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Le guide ci-dessous examine en profondeur l'un des volets du Programme des Candidats des Provinces de la Saskatchewan, le volet Entrepreneur. Le guide présentera un aperçu du volet, ses critères d’éligibilité, son fonctionnement, la documentation requise, son coût et ses délais de traitement.
Aperçu du volet Entrepreneur
Le volet Entrepreneur est l’un des deux volets du PCP de la Saskatchewan dédiés aux entrepreneurs internationaux qui souhaitent investir leur argent dans la province. Lorsqu'ils reçoivent une nomination à travers le volet Entrepreneur, les candidats peuvent ensuite faire une demande de résidence permanente auprès du gouvernement fédéral du Canada. |
Ce volet n'est pas aligné sur Entrée Express, ce qui signifie que les candidats ne peuvent pas profiter des délais de traitement moyens de 6 mois d'Entrée Express. Les délais de traitement des programmes de candidats des provinces (non alignés sur Entrée Express) sont généralement plus longs et prennent au moins un an.
Le volet Entrepreneur comporte des critères d’admissibilité qu'il faut satisfaire. Toutefois, la Saskatchewan n’envoie pas d'Invitations à Soumettre une Demande à tous les candidats qui répondent à ces critères.
Chaque candidat, lorsqu’il entre dans le système, obtient un score (sur 140 points) qui dépend de multiples facteurs (expliqué en détail dans la section Critères d’éligibilité). En fait, la Saskatchewan organise des tirages périodiques, et chaque tirage a son score seuil minimal. Tous les candidats dont le score est supérieur ou égal au seuil sont invités à présenter leur candidature. Plus d'informations sont disponibles dans la section Historique des tirages de ce guide.
Le volet Entrepreneur comporte des critères d’admissibilité qu'il faut satisfaire. Toutefois, la Saskatchewan n’envoie pas d'Invitations à Soumettre une Demande à tous les candidats qui répondent à ces critères.
Chaque candidat, lorsqu’il entre dans le système, obtient un score (sur 140 points) qui dépend de multiples facteurs (expliqué en détail dans la section Critères d’éligibilité). En fait, la Saskatchewan organise des tirages périodiques, et chaque tirage a son score seuil minimal. Tous les candidats dont le score est supérieur ou égal au seuil sont invités à présenter leur candidature. Plus d'informations sont disponibles dans la section Historique des tirages de ce guide.
Critères d'Eligibilité
Entreprises éligibles et inéligibles :
Pour être éligible au volet Entrepreneur du PCIS, votre entreprise proposée doit répondre aux critères suivants:
Des critères supplémentaires s'appliquent si (i) achat d'une entreprise existante ou d'une succession d'entreprises, ou (i) achat d'une entreprise existante d'un candidat précédent au PCIS Volet Entrepreneur :
Certains types d'entreprises ne sont pas admissibles au volet Entrepreneur du PCIS :
Partenariats :
Outre les exigences ci-dessus, si vous proposez une co-entreprise avec un autre demandeur du PCIS pour l'exploitation d'une nouvelle entreprise, l'achat d'une entreprise existante ou un partenariat avec un résident permanent ou un citoyen canadien, voici des directives et des exigences supplémentaires :
Critères d'éligibilité minimums et grille de points des facteurs de sélection :
Afin de respecter les critères minimaux, vous devez:
Comme il a été mentionné précédemment, le fait de satisfaire aux critères d’éligibilité minimaux ne signifie pas nécessairement que vous recevrez une Invitation à Soumettre une Demande de la part du PCIS. Chaque tirage a un seuil minimal, et vous devez avoir un score supérieur ou égal au seuil pour recevoir une invitation à postuler.
Il existe 3 facteurs (chacun ayant des sous-facteurs) dans lesquelles vous pouvez marquer des points. Rappelez-vous que pour chaque facteur pour lequel vous réclamerez des points, vous devrez fournir des pièces justificatives prouvant que vous remplissez les critères du facteur.
Pour être éligible au volet Entrepreneur du PCIS, votre entreprise proposée doit répondre aux critères suivants:
- Satisfaire aux exigences de l'Accord Canada-Saskatchewan sur l'immigration de 2005,
- Avoir le potentiel de générer des avantages économiques pour la Saskatchewan, selon l'évaluation des agents d'immigration du PCIS,
- Continuation des activités d'une entreprise existante ou de la création d'une nouvelle entreprise répondant aux besoins économiques de la Saskatchewan. Le PCIS n’approuve ni ne pré-approuve aucune proposition d’entreprise ni aucun projet,
- Être des Entreprises Individuelles, des Sociétés de Personnes ou des Sociétés, mais doivent satisfaire aux exigences légales de la communauté dans laquelle elles opèrent,
- Être des entités à but lucratif ayant pour objectif principal de réaliser des bénéfices par la vente de biens et/ou de services, et
- Être considéré comme un "établissement stable" au sens du paragraphe 400 (2) du Règlement de l'impôt sur le revenu du Canada, 1985.
Des critères supplémentaires s'appliquent si (i) achat d'une entreprise existante ou d'une succession d'entreprises, ou (i) achat d'une entreprise existante d'un candidat précédent au PCIS Volet Entrepreneur :
- (i) Achat d’une entreprise existante ou d’une succession d’entreprises:
- L’entreprise établie en Saskatchewan doit être exploitée de façon continue par le même propriétaire depuis 3 ans,
- Vous devez effectuer une visite exploratoire pour rencontrer les propriétaires précédents. Cela s'applique même si vous investissez dans une opportunité de relève d'entreprise,
- Vous devez prouver que vous avez déployé des efforts raisonnables pour établir une juste valeur marchande pour l'entreprise,
- Le rachat de succession doit entraîner un changement complet de propriété, vous assurant ainsi le plein contrôle de l’entreprise,
- Vous devez vous engager à conserver les emplois existants pour les citoyens canadiens ou les résidents permanents existants, et
- Vous devez vous engager à conserver les conditions de salaire et d'emploi existantes.
- (ii) Achat d'une entreprise existante auprès d'un candidat précédent au PCIS Volet Entrepreneur:
- L’entreprise doit être en exploitation continue depuis au moins 5 ans après l'approbation de la demande de résidence permanente du propriétaire précédent par IRCC (ou après avoir reçu un retour du dépôt de bonne foi si le demandeur avait fait une demande au SINP avant 2015),
- L'entreprise doit démontrer un bénéfice net pour au moins 2 des 3 dernières années. Cela devrait être évident dans les documents d’enregistrement des entreprises et de licence, les états financiers, etc.
- Le précédent propriétaire doit être un résident permanent ou un citoyen canadien,
- Vous devez effectuer une visite exploratoire pour rencontrer les propriétaires actuels,
- Vous devez prouver que vous avez déployé des efforts raisonnables pour établir une juste valeur marchande pour l'entreprise,
- Le rachat de succession doit entraîner un changement complet de propriété, vous assurant ainsi le plein contrôle de l’entreprise,
- Vous devez vous engager à conserver les emplois existants pour les citoyens canadiens ou les résidents permanents existants, et
- Vous devez vous engager à conserver les conditions de salaire et d'emploi existantes.
Certains types d'entreprises ne sont pas admissibles au volet Entrepreneur du PCIS :
- Location immobilière, investissement et location,
- Construction/développement/courtage immobilier, courtage en assurances ou en commerce,
- Services professionnels ou opérateurs indépendants nécessitant une licence ou une accréditation,
- Prêt sur salaire, encaissement de chèques, changement d’argent et distributeurs automatiques de billets,
- Les coopératives de crédit,
- Entreprises à domicile, y compris chambres d'hôtes et gîtes,
- Coopératives,
- Les investissements dans une entreprise exploitée principalement dans le but de générer un revenu de placement passif,
- Une entreprise située dans une copropriété/un lieu/un projet ou un incubateur d'entreprises qui n'est pas achevée/opérationnelle et/ou qui est ciblée ou dépend d'investissement ou d'opérations commerciales des entrepreneurs du PCIS pour le développement, l'achèvement ou la poursuite du projet,
- Entreprises saisonnières,
- Entreprises de commerce de gros, et
- Magasins de détail d'appareils électroniques, d'électroménagers, de meubles et d'articles d'ameublement.
Partenariats :
Outre les exigences ci-dessus, si vous proposez une co-entreprise avec un autre demandeur du PCIS pour l'exploitation d'une nouvelle entreprise, l'achat d'une entreprise existante ou un partenariat avec un résident permanent ou un citoyen canadien, voici des directives et des exigences supplémentaires :
- Lors de la demande, tous les candidats doivent clairement indiquer dans leur formulaire de candidature qu'ils proposent une co-entreprise avec un candidat au volet, un résident permanent ou un citoyen canadien, et identifier leurs partenaires commerciaux proposés.
- Chaque candidat potentiel doit soumettre sa manifestation d’intérêt individuelle simultanément,
- Chaque candidat potentiel sera évalué séparément. Ce dernier sera sélectionné en fonction de sa conformité aux critères d'admissibilité. Il vA également gagner des points en tant qu'individu, et non pas dans le cadre d'un groupe ou d'un partenariat,
- Si aucun partenaire n'est sélectionné dans le bassin pour le traitement, tous les partenaires restants devront mettre à jour leur proposition commerciale. Ils devront apporter les modifications nécessaires pour pouvoir continuer à bénéficier des points qu'ils avaient précédemment gagnés.
- Si tous les partenaires sont sélectionnés dans le bassin et approuvés, chaque partenaire devra signer une Entente de Création d'Entreprise distincte, et chaque partenaire doit respecter les conditions de la convention, pour pouvoir être nommé, et
- Si le PCIS conclut qu’un ou plusieurs partenaires n’ont pas respecté les termes de leur Plan de Création d'Entreprise pour des raisons autres que humanitaires, tous les partenaires restants devront mettre à jour leur contrat de performance pour s’assurer qu’ils continuent de satisfaire aux critères du programme. Cela inclut, sans toutefois s'y limiter, les modifications apportées au montant d'investissement requis.
Critères d'éligibilité minimums et grille de points des facteurs de sélection :
Afin de respecter les critères minimaux, vous devez:
- Avoir un minimum de 500 000 CAD d’Avoirs Commerciaux et Personnels Nets,
- Avoir au moins trois ans d'expérience pertinente en gestion d'entreprise ou en entrepreneuriat acquise au cours des dix dernières années,
- L'intention d'investir un minimum de 300 000 CAD à Regina et à Saskatoon ou un minimum de 200 000 CAD dans toutes les autres communautés,
- Vous devez posséder au moins le tiers (33,33%) des capitaux propres d'une entreprise proposée en Saskatchewan, à moins que votre investissement total ne soit supérieur à 1 000 000 CAD.
- Assurer une participation active et continue à la gestion et à la direction quotidiennes de l'entreprise proposée,
- Si vous créez une nouvelle entreprise à Regina ou à Saskatoon, votre plan d’affaires doit inclure la création de deux opportunités d’emploi pour les Canadiens ou les résidents permanents en Saskatchewan (travailleurs non apparentés),
- Avoir un Niveau de Compétence Linguistique Canadien (NCLC) minimum de 7, et
- Participer à une Visite Exploratoire en Saskatchewan pendant au moins 5 jours au cours des 12 derniers mois. Vous devrez remplir et soumettre un Rapport de Visite Exploratoire qui détaille et présente les preuves des activités menées au cours de la visite.
Comme il a été mentionné précédemment, le fait de satisfaire aux critères d’éligibilité minimaux ne signifie pas nécessairement que vous recevrez une Invitation à Soumettre une Demande de la part du PCIS. Chaque tirage a un seuil minimal, et vous devez avoir un score supérieur ou égal au seuil pour recevoir une invitation à postuler.
Il existe 3 facteurs (chacun ayant des sous-facteurs) dans lesquelles vous pouvez marquer des points. Rappelez-vous que pour chaque facteur pour lequel vous réclamerez des points, vous devrez fournir des pièces justificatives prouvant que vous remplissez les critères du facteur.
Grille de points des facteurs de sélection | Points maximums |
---|---|
Facteur 1 - Capital Humain | 55 |
Sous-Facteur 1.A - Age | 15 |
Sous-Facteur 1.B - Compétences Linguistiques | 10 |
Sous-Facteur 1.C - Qualifications/Education | 15 |
Sous-Facteur 1.D - Avoirs Commerciaux et Personnels | 15 |
Facteur 2 - Expérience Professionnelle | 50 |
Sous-Facteur 2.A - Expérience Entrepreneuriale | 20 |
Sous-Facteur 2.B - Revenus commerciaux | 20 |
Sous-Facteur 2.C - Innovation | 10 |
Facteur 3 - Plan de Création d'Entreprise | 35 |
Sous-Facteur 3.A - Montant d'Investissement | 20 |
Sous-Facteur 3.B - Investissement dans Secteurs Economiques Clés | 15 |
Total | 140 |