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Le guide ci-dessous examine en profondeur l'un des volets du Programme d'Immigration Avantage Alberta, le volet Entrepreneurs Diplômés Étrangers (DEE). Le guide présentera un aperçu du volet, ses critères d’éligibilité, son fonctionnement, la documentation requise, son coût et ses délais de traitement.
Aperçu du Volet Entrepreneurs Diplômés Étrangers
Le volet Entrepreneurs Diplômés Étrangers (DEE) est l'un des volets du PNP de l'Alberta qui est dédié aux entrepreneurs diplômés étrangers à l'extérieur du Canada qui souhaitent établir ou acheter une entreprise dans la province.
Lorsqu'ils reçoivent une nomination par le biais du volet DEE, les candidats peuvent alors demander la résidence permanente au gouvernement fédéral du Canada. |
Ce volet n'est pas aligné sur Entrée Express, ce qui signifie que les candidats ne peuvent pas profiter des délais de traitement moyens de 6 mois d'Entrée Express. Les délais de traitement des programmes de candidats des provinces (non alignés sur Entrée Express) sont généralement plus longs et prennent au moins un an.
Le volet DDE a des exigences minimales d'éligibilité, cependant, le PIAA n'envoie pas d'invitations à présenter une demande à tous les candidats qui répondent à ces critères minimaux. Chaque candidat, lors de son entrée dans le système, a un score (jusqu'à 200 points) qui dépend de plusieurs facteurs (expliqués en détail dans la section Critères d'éligibilité). En effet, le PIAA sélectionne les candidats ayant les scores les plus élevés.
Le volet DDE a des exigences minimales d'éligibilité, cependant, le PIAA n'envoie pas d'invitations à présenter une demande à tous les candidats qui répondent à ces critères minimaux. Chaque candidat, lors de son entrée dans le système, a un score (jusqu'à 200 points) qui dépend de plusieurs facteurs (expliqués en détail dans la section Critères d'éligibilité). En effet, le PIAA sélectionne les candidats ayant les scores les plus élevés.
Critères d'Eligibilité
Entreprises éligibles et inéligibles
Pour être éligible au volet Entrepreneurs Diplômés Étrangers (DEE), l'entreprise proposée doit respecter les exigences générales suivantes :
Certains types d'entreprises ne sont pas éligibles au volet DDE :
Critères minimaux et Grille de 200 points du volet DDE :
Des critères minimaux doivent être remplis pour être éligible au volet DDE. Vous devez :
Pour être éligible au volet Entrepreneurs Diplômés Étrangers (DEE), l'entreprise proposée doit respecter les exigences générales suivantes :
- Le Plan d'Affaires ou la Présentation de Lancement doit indiquer que l'entreprise proposée est liée à l'un des secteurs suivants : technologie, aérospatial, services financiers, énergie, agriculture, tourisme, sciences de la vie ou produits pharmaceutiques.
- L'objectif doit être de tirer profit d'un revenu actif, et non d'un revenu passif, grâce à la vente de biens et/ou de services.
- L'entreprise proposée doit se conformer à toutes les exigences légales, réglementaires ou de licence fédérales, provinciales ou municipales applicables qui régissent son exploitation (y compris les lois du travail de l'Alberta).
- L'entreprise proposée doit se conformer aux exigences de certification professionnelle applicables en Alberta.
- L'entreprise proposée doit avoir un lieu d'affaires physique en Alberta en tout temps.
- Pour les franchises, les exigences de propriété et tous les autres critères du programme sont les mêmes que pour les autres entreprises. Les candidats doivent également fournir la preuve qu'ils ont reçu le soutien du franchiseur principal pour exploiter un emplacement de franchise.
Certains types d'entreprises ne sont pas éligibles au volet DDE :
- Toute entreprise contrevenant à la Loi sur l'Immigration et la Protection des Réfugiés et ses règlements
- Entreprises sans composante économique à valeur ajoutée, notamment :
- prêt sur salaire, encaissement de chèques et activités connexes
- entreprises de négoce de biens d'occasion
- Les entreprises qui seraient considérées comme des investissements passifs et/ou qui manquent de gestion active, y compris courtage d'assurances ou courtage d'affaires
- Entreprises à projets ou saisonnières
- Entreprises à domicile, notamment :
- entreprises qui ne sont pas zonées pour des opérations commerciales ou industrielles
- chambres d'hôtes et gîtes
- Entreprises faisant partie d'un plan de relève.
- Entreprises impliquées dans la production, la distribution ou la vente de pornographie ou de produits ou services sexuellement explicites, ou fournissant des services à caractère sexuel
- Tout autre type d'entreprise qui, par association, aurait tendance à discréditer le PIAA et le gouvernement de l'Alberta
Critères minimaux et Grille de 200 points du volet DDE :
Des critères minimaux doivent être remplis pour être éligible au volet DDE. Vous devez :
- avoir un minimum de 6 mois d'expérience de travail à temps plein qui peut être une combinaison de gestion active ou de possession d'une entreprise ou équivalent (les équivalences sont une expérience de travail avec un incubateur d'entreprises ou un accélérateur d'entreprises),
- avoir obtenu, au cours des 10 dernières années, un baccalauréat d'un établissement post-secondaire à l'extérieur du Canada avec une Évaluation des Diplômes d'Études (EDE),
- avoir un Plan d'Affaires avec des prévisions financières pour votre entreprise proposée, a
- voir une Présentation de Lancement de 10 minutes (diapositives uniquement) qui décrit l'entreprise proposée et se concentre sur ce qu'un investisseur voudrait voir,
- avoir un Niveau de Compétence Linguistique Canadien (NCLC) minimum de 5 pour chaque compétence linguistique en anglais ou en français : compréhension orale, compréhension écrite, expression écrite et expression orale,
- détenir au moins 34 % de propriété si l'entreprise proposée est située dans un centre urbain (Calgary et Edmonton Census Metropolitan Areas) ou au moins 51 % de propriété si elle est située dans une région à l'extérieur de ces centres urbains,
- investir un minimum obligatoire de 100 000 $ si dans un centre urbain ou de 50 000 $ si à l'extérieur de ces centres urbains,
- démontrer que vous disposez des fonds nécessaires pour créer l'entreprise et subvenir à vos besoins pendant la création de l'entreprise (voir montant requis ci-dessous), et
- avoir une lettre de recommandation d'un Organisme Désigné approuvé par le PIAA (voir liste ci-dessous).
Liste des Organismes Désignés approuvés
Empowered Startups
420-744 West Hastings
Vancouver, British Columbia
V6C 1A5
Phone: 604-229-1052
Fax: 604-229-2037
Website: empoweredstartups.com
Email: [email protected]
Platform Calgary
429 – 8 Avenue SE
Calgary, Alberta
T2G 0L6
Phone: 403-284-6400
Website: https://www.platformcalgary.com/program/foreign-grad/
Email: [email protected]
420-744 West Hastings
Vancouver, British Columbia
V6C 1A5
Phone: 604-229-1052
Fax: 604-229-2037
Website: empoweredstartups.com
Email: [email protected]
Platform Calgary
429 – 8 Avenue SE
Calgary, Alberta
T2G 0L6
Phone: 403-284-6400
Website: https://www.platformcalgary.com/program/foreign-grad/
Email: [email protected]
Fonds d'établissement requis (en dollars canadiens) selon la population de la communauté
Nombre de membres de la famille | Moins de 1,000 | 1,000 à 30,000 | 30,000 à 99,999 | 100,000 à 499,999 | 500,000 et plus |
---|---|---|---|---|---|
1 | $8,922 | $10,151 | $11,093 | $12,961 | $12,960 |
2 | $11,107 | $12,636 | $13,810 | $16,135 | $16,135 |
3 | $13,655 | $15,534 | $16,977 | $19,836 | $19,836 |
4 | $16,579 | $18,861 | $20,613 | $24,084 | $24,083 |
5 | $18,803 | $21,392 | $23,379 | $27,315 | $27,315 |
6 | $21,208 | $24,127 | $26,367 | $30,807 | $30,806 |
7 | $23,611 | $26,861 | $29,356 | $34,299 | $34,299 |