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PCIS - PCP Saskatchewan - Volet Exploitant Agricole
L’un des volets du PCP de la Saskatchewan ciblant les entrepreneurs souhaitant acquérir et exploiter une ferme dans la province
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Le guide ci-dessous examine en profondeur l'un des volets du Programme des Candidats des Provinces de la Saskatchewan, le volet Exploitant Agricole. Le guide présentera un aperçu du volet, ses critères d’éligibilité, son fonctionnement, la documentation requise, son coût et ses délais de traitement.
Aperçu du volet Exploitant Agricole
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Le volet Exploitant Agricole (EA) est l’un des deux volets du PCP de la Saskatchewan dédiés aux entrepreneurs internationaux qui souhaitent investir leur argent dans la province. Lorsqu'ils reçoivent une nomination à travers le volet EA, les candidats peuvent ensuite faire une demande de résidence permanente auprès du gouvernement fédéral du Canada. |
Ce volet n'est pas aligné sur Entrée Express, ce qui signifie que les candidats ne peuvent pas profiter des délais de traitement moyens de 6 mois d'Entrée Express. Les délais de traitement des programmes de candidats des provinces (non alignés sur Entrée Express) sont généralement plus longs et prennent au moins un an.
La volet EA (et son sous-volet Jeune Fermier) ne nécessite pas d’offre d’emploi valide comme principale condition d’éligibilité, mais d’autres conditions doivent être remplies concernant l’investissement et les avoirs nets, parmi d'autres critères d’éligibilité détaillés ci-dessous.
La volet EA (et son sous-volet Jeune Fermier) ne nécessite pas d’offre d’emploi valide comme principale condition d’éligibilité, mais d’autres conditions doivent être remplies concernant l’investissement et les avoirs nets, parmi d'autres critères d’éligibilité détaillés ci-dessous.
Critères d'Eligibilité
Le volet Exploitant Agricole comprend un sous-volet nommé Jeune Fermier. Chacun a ses propres critères d’éligibilité, mais ils sont assez similaires. Vous pouvez présenter une demande si vous remplissez toutes les conditions ci-dessous:
Volet Exploitant Agricole :
Pour être éligible à ce volet, vous devez:
Sous-volet Jeune Fermier :
Pour être éligible à ce sous-volet, vous devez:
Pour l'un ou l'autre du volet ou le sous-volet, vous devez:
Volet Exploitant Agricole :
Pour être éligible à ce volet, vous devez:
- Avoir une valeur nette personnelle de 500 000 CAD accumulée légalement.
- Posséder des connaissances et une expérience dans l'exploitation agricole en tant qu'exploitant agricole expérimenté.
- Avoir une proposition pratique et bien pensée pour une opportunité agricole commerciale en Saskatchewan.
Sous-volet Jeune Fermier :
Pour être éligible à ce sous-volet, vous devez:
- Avoir une valeur nette personnelle d'au moins 300 000 CAD accumulée légalement.
- Avoir moins de 40 ans au moment de la demande.
- Posséder au moins trois ans d'expérience dans la propriété ou la gestion d'une ferme, ou une expérience pratique de l'agriculture.
- Fournir une proposition documentée pour une opportunité agricole commerciale en Saskatchewan, avec une attente de profit raisonnable. En Saskatchewan, une entreprise agricole qualifiée doit avoir un revenu annuel minimum de 10 000 CAD.
- Avoir (et/ou votre conjoint) des compétences professionnelles commercialisables, basées sur une formation et une expérience qui vous permettent de compléter vos revenus agricoles.
Pour l'un ou l'autre du volet ou le sous-volet, vous devez:
- Effectuer une visite exploratoire complète en Saskatchewan pendant au moins cinq jours ouvrables. Vous devez rencontrer un représentant du PCIS lors de votre visite.
- Signer, à un stade ultérieur du processus, une Entente de Création d'Entreprise qui vous engagera à acheter et à exploiter activement une ferme en Saskatchewan. Vous devrez effectuer un Dépôt de "Bonne Foi" de 75 000 CAD. Le dépôt en espèces vous sera restitué lorsque vous aurez respecté les conditions de l'Entente de Création d'Entreprise. Si les conditions ne sont pas respectées dans les deux ans suivant votre arrivée dans la province, le Dépôt sera considéré comme appartenant à la Saskatchewan.
Résumé du Processus de Candidature
Afin de mieux comprendre le processus de candidature, vous trouverez ci-dessous une liste des étapes à suivre pour obtenir la résidence permanente par le biais du volet Exploitant Agricole (EA) du PCIS :
- Le candidat doit faire une demande lorsque le volet EA est ouvert, en soumettant sa candidature complète (formulaire et documents requis) par courriel au PCIS.
- Une fois que la candidature est considérée complète, le candidat recevra une lettre d'Acceptation de la Candidature et de Demande de Paiement des Frais de Traitement de la candidature de 2 500 CAD par virement bancaire. Le candidat devra faire appel à des Vérificateurs de l'Avoir Net pour évaluer leur valeur nette et leur accumulation légale (la liste ci-dessous répertorie les fournisseurs approuvés par le PCIS).
- Si la candidature est approuvée, le candidat recevra une lettre d’Approbation de la Nomination et de Demande de Dépôt et une Entente de Création d'Entreprise. Le candidat devra effectuer le virement bancaire du Dépôt de "Bonne Foi" remboursable de 75 000 CAD dans les 3 mois suivant la réception de la lettre.
- Après réception du Dépôt et de l’Entente de Création d'Entreprise signée, le candidat recevra la nomination de la province.
- Et finalement le candidat devra faire sa demande de résidence permanente auprès d'IRCC dans les 6 mois suivant la réception de la nomination. Le candidat doit faire une demande sur papier à IRCC et inclure les documents de désignation reçus du PCIS.
Liste des Vérificateurs de l’Avoir Net
KPMG
333 Bay Street, Suite 4600
Toronto Ontario, M5H 2S5
Phone: 416-777-3887
Email: SINPverification@kpmg.ca
MNP Ltd.
Regina Saskatchewan, S4P 0J3
Phone: 306-790-7900
Email: mnp.sinp@mnp.ca
333 Bay Street, Suite 4600
Toronto Ontario, M5H 2S5
Phone: 416-777-3887
Email: SINPverification@kpmg.ca
MNP Ltd.
Regina Saskatchewan, S4P 0J3
Phone: 306-790-7900
Email: mnp.sinp@mnp.ca
Documents Requis
Tous les documents requis doivent être envoyés par courriel au PCIS. Les exigences spécifiques aux documents sont expliquées en détail ici.
Frais de Traitement
Des frais de traitement non remboursables de 2 500 CAD s’appliquent à ce volet Exploitant Agricole.
Délais de Traitement
Les demandes du volet Exploitant Agricole sont traitées en moyenne dans un délai de 18 semaines, selon les dernières estimations (1er Avril au 30 Juin 2023) du PCIS.
Historique d'Ouverture du Volet
Le volet Exploitant Agricole est en général toujours ouvert. Vous pouvez consulter notre PNP Live Monitor pour consulter les dernières actualités et consulter l'historique d'ouverture de ce volet du PCIS, ainsi que de tous les volets des autres PCP.
Dois-je rester dans la Province?
C'est une question délicate et plusieurs situations peuvent se produire. Vous pouvez en apprendre plus sur ce sujet en consultant notre article: Ai-je le droit de déménager dans une autre province?
