Accueil > Résidence Permanente > Programme des Candidats des Provinces (PCP) > Programme d'Immigration Avantage Alberta (PIAA) > Entrepreneurs Diplômés
Le guide ci-dessous examine en profondeur l'un des volets du Programme d'Immigration Avantage Alberta, le volet Entrepreneurs Diplômés (ED). Le guide présentera un aperçu du volet, ses critères d’éligibilité, son fonctionnement, la documentation requise, son coût et ses délais de traitement.
Aperçu du Volet Entrepreneurs Diplômés
Le volet Entrepreneurs Diplômés (ED) est l'un des volets du PNP de l'Alberta qui est dédié aux entrepreneurs diplômés internationaux qui souhaitent établir ou acheter une entreprise dans la province.
Lorsqu'ils reçoivent une nomination par le biais du volet ED, les candidats peuvent alors demander la résidence permanente au gouvernement fédéral du Canada. |
Ce volet n'est pas aligné sur Entrée Express, ce qui signifie que les candidats ne peuvent pas profiter des délais de traitement moyens de 6 mois d'Entrée Express. Les délais de traitement des programmes de candidats des provinces (non alignés sur Entrée Express) sont généralement plus longs et prennent au moins un an.
Le volet ED a des exigences minimales d'éligibilité, cependant, le PIAA n'envoie pas d'invitations à présenter une demande à tous les candidats qui répondent à ces critères minimaux. Chaque candidat, lors de son entrée dans le système, a un score (jusqu'à 125 points) qui dépend de plusieurs facteurs (expliqués en détail dans la section Critères d'éligibilité). En effet, le PIAA sélectionne les candidats ayant les scores les plus élevés.
Le volet ED a des exigences minimales d'éligibilité, cependant, le PIAA n'envoie pas d'invitations à présenter une demande à tous les candidats qui répondent à ces critères minimaux. Chaque candidat, lors de son entrée dans le système, a un score (jusqu'à 125 points) qui dépend de plusieurs facteurs (expliqués en détail dans la section Critères d'éligibilité). En effet, le PIAA sélectionne les candidats ayant les scores les plus élevés.
Critères d'Eligibilité
Entreprises éligibles et inéligibles
Pour être éligible au volet Entrepreneurs Diplômés (ED), l'entreprise proposée doit respecter les exigences générales suivantes :
Certains types d'entreprises ne sont pas éligibles au volet ED :
Critères minimaux et Grille de 125 points du volet ED :
Des critères minimaux doivent être remplis pour être éligible au volet ED. Vous devez :
Comme indiqué précédemment, le fait de remplir les conditions minimales d'éligibilité ne signifie pas nécessairement que vous recevrez une invitation à présenter une demande du PIAA, qui sélectionnera seulement les scores les plus élevés.
Il y a 3 facteurs sous lesquels vous pouvez marquer des points qui sont expliqués en détail ci-dessous. N'oubliez pas que pour chaque facteur pour lequel vous réclamerez des points, vous devrez fournir des pièces justificatives pour prouver que vous répondez aux critères du facteur.
Pour être éligible au volet Entrepreneurs Diplômés (ED), l'entreprise proposée doit respecter les exigences générales suivantes :
- L'objectif doit être de tirer profit d'un revenu actif, et non d'un revenu passif, grâce à la vente de biens et/ou de services.
- L'entreprise proposée doit se conformer à toutes les exigences légales, réglementaires ou de licence fédérales, provinciales ou municipales applicables qui régissent son exploitation (y compris les lois du travail de l'Alberta).
- L'entreprise proposée doit se conformer aux exigences de certification professionnelle applicables en Alberta.
- L'entreprise proposée doit avoir un lieu d'affaires physique en Alberta en tout temps.
- Pour les franchises, les exigences de propriété et tous les autres critères du programme sont les mêmes que pour les autres entreprises. Les candidats doivent également fournir la preuve qu'ils ont reçu le soutien du franchiseur principal pour exploiter un emplacement de franchise.
Certains types d'entreprises ne sont pas éligibles au volet ED :
- Toute entreprise contrevenant à la Loi sur l'Immigration et la Protection des Réfugiés et ses règlements
- Entreprises sans composante économique à valeur ajoutée, notamment :
- prêt sur salaire, encaissement de chèques et activités connexes
- entreprises de négoce de biens d'occasion
- Les entreprises qui seraient considérées comme des investissements passifs et/ou qui manquent de gestion active, y compris :
- activités de location, d'investissement et de crédit-bail immobilier
- développement/courtage immobilier, courtage d'assurances ou courtage d'affaires
- entreprises à prépaiement, y compris les laveries automatiques et les opérations de lavage de voitures
- Entreprises à projets ou saisonnières
- Entreprises à domicile, notamment :
- entreprises qui ne sont pas zonées pour des opérations commerciales ou industrielles
- chambres d'hôtes et gîtes
- Entreprises faisant partie d'un plan de relève. Cela inclut les entreprises qui :
- sont détenues/exploitées par un proche parent du candidat
- étaient auparavant détenues / exploitées par un entrepreneur actuel ou ancien du PIAA au cours des 4 dernières années
- avoir changé de propriétaire au cours des 3 dernières années avant la soumission de l'application au volet ED
- Entreprises impliquées dans la production, la distribution ou la vente de pornographie ou de produits ou services sexuellement explicites, ou fournissant des services à caractère sexuel
- Tout autre type d'entreprise qui, par association, aurait tendance à discréditer le PIAA et le gouvernement de l'Alberta
Critères minimaux et Grille de 125 points du volet ED :
Des critères minimaux doivent être remplis pour être éligible au volet ED. Vous devez :
- avoir terminé au moins deux années d'études à temps plein, menant à un grade ou un diplôme d'un établissement post-secondaire financé par l'Alberta Advanced Education,
- avoir un Permis de Travail Post-Diplôme (PTPD) valide,
- avoir un Niveau de Compétence Linguistique Canadien (NCLC) minimum de 7 pour chaque compétence linguistique en anglais ou en français : compréhension orale, compréhension écrite, expression écrite et expression orale, et
- créer une nouvelle entreprise ou acheter une entreprise existante en Alberta avec une participation d'au moins 34 % (vous n'êtes pas tenu d'établir l'entreprise tant que votre demande n'est pas approuvée par l'AINP, mais vous devrez résider en Alberta et participer à la gestion courante de l'entreprise).
Comme indiqué précédemment, le fait de remplir les conditions minimales d'éligibilité ne signifie pas nécessairement que vous recevrez une invitation à présenter une demande du PIAA, qui sélectionnera seulement les scores les plus élevés.
Il y a 3 facteurs sous lesquels vous pouvez marquer des points qui sont expliqués en détail ci-dessous. N'oubliez pas que pour chaque facteur pour lequel vous réclamerez des points, vous devrez fournir des pièces justificatives pour prouver que vous répondez aux critères du facteur.
Grille de 125 points ED | Points Maximum |
---|---|
Facteur 1 - Facteurs d'Établissement d'Entreprise | 75 |
Sous-Facteur 1.1 - Expérience en gestion/propriété d'entreprise ou équivalent | 15 |
Sous-Facteur 1.2 - Bénéfices Economiques | 40 |
Sous-Facteur 1.3 - Investissement Total dans l'Entreprise | 20 |
Facteur 2 - Facteurs de Capital Humain | 25 |
Sous-Facteur 2.1 - Compétences Linguistiques | 15 |
Sous-Facteur 2.2 - Education en Alberta | 10 |
Facteur 3 - Facteurs d'Adaptabilité | 25 |
Sous-Facteur 3.1 - Age | 5 |
Sous-Facteur 3.2 - Caractéristiques de l'Epoux/Conjoint | 10 |
Sous-Facteur 3.3 - Famille en Alberta | 10 |
Total | 125 |