Le programme canadien de Visa pour Démarrage d'Entreprise en démarrage cible les entrepreneurs immigrants ayant les compétences et le potentiel nécessaires pour créer des entreprises au Canada qui (i) sont novatrices, (ii) peuvent créer des emplois et (iii) peuvent être concurrentielles à l'échelle mondiale. Cet article vous permettra de connaître les critères d'admissibilité, le processus de demande et les pièces justificatives dont vous avez besoin pour réussir votre demande.
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Eligibilité au Visa pour Démarrage d'Entreprise
Pour que vous puissiez être admissible au programme Visa de Démarrage d'Entreprise, vous devez remplir cinq conditions:
- Prouvez que votre entreprise est soutenue par une Organisation Désignée (voir ci-dessous). Il s’agit de fonds canadiens de capital de capital-risque, de groupes d’investisseurs providentiels et d'incubateurs d’entreprises qui doivent vous envoyer une lettre de soutien. Vous devez les contacter directement pour demander de l'aide.
- Montrer que la ou les organisations désignées qui vous soutiennent détiennent au moins 50% des droits de vote dans l'entreprise et que vous et un maximum de 4 autres personnes détenez les 50% restants de droits de vote, chacun ayant au moins 10% des droits de vote.
- Prouvez que vous répondez aux exigences linguistiques minimales, en français ou en anglais. Vous devez respecter le niveau minimum des Niveaux de Compétence Linguistiques Canadiens (NCLC) 5 dans chacune de ces quatre catégorie: expression écrite, expression orale, compréhension écrite et compréhension orale. Vous pouvez en apprendre plus sur le test de français et les exigences du test d'anglais ici.
- Apportez suffisamment d'argent pour vous établir. Le montant nécessaire, mis à jour chaque année, dépend du nombre de membres de la famille qui vous accompagnent. Vous devrez prouver que vous possédez l’argent et qu’il n’est pas emprunté. Les fonds doivent être des fonds facilement transférables dans une devise convertible. En découvrir plus ici.
- Vous n'avez pas l'intention de vivre au Québec.
Liste des Organisations Désignées
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a défini la liste des Organisations Désignées qui pourraient aider votre demande au programme de Visa pour Démarrage d'Entreprise. Le processus pour présenter votre idée diffère d’une organisation à l’autre, chacune ayant ses propres critères.
Pour être éligible au programme de Visa pour Démarrage d'Entreprise, vous devez recevoir l'aide de l'une des Organisations Désignées, soit un Fonds de Capital-Risque (investissement minimum de $200,000), un Groupe d'Investisseurs Providentiels (investissement minimum de $75,000), ou un Incubateur d’Entreprises (pas d’investissement minimum).
Pour être éligible au programme de Visa pour Démarrage d'Entreprise, vous devez recevoir l'aide de l'une des Organisations Désignées, soit un Fonds de Capital-Risque (investissement minimum de $200,000), un Groupe d'Investisseurs Providentiels (investissement minimum de $75,000), ou un Incubateur d’Entreprises (pas d’investissement minimum).
Fonds de Capital-Risque Désignés
Vous devez faire en sorte qu'un ou plusieurs de ces groupes acceptent d'investir un minimum de 200 000 $:
- 7 Gate Ventures
- Alt Ventures
- Amplitude Ventures Inc.
- York Entrepreneurship Development Institute (YEDI) VC Fund
- Apex Innovative Investments Ventures
- Arete Pacific Tech Ventures (VCC) Corp
- BCF Ventures
- BDC Capital de risque
- Extreme Venture Partners LLP
- Golden Venture Partners Fund, LP
- INP Capital
- iNovia Capital Inc.
- Intrinsic Venture Capital
- Lumira Ventures
- Invest Nova Scotia
- PRIVEQ Capital Funds
- Real Ventures
- Red Leaf Capital Corp
- Relay Ventures
- Tangentia Ventures
- Top Renergy Inc.
- Vanedge Capital Limited Partnership
- Version One Ventures
- WhiteHaven Venture
- Westcap Management Ltd
- Yaletown Venture Partners Inc.
- York Entrepreneurship Development Institute (YEDI) VC Fund
Groupes d’Investisseurs Providentiels Désignés
Vous devez faire en sorte qu'un ou plusieurs investisseurs liés à ces groupes acceptent d'investir un minimum de 75 000 $:
Incubateurs d'Entreprises Désignés
Vous devez être acceptés dans l'un des programmes suivants :
- Alacrity Foundation
- Alberta Agriculture and Forestry
- Alberta IoT Association
- Altitude Accelerator
- Bhive
- Biomedical Commercialization Canada Inc. (opère sous le nom de Manitoba Technology Accelerator)
- Brilliant Catalyst
- Creative Destruction Lab
- DMZ Ventures
- Empowered Startups Ltd.
- Extreme Innovations
- Foresight Cleantech Accelerator Centre
- Genesis Centre
- Highline BETA Inc.
- Invest Nova Scotia
- Innovate Calgary
- Innovation Cluster - Peterborough and the Kawarthas
- Innovation Factory
- Interactive Niagara Media Cluster (exerçant ses activités sous le nom d’Innovate Niagara)
- Intrinsic Innovations
- Investir Ottawa
- ISM Arts & Culture Ltd
- Knowledge Park (exerçant ses activités sous le nom de Planet Hatch)
- Global Startups Accelerator
- Launch Academy - Vancouver
- LaunchPad PEI Inc.
- Millworks Centre for Entrepreneurship
- NEXT Canada
- Niagara Business & Innovation Fund
- North Forge East Ltd.
- North Forge Technology Exchange
- Pacific Technology Ventures
- Platform Calgary
- Pycap
- Real Investment Fund III L.P. (exerçant ses activités sous le nom de FounderFuel)
- Red Leaf Capital Corp
- Roseview Global Incubator
- Spark Commercialization and Innovation Centre
- Spring Activator
- The DMZ at Ryerson University
- Think8 Global Institute
- TiE Toronto
- Toronto Business Development Centre (TBDC)
- Treefrog
- TSRV Canada Inc. (exerçant ses activités sous le nom de Techstars Canada)
- University of Toronto Entrepreneurship Hatchery
- ventureLAB Innovation Centre
- VIATEC
- Waterloo Accelerator Centre
- York Entrepreneurship Development Institute
- YSpace (York University)
Processus de présentation de la demande
Vous ne pouvez postuler que sur papier. Après avoir rempli et signé les formulaires requis, rassemblé vos pièces justificatives et payé vos frais, vous devrez envoyer votre demande à cette adresse.
Données Biométriques
Vous pourriez avoir besoin de fournir vos données biométriques (empreintes digitales et photographie). Vous pouvez trouver plus d'informations sur les exigences de biométrie sur cette page.
Exigences de l'Examen Médical
Vous devrez passer un examen médical avec un médecin agréé par Immigration, Réfugiés, Citoyenneté Canada (IRCC). En savoir plus dans notre article sur les examens médicaux.
Frais de Traitement du Visa
Lorsque vous postulez au programme de Visa de Démarrage d'Entreprise, vous devez payer des frais de traitement de la demande de 1,625$ en plus des frais de 515 $ relatifs au droit de résidence permanente. Vous pouvez payer vos frais (2,140 $) en ligne ici.
Pour votre époux ou conjoint de fait, vous devez également payer des frais de 850 $ de traitement de la demande et un droit de 515 $ pour le droit de résidence permanente. Pour chaque enfant à charge, vous devez ajouter 230 $.
Le frais de traitement ne sont pas remboursables si le traitement de la demande a commencé. Les frais relatifs au droit de résidence permanente sont remboursables si la demande est rejetée, ou si vous annulez votre demande, ou si vous décidez de ne pas venir au Canada.
Pour votre époux ou conjoint de fait, vous devez également payer des frais de 850 $ de traitement de la demande et un droit de 515 $ pour le droit de résidence permanente. Pour chaque enfant à charge, vous devez ajouter 230 $.
Le frais de traitement ne sont pas remboursables si le traitement de la demande a commencé. Les frais relatifs au droit de résidence permanente sont remboursables si la demande est rejetée, ou si vous annulez votre demande, ou si vous décidez de ne pas venir au Canada.
Programme des Entrepreneurs du Québec
Le Québec a ses propres programmes d’immigration pour les gens d’affaires.
Vous pouvez en apprendre plus sur ces programmes et comment présenter votre demande ici.
Vous pouvez en apprendre plus sur ces programmes et comment présenter votre demande ici.
Délais de traitement
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) n'a pas de norme de service cible pour le traitement des demandes de résidence permanente via le programme Visa pour Démarrage d'Entreprise.
Vous pouvez trouver les délais de traitement actuels moyens ici. Vous devez sélectionner "Catégorie de l'immigration économique", puis "Démarrage d'entreprise".
Vous pouvez trouver les délais de traitement actuels moyens ici. Vous devez sélectionner "Catégorie de l'immigration économique", puis "Démarrage d'entreprise".