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Le guide ci-dessous examine en profondeur l'un des volets du Programme des Candidats des Provinces de la Nouvelle-Ecosse, le volet Pilote Travailleurs Essentiels de la Construction (PTEP). Le guide présentera un aperçu du volet, ses critères d’éligibilité, son fonctionnement, la documentation requise, son coût et ses délais de traitement.
Aperçu du volet Pilote Travailleurs Essentiels de la Construction
Le volet Pilote Travailleurs Essentiels de la Construction (PTEC) est l’un des volets du PCP de la Nouvelle-Ecosse qui cible les candidats ayant une offre d'emploi en Nouvelle-Ecosse dans des occupations spécifiques du secteur de la construction.
Après avoir reçu une nomination dans le cadre du volet PTEC, les candidats doivent ensuite faire une demande de résidence permanente auprès du gouvernement fédéral du Canada. |
Ce volet n'étant pas aligné sur Entrée Express, cela signifie que les candidats ne peuvent pas profiter des délais de traitement moyens de 6 mois d'Entrée Express. Les délais de traitement des Programmes des Candidats des Provinces non alignés sur Entrée Express sont généralement plus longs et prennent au moins une année.
Le volet PTEC exige que le candidat détienne une offre d'emploi, dans une occupation en demande éligible, comme principale condition d'admissibilité. Il y a d'autres conditions à remplir concernant le candidat, l'employeur et l'offre d'emploi.
Le volet PTEC exige que le candidat détienne une offre d'emploi, dans une occupation en demande éligible, comme principale condition d'admissibilité. Il y a d'autres conditions à remplir concernant le candidat, l'employeur et l'offre d'emploi.
Critères d'Eligibilité
Nous allons résumer ci-dessous 7 grandes catégories de critères d’éligibilité. Vous pouvez postuler au volet Pilote Travailleurs Essentiels de la Construction (PTEC) si vous, votre employeur, et votre offre d'emploi, répondez à toutes les exigences ci-dessous (rappelez-vous que pour chaque critère, vous devrez fournir des pièces justificatives).
1. Critères de l'offre d'emploi :
Pour être admissible à présenter une demande dans le cadre du volet PTEC, vous devez avoir une offre d’emploi permanent (sans date de fin pré-établie), à temps plein (au moins 30h/semaine) d’un employeur de la Nouvelle-Ecosse dans le secteur de la construction (SCIAN 23), dans l'une des occupations suivantes :
L'offre d'emploi doit également :
2. Expérience professionnelle :
Vous devez avoir une expérience de travail d'au moins 12 mois (1 560 heures) au cours des 5 dernières années liée au poste et aux compétences correspondantes. Les expériences de travail à titre bénévole et les stages non rémunérés ne comptent pas.
3. Critères d'éducation :
Au moment de la demande, vous devez avoir au minimum un diplôme d’études secondaires ou une preuve que vous avez suivi un programme de formation en lien avec le secteur de la construction. Vous devez aussi avoir la formation, les compétences ou l’agrément nécessaires pour l’emploi.
Pour les professions nécessitant un permis ou un agrément en Nouvelle-Ecosse, vous devez répondre aux exigences en vigueur dans la province avant de présenter votre demande.
Il n'y a pas besoin de fournir une Evaluation des Diplômes d'Etudes (EDE) pour les diplômes non-Canadiens.
4. Critères linguistiques :
Vous devez passer un test reconnu et démontrer que vous avez obtenu un score de Compétence Linguistique Canadien (NCLC) dans chacune des quatre compétences linguistiques, en français ou en anglais de minimum:
Le test TCF Canada est accepté par le PCNE pour ce volet (plus d'informations sur les tests de langue ici).
5. Critères du statut d'immigration :
Pour présenter une demande au titre du volet PTEC, vous devez jouir d’un statut juridique dans votre pays de résidence actuel.
Si vous êtes au Canada en vertu d’un Permis d'Etudes ou d'un Permis de Travail, ce dernier doit être valide au moment de la demande.
6. Critères d'établissement :
Vous devez démontrer que vous avez réellement l'intention de vous établir en Nouvelle-Ecosse. Vous devez présenter en détail les raisons pour lesquelles vous avez décidé de vous établir de façon permanente en Nouvelle-Ecosse et ce que la province peut vous offrir à vous ainsi qu'à votre famille. Vous pouvez par exemple donner les détails suivants : plan de logement ou d'hébergement, transport, emploi, écoles ou garderies, plan de formation linguistique, intégration à la société.
Vous devez démontrer que vous aurez assez d’argent pour vous établir et subvenir aux besoins de votre famille en Nouvelle-Ecosse. Le PCNE n'approuvera pas votre demande s'il semble probable que votre revenu familial (issu de votre offre d'emploi et du revenu de votre conjoint) soit inférieur aux Seuils de Faible Revenu.
7. Critères principaux de l'employeur :
L’employeur doit prouver qu’il a fourni des efforts de recrutement pour le poste. Les preuves doivent être antérieures à l’offre d’emploi faite au candidat. Une preuve satisfaisante peut être soit :
L’entreprise de l’employeur doit être en exploitation en Nouvelle-Écosse depuis au moins deux ans et être en règle avec les autorités provinciales en matière de santé et de sécurité au travail et de main-d’œuvre et ne pas enfreindre la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) ou le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR).
1. Critères de l'offre d'emploi :
Pour être admissible à présenter une demande dans le cadre du volet PTEC, vous devez avoir une offre d’emploi permanent (sans date de fin pré-établie), à temps plein (au moins 30h/semaine) d’un employeur de la Nouvelle-Ecosse dans le secteur de la construction (SCIAN 23), dans l'une des occupations suivantes :
- CNP 70010 – Directeurs de la construction
- CNP 70011 – Gestionnaires en construction et rénovation domiciliaire
- CNP 72011 – Entrepreneurs et contremaîtres en électricité et en télécommunications
- CNP 72014 – Entrepreneurs et contremaîtres des autres métiers de la construction et des services de réparation et d’installation
- CNP 72020 – Entrepreneurs et contremaîtres en mécanique
- CNP 72106 – Soudeurs et opérateurs de machines à souder et à braser
- CNP 72200 – Électriciens (sauf électriciens industriels et de réseaux électriques)
- CNP 72201 – Électriciens industriels
- CNP 72310 – Charpentiers-menuisiers
- CNP 72320 – Briqueteurs-maçons
- CNP 72401 – Mécaniciens d’équipement lourd
- CNP 72402 – Mécaniciens en chauffage, réfrigération et climatisation
- CNP 72500 – Grutiers
- CNP 73100 – Finisseurs de béton
- CNP 73102 – Plâtriers, poseurs et finisseurs de systèmes intérieurs et latteurs
- CNP 73110 – Couvreurs et poseurs de bardeaux
- CNP 73200 – Personnel d’installation, d’entretien et de réparation d’équipement résidentiel et commercial
- CNP 73400 – Conducteurs d’équipement lourd
- CNP 75101 – Manutentionnaires
- CNP 75110 – Aides de soutien des métiers et manœuvres en construction
- CNP 75119 – Autres manœuvres et aides de soutien de métiers
L'offre d'emploi doit également :
- indiquer que vous recevrez un salaire conforme aux normes d’emploi provinciales et aux taux de salaire en vigueur,
- doit être un poste qui ne peut être pourvu en raison d’une pénurie de résidents permanents ou de citoyens canadiens qualifiés, et
- ne pas aller à l’encontre d’une convention collective ou de normes de travail en vigueur, ou être visé par un conflit de travail.
2. Expérience professionnelle :
Vous devez avoir une expérience de travail d'au moins 12 mois (1 560 heures) au cours des 5 dernières années liée au poste et aux compétences correspondantes. Les expériences de travail à titre bénévole et les stages non rémunérés ne comptent pas.
3. Critères d'éducation :
Au moment de la demande, vous devez avoir au minimum un diplôme d’études secondaires ou une preuve que vous avez suivi un programme de formation en lien avec le secteur de la construction. Vous devez aussi avoir la formation, les compétences ou l’agrément nécessaires pour l’emploi.
Pour les professions nécessitant un permis ou un agrément en Nouvelle-Ecosse, vous devez répondre aux exigences en vigueur dans la province avant de présenter votre demande.
Il n'y a pas besoin de fournir une Evaluation des Diplômes d'Etudes (EDE) pour les diplômes non-Canadiens.
4. Critères linguistiques :
Vous devez passer un test reconnu et démontrer que vous avez obtenu un score de Compétence Linguistique Canadien (NCLC) dans chacune des quatre compétences linguistiques, en français ou en anglais de minimum:
- NCLC5 pour une occupation de catégorie FEER 0, 1, 2 ou 3 de l'offre d'emploi,
- NCLC4 pour une occupation de catégorie FEER 4 ou 5 de l'offre d'emploi.
Le test TCF Canada est accepté par le PCNE pour ce volet (plus d'informations sur les tests de langue ici).
5. Critères du statut d'immigration :
Pour présenter une demande au titre du volet PTEC, vous devez jouir d’un statut juridique dans votre pays de résidence actuel.
Si vous êtes au Canada en vertu d’un Permis d'Etudes ou d'un Permis de Travail, ce dernier doit être valide au moment de la demande.
6. Critères d'établissement :
Vous devez démontrer que vous avez réellement l'intention de vous établir en Nouvelle-Ecosse. Vous devez présenter en détail les raisons pour lesquelles vous avez décidé de vous établir de façon permanente en Nouvelle-Ecosse et ce que la province peut vous offrir à vous ainsi qu'à votre famille. Vous pouvez par exemple donner les détails suivants : plan de logement ou d'hébergement, transport, emploi, écoles ou garderies, plan de formation linguistique, intégration à la société.
Vous devez démontrer que vous aurez assez d’argent pour vous établir et subvenir aux besoins de votre famille en Nouvelle-Ecosse. Le PCNE n'approuvera pas votre demande s'il semble probable que votre revenu familial (issu de votre offre d'emploi et du revenu de votre conjoint) soit inférieur aux Seuils de Faible Revenu.
7. Critères principaux de l'employeur :
L’employeur doit prouver qu’il a fourni des efforts de recrutement pour le poste. Les preuves doivent être antérieures à l’offre d’emploi faite au candidat. Une preuve satisfaisante peut être soit :
- une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) récente et favorable,
- la preuve que le poste offert ou le travailleur est considéré comme dispensé d’une EIMT, ou
- trois annonces parues dans trois médias différents, l’un d’entre eux ayant une diffusion nationale (Guichet-Emploi par exemple), dans les six mois précédant la date de l’offre d’emploi au candidat. Chaque annonce doit être disponible publiquement pendant au moins quatre semaines consécutives. L’annonce doit être faite en anglais ou en français et contenir :
- le nom ainsi que les coordonnées de l’entreprise : numéros de téléphone et de téléphone cellulaire, adresse courriel, numéro de télécopieur et adresse postale,
- le titre du poste,
- les fonctions,
- les compétences exigées, et
- le lieu de travail (ville ou village).
L’entreprise de l’employeur doit être en exploitation en Nouvelle-Écosse depuis au moins deux ans et être en règle avec les autorités provinciales en matière de santé et de sécurité au travail et de main-d’œuvre et ne pas enfreindre la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) ou le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR).
Résumé du Processus de Candidature
Afin de mieux comprendre le processus de candidature, vous trouverez ci-dessous une liste des étapes à suivre pour obtenir la résidence permanente par le biais du volet Pilote Travailleurs Essentiels de la Construction (PTEC). Les candidats doivent:
Optionnel : après avoir obtenu votre nomination par la province, vous pouvez demander une lettre au PCNE appuyant votre demande de permis de travail temporaire. Cette lettre remplace l’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) de Service Canada lorsque vous faites une demande de permis de travail ou renouvelez un permis de travail (dans les 3 mois précédant l’expiration).
- Présenter une demande au volet PTEC lorsque celui-ci est ouvert en soumettant leur candidature via le Service en Ligne de la Nouvelle-Ecosse (remplir des formulaires et télécharger les documents requis).
- Faire une demande de résidence permanente auprès du gouvernement fédéral (IRCC) dans les 6 mois suivant la réception de la nomination (après que le PCNE ait traité la demande). Les candidats doivent faire une demande sur papier auprès d'IRCC et inclure les documents de nomination reçus du PNCE.
Optionnel : après avoir obtenu votre nomination par la province, vous pouvez demander une lettre au PCNE appuyant votre demande de permis de travail temporaire. Cette lettre remplace l’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) de Service Canada lorsque vous faites une demande de permis de travail ou renouvelez un permis de travail (dans les 3 mois précédant l’expiration).
Frais de Traitement
Il n'y a aucun frais de traitement pour ce volet, ni pour tous les autres volets du PCNE.
Délais de Traitement
Les volets du PCNE sont traités en au moins 3 mois. Les délais de traitement exacts par volet ne sont pas publiés par le PCNE, mais vous devez vous attendre entre 3 à 6 mois pour le traitement de votre demande, mais cela peut prendre plus de temps dans certains cas.
Historique d'Ouverture du Volet
Le volet Pilote Travailleurs Essentiels de la Construction est en général toujours ouvert. Vous pouvez consulter notre PNP Live Monitor pour vérifier si le volet est ouvert et consulter les dernières actualités concernant ce volet ainsi que de tous les volets des autres PCP.
Dois-je rester dans la Province?
C'est une question délicate et plusieurs situations peuvent se produire. Vous pouvez en apprendre plus sur ce sujet en consultant notre article: Ai-je le droit de déménager dans une autre province?
Le Volet a-t-il des Occupations En Demande?
Certains volets ciblent des codes CNP spécifiques, ce qui signifie que si vous avez de l'expérience dans ces occupations en demande, vous (i) aurez plus de chances d'être invité, ou (ii) serez éligible au volet.
Dans le cas du volet Pilote Travailleurs Essentiels de la Construction, il y a quelques occupations ciblées par la province, mais il faut avoir une offre d'emploi:
Dans le cas du volet Pilote Travailleurs Essentiels de la Construction, il y a quelques occupations ciblées par la province, mais il faut avoir une offre d'emploi:
- CNP 70010 – Directeurs de la construction
- CNP 70011 – Gestionnaires en construction et rénovation domiciliaire
- CNP 72011 – Entrepreneurs et contremaîtres en électricité et en télécommunications
- CNP 72014 – Entrepreneurs et contremaîtres des autres métiers de la construction et des services de réparation et d’installation
- CNP 72020 – Entrepreneurs et contremaîtres en mécanique
- CNP 72106 – Soudeurs et opérateurs de machines à souder et à braser
- CNP 72200 – Électriciens (sauf électriciens industriels et de réseaux électriques)
- CNP 72201 – Électriciens industriels
- CNP 72310 – Charpentiers-menuisiers
- CNP 72320 – Briqueteurs-maçons
- CNP 72401 – Mécaniciens d’équipement lourd
- CNP 72402 – Mécaniciens en chauffage, réfrigération et climatisation
- CNP 72500 – Grutiers
- CNP 73100 – Finisseurs de béton
- CNP 73102 – Plâtriers, poseurs et finisseurs de systèmes intérieurs et latteurs
- CNP 73110 – Couvreurs et poseurs de bardeaux
- CNP 73200 – Personnel d’installation, d’entretien et de réparation d’équipement résidentiel et commercial
- CNP 73400 – Conducteurs d’équipement lourd
- CNP 75101 – Manutentionnaires
- CNP 75110 – Aides de soutien des métiers et manœuvres en construction
- CNP 75119 – Autres manœuvres et aides de soutien de métiers