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PCA - Alberta PCP - Volet Diplômé Entrepreneur
L'un des volets PNP de l'Alberta ciblant spécifiquement les diplômés internationaux au Canada qui souhaitent créer ou acheter une entreprise déjà existante dans la province.
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Le guide ci-dessous examine en profondeur l'un des volets du Programme des Candidats de l'Alberta, le volet Diplômé Entrepreneur (DE). Le guide présentera un aperçu du volet, ses critères d’éligibilité, son fonctionnement, la documentation requise, son coût et ses délais de traitement.
Aperçu du Volet Diplômé Entrepreneur
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Le volet Diplômé Entrepreneur (DE) est l'un des volets du PNP de l'Alberta qui est dédié aux entrepreneurs diplômés internationaux qui souhaitent établir ou acheter une entreprise dans la province.
Lorsqu'ils reçoivent une nomination par le biais du volet DE, les candidats peuvent alors demander la résidence permanente au gouvernement fédéral du Canada. |
Ce volet n'est pas aligné sur Entrée Express, ce qui signifie que les candidats ne peuvent pas profiter des délais de traitement moyens de 6 mois d'Entrée Express. Les délais de traitement des programmes de candidats des provinces (non alignés sur Entrée Express) sont généralement plus longs et prennent au moins un an.
Le volet DE a des exigences minimales d'éligibilité, cependant, le PCA n'envoie pas d'invitations à présenter une demande à tous les candidats qui répondent à ces critères minimaux. Chaque candidat, lors de son entrée dans le système, a un score (jusqu'à 125 points) qui dépend de plusieurs facteurs (expliqués en détail dans la section Critères d'éligibilité). En effet, le PCA sélectionne les candidats ayant les scores les plus élevés.
Le volet DE a des exigences minimales d'éligibilité, cependant, le PCA n'envoie pas d'invitations à présenter une demande à tous les candidats qui répondent à ces critères minimaux. Chaque candidat, lors de son entrée dans le système, a un score (jusqu'à 125 points) qui dépend de plusieurs facteurs (expliqués en détail dans la section Critères d'éligibilité). En effet, le PCA sélectionne les candidats ayant les scores les plus élevés.
Critères d'Eligibilité
Entreprises éligibles et inéligibles
Pour être éligible au volet Diplômé Entrepreneur (DE), l'entreprise proposée doit respecter les exigences générales suivantes :
Certains types d'entreprises ne sont pas éligibles au volet DE :
Critères minimaux et Grille de 125 points du volet DE :
Des critères minimaux doivent être remplis pour être éligible au volet DE. Vous devez :
Comme indiqué précédemment, le fait de remplir les conditions minimales d'éligibilité ne signifie pas nécessairement que vous recevrez une invitation à présenter une demande du PCA, qui sélectionnera seulement les scores les plus élevés.
Il y a 3 facteurs sous lesquels vous pouvez marquer des points qui sont expliqués en détail ci-dessous. N'oubliez pas que pour chaque facteur pour lequel vous réclamerez des points, vous devrez fournir des pièces justificatives pour prouver que vous répondez aux critères du facteur.
Pour être éligible au volet Diplômé Entrepreneur (DE), l'entreprise proposée doit respecter les exigences générales suivantes :
- L'objectif doit être de tirer profit d'un revenu actif, et non d'un revenu passif, grâce à la vente de biens et/ou de services.
- L'entreprise proposée doit se conformer à toutes les exigences légales, réglementaires ou de licence fédérales, provinciales ou municipales applicables qui régissent son exploitation (y compris les lois du travail de l'Alberta).
- L'entreprise proposée doit se conformer aux exigences de certification professionnelle applicables en Alberta.
- L'entreprise proposée doit avoir un lieu d'affaires physique en Alberta en tout temps.
- Pour les franchises, les exigences de propriété et tous les autres critères du programme sont les mêmes que pour les autres entreprises. Les candidats doivent également fournir la preuve qu'ils ont reçu le soutien du franchiseur principal pour exploiter un emplacement de franchise.
Certains types d'entreprises ne sont pas éligibles au volet DE :
- Toute entreprise contrevenant à la Loi sur l'Immigration et la Protection des Réfugiés et ses règlements
- Entreprises sans composante économique à valeur ajoutée, notamment :
- prêt sur salaire, encaissement de chèques et activités connexes
- entreprises de négoce de biens d'occasion
- Les entreprises qui seraient considérées comme des investissements passifs et/ou qui manquent de gestion active, y compris :
- activités de location, d'investissement et de crédit-bail immobilier
- développement/courtage immobilier, courtage d'assurances ou courtage d'affaires
- entreprises à prépaiement, y compris les laveries automatiques et les opérations de lavage de voitures
- Entreprises à projets ou saisonnières
- Entreprises à domicile, notamment :
- entreprises qui ne sont pas zonées pour des opérations commerciales ou industrielles
- chambres d'hôtes et gîtes
- Entreprises faisant partie d'un plan de relève. Cela inclut les entreprises qui :
- sont détenues/exploitées par un proche parent du candidat
- étaient auparavant détenues / exploitées par un entrepreneur actuel ou ancien du PCA au cours des 4 dernières années
- avoir changé de propriétaire au cours des 3 dernières années avant la soumission de l'application au volet DE
- Entreprises impliquées dans la production, la distribution ou la vente de pornographie ou de produits ou services sexuellement explicites, ou fournissant des services à caractère sexuel
- Tout autre type d'entreprise qui, par association, aurait tendance à discréditer le PCA et le gouvernement de l'Alberta
Critères minimaux et Grille de 125 points du volet DE :
Des critères minimaux doivent être remplis pour être éligible au volet DE. Vous devez :
- avoir terminé au moins deux années d'études à temps plein, menant à un grade ou un diplôme d'un établissement post-secondaire financé par l'Alberta Advanced Education,
- avoir un Permis de Travail Post-Diplôme (PTPD) valide,
- avoir un Niveau de Compétence Linguistique Canadien (NCLC) minimum de 7 pour chaque compétence linguistique en anglais ou en français : compréhension orale, compréhension écrite, expression écrite et expression orale, et
- créer une nouvelle entreprise ou acheter une entreprise existante en Alberta avec une participation d'au moins 34 % (vous n'êtes pas tenu d'établir l'entreprise tant que votre demande n'est pas approuvée par l'AINP, mais vous devrez résider en Alberta et participer à la gestion courante de l'entreprise).
Comme indiqué précédemment, le fait de remplir les conditions minimales d'éligibilité ne signifie pas nécessairement que vous recevrez une invitation à présenter une demande du PCA, qui sélectionnera seulement les scores les plus élevés.
Il y a 3 facteurs sous lesquels vous pouvez marquer des points qui sont expliqués en détail ci-dessous. N'oubliez pas que pour chaque facteur pour lequel vous réclamerez des points, vous devrez fournir des pièces justificatives pour prouver que vous répondez aux critères du facteur.
| Grille de 125 points DE | Points Maximum |
|---|---|
| Facteur 1 - Facteurs d'Établissement d'Entreprise | 75 |
| Sous-Facteur 1.1 - Expérience en gestion/propriété d'entreprise ou équivalent | 15 |
| Sous-Facteur 1.2 - Bénéfices Economiques | 40 |
| Sous-Facteur 1.3 - Investissement Total dans l'Entreprise | 20 |
| Facteur 2 - Facteurs de Capital Humain | 25 |
| Sous-Facteur 2.1 - Compétences Linguistiques | 15 |
| Sous-Facteur 2.2 - Education en Alberta | 10 |
| Facteur 3 - Facteurs d'Adaptabilité | 25 |
| Sous-Facteur 3.1 - Age | 5 |
| Sous-Facteur 3.2 - Caractéristiques de l'Epoux/Conjoint | 10 |
| Sous-Facteur 3.3 - Famille en Alberta | 10 |
| Total | 125 |
Facteur 1 - Facteurs d'Établissement d'Entreprise (Max 75 points):
Sous-Facteur 1.1 - Expérience en gestion/propriété d'entreprise ou équivalent (Max 15 points):
Vous pouvez marquer des points si vous avez une expérience en gestion/propriété d'entreprise ou équivalent (incluant une expérience de travail avec un incubateur d'entreprises ou un accélérateur d'entreprise ou l'achèvement de programmes d'entrepreneuriat).
Ceci n'est pas une exigence obligatoire.
| Sous-Facteur 1.1 - Expérience en gestion/propriété d'entreprise ou équivalent | Points |
|---|---|
| Plus d'un an | 15 |
| Plus de 6 mois à 1 an | 10 |
| 6 mois | 5 |
Sous-Facteur 1.2 - Bénéfices Economiques (Max 40 points):
Vous pouvez marquer des points si l'entreprise que vous proposez satisfait aux critères suivants.
Ceci n'est pas une exigence obligatoire.
| Sous-Facteur 1.2 - Bénéfices Economiques | Points |
|---|---|
| Secteur de développement économique (par exemple, énergie; agriculture; technologie/data/telecom/ aviation/aéronautique; services financiers/fintech) | 15 |
| Succession | 5 |
| Creation d'emploi (pour citoyens Canadiens et résidents permanents (excluant les proches) pour une période d'au moins 6 mois) | 1 emploi: 5 2 emplois: 10 3 emplois: 15 |
| Rural (entreprise proposée à l'extérieur d'Edmonton et Calgary (Census Metropolitan Area) | 5 |
Sous-Facteur 1.3 - Investissement Total dans l'Entreprise (Max 20 points):
Vous pouvez marquer des points en fonction du montant investi dans l'entreprise proposée.
Ceci n'est pas une exigence obligatoire.
| Sous-Facteur 1.3 - Investissement Total dans l'Entreprise | Points |
|---|---|
| $75,001 ou plus | 20 |
| $50,001 à $75,000 | 15 |
| $25,001 à $50,000 | 10 |
| $25,000 ou moins | 5 |
Facteur 2 - Facteurs de Capital Humain (Max 25 points):
Sous-Facteur 2.1 - Compétences Linguistiques (Max 15 points):
Vous devez démontrer que vous avez obtenu un score minimum de 7 aux Niveaux de Compétence Linguistique Canadiens (NCLC) pour chaque compétence linguistique, en français ou en anglais (ce qui vous fera gagner 5 points). Vous pouvez marquer plus de points si votre score NCLC pour chaque compétence linguistique est supérieur à 7.
Vous êtes considéré comme inadmissible au volet si vous avez moins de NCLC7 dans l'une des quatre compétences linguistiques.
| Sous-Facteur 2.1 - Compétences Linguistiques | Points |
|---|---|
| NCLC9 ou plus | 15 |
| NCLC8 | 10 |
| NCLC7 | 5 |
Sous-Facteur 2.2 - Education en Alberta (Max 10 points):
Vous devez avoir terminé au moins deux années d'études à temps plein, résultant en un grade ou un diplôme d'un établissement post-secondaire financé par l'Alberta Advanced Education. Vous pouvez marquer plus de points si vous avez plus d'un diplôme ou si vous avez une maîtrise.
Vous êtes considéré comme inadmissible au volet si vous avez étudié à l'extérieur de l'Alberta ou pour un diplôme de moins de 2 ans en Alberta.
| Sous-Facteur 2.2 - Education en Alberta | Points |
|---|---|
| Maîtrise ou plus en Alberta | 10 |
| Au moins deux diplômes post-secondaires en Alberta | 7 |
| Diplôme post-secondaire de 2 ans en Alberta | 5 |
Facteur 3 - Facteurs d'Adaptabilité (Max 25 points):
Sous-Facteur 3.1 - Age ( Max 5 points):
Vous ne gagnerez aucun point si vous avez moins de 21 ans OU si vous avez plus de 49 ans.
Ceci n'est pas une exigence obligatoire.
| Sous-Facteur 3.1 - Age | Points |
|---|---|
| 21 to 49 ans | 5 |
Sous-Facteur 3.2 - Caractéristiques de l'Epoux/Conjoint (Max 10 points):
Vous ne pouvez gagner qu'un maximum de 10 points dans ce sous-facteur, même si vous pouvez marquer plus de 10 points.
Ceci n'est pas une exigence obligatoire.
Sous-Facteur 3.2 - Caractéristiques de l'Epoux/Conjoint (Max 10 points):
Vous ne pouvez gagner qu'un maximum de 10 points dans ce sous-facteur, même si vous pouvez marquer plus de 10 points.
Ceci n'est pas une exigence obligatoire.
| Sous-Facteur 3.2 - Caractéristiques de l'Epoux/Conjoint | Points |
|---|---|
| Votre époux/conjoint a au moins 1 an d'emploi continu à temps plein en Alberta | 10 |
| Votre époux/conjoint a terminé au moins 2 ans d'études à temps plein dans un établissement post-secondaire en Alberta | 10 |
| Votre époux/conjoint a un niveau minimum NCLC5 en anglais ou en français dans les 4 compétences linguistiques | 10 |
Sous-Facteur 3.3 - Famille en Alberta (Max 10 points):
Vous pouvez gagner des points si vous avez de la famille vivant actuellement à temps plein en Alberta. Les membres de la famille sont définis comme étant le père, le beau-père, la mère, la belle-mère, l'enfant, le beau-fils, la belle-fille, la sœur, la demi-soeur, le frère, le demi-frère du candidat ou l'époux/conjoint de fait.
Ceci n'est pas une exigence obligatoire.
| Sous-Facteur 3.3 - Famille en Alberta | Points |
|---|---|
| Vous ou votre époux/conjoint avez de la famille vivant à temps plein en Alberta | 10 |
Résumé du Processus de Candidature
Pour une meilleure compréhension du processus, vous trouverez ci-dessous une liste des étapes à suivre pour obtenir la résidence permanente par le biais du volet Diplômé Entrepreneur (DE). L'obtention de la nomination provinciale se fait en deux étapes:
Étape 1:
Étape 2:
Veuillez noter que les diplômés internationaux qui possèdent et exploitent actuellement une entreprise en Alberta et sont admissibles à ce volet peuvent toujours présenter une demande, mais l'entreprise établie doit avoir été exploitée en Alberta pendant au moins un an. Au lieu de se voir délivrer une Entente de Rendement, le PCA délivrera directement au candidat un certificat de nomination. Ils ne sont tenus d'exploiter leur entreprise en Alberta pendant qu'ils suivent le processus de demande de résidence permanente auprès d'IRCC.
Étape 1:
- Un candidat doit enregistrer une Expression d'Intérêt, c'est-à-dire remplir des formulaires et télécharger des documents justificatifs, notamment le résumé de la proposition d'affaires, la feuille de calcul de la valeur nette, etc. Cela permet d'être inclus dans le bassin des candidats et d'être attribué une note sur 125 points en fonction des facteurs spécifiques. Le PCA examinera et notera l'Expression d'intérêt dans les 30 jours.
- Si sélectionné par le PCA, le candidat doit soumettre une candidature d'entrepreneur au PCA, qui comprend un Rapport d'évaluation du plan d'affaires et éventuellement un rapport de fournisseur de services qualifié pour évaluer la valeur nette du candidat et l'investissement prévu par un fournisseur de services approuvé (liste ci-dessous) . Plus d'informations sur les délais dans la section Documents justificatifs requis ci-dessous.
- Si le traitement de la candidature du candidat aboutit, le candidat doit signer une Entente de Rendement par laquelle il s'engage à réaliser l'investissement prévu. L'accord contient généralement (mais sans s'y limiter) (i) les montants d'investissement et les délais d'engagement, (ii) le nombre et les types d'emplois à créer pour les citoyens canadiens ou les résidents permanents, (iii) les étapes et réalisations commerciales obligatoires, etc.
- Une fois que toutes les parties ont signé l'Entente de Rendement, le PCA fournira une Lettre d'Approbation de la demande.
Étape 2:
- À la réception de la Lettre d'Approbation de la demande, le candidat doit résider en Alberta et respecter les conditions de l'Entente de Rendement.
- Les candidats doivent soumettre un Rapport de démarrage au PCA dans les 30 jours suivant la réception de la Lettre d'Approbation et soumettre un Rapport d'avancement de l'entreprise tous les 6 mois.
- Une fois que le candidat a satisfait aux conditions de son Entente de Rendement, ce dernier peut soumettre un Rapport final pour la désignation provinciale du PCA. En cas de succès, les candidats recevront une nomination provinciale par le PCA.
- Et finalement le candidat devra faire sa demande de résidence permanente auprès d'IRCC dans les 6 mois suivant la réception de la nomination. Le candidat doit faire une demande sur papier à IRCC et inclure les documents fournis par le PCA.
Veuillez noter que les diplômés internationaux qui possèdent et exploitent actuellement une entreprise en Alberta et sont admissibles à ce volet peuvent toujours présenter une demande, mais l'entreprise établie doit avoir été exploitée en Alberta pendant au moins un an. Au lieu de se voir délivrer une Entente de Rendement, le PCA délivrera directement au candidat un certificat de nomination. Ils ne sont tenus d'exploiter leur entreprise en Alberta pendant qu'ils suivent le processus de demande de résidence permanente auprès d'IRCC.
Liste des Fournisseurs de Services approuvés
Rapport d'évaluation du plan d'affaires
KPMG LLP
3100, 2005 5 Avenue SW
Calgary, Alberta T2P 4B9
Telephone: 416-777-3887
Fax: 403-691-8008
Website: www.kpmg.ca
Email: ainpverification@kpmg.ca
MNP LLP
Suite 1600, MNP Tower
10235 101 Street NW
Edmonton, Alberta T5J 3G1
Telephone: 587-441-6021
Fax: 403-269-8450
Website: www.mnp.ca/en/services/enterprise-risk/provincial-nominee-program/alberta
Email: ainp-bp@mnp.ca
Rapport de Fournisseur de Service Qualifié
Grant Thornton LLP
1701 Scotia Place 2, 10060 Jasper Avenue NW
Edmonton, Alberta T5J 3R8
Telephone: 780-422-7114
Fax: 780-426-3208
Website: www.grantthornton.ca
Email: abpnp@ca.gt.com
KPMG LLP
3100, 2005 5 Avenue SW
Calgary, Alberta T2P 4B9
Telephone: 416-777-3887
Fax: 403-691-8008
Website: www.kpmg.ca
Email: ainpverification@kpmg.ca
MNP LLP
Suite 1600, MNP Tower
10235 101 Street NW
Edmonton, Alberta T5J 3G1
Telephone: 587-441-6021
Fax: 403-269-8450
Website: www.mnp.ca/en/services/enterprise-risk/provincial-nominee-program/alberta
Email: ainp-bp@mnp.ca
KPMG LLP
3100, 2005 5 Avenue SW
Calgary, Alberta T2P 4B9
Telephone: 416-777-3887
Fax: 403-691-8008
Website: www.kpmg.ca
Email: ainpverification@kpmg.ca
MNP LLP
Suite 1600, MNP Tower
10235 101 Street NW
Edmonton, Alberta T5J 3G1
Telephone: 587-441-6021
Fax: 403-269-8450
Website: www.mnp.ca/en/services/enterprise-risk/provincial-nominee-program/alberta
Email: ainp-bp@mnp.ca
Rapport de Fournisseur de Service Qualifié
Grant Thornton LLP
1701 Scotia Place 2, 10060 Jasper Avenue NW
Edmonton, Alberta T5J 3R8
Telephone: 780-422-7114
Fax: 780-426-3208
Website: www.grantthornton.ca
Email: abpnp@ca.gt.com
KPMG LLP
3100, 2005 5 Avenue SW
Calgary, Alberta T2P 4B9
Telephone: 416-777-3887
Fax: 403-691-8008
Website: www.kpmg.ca
Email: ainpverification@kpmg.ca
MNP LLP
Suite 1600, MNP Tower
10235 101 Street NW
Edmonton, Alberta T5J 3G1
Telephone: 587-441-6021
Fax: 403-269-8450
Website: www.mnp.ca/en/services/enterprise-risk/provincial-nominee-program/alberta
Email: ainp-bp@mnp.ca
Documents requis
Après avoir reçu votre invitation à présenter une demande pour le volet Diplômé Entrepreneur (DE) via votre profil en ligne PCA, vous aurez 90 jours pour soumettre votre candidature d'entrepreneur complète, y compris tous les documents et rapports requis.
Les exigences spécifiques pour les documents sont expliquées en détail ici.
Les exigences spécifiques pour les documents sont expliquées en détail ici.
Frais de traitement
Les frais pour ce volet sont assez élevés, l'uns des plus chers de tous les autres programmes des candidats des provinces. Ils sont fixés à 3,500 CAD. Ils ne peuvent être payés que par carte de crédit ou de débit. Ces frais ne sont pas remboursables.
Les frais associés à l'obtention et à la préparation des documents requis, tels que le rapport d'évaluation du plan d'affaires, ne sont pas inclus dans les frais de traitement.
Les frais associés à l'obtention et à la préparation des documents requis, tels que le rapport d'évaluation du plan d'affaires, ne sont pas inclus dans les frais de traitement.
Délais de traitement
Au 21 mars 2023
Délais de traitement moyens approximatifs du volet Diplômé Entrepreneur :
Délais de traitement moyens approximatifs du volet Diplômé Entrepreneur :
- Notation de l'Expression d'Intérêt (entre la soumission de l'Expression d'Intérêt et la fin de la notation) : 1 mois
- Décision de candidature d'entrepreneur (entre la soumission de la candidature complète et la réception de l'approbation) : 5 mois
- Rapport Final et nomination (entre la remise du Rapport Final et la réception d'une décision finale sur la nomination) : 4 mois
Historique des Tirages
Malheureusement, le PCA ne publie pas de données de tirage pour ce volet. Vous pouvez consulter notre PNP Live Monitor pour consulter les dernières nouvelles sur le volet Diplômé Entrepreneur (DE), ainsi que pour tous les autres volet PCP.
Dois-je rester dans la Province?
C'est une question délicate et plusieurs situations peuvent se produire. Vous pouvez en apprendre plus sur ce sujet en consultant notre article: Ai-je le droit de déménager dans une autre province?
