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Le guide ci-dessous examine en profondeur l'un des volets du Programme d'Immigration Avantage Alberta, le volet Entrepreneurs Ruraux (ER). Le guide présentera un aperçu du volet, ses critères d’éligibilité, son fonctionnement, la documentation requise, son coût et ses délais de traitement.
Aperçu du Volet Entrepreneurs Ruraux
Le volet Entrepreneurs Ruraux (ER) est l'un des volets du PNP de l'Alberta qui est dédié aux entrepreneurs internationaux qui souhaitent établir ou acheter une entreprise dans une communauté rurale de la province.
Lorsqu'ils reçoivent une nomination par le biais du volet ER, les candidats peuvent alors demander la résidence permanente au gouvernement fédéral du Canada. |
Ce volet n'est pas aligné sur Entrée Express, ce qui signifie que les candidats ne peuvent pas profiter des délais de traitement moyens de 6 mois d'Entrée Express. Les délais de traitement des programmes de candidats des provinces (non alignés sur Entrée Express) sont généralement plus longs et prennent au moins un an.
Le volet ER a des exigences minimales d'éligibilité, cependant, le PIAA n'envoie pas d'invitations à présenter une demande à tous les candidats qui répondent à ces critères minimaux. Chaque candidat, lors de son entrée dans le système, a un score (jusqu'à 175 points) qui dépend de plusieurs facteurs (expliqués en détail dans la section Critères d'éligibilité). En effet, le PIAA sélectionne les candidats ayant les scores les plus élevés.
Le volet ER a des exigences minimales d'éligibilité, cependant, le PIAA n'envoie pas d'invitations à présenter une demande à tous les candidats qui répondent à ces critères minimaux. Chaque candidat, lors de son entrée dans le système, a un score (jusqu'à 175 points) qui dépend de plusieurs facteurs (expliqués en détail dans la section Critères d'éligibilité). En effet, le PIAA sélectionne les candidats ayant les scores les plus élevés.
Critères d'Eligibilité
Entreprises éligibles et inéligibles
Pour être éligible au volet Entrepreneurs Ruraux (ER), l'entreprise proposée doit respecter les exigences générales suivantes :
Certains types d'entreprises ne sont pas éligibles au volet ER :
Liste des communautés participantes :
Au 20 Juin 2024
Les candidats intéressés par une communauté rurale spécifique de l'Alberta doivent communiquer avec la personne-ressource de la communauté pour discuter de leur proposition commerciale et planifier une visite exploratoire. Si la communauté rurale ne participe pas encore à ce volet, vous pouvez lui demander de contacter le PIAA pour devenir une communauté participante.
Vous trouverez ci-dessous la liste des communautés participantes actuelles :
Critères minimaux et Grille de 175 points du volet ER :
Des critères minimaux doivent être remplis pour être éligible au volet ER. Vous devez :
Comme indiqué précédemment, le fait de remplir les conditions minimales d'éligibilité ne signifie pas nécessairement que vous recevrez une invitation à présenter une demande du PIAA, qui sélectionnera seulement les scores les plus élevés.
Il y a 5 facteurs sous lesquels vous pouvez marquer des points qui sont expliqués en détail ci-dessous. N'oubliez pas que pour chaque facteur pour lequel vous réclamerez des points, vous devrez fournir des pièces justificatives pour prouver que vous répondez aux critères du facteur.
Pour être éligible au volet Entrepreneurs Ruraux (ER), l'entreprise proposée doit respecter les exigences générales suivantes :
- L'objectif doit être de tirer profit d'un revenu actif, et non d'un revenu passif, grâce à la vente de biens et/ou de services.
- L'entreprise proposée doit se conformer à toutes les exigences légales, réglementaires ou de licence fédérales, provinciales ou municipales applicables qui régissent son exploitation (y compris les lois du travail de l'Alberta).
- L'entreprise proposée doit se conformer aux exigences de certification professionnelle applicables en Alberta.
- L'entreprise proposée doit avoir un lieu d'affaires physique en Alberta en tout temps.
- Pour les franchises, les exigences de propriété et tous les autres critères du programme sont les mêmes que pour les autres entreprises. Les candidats doivent également fournir la preuve qu'ils ont reçu le soutien du franchiseur principal pour exploiter un emplacement de franchise.
Certains types d'entreprises ne sont pas éligibles au volet ER :
- Toute entreprise contrevenant à la Loi sur l'Immigration et la Protection des Réfugiés et ses règlements
- Entreprises sans composante économique à valeur ajoutée, notamment :
- prêt sur salaire, encaissement de chèques et activités connexes
- entreprises de négoce de biens d'occasion
- Les entreprises qui seraient considérées comme des investissements passifs et/ou qui manquent de gestion active, y compris :
- activités de location, d'investissement et de crédit-bail immobilier
- développement/courtage immobilier, courtage d'assurances ou courtage d'affaires
- entreprises à prépaiement, y compris les laveries automatiques et les opérations de lavage de voitures
- Entreprises à projets ou saisonnières
- Entreprises à domicile, notamment :
- entreprises qui ne sont pas zonées pour des opérations commerciales ou industrielles
- chambres d'hôtes et gîtes
- Entreprises faisant partie d'un plan de relève. Cela inclut les entreprises qui :
- sont détenues/exploitées par un proche parent du candidat
- étaient auparavant détenues / exploitées par un entrepreneur actuel ou ancien du PIAA au cours des 4 dernières années
- avoir changé de propriétaire au cours des 3 dernières années avant la soumission de l'application au volet ER
- Entreprises impliquées dans la production, la distribution ou la vente de pornographie ou de produits ou services sexuellement explicites, ou fournissant des services à caractère sexuel
- Tout autre type d'entreprise qui, par association, aurait tendance à discréditer le PIAA et le gouvernement de l'Alberta
Liste des communautés participantes :
Au 20 Juin 2024
Les candidats intéressés par une communauté rurale spécifique de l'Alberta doivent communiquer avec la personne-ressource de la communauté pour discuter de leur proposition commerciale et planifier une visite exploratoire. Si la communauté rurale ne participe pas encore à ce volet, vous pouvez lui demander de contacter le PIAA pour devenir une communauté participante.
Vous trouverez ci-dessous la liste des communautés participantes actuelles :
- City of Brooks
- City of Camrose
- City of Cold Lake
- City of Grande Prairie
- City of Lacombe
- City of Lethbridge
- City of Wetaskiwin
- County of Camrose
- County of Wetaskiwin
- Flagstaff County
- Fort McMurray Wood Buffalo
- Lac La Biche County
- Lac Ste. Anne County
- Lacombe County
- Montana First Nation
- Municipal District of Peace - No. 135
- Municipal District of Smoky River - No. 130
- Municipal District of Spirit River - No. 133
- Red Deer County
- Town of Blackfalds
- Town of Bonnyville
- Town of Claresholm
- Town of Didsbury
- Town of Fairview
- Town of Falher
- Town of Fox Creek
- Town of Grimshaw
- Town of High Prairie
- Town of Innisfail
- Town of Mayerthorpe
- Town of McLennan
- Town of Nanton
- Town of Olds
- Town of Oyen
- Town of Peace River
- Town of Penhold
- Town of Provost
- Town of Sedgewick
- Town of Slave Lake
- Town of Stettler
- Town of Sundre
- Town of Sylvan Lake
- Town of Taber
- Town of Trochu
- Town of Two Hills
- Town of Wainwright
- Town of Whitecourt
- Village of Acme
- Village of Berwyn
- Village of Clive
- Village of Consort
- Village of Donnelly
- Village of Forestburg
- Village of Girouxville
- Village of Vilna
- Westlock County
Critères minimaux et Grille de 175 points du volet ER :
Des critères minimaux doivent être remplis pour être éligible au volet ER. Vous devez :
- avoir soit un minimum de 3 ans d'expérience en tant que propriétaire-dirigeant d'entreprise actif, soit un minimum de 4 ans d'expérience en tant que cadre supérieur au cours des 10 dernières années,
- avoir complété au moins l'équivalent d'un diplôme d'études secondaires,
- avoir un Niveau de Compétence Linguistique Canadien (NCLC) minimum de 4 pour chaque compétence linguistique en anglais ou en français : compréhension orale, compréhension écrite, expression écrite et expression orale, et
- avoir une valeur nette de 300,000 $ et investir au moins 100,000 $,
- avoir une Lettre de Soutien Communautaire d'une communauté rurale participante,
- détenir au moins 51 % de l'entreprise s'il s'agit d'une nouvelle entreprise, ou détenir 100 % de l'entreprise si vous achetez une entreprise déjà établie (relève d'entreprise), et
- créer au moins un emploi à temps plein pour un citoyen canadien ou un résident permanent s'il s'agit d'une nouvelle entreprise (aucune exigence pour la relève d'entreprise).
Comme indiqué précédemment, le fait de remplir les conditions minimales d'éligibilité ne signifie pas nécessairement que vous recevrez une invitation à présenter une demande du PIAA, qui sélectionnera seulement les scores les plus élevés.
Il y a 5 facteurs sous lesquels vous pouvez marquer des points qui sont expliqués en détail ci-dessous. N'oubliez pas que pour chaque facteur pour lequel vous réclamerez des points, vous devrez fournir des pièces justificatives pour prouver que vous répondez aux critères du facteur.
Grille de 175 points du volet ER | Maximum Points |
---|---|
Facteur 1 - Facteur Rural | 25 |
Sous-Facteur 1.1 - Localisation d'Entreprise | 25 |
Facteur 2 - Facteur d'Expérience | 20 |
Sous-Facteur 2.1 - Expérience propriétaire-dirigeant ou cadre supérieur dans les 10 dernières années | 20 |
Facteur 3 - Facteurs d'Etablissement d'Entreprise | 60 |
Sous-Facteur 3.1 - Investissement Total | 20 |
Sous-Facteur 3.2 - Avoirs nets | 10 |
Sous-Facteur 3.3 - Création d'emplois | 20 |
Sous-Facteur 3.4 - Relève d'Entreprise | 10 |
Facteur 4 - Facteurs de Capital Humain | 35 |
Sous-Facteur 4.1 - Compétences Linguistiques | 25 |
Sous-Facteur 4.2 - Education | 10 |
Facteur 5 - Facteurs d'Adaptabilité | 35 |
Sous-Facteur 5.1 - Travail ou études au Canada/Alberta dans les 10 dernières années | 15 |
Sous-Facteur 5.2 - Famille dans la communauté ou en Alberta | 10 |
Sous-Facteur 5.3 - Caractéristiques de l'Epoux/Conjoint | 5 |
Sous-Facteur 5.4 - Age | 5 |
Total | 175 |