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PCIS - PCP Saskatchewan - Volet Diplômé Etranger Entrepreneur
L’un des volets du PCP de la Saskatchewan ciblant les diplômés de la province entrepreneurs ayant des projets entrepreneuriaux
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Le guide ci-dessous examine en profondeur l'un des volets du Programme des Candidats des Provinces de la Saskatchewan, le volet Diplômé Etranger Entrepreneur (DEE). Le guide présentera un aperçu du volet, ses critères d’éligibilité, son fonctionnement, la documentation requise, son coût et ses délais de traitement.
Aperçu du volet Diplômé Etranger Entrepreneur
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Le volet Diplômé Etranger Entrepreneur (DEE) est l’un des trois volets du PCP de la Saskatchewan dédiés aux entrepreneurs internationaux qui souhaitent investir leur argent dans la province. Lorsqu'ils reçoivent une nomination à travers le volet DEE, les candidats peuvent ensuite faire une demande de résidence permanente auprès du gouvernement fédéral du Canada. |
Ce volet n'est pas aligné sur Entrée Express, ce qui signifie que les candidats ne peuvent pas profiter des délais de traitement moyens de 6 mois d'Entrée Express. Les délais de traitement des programmes de candidats des provinces (non alignés sur Entrée Express) sont généralement plus longs et prennent au moins un an.
Le volet DEE comporte des critères d’admissibilité qu'il faut satisfaire. Toutefois, la Saskatchewan n’envoie pas d'Invitations à Soumettre une Demande à tous les candidats qui répondent à ces critères.
Chaque candidat, lorsqu’il entre dans le système, obtient un score (sur 100) qui dépend de multiples facteurs (expliqué en détail dans la section Critères d’éligibilité). En fait, la Saskatchewan organise des tirages périodiques, et chaque tirage a son score seuil minimal. Tous les candidats dont le score est supérieur ou égal au seuil sont invités à présenter leur candidature. Plus d'informations sont disponibles dans la section Historique des tirages de ce guide.
Le volet DEE comporte des critères d’admissibilité qu'il faut satisfaire. Toutefois, la Saskatchewan n’envoie pas d'Invitations à Soumettre une Demande à tous les candidats qui répondent à ces critères.
Chaque candidat, lorsqu’il entre dans le système, obtient un score (sur 100) qui dépend de multiples facteurs (expliqué en détail dans la section Critères d’éligibilité). En fait, la Saskatchewan organise des tirages périodiques, et chaque tirage a son score seuil minimal. Tous les candidats dont le score est supérieur ou égal au seuil sont invités à présenter leur candidature. Plus d'informations sont disponibles dans la section Historique des tirages de ce guide.
Critères d'Eligibilité
Entreprises éligibles et inéligibles :
Pour être éligible au volet Diplômé Etranger Entrepreneur (DEE) du PCIS, votre entreprise proposée doit répondre aux critères suivants:
Des critères supplémentaires s'appliquent si (i) création d'une nouvelle entreprise, ou (ii) achat d'une entreprise existante ou d'une succession d'entreprises :
Certains types d'entreprises ne sont pas admissibles au volet DEE du PCIS :
Sources d'investissement/de revenus éligibles:
Investissements éligibles
Vous devez démontrer que tout investissement initial dans la création ou l'achat d'une entreprise est financé directement par vos propres capitaux propres et/ou par une institution financière canadienne reconnue, du capital de risque ou une firme d'investissement providentiel. Si vous ne parvenez pas à satisfaire le PCIS lors de l'évaluation de la demande que la source de votre investissement immédiat répond aux critères du programme et provient d'une source légale, il vous sera refusé l'approbation et/ou la nomination.
D'autres sources d'investissement qui ne sont pas éligibles pour être réclamées en tant que votre contribution au respect des exigences minimales en matière de propriété comprennent, mais sans s'y limiter, les dons ou contributions «en nature» de partenaires ou de tiers, les dons ou les prêts ou subventions provenant d'institutions financières non éligibles.
Revenus pour répondre aux exigences du SFR
Pour être éligible à la nomination (après avoir signé l'Entente de Création d'Entreprise, voir ci-dessous pour plus de détails), l'entreprise doit générer suffisamment de revenus en un an de fonctionnement (i) pour couvrir le paiement des salaires en vigueur aux salariés (le cas échéant) , et (ii) pour couvrir votre salaire ou votre dividende (au minimum, il doit être supérieur au Seuil de Faible Revenu (SFR) de la Saskatchewan).
L'éligibilité d'une source de revenus est évaluée selon que les revenus sont ou non le résultat direct d'activités commerciales en cours. Toutes les sources de revenus ne seront pas éligibles, tandis que d'autres le seront dans certaines limites.
Partenariats :
En plus des exigences ci-dessus, si vous proposez une co-entreprise avec un autre demandeur DEE pour l'exploitation d'une nouvelle entreprise, l'achat d'une entreprise existante ou un partenariat avec un résident permanent ou un citoyen canadien, voici des lignes directrices et des exigences supplémentaires :
Critères d'éligibilité minimums et grille de points des facteurs de sélection :
Afin de respecter les critères minimaux, vous devez:
Comme il a été mentionné précédemment, le fait de satisfaire aux critères d’éligibilité minimaux ne signifie pas nécessairement que vous recevrez une Invitation à Soumettre une Demande de la part du PCIS. Chaque tirage a un seuil minimal, et vous devez avoir un score supérieur ou égal au seuil pour recevoir une invitation à postuler.
Il existe 5 facteurs dans lesquels vous pouvez marquer des points. Rappelez-vous que pour chaque facteur pour lequel vous réclamerez des points, vous devrez fournir des pièces justificatives prouvant que vous remplissez les critères du facteur.
Pour être éligible au volet Diplômé Etranger Entrepreneur (DEE) du PCIS, votre entreprise proposée doit répondre aux critères suivants:
- Être une Entreprise Individuelle, une Société de Personnes ou une Société, mais doit répondre aux exigences légales de la communauté dans laquelle elles opèrent,
- Être une entité à but lucratif dont le but principal est de réaliser des bénéfices par la vente de biens et / ou de services, et
- Être considérée comme un «Etablissement Stable» au sens du paragraphe 400 (2) du Règlement de l'Impôt sur le Revenu du Canada (1985).
Des critères supplémentaires s'appliquent si (i) création d'une nouvelle entreprise, ou (ii) achat d'une entreprise existante ou d'une succession d'entreprises :
- (i) Création d’une nouvelle entreprise :
- Vous pouvez créer une nouvelle entreprise à but lucratif dans n'importe quelle industrie ou secteur qui satisfait aux exigences commerciales admissibles et n'est pas considéré comme non admissible.
- (i) Achat d'une entreprise existante ou d'une succession d'entreprises :
- L'entreprise basée en Saskatchewan doit avoir été en exploitation continue et appartenir au même propriétaire au cours des trois années précédentes,
- Vous devez visiter la communauté pour voir l'entreprise et/ou rencontrer les propriétaires précédents,
- Vous devez fournir la preuve que des efforts raisonnables ont été déployés pour établir une juste valeur marchande pour l'entreprise, et
- Vous devez vous engager à maintenir l'emploi des citoyens canadiens ou des résidents permanents existants, ainsi qu'à maintenir les salaires et les conditions d'emploi existants.
Certains types d'entreprises ne sont pas admissibles au volet DEE du PCIS :
- Entreprises de commerce de gros, où des biens ou des marchandises sont achetés au Canada ou à l'étranger et revendus sans transformation, au Canada ou à l'étranger,
- Les entreprises situées dans un condo/emplacement/projet ou incubateur d'entreprises multi-commerces de détail qui n'est pas achevé/opérationnel, et/ou qui est ciblé ou dépend des investissements ou des opérations commerciales des entrepreneurs PCIS pour le développement, l'achèvement ou l'exploitation en cours du projet,
- Toute entreprise dont l'investissement ou l'achat de l'entreprise est le résultat d'une transaction «avec lien de dépendance», comme l'achat d'une entreprise existante d'un membre de la famille ou des transactions entre des parties prenantes liées telles que des partenariats ou des sociétés,
- Toute entreprise détenue auparavant par un entrepreneur PCIS ou un candidat Diplômé Etranger Entrepreneur,
- Toute entreprise commerciale ou tout partenariat avec un candidat de la catégorie PCIS Entrepreneur (seuls les partenariats avec de nouveaux candidats Diplômés Etrangers Entrepreneurs sont éligibles),
- Agriculture primaire/exploitations agricoles,
- Activités de location, d'investissement et de location de biens immobiliers,
- Entreprises à pièces de toute nature,
- Conseil ou toute entreprise offrant des conseils professionnels,
- Revente de biens et/ou services,
- Entreprises en ligne/de commerce électronique (à moins que le service/produit ne soit nouveau sur le marché canadien et que les produits soient entreposés par le demandeur en Saskatchewan),
- Construction immobilière/courtage/rénovation/développement immobilier, courtage d'assurance ou courtage d'entreprise où vous recevez une commission ou ne prenez pas physiquement possession du produit,
- Services professionnels ou exploitants d'entreprise indépendants nécessitant une licence ou une accréditation, sauf si la licence ou l'accréditation a été obtenue à la suite de vos études universitaires,
- Camionnage de fret longue distance,
- Prêt sur salaire, encaissement de chèques, change et distributeurs automatiques de billets,
- Les coopératives de crédit,
- Les entreprises à domicile, y compris les chambres d'hôtes et les maisons d'hébergement,
- Coopératives,
- Les investissements dans une entreprise exploitée principalement dans le but de tirer un revenu de placement passif, ou
- Une entreprise qui, par association, pourrait discréditer le PCIS.
Sources d'investissement/de revenus éligibles:
Investissements éligibles
Vous devez démontrer que tout investissement initial dans la création ou l'achat d'une entreprise est financé directement par vos propres capitaux propres et/ou par une institution financière canadienne reconnue, du capital de risque ou une firme d'investissement providentiel. Si vous ne parvenez pas à satisfaire le PCIS lors de l'évaluation de la demande que la source de votre investissement immédiat répond aux critères du programme et provient d'une source légale, il vous sera refusé l'approbation et/ou la nomination.
D'autres sources d'investissement qui ne sont pas éligibles pour être réclamées en tant que votre contribution au respect des exigences minimales en matière de propriété comprennent, mais sans s'y limiter, les dons ou contributions «en nature» de partenaires ou de tiers, les dons ou les prêts ou subventions provenant d'institutions financières non éligibles.
Revenus pour répondre aux exigences du SFR
Pour être éligible à la nomination (après avoir signé l'Entente de Création d'Entreprise, voir ci-dessous pour plus de détails), l'entreprise doit générer suffisamment de revenus en un an de fonctionnement (i) pour couvrir le paiement des salaires en vigueur aux salariés (le cas échéant) , et (ii) pour couvrir votre salaire ou votre dividende (au minimum, il doit être supérieur au Seuil de Faible Revenu (SFR) de la Saskatchewan).
L'éligibilité d'une source de revenus est évaluée selon que les revenus sont ou non le résultat direct d'activités commerciales en cours. Toutes les sources de revenus ne seront pas éligibles, tandis que d'autres le seront dans certaines limites.
- Revenus fondés sur les transactions: produits de la vente de biens et/ou de services qui sont généralement des paiements ponctuels à des clients tels que la vente d'articles au détail ou l'achat de services ponctuels.
- Revenus récurrents: revenus provenant de paiements continus pour des services continus ou des services après-vente aux clients, tels que des abonnements, des licences ou des frais.
- Investissement en capital de risque/investissement providentiel: peut être considéré comme une forme de revenu admissible s'il est obtenu par un membre de la National Community for Angels, Incubators, and Accelerators, ou la Canadian Venture Capital Private Equity Association. Seuls les revenus d'investissement directement associés à l'exploitation de l'entreprise peuvent être considérés comme éligibles. Le PCIS se réserve le droit d'examiner les contrats/accords d'investissement pour déterminer l'admissibilité des revenus d'investissement.
Partenariats :
En plus des exigences ci-dessus, si vous proposez une co-entreprise avec un autre demandeur DEE pour l'exploitation d'une nouvelle entreprise, l'achat d'une entreprise existante ou un partenariat avec un résident permanent ou un citoyen canadien, voici des lignes directrices et des exigences supplémentaires :
- L'entreprise existante en Saskatchewan doit avoir été exploitée en continu par le même propriétaire au cours des trois années précédentes,
- Vous devez rencontrer les anciens propriétaires ou partenaires commerciaux,
- Vous devez fournir la preuve que des efforts raisonnables ont été déployés pour établir une juste valeur marchande pour le montant de l'entreprise ou de l'investissement,
- Lorsque vous vous engagez à conserver un emploi pour des citoyens canadiens ou des résidents permanents, vous devez prouver que les employés reçoivent le salaire en vigueur (tel que publié sur le Guichet Emplois national),
- Lors de votre demande, vous devez clairement indiquer dans votre formulaire de demande que vous proposez une co-entreprise avec un demandeur du programme DEE ou un résident permanent ou un citoyen canadien, et identifier vos partenaires commerciaux proposés,
- Vous devez soumettre votre Expression d'Intérêt individuelle simultanément avec le partenaire DEE proposé:
- Chaque candidat potentiel sera évalué individuellement, sa sélection dans le bassin dépendra de sa capacité à répondre aux critères d'éligibilité et à gagner des points en tant qu'individu, ne faisant pas partie d'un groupe ou d'un partenariat,
- Si aucun partenaire n'est sélectionné dans le bassin pour le traitement, tous les partenaires restants devront mettre à jour leur proposition commerciale si des modifications sont nécessaires pour être éligibles aux points précédemment gagnés,
- Si tous les partenaires sont sélectionnés dans le bassin et approuvés, chaque partenaire devra signer une Entente de Création d'Entreprise distincte, et chaque partenaire devra respecter les termes de l'entente pour être approuvé pour la nomination,
- Dans le cas où le PCIS détermine qu'un ou plusieurs partenaires n'ont pas respecté les termes de leur Entente de Création d'Entreprise individuelle pour des raisons autres que des circonstances humanitaires et de compassion, tous les partenaires restants seront tenus de mettre à jour leur entente pour s'assurer qu'ils continuent de répondre aux critères du programme .
Critères d'éligibilité minimums et grille de points des facteurs de sélection :
Afin de respecter les critères minimaux, vous devez:
- Avoir au moins 21 ans,
- Détenir un diplôme d'études post-secondaires à temps plein de la Saskatchewan d'au moins deux ans dans un établissement reconnu et admissible de la Saskatchewan,
- Avoir un Permis de Travail Post-Diplôme valide avec au moins 24 mois d'admissibilité restants,
- Avoir résidé en Saskatchewan pendant votre programme scolaire (aucun programme d'enseignement à distance ou programme académique accéléré n'est admissible), et
- Avoir un Niveau de Compétence Linguistique Canadien (NCLC) minimum de 7.
Comme il a été mentionné précédemment, le fait de satisfaire aux critères d’éligibilité minimaux ne signifie pas nécessairement que vous recevrez une Invitation à Soumettre une Demande de la part du PCIS. Chaque tirage a un seuil minimal, et vous devez avoir un score supérieur ou égal au seuil pour recevoir une invitation à postuler.
Il existe 5 facteurs dans lesquels vous pouvez marquer des points. Rappelez-vous que pour chaque facteur pour lequel vous réclamerez des points, vous devrez fournir des pièces justificatives prouvant que vous remplissez les critères du facteur.
| Grille de points des facteurs de sélection | Points maximums |
|---|---|
| Facteur 1 - Age | 10 |
| Facteur 2 - Compétences Linguistiques | 10 |
| Facteur 3 - Education | 20 |
| Facteur 4 - Bénéfice Economique | 40 |
| Facteur 5 - Adaptabilité | 20 |
| Total | 100 |
Facteur 1 - Age (Max 10 points) :
Il faut avoir au moins 21 ans pour être éligible au volet.
| Sous-Facteur 1 - Age | Points |
|---|---|
| 20 ou moins | Ineligible |
| 21 | 0 |
| 22 à 34 | 10 |
| 35 à 40 | 5 |
| 41 et plus | 0 |
Facteur 2 - Compétences Linguistiques (Max 10 points) :
Vous devez démontrer, au travers de résultats d'un test agrée, que vous avez obtenu un Niveau de Compétence Linguistique Canadien (NCLC) minimum de 7 pour chaque compétence linguistique, en français ou en anglais.
Si vous passez un test pour la deuxième langue officielle, vous n'aurez pas de points supplémentaires.
| Facteur 2 - Compétences Linguistiques | Points |
|---|---|
| En-dessous de NCLC7 | Ineligible |
| NCLC7 | 0 |
| NCLC8 | 5 |
| NCLC9 ou plus | 10 |
Facteur 3 - Education (Max 20 points) :
Vous pouvez réclamer des points si vous êtes titulaire d'un diplôme post-secondaire d'un établissement d'enseignement reconnu par la Saskatchewan. Les formations à distance ne sont pas éligibles.
| Facteur 3 - Education | Points |
|---|---|
| Diplôme universitaire de doctorat de la Saskatchewan (Ph.D.) | 20 |
| Maîtrise ou diplôme professionnel de la Saskatchewan (doit également être autorisé par l'organisme de réglementation approprié de la Saskatchewan) | 15 |
| Deux diplômes ou diplômes canadiens ou plus exigeant au moins trois années d'études à temps plein (dont un doit avoir été décerné par un collège ou une université de la Saskatchewan) | 10 |
| Diplôme de premier cycle de la Saskatchewan d'au moins trois ans d'études à temps plein | 5 |
| Diplôme d'études post-secondaires de la Saskatchewan d'au moins deux ans d'études à temps plein après le secondaire | 5 |
| Diplôme de moins de 2 ans ou à l'extérieur de la Saskatchewan | Ineligible |
Facteur 4 - Bénéfice Economique (Max 40 points) :
Le nombre de points est basé sur l'emplacement et le secteur de votre entreprise en Saskatchewan. Vous pouvez marquer un maximum de 40 points dans ce facteur.
Il n'y a pas de condition d'éligibilité minimale pour ce facteur et vous pouvez avoir un maximum de 40 points.
| Facteur 4 - Bénéfices Economiques | Points |
|---|---|
| L'entreprise est située à Regina ou Saskatoon | 0 |
| L'entreprise est située dans la région métropolitaine de Regina ou de Saskatoon | 5 |
| L'entreprise est située à l'extérieur de la région métropolitaine de Regina ou de Saskatoon | 10 |
| L'entreprise est située dans une communauté de moins de 5 000 habitants | 15 |
| L'entreprise est innovatrice et/ou dans un secteur prioritaire: agrivaleur, partenariats économiques autochtones, bénéficiaire de tout incitatif commercial ou crédit d'impôt du gouvernement de la Saskatchewan (ex., Boîte de brevets, Product2Market, bénéficiaire du programme d'incitation à la mise en service de SK Tech) OU Commercialisation de technologies ou de recherches menées dans le cadre de vos études universitaires récentes | 25 |
Facteur 5 - Adaptabilité (Max 20 points) :
Vous pouvez demander des points supplémentaires si votre époux ou conjoint de fait a une expérience de travail antérieure en Saskatchewan ou des études antérieures ou en cours en Saskatchewan.
Il n'y a pas de condition d'éligibilité minimale pour ce facteur et vous ne pouvez avoir qu'un maximum de 20 points.
| Facteur 5 - Adaptabilité | Points |
|---|---|
| Epoux ou conjoint de fait a terminé (ou est actuellement inscrit et a terminé un an) des études à temps plein dans un programme d'au moins deux ans dans un établissement post-secondaire accrédité en Saskatchewan OU Epoux ou conjoint de fait a accompli au moins six mois d'emploi continu à temps plein en Saskatchewan | 20 |
Résumé du Processus de Candidature
Afin de mieux comprendre le processus de candidature, vous trouverez ci-dessous une liste des étapes à suivre pour obtenir la résidence permanente par le biais du volet Diplômé Etranger Entrepreneur (DEE) du PCIS. L'obtention de la nomination provinciale se fait en deux étapes:
Etape 1:
Etape 2:
Etape 1:
- Un candidat doit enregistrer une Expression d'Intérêt sur SINP Online. Cela lui permet de faire partie du bassin de candidats dans le système en ligne et de se voir attribuer une note sur 100 en fonction de ses facteurs spécifiques.
- Si le candidat est sélectionné par le PCIS (voir la section Historique des tirages pour plus d'informations), le candidat devra ensuite présenter sa demande dans les 30 jours, incluant les formulaires remplis, le Plan de Création d'Entreprise et les pièces justificatives.
- Lors du traitement de sa candidature, le candidat devra se présenter à une dernière entrevue, qui a lieu en personne dans les locaux du PCIS.
- Si l'entrevue est réussie, le candidat doit signer une Entente de Création d'Entreprise par laquelle il/elle s'engage à réaliser l'investissement prévu. L'entente contient habituellement (sans s'y limiter) (i) les montants et les délais d'investissement des engagements, (ii) le nombre et le type d'emplois à créer pour les citoyens canadiens ou les résidents permanents, (iii) les réalisations commerciales obligatoires, etc.
Etape 2:
- A la réception de l'Entente de Création d'Entreprise signée par le candidat, le PCIS (que le candidat doit envoyer dans les 20 jours après réception) enverra au candidat une Lettre Approbation.
- Si le candidat satisfait à toutes les exigences, il recevra la nomination provinciale de la Saskatchewan. Les principales exigences sont les suivantes:
- Résider en Saskatchewan et exploiter activement l'entreprise au quotidien.
- Posséder au moins un tiers (33,33%) des capitaux propres de l'entreprise.
- Établir, acheter ou continuer à exploiter l'entreprise conformément à l'Entente de Création d'Entreprise.
- Démontrer un minimum de 12 mois d'activité commerciale active.
- Remplir toutes les exigences de l'Entente de Création d'Entreprise, y compris l'exigence de revenu minimum.
- Si vous n'avez pas respecté tous vos engagements relatifs à l'Entente de Création d'Entreprise dans les 12 mois suivant la date de la lettre d'approbation, vous devez soumettre le rapport d'étape décrivant vos activités d'établissement à ce jour.
- Résider en Saskatchewan et exploiter activement l'entreprise au quotidien.
- Et finalement le candidat devra faire sa demande de résidence permanente auprès d'IRCC dans les 6 mois suivant la réception de la nomination. Le candidat doit faire une demande sur papier à IRCC et inclure les documents de désignation reçus du PCIS.
Documents Requis
Après avoir reçu votre invitation à présenter votre demande via votre profil en ligne du PCIS, vous aurez 30 jours pour soumettre une demande complète au PCIS, y compris tous les documents justificatifs (incluant le Plan d'Etablissement d'Entreprise).
Les exigences spécifiques relatives aux documents demandés sont expliquées en détail ici.
Les exigences spécifiques relatives aux documents demandés sont expliquées en détail ici.
Frais de Traitement
Il n'y a aucun frais pour le volet Diplômé Etranger Entrepreneur.
Délais de Traitement
Selon les dernières estimations (1er Janvier au 31 Mars 2023) du PCIS, une demande du volet Diplômé Etranger Entrepreneur est traitée par le PCIS dans les :
- 5 semaines pour la délivrance de la Lettre d'Entrepreneur Approuvé et la Lettre d’Appui au Permis de Travail Temporaire (étape 1).
- 3 semaines pour l'émission de la nomination provinciale (étape 2).
Historique des Tirages
Vous pouvez consulter notre PNP Live Monitor pour consulter les dernières actualités et consulter l'historique des tirages du volet Diplômé Etranger Entrepreneur du PCIS, ainsi que de tous les volets des autres PCP.
Dois-je rester dans la Province?
C'est une question délicate et plusieurs situations peuvent se produire. Vous pouvez en apprendre plus sur ce sujet en consultant notre article: Ai-je le droit de déménager dans une autre province?
