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PCA - Alberta PCP - Volet Diplômé Etranger Entrepreneur
L'un des volets PNP de l'Alberta ciblant spécifiquement les diplômés étrangers à l'extérieur du Canada qui souhaitent créer ou acheter une entreprise déjà existante dans la province
Accueil > Résidence Permanente > Programme des Candidats des Provinces (PCP) > Programme des Candidats de l'Alberta (PCA) > PCA - Diplômé Etranger Entrepreneur
Le guide ci-dessous examine en profondeur l'un des volets du Programme des Candidats de l'Alberta, le volet Diplômé Etranger Entrepreneur (DEE). Le guide présentera un aperçu du volet, ses critères d’éligibilité, son fonctionnement, la documentation requise, son coût et ses délais de traitement.
Aperçu du Volet Diplômé Etranger Entrepreneur
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Le volet Diplômé Etranger Entrepreneur (DEE) est l'un des volets du PNP de l'Alberta qui est dédié aux entrepreneurs diplômés étrangers à l'extérieur du Canada qui souhaitent établir ou acheter une entreprise dans la province.
Lorsqu'ils reçoivent une nomination par le biais du volet DEE, les candidats peuvent alors demander la résidence permanente au gouvernement fédéral du Canada. |
Ce volet n'est pas aligné sur Entrée Express, ce qui signifie que les candidats ne peuvent pas profiter des délais de traitement moyens de 6 mois d'Entrée Express. Les délais de traitement des programmes de candidats des provinces (non alignés sur Entrée Express) sont généralement plus longs et prennent au moins un an.
Le volet DDE a des exigences minimales d'éligibilité, cependant, le PCA n'envoie pas d'invitations à présenter une demande à tous les candidats qui répondent à ces critères minimaux. Chaque candidat, lors de son entrée dans le système, a un score (jusqu'à 200 points) qui dépend de plusieurs facteurs (expliqués en détail dans la section Critères d'éligibilité). En effet, le PCA sélectionne les candidats ayant les scores les plus élevés.
Le volet DDE a des exigences minimales d'éligibilité, cependant, le PCA n'envoie pas d'invitations à présenter une demande à tous les candidats qui répondent à ces critères minimaux. Chaque candidat, lors de son entrée dans le système, a un score (jusqu'à 200 points) qui dépend de plusieurs facteurs (expliqués en détail dans la section Critères d'éligibilité). En effet, le PCA sélectionne les candidats ayant les scores les plus élevés.
Critères d'Eligibilité
Entreprises éligibles et inéligibles
Pour être éligible au volet Diplômé Etranger Entrepreneur (DEE), l'entreprise proposée doit respecter les exigences générales suivantes :
Certains types d'entreprises ne sont pas éligibles au volet DDE :
Critères minimaux et Grille de 200 points du volet DDE :
Des critères minimaux doivent être remplis pour être éligible au volet DDE. Vous devez :
Pour être éligible au volet Diplômé Etranger Entrepreneur (DEE), l'entreprise proposée doit respecter les exigences générales suivantes :
- Le Plan d'Affaires ou la Présentation de Lancement doit indiquer que l'entreprise proposée est liée à l'un des secteurs suivants : technologie, aérospatial, services financiers, énergie, agriculture, tourisme, sciences de la vie ou produits pharmaceutiques.
- L'objectif doit être de tirer profit d'un revenu actif, et non d'un revenu passif, grâce à la vente de biens et/ou de services.
- L'entreprise proposée doit se conformer à toutes les exigences légales, réglementaires ou de licence fédérales, provinciales ou municipales applicables qui régissent son exploitation (y compris les lois du travail de l'Alberta).
- L'entreprise proposée doit se conformer aux exigences de certification professionnelle applicables en Alberta.
- L'entreprise proposée doit avoir un lieu d'affaires physique en Alberta en tout temps.
- Pour les franchises, les exigences de propriété et tous les autres critères du programme sont les mêmes que pour les autres entreprises. Les candidats doivent également fournir la preuve qu'ils ont reçu le soutien du franchiseur principal pour exploiter un emplacement de franchise.
Certains types d'entreprises ne sont pas éligibles au volet DDE :
- Toute entreprise contrevenant à la Loi sur l'Immigration et la Protection des Réfugiés et ses règlements
- Entreprises sans composante économique à valeur ajoutée, notamment :
- prêt sur salaire, encaissement de chèques et activités connexes
- entreprises de négoce de biens d'occasion
- Les entreprises qui seraient considérées comme des investissements passifs et/ou qui manquent de gestion active, y compris courtage d'assurances ou courtage d'affaires
- Entreprises à projets ou saisonnières
- Entreprises à domicile, notamment :
- entreprises qui ne sont pas zonées pour des opérations commerciales ou industrielles
- chambres d'hôtes et gîtes
- Entreprises faisant partie d'un plan de relève.
- Entreprises impliquées dans la production, la distribution ou la vente de pornographie ou de produits ou services sexuellement explicites, ou fournissant des services à caractère sexuel
- Tout autre type d'entreprise qui, par association, aurait tendance à discréditer le PCA et le gouvernement de l'Alberta
Critères minimaux et Grille de 200 points du volet DDE :
Des critères minimaux doivent être remplis pour être éligible au volet DDE. Vous devez :
- avoir un minimum de 6 mois d'expérience de travail à temps plein qui peut être une combinaison de gestion active ou de possession d'une entreprise ou équivalent (les équivalences sont une expérience de travail avec un incubateur d'entreprises ou un accélérateur d'entreprises),
- avoir obtenu, au cours des 10 dernières années, un baccalauréat d'un établissement post-secondaire à l'extérieur du Canada avec une Évaluation des Diplômes d'Études (EDE),
- avoir un Plan d'Affaires avec des prévisions financières pour votre entreprise proposée, a
- voir une Présentation de Lancement de 10 minutes (diapositives uniquement) qui décrit l'entreprise proposée et se concentre sur ce qu'un investisseur voudrait voir,
- avoir un Niveau de Compétence Linguistique Canadien (NCLC) minimum de 5 pour chaque compétence linguistique en anglais ou en français : compréhension orale, compréhension écrite, expression écrite et expression orale,
- détenir au moins 34 % de propriété si l'entreprise proposée est située dans un centre urbain (Calgary et Edmonton Census Metropolitan Areas) ou au moins 51 % de propriété si elle est située dans une région à l'extérieur de ces centres urbains,
- investir un minimum obligatoire de 100 000 $ si dans un centre urbain ou de 50 000 $ si à l'extérieur de ces centres urbains,
- démontrer que vous disposez des fonds nécessaires pour créer l'entreprise et subvenir à vos besoins pendant la création de l'entreprise (voir montant requis ci-dessous), et
- avoir une lettre de recommandation d'un Organisme Désigné approuvé par le PCA (voir liste ci-dessous).
Liste des Organismes Désignés approuvés
Empowered Startups
420-744 West Hastings
Vancouver, British Columbia
V6C 1A5
Phone: 604-229-1052
Fax: 604-229-2037
Website: empoweredstartups.com
Email: info@empoweredstartups.com
Platform Calgary
429 – 8 Avenue SE
Calgary, Alberta
T2G 0L6
Phone: 403-284-6400
Website: https://www.platformcalgary.com/program/foreign-grad/
Email: fgsp@platformcalgary.com
420-744 West Hastings
Vancouver, British Columbia
V6C 1A5
Phone: 604-229-1052
Fax: 604-229-2037
Website: empoweredstartups.com
Email: info@empoweredstartups.com
Platform Calgary
429 – 8 Avenue SE
Calgary, Alberta
T2G 0L6
Phone: 403-284-6400
Website: https://www.platformcalgary.com/program/foreign-grad/
Email: fgsp@platformcalgary.com
Fonds d'établissement requis (en dollars canadiens) selon la population de la communauté
| Nombre de membres de la famille | Moins de 1,000 | 1,000 à 30,000 | 30,000 à 99,999 | 100,000 à 499,999 | 500,000 et plus |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | $8,922 | $10,151 | $11,093 | $12,961 | $12,960 |
| 2 | $11,107 | $12,636 | $13,810 | $16,135 | $16,135 |
| 3 | $13,655 | $15,534 | $16,977 | $19,836 | $19,836 |
| 4 | $16,579 | $18,861 | $20,613 | $24,084 | $24,083 |
| 5 | $18,803 | $21,392 | $23,379 | $27,315 | $27,315 |
| 6 | $21,208 | $24,127 | $26,367 | $30,807 | $30,806 |
| 7 | $23,611 | $26,861 | $29,356 | $34,299 | $34,299 |
D'autres critères sont détaillés ci-dessous dans la grille de 200 points du DDE.
Comme indiqué précédemment, le fait de remplir les conditions minimales d'éligibilité ne signifie pas nécessairement que vous recevrez une invitation à présenter une demande du PCA, qui sélectionnera seulement les scores les plus élevés.
Il y a 2 facteurs sous lesquels vous pouvez marquer des points qui sont expliqués en détail ci-dessous. N'oubliez pas que pour chaque facteur pour lequel vous réclamerez des points, vous devrez fournir des pièces justificatives pour prouver que vous répondez aux critères du facteur.
Comme indiqué précédemment, le fait de remplir les conditions minimales d'éligibilité ne signifie pas nécessairement que vous recevrez une invitation à présenter une demande du PCA, qui sélectionnera seulement les scores les plus élevés.
Il y a 2 facteurs sous lesquels vous pouvez marquer des points qui sont expliqués en détail ci-dessous. N'oubliez pas que pour chaque facteur pour lequel vous réclamerez des points, vous devrez fournir des pièces justificatives pour prouver que vous répondez aux critères du facteur.
| Grille de 200 points DDE | Points Maximum |
|---|---|
| Facteur 1 - Facteurs de Capital Humain | 100 |
| Sous-Facteur 1.1 - Compétences Linguistiques | 30 |
| Sous-Facteur 1.2 - Education | 35 |
| Sous-Facteur 1.3 - Expérience en gestion/propriété d'entreprise ou équivalent | 35 |
| Facteur 2 - Facteurs de l'Entreprise | 100 |
| Sous-Facteur 2.1 - Plan d'Affaires | 40 |
| Sous-Facteur 2.2 - Investissement préalable à l'arrivée en Alberta | 25 |
| Sous-Facteur 2.3 - Investissement additionnel après lancement | 20 |
| Sous-Facteur 2.4 - Création d'emplois | 15 |
| Total | 200 |
Facteur 1 - Facteurs de Capital Humain (Max 100 points):
Sous-Facteur 1.1 - Compétences Linguistiques (Max 30 points):
Vous devez démontrer que vous avez obtenu un score minimum de 5 aux Niveaux de Compétence Linguistique Canadiens (NCLC) pour chaque compétence linguistique, en français ou en anglais (ce qui vous fera gagner 10 points). Vous pouvez marquer plus de points si votre score NCLC pour chaque compétence linguistique est supérieur à 5.
Vous êtes considéré comme inadmissible au volet si vous avez moins de NCLC5 dans l'une des quatre compétences linguistiques.
| Sous-Facteur 1.1 - Compétences Linguistiques | Points |
|---|---|
| NCLC8 ou plus | 30 |
| NCLC7 | 20 |
| NCLC6 | 15 |
| NCLC5 | 10 |
Sous-Facteur 1.2 - Education (Max 35 points):
Vous devez avoir obtenu au moins l'équivalent canadien d'un baccalauréat à l'extérieur du Canada et fournir une Évaluation des Diplômes d'Études (EDE). Vous pouvez marquer plus de points si vous avez une maîtrise ou un doctorat.
Vous êtes considéré comme inéligible au volet si vous ne pouvez pas fournir une EDE ou si vous n'avez pas obtenu au moins un baccalauréat.
| Sous-Facteur 1.2 - Education | Points |
|---|---|
| Doctorat | 15 |
| Maîtrise | 10 |
| Baccalauréat | 5 |
| Points additionnels - Complétion du diplôme dans les derniers 5 ans | 5 |
| Points additionnels - Complétion du diplôme dans les domaines suivants: Science, Technologie, Ingénierie, Mathématiques | 5 |
| Points additionnels - Complétion du diplôme dans les domaines suivants: Business | 5 |
Sous-Facteur 1.3 - Expérience en gestion/propriété d'entreprise ou équivalent (Max 35 points):
Vous pouvez marquer des points si vous avez une expérience en gestion/propriété d'entreprise ou équivalent (incluant une expérience de travail avec un incubateur d'entreprises ou un accélérateur d'entreprise).
Ceci n'est pas une exigence obligatoire.
| Sous-Facteur 1.3 - Expérience en gestion/propriété d'entreprise ou équivalent | Points |
|---|---|
| Plus de 2 ans | 20 |
| 1 à 2 ans | 15 |
| Plus de 6 mois à 1 an | 10 |
| 6 mois | 5 |
| Points additionnels - Candidats avec expérience en propriété d'entreprise | 15 |
Facteur 2 - Facteurs de l'Entreprise (Max 100 points):
Sous-Facteur 2.1 - Plan d'Affaires ( Max 40 points):
Vous devez fournir un plan d'affaires avec des informations financières prévisionnelles pour votre entreprise proposée.
Il s'agit d'une exigence obligatoire et vous serez jugé inéligible s'il n'est pas fourni.
| Sous-Facteur 2.1 - Plan d'Affaires | Points |
|---|---|
| Plan d'affaires avec informations financières prévisionnelles | 40 |
Sous-Facteur 2.2 - Investissement préalable à l'arrivée en Alberta (Max 25 points):
Vous pouvez obtenir jusqu'à 25 points selon le montant investi dans l'entreprise proposée avant de venir en Alberta. Il s'agit d'une exigence obligatoire et vous serez jugé inéligible si votre investissement est inférieur au minimum requis, qui dépend si l'investissement est dans un centre urbain (Edmonton et Calgary Census Metropolitan Areas) ou une communauté régionale (communautés à l'extérieur de Edmonton et Calgary Census Metropolitan Areas).
| Sous-Facteur 2.2 - Investissement préalable à l'arrivée en Alberta | Points |
|---|---|
| Centre urbain: Plus que $200,000 OU Communauté régionale: Plus que $150,000 | 25 |
| Centre urbain: $150,001 à $200,000 OU Communauté régionale: $100,001 à $150,000 | 18 |
| Centre urbain: $100,001 à $150,000 OU Communauté régionale: $50,001 à $100,000 | 11 |
| Centre urbain: 100,000 OU Communauté régionale: $50,000 | 5 |
Sous-Facteur 2.3 - Investissement additionnel après lancement (Max 20 points):
Vous pouvez marquer jusqu'à 20 points en fonction du montant à investir dans l'entreprise proposée après le lancement.
Ce n'est pas une exigence obligatoire.
Sous-Facteur 2.3 - Investissement additionnel après lancement (Max 20 points):
Vous pouvez marquer jusqu'à 20 points en fonction du montant à investir dans l'entreprise proposée après le lancement.
Ce n'est pas une exigence obligatoire.
| Sous-Facteur 2.3 - Investissement additionnel après lancement | Points |
|---|---|
| Centre urbain: Plus que $250,000 OU Communauté régionale: Plus que $200,000 | 20 |
| Centre urbain: $200,001 à $250,000 OU Communauté régionale: $150,001 à $200,000 | 15 |
| Centre urbain: $150,001 à $200,000 OU Communauté régionale: $100,001 à $150,000 | 10 |
| Centre urbain: 100,000 à $150,000 OU Communauté régionale: $50,000 à $100,000 | 5 |
Sous-Facteur 2.4 - Création d'emplois (Max 15 points):
Vous pouvez obtenir un maximum de 15 points dans ce sous-facteur selon le nombre d'emplois proposés pour être créés pour les citoyens canadiens ou les résidents permanents (hors famille proche) pour une période d'au moins 6 mois.
Ce n'est pas une exigence obligatoire.
| Sous-Facteur 2.4 - Création d'emplois | Points |
|---|---|
| 3 emplois | 15 |
| 2 emplois | 10 |
| 1 emploi | 5 |
Résumé du Processus de Candidature
Pour une meilleure compréhension du processus, vous trouverez ci-dessous une liste des étapes à suivre pour obtenir la résidence permanente par le biais du volet Diplômé Etranger Entrepreneur (DEE). L'obtention de la nomination provinciale se fait en deux étapes:
Étape 1:
Étape 2:
Veuillez noter que les diplômés étrangers qui possèdent et exploitent actuellement une entreprise en Alberta et sont admissibles à ce volet peuvent toujours présenter une demande, mais l'entreprise établie doit avoir été exploitée en Alberta pendant au moins un an. Au lieu de se voir délivrer une Entente de Rendement, le PCA délivrera directement au candidat un certificat de nomination. Ils ne sont tenus d'exploiter leur entreprise en Alberta pendant qu'ils suivent le processus de demande de résidence permanente auprès d'IRCC.
Étape 1:
- Un candidat doit enregistrer une Expression d'Intérêt, c'est-à-dire remplir des formulaires et télécharger des documents justificatifs, notamment le Plan d'Affaires DDE, la Présentation de Lancement, etc. Cela permet d'être inclus dans le bassin des candidats et d'être attribué une note sur 200 points en fonction des facteurs spécifiques. Le PCA examinera et notera l'Expression d'intérêt dans les 30 jours.
- Si sélectionné par le PCA, le candidat doit soumettre une candidature d'entrepreneur au PCA, qui comprend un Rapport d'évaluation du plan d'affaires fourni par un Organisme Désigné (voir liste ci-haut dans la section Critères d'Éligibilité) et éventuellement un rapport de fournisseur de services qualifié pour évaluer la valeur nette du candidat et l'investissement prévu par un fournisseur de services approuvé (liste ci-dessous) . Plus d'informations sur les délais dans la section Documents justificatifs requis ci-dessous.
- Si le traitement de la candidature du candidat aboutit, le candidat doit signer une Entente de Rendement par laquelle il s'engage à réaliser l'investissement prévu. L'accord contient généralement (mais sans s'y limiter) (i) les montants d'investissement et les délais d'engagement, (ii) le nombre et les types d'emplois à créer pour les citoyens canadiens ou les résidents permanents, (iii) les étapes et réalisations commerciales obligatoires, etc.
- Une fois que toutes les parties ont signé l'Entente de Rendement, le PCA fournira une Lettre d'Approbation de la demande et une Lettre de Support 205(a).
Étape 2:
- Après avoir reçu la Lettre de Support 205(a), le candidat doit soumettre sa demande de permis de travail à IRCC dans les 3 mois. Le candidat doit arriver en Alberta dans les 12 mois suivant la réception de la Lettre d'Approbation de la demande et doit résider en Alberta et respecter les conditions de l'Entente de Rendement.
- Le candidat doit soumettre un Rapport d'Arrivée au PCA dans les 30 jours suivant la date qui apparaît comme la « date de délivrance » sur son permis de travail, et soumettre un Rapport d'avancement de l'entreprise tous les 6 mois.
- Une fois que le candidat a satisfait aux conditions de son Entente de Rendement, ce dernier peut soumettre un Rapport final pour la désignation provinciale du PCA. En cas de succès, les candidats recevront une nomination provinciale par le PCA.
- Et finalement le candidat devra faire sa demande de résidence permanente auprès d'IRCC dans les 6 mois suivant la réception de la nomination. Le candidat doit faire une demande sur papier à IRCC et inclure les documents fournis par le PCA.
Veuillez noter que les diplômés étrangers qui possèdent et exploitent actuellement une entreprise en Alberta et sont admissibles à ce volet peuvent toujours présenter une demande, mais l'entreprise établie doit avoir été exploitée en Alberta pendant au moins un an. Au lieu de se voir délivrer une Entente de Rendement, le PCA délivrera directement au candidat un certificat de nomination. Ils ne sont tenus d'exploiter leur entreprise en Alberta pendant qu'ils suivent le processus de demande de résidence permanente auprès d'IRCC.
Liste des Fournisseurs de Services approuvés
Rapport de Fournisseur de Service Qualifié
Grant Thornton LLP
1701 Scotia Place 2, 10060 Jasper Avenue NW
Edmonton, Alberta T5J 3R8
Telephone: 780-422-7114
Fax: 780-426-3208
Website: www.grantthornton.ca
Email: abpnp@ca.gt.com
KPMG LLP
3100, 2005 5 Avenue SW
Calgary, Alberta T2P 4B9
Telephone: 416-777-3887
Fax: 403-691-8008
Website: www.kpmg.ca
Email: ainpverification@kpmg.ca
MNP LLP
Suite 1600, MNP Tower
10235 101 Street NW
Edmonton, Alberta T5J 3G1
Telephone: 587-441-6021
Fax: 403-269-8450
Website: www.mnp.ca/en/services/enterprise-risk/provincial-nominee-program/alberta
Email: ainp-bp@mnp.ca
Grant Thornton LLP
1701 Scotia Place 2, 10060 Jasper Avenue NW
Edmonton, Alberta T5J 3R8
Telephone: 780-422-7114
Fax: 780-426-3208
Website: www.grantthornton.ca
Email: abpnp@ca.gt.com
KPMG LLP
3100, 2005 5 Avenue SW
Calgary, Alberta T2P 4B9
Telephone: 416-777-3887
Fax: 403-691-8008
Website: www.kpmg.ca
Email: ainpverification@kpmg.ca
MNP LLP
Suite 1600, MNP Tower
10235 101 Street NW
Edmonton, Alberta T5J 3G1
Telephone: 587-441-6021
Fax: 403-269-8450
Website: www.mnp.ca/en/services/enterprise-risk/provincial-nominee-program/alberta
Email: ainp-bp@mnp.ca
Documents requis
Après avoir reçu votre invitation à présenter une demande pour le volet Diplômé Etranger Entrepreneur (DEE) via votre profil en ligne PCA, vous aurez 90 jours pour soumettre votre candidature d'entrepreneur complète, y compris tous les documents et rapports requis.
Les exigences spécifiques pour les documents sont expliquées en détail ici.
Les exigences spécifiques pour les documents sont expliquées en détail ici.
Frais de traitement
Les frais pour ce volet sont assez élevés, l'uns des plus chers de tous les autres programmes des candidats des provinces. Ils sont fixés à 3,500 CAD. Ils ne peuvent être payés que par carte de crédit ou de débit. Ces frais ne sont pas remboursables.
Les frais associés à l'obtention et à la préparation des documents requis, tels que le rapport d'évaluation du plan d'affaires, ne sont pas inclus dans les frais de traitement.
Les frais associés à l'obtention et à la préparation des documents requis, tels que le rapport d'évaluation du plan d'affaires, ne sont pas inclus dans les frais de traitement.
Délais de traitement
Au 5 Septembre 2023
Délais de traitement moyens approximatifs du volet Diplômé Etranger Entrepreneur :
Délais de traitement moyens approximatifs du volet Diplômé Etranger Entrepreneur :
- Notation de l'Expression d'Intérêt (entre la soumission de l'Expression d'Intérêt et la fin de la notation) : 1 mois
- Décision de candidature d'entrepreneur (entre la soumission de la candidature complète et la réception de l'approbation) : 5 mois
- Rapport Final et nomination (entre la remise du Rapport Final et la réception d'une décision finale sur la nomination) : 4 mois
Historique des Tirages
Malheureusement, le PCA ne publie pas de données de tirage pour ce volet. Vous pouvez consulter notre PNP Live Monitor pour consulter les dernières nouvelles sur le volet Diplômé Etranger Entrepreneur (DEE), ainsi que pour tous les autres volet PCP.
Dois-je rester dans la Province?
C'est une question délicate et plusieurs situations peuvent se produire. Vous pouvez en apprendre plus sur ce sujet en consultant notre article: Ai-je le droit de déménager dans une autre province?
