & Invest |
Castlegar & Central Kootenay (Areas I & J) | Kootenay | 14,713 | 321 443 444 448 451 452 453 541 713 722 |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade & Invest |
Chase | Thompson-Okanagan | 2,300 | 7225 721113 448 452 |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade & Invest |
Clinton | Thompson-Okanagan | 654 | 4511 44611 7225 |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade & Invest |
Columbia Valley & East Kootenay | Kootenay | 9,482 | 5416 7211 3116 1112 |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade & Invest |
Comox | Vancouver Island/Coast | 14,850 | 311 541 721 |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade & Invest |
Cranbrook | Kootenay | 21,502 | 722 713 4452 448 451 454 5415 6216 |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade & Invest |
Fort St. John | Northeast | 22,283 | 722 4452 44512 44619 4481 4482 4513 4531 4532 8121 |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade & Invest |
Kimberley | Kootenay | 8,151 | 3399 6116 6117 7139 |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade & Invest |
Mackenzie (en pause temporaire) | Cariboo | 3,380 | 1153 1151 7211 7225 |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade & Invest |
Mount Waddington | Vancouver Island/Coast | 11,035 | 2361 238 487 512 711 7139 |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade & Invest |
Nelson & Central Kootenay | Kootenay | 11,557 | 334 3219 5415 |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade & Invest |
Penticton | Thompson-Okanagan | 45,792 | 512 311 5411 5412 5413 5414 5416 5417 5418 5419 |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade & Invest |
Port Alberni | Vancouver Island/Coast | 19,060 | 3117 3121 5112 5182 51913 5415 5417 |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade & Invest |
Powell River | Vancouver Island/Coast | 13,865 | 11251 721113 512 5415 311 48819 54169 |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade & Invest |
Prince George | Cariboo | 82,290 | 337123 337121 32199 493110 531120 |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade & Invest |
Quesnel (en pause temporaire) | Cariboo | 10,378 | 311 541 722 |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade & Invest |
Rossland | Kootenay | 4,096 | 2361 2362 7211 7223 7224 7225 5182 5191 3219 3329 |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade & Invest |
Salmon Arm | Thompson-Okanagan | 19,296 | 5416 5415 71399 333 311 |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade & Invest |
Terrace | North Coast | 12,817 | 3123 2131 321 |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade & Invest |
Trail | Kootenay | 8,250 | 4181 3313 3314 3315 5182 5191 2361 2362 |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade & Invest |
Vernon | Thompson-Okanagan | 44,171 | 2361 2362 3112 3114 3118 4421 4481 4511 7225 |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade & Invest |
West Boundary | Kootenay | 2,155 | 7139 32199 31199 54171 5615 |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade & Invest |
Williams Lake | Cariboo | 11,559 | 561 611 722 |
Contact E-mail | Siteweb Communauté | Siteweb Trade & Invest |