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PCNE - PCP Nouvelle-Ecosse - Volet Diplômés Etrangers en Demande
L’un des volets du PCP de la Nouvelle-Ecosse non aligné sur Entrée Express et nécessitant une offre d'emploi pour être éligible
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Le guide ci-dessous examine en profondeur l'un des volets du Programme des Candidats des Provinces de la Nouvelle-Ecosse, le volet Diplômés Etrangers en Demande (DEeD). Le guide présentera un aperçu du volet, ses critères d’éligibilité, son fonctionnement, la documentation requise, son coût et ses délais de traitement.
Aperçu du volet Diplômés Etrangers en Demande
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Le volet Diplômés Etrangers en Demande (DEeD) est l’un des volets du PCP de la Nouvelle-Ecosse qui cible les candidats ayant une offre d'emploi en Nouvelle-Ecosse.
Après avoir reçu une nomination dans le cadre du volet DEeD, les candidats doivent ensuite faire une demande de résidence permanente auprès du gouvernement fédéral du Canada. |
Ce volet n'étant pas aligné sur Entrée Express, cela signifie que les candidats ne peuvent pas profiter des délais de traitement moyens de 6 mois d'Entrée Express. Les délais de traitement des Programmes des Candidats des Provinces non alignés sur Entrée Express sont généralement plus longs et prennent au moins une année.
Le volet DEeD exige que le candidat détienne une offre d'emploi, dans une des occupations éligibles, comme principale condition d'admissibilité. Il y a d'autres conditions à remplir concernant le candidat, l'employeur et l'offre d'emploi.
Le volet DEeD exige que le candidat détienne une offre d'emploi, dans une des occupations éligibles, comme principale condition d'admissibilité. Il y a d'autres conditions à remplir concernant le candidat, l'employeur et l'offre d'emploi.
Critères d'Eligibilité
Nous allons résumer ci-dessous 6 grandes catégories de critères d’éligibilité. Vous pouvez postuler au volet Diplômés Etrangers en Demande (DEeD) si vous, votre employeur, et votre offre d'emploi, répondez à toutes les exigences ci-dessous (rappelez-vous que pour chaque critère, vous devrez fournir des pièces justificatives).
1. Critères de l'offre d'emploi :
Pour être admissible à présenter une demande dans le cadre du volet DEeD, vous devez avoir une offre d’emploi permanent (sans date de fin pré-établie), à temps plein (au moins 30h/semaine) d’un employeur de la Nouvelle-Ecosse, dans l'une des occupations suivantes :
L'offre d'emploi doit également :
2. Critères d'éducation :
Au moment de la demande, vous devez avoir au minimum un diplôme d’études secondaires ainsi que la formation, les compétences ou l’agrément nécessaires pour l’emploi.
Vous devez également terminer un programme d'études dans les trois ans précédant votre demande. Le programme doit avoir duré au moins 30 semaines. Vous devez avoir réalisé au moins 50% du programme en Nouvelle-Écosse.
Pour les professions nécessitant un permis ou un agrément en Nouvelle-Ecosse, vous devez répondre aux exigences en vigueur dans la province avant de présenter votre demande.
3. Critères linguistiques :
Vous devez passer un test reconnu et démontrer que vous avez obtenu un score de Compétence Linguistique Canadien (NCLC) d'au moins NCLC5 dans chacune des quatre compétences linguistiques, en français ou en anglais,
Le test TCF Canada est accepté par le PCNE pour ce volet (plus d'informations sur les tests de langue ici).
4. Critères du statut d'immigration :
Pour présenter une demande au titre du volet DEeD, vous devez jouir d’un statut juridique dans votre pays de résidence actuel.
Si vous êtes au Canada en vertu d’un Permis d'Etudes ou d'un Permis de Travail, ce dernier doit être valide au moment de la demande.
5. Critères d'établissement :
Vous devez démontrer que vous avez réellement l'intention de vous établir en Nouvelle-Ecosse. Vous devez présenter en détail les raisons pour lesquelles vous avez décidé de vous établir de façon permanente en Nouvelle-Ecosse et ce que la province peut vous offrir à vous ainsi qu'à votre famille. Vous pouvez par exemple donner les détails suivants : plan de logement ou d'hébergement, transport, emploi, écoles ou garderies, plan de formation linguistique, intégration à la société.
Vous devez démontrer que vous aurez assez d’argent pour vous établir et subvenir aux besoins de votre famille en Nouvelle-Ecosse. Le PCNE n'approuvera pas votre demande s'il semble probable que votre revenu familial (issu de votre offre d'emploi et du revenu de votre conjoint) soit inférieur aux Seuils de Faible Revenu.
6. Critères principaux de l'employeur :
L’employeur doit prouver qu’il a fourni des efforts de recrutement pour le poste. Les preuves doivent être antérieures à l’offre d’emploi faite au candidat. Une preuve satisfaisante peut être soit :
L’entreprise de l’employeur doit être en exploitation en Nouvelle-Écosse depuis au moins deux ans et être en règle avec les autorités provinciales en matière de santé et de sécurité au travail et de main-d’œuvre et ne pas enfreindre la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) ou le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR).
1. Critères de l'offre d'emploi :
Pour être admissible à présenter une demande dans le cadre du volet DEeD, vous devez avoir une offre d’emploi permanent (sans date de fin pré-établie), à temps plein (au moins 30h/semaine) d’un employeur de la Nouvelle-Ecosse, dans l'une des occupations suivantes :
- CNP 32102 – Personnel ambulancier et paramédical
- CNP 32124 – Techniciens en pharmacie
- CNP 33102 – Aides-infirmiers, aides-soignants et préposés aux bénéficiaires
- CNP 42202 – Éducateurs et aides-éducateurs de la petite enfance
L'offre d'emploi doit également :
- indiquer que vous recevrez un salaire conforme aux normes d’emploi provinciales et aux taux de salaire en vigueur,
- doit être un poste qui ne peut être pourvu en raison d’une pénurie de résidents permanents ou de citoyens canadiens qualifiés, et
- ne pas aller à l’encontre d’une convention collective ou de normes de travail en vigueur, ou être visé par un conflit de travail.
2. Critères d'éducation :
Au moment de la demande, vous devez avoir au minimum un diplôme d’études secondaires ainsi que la formation, les compétences ou l’agrément nécessaires pour l’emploi.
Vous devez également terminer un programme d'études dans les trois ans précédant votre demande. Le programme doit avoir duré au moins 30 semaines. Vous devez avoir réalisé au moins 50% du programme en Nouvelle-Écosse.
- Si vous faites une demande au titre de la catégorie CNP 32102 ou 32124, votre programme d’études doit mener à l’obtention d’un diplôme.
- Si vous faites une demande au titre de la catégorie CNP 33102, votre programme d’études doit mener à l’obtention d’un certificat, d’un diplôme ou d’un grade.
- Si vous faites une demande au titre de la catégorie CNP 42202, votre programme doit mener à l’obtention d’un diplôme ou d’un grade.
Pour les professions nécessitant un permis ou un agrément en Nouvelle-Ecosse, vous devez répondre aux exigences en vigueur dans la province avant de présenter votre demande.
3. Critères linguistiques :
Vous devez passer un test reconnu et démontrer que vous avez obtenu un score de Compétence Linguistique Canadien (NCLC) d'au moins NCLC5 dans chacune des quatre compétences linguistiques, en français ou en anglais,
Le test TCF Canada est accepté par le PCNE pour ce volet (plus d'informations sur les tests de langue ici).
4. Critères du statut d'immigration :
Pour présenter une demande au titre du volet DEeD, vous devez jouir d’un statut juridique dans votre pays de résidence actuel.
Si vous êtes au Canada en vertu d’un Permis d'Etudes ou d'un Permis de Travail, ce dernier doit être valide au moment de la demande.
5. Critères d'établissement :
Vous devez démontrer que vous avez réellement l'intention de vous établir en Nouvelle-Ecosse. Vous devez présenter en détail les raisons pour lesquelles vous avez décidé de vous établir de façon permanente en Nouvelle-Ecosse et ce que la province peut vous offrir à vous ainsi qu'à votre famille. Vous pouvez par exemple donner les détails suivants : plan de logement ou d'hébergement, transport, emploi, écoles ou garderies, plan de formation linguistique, intégration à la société.
Vous devez démontrer que vous aurez assez d’argent pour vous établir et subvenir aux besoins de votre famille en Nouvelle-Ecosse. Le PCNE n'approuvera pas votre demande s'il semble probable que votre revenu familial (issu de votre offre d'emploi et du revenu de votre conjoint) soit inférieur aux Seuils de Faible Revenu.
6. Critères principaux de l'employeur :
L’employeur doit prouver qu’il a fourni des efforts de recrutement pour le poste. Les preuves doivent être antérieures à l’offre d’emploi faite au candidat. Une preuve satisfaisante peut être soit :
- une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) récente et favorable,
- la preuve que le poste offert ou le travailleur est considéré comme dispensé d’une EIMT, ou
- trois annonces parues dans trois médias différents, l’un d’entre eux ayant une diffusion nationale (Guichet-Emploi par exemple), dans les six mois précédant la date de l’offre d’emploi au candidat. Chaque annonce doit être disponible publiquement pendant au moins quatre semaines consécutives. L’annonce doit être faite en anglais ou en français et contenir :
- le nom ainsi que les coordonnées de l’entreprise : numéros de téléphone et de téléphone cellulaire, adresse courriel, numéro de télécopieur et adresse postale,
- le titre du poste,
- les fonctions,
- les compétences exigées, et
- le lieu de travail (ville ou village).
L’entreprise de l’employeur doit être en exploitation en Nouvelle-Écosse depuis au moins deux ans et être en règle avec les autorités provinciales en matière de santé et de sécurité au travail et de main-d’œuvre et ne pas enfreindre la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) ou le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR).
Résumé du Processus de Candidature
Afin de mieux comprendre le processus de candidature, vous trouverez ci-dessous une liste des étapes à suivre pour obtenir la résidence permanente par le biais du volet Diplômés Etrangers en Demande (DEeD). Les candidats doivent:
Optionnel : après avoir obtenu votre nomination par la province, vous pouvez demander une lettre au PCNE appuyant votre demande de permis de travail temporaire. Cette lettre remplace l’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) de Service Canada lorsque vous faites une demande de permis de travail ou renouvelez un permis de travail (dans les 3 mois précédant l’expiration).
- Présenter une demande au volet DEeD lorsque celui-ci est ouvert en soumettant leur candidature via le Service en Ligne de la Nouvelle-Ecosse (remplir des formulaires et télécharger les documents requis).
- Faire une demande de résidence permanente auprès du gouvernement fédéral (IRCC) dans les 6 mois suivant la réception de la nomination (après que le PCNE ait traité la demande). Les candidats doivent faire une demande sur papier auprès d'IRCC et inclure les documents de nomination reçus du PNCE.
Optionnel : après avoir obtenu votre nomination par la province, vous pouvez demander une lettre au PCNE appuyant votre demande de permis de travail temporaire. Cette lettre remplace l’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) de Service Canada lorsque vous faites une demande de permis de travail ou renouvelez un permis de travail (dans les 3 mois précédant l’expiration).
Documents Requis
Tous les documents requis doivent être téléversés en ligne et vous devrez créer un profil sur le Service en Ligne de la Nouvelle-Ecosse pour le faire. Les exigences spécifiques relatives aux documents demandés sont expliquées en détail ici.
Frais de Traitement
Il n'y a aucun frais de traitement pour ce volet, ni pour tous les autres volets du PCNE.
Délais de Traitement
Les volets du PCNE sont traités en au moins 3 mois. Les délais de traitement exacts par volet ne sont pas publiés par le PCNE, mais vous devez vous attendre entre 3 à 6 mois pour le traitement de votre demande, mais cela peut prendre plus de temps dans certains cas.
Historique d'Ouverture du Volet
Le volet Diplômés Etrangers en Demande est en général toujours ouvert. Vous pouvez consulter notre PNP Live Monitor pour vérifier si le volet est ouvert et consulter les dernières actualités concernant ce volet ainsi que de tous les volets des autres PCP.
Dois-je rester dans la Province?
C'est une question délicate et plusieurs situations peuvent se produire. Vous pouvez en apprendre plus sur ce sujet en consultant notre article: Ai-je le droit de déménager dans une autre province?
Le Volet a-t-il des Occupations En Demande?
Certains volets ciblent des codes CNP spécifiques, ce qui signifie que si vous avez de l'expérience dans ces occupations en demande, vous (i) aurez plus de chances d'être invité, ou (ii) serez éligible au volet.
Dans le cas du volet Diplômés Etrangers en Demande (DEeD), il y a deux occupations ciblées par la province, mais il faut avoir une offre d'emploi :
Vous pouvez toujours vous renseigner sur les occupations en demande des autres provinces dans notre article sur les Codes CNP En Demande.
Dans le cas du volet Diplômés Etrangers en Demande (DEeD), il y a deux occupations ciblées par la province, mais il faut avoir une offre d'emploi :
- CNP 32102 – Personnel ambulancier et paramédical
- CNP 32124 – Techniciens en pharmacie
- CNP 33102 – Aides-infirmiers, aides-soignants et préposés aux bénéficiaires
- CNP 42202 – Éducateurs et aides-éducateurs de la petite enfance
Vous pouvez toujours vous renseigner sur les occupations en demande des autres provinces dans notre article sur les Codes CNP En Demande.
